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Procès Verbal - PV du CM 15122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 15122025)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Transports,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
- Eurométropole
de
Strasbourg
Village
fleuri
SN
Commune
nature
*
Xe L"
Village
étoilé
Culture
et langue
régionales
#
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
19h00
à
la
Mairie-Annexe
Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
du
bâtiment
annexe
de
la
mairie,
suite
à
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
4
décembre
2025
par
Madame
le
Maire,
conformément
aux
articles
12122-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Membres
présents
: 20
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LEONARD,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Fabienne
UHLMANN.
Absents
excusés
avec
procuration
:
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Chantal
LEONARD
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à
Christian
SUDERMANN
Dominique
SUILLEROT
Procuration
à
Pia
IMBS
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Fabienne
UHLMANN
Pascale
ZEHNER
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Points
à
l’ordre
du
jour
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
17
novembre
2025
Personnel
communal
:
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
du
poste
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
Personnel
communal
:Adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
2026-2031
Autorisation
de
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
cirques
et
fixation
des
droits
de
place
EMS
:
Classement
d'office
de
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
à
Hoiltzheim.
Validation
du
recours
aux
dispositions
de
l'article
L318-3
du
Code
de
l'Urbanisme Projets
sur
l’espace
public
:
-
Programmation
2026
:Voirie,
Plan
vélo,
Signalisation
statique
et
dynamique,
Ouvrages
d'art,
Eau,
Assainissement
et
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
(NPNRU)
-__
Lancement,
poursuite
des
études
et
réalisation
des
travaux
SIG
métropolitain
:
Convention
cadre
pour
l’utilisation
du
Système
d’information
Géographique
de
l’'EMS
par
ses
communes
membres
et
services
associés
Opérations
budgétaires
:DBM
n°4
Divers
| 1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
il est
proposé
de
nommer
Guy
ROLLAND
pour
remplir
les fonctions
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
DESIGNE
Guy
ROLLAND
pour
remplir
cette
fonction.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
17
novembre
2025
ll s’agit
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2025.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
3.
Personnel
communal
: Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
du
poste
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
Par
délibération
du
3
juillet
2023,
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
emploi
permanent
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
à temps
non-complet
12/35°"®
pour
le Relais
Petite
Enfance.
En
raison
d’une
augmentation
durable
et
significative
de
la charge
de
travail
liée
à
la gestion
du
Relais
Petite
Enfance,
il est
demandé
aux
élus
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
ce
poste
et
de
la
passer
de
12/35°7€
à
14/35",
Ce
point
est
présenté
par
Chantal
LEONARD,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Petite
Enfance
et
des
Ecoles,
qui
indique
que
les
deux
autres
communes
(Entzheim
et
Blaesheim)
augmentent
également
le
temps
de
travail
de
ce
poste.
Vincent
SCHALCK
demande
quel
âge
ont
les
enfants
concernés
par
le
Relais
Petite
Enfance.
1} lui
est
répondu
que
cela
concerne
les
enfants
de
0 à 3 ans,
parfois
jusqu’à
6 ans.
VU
la
demande
de
l'agent
en
date
du
22/10/2025
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
03/12/2025
Considérant
l'intérêt
du
service
et
la volonté
de
maintenir
la qualité
du
service
rendu
à
la
population
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
suppression
de
l'emploi
permanent
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
à
temps
non-complet
12/35"
DECIDE
la
création
d’un
emploi
permanent
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
à
temps
non-complet
à
raison
de
14/35°"
à compter
du 1° janvier
2026
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
primitif
de
l’exercice
2026. A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
4.
Personnel
communal
:Adhésion
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
2026-2031
Ce
point
est
présenté
par
Michèle
HOUILLON,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Gestion
Financière.
Hélène
FLEURIVAL
demande
si
on
peut
s'assurer
que
chaque
agent
ait
une
complémentaire.
I fui
est
répondu
que
non,
chacun
fait
le
choix
d’adhérer
ou
non,
mais
les
agents
sont
encouragés
à
adhérer
s'ils
n’ont
pas
déjà
une
complémentaire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
le
Code
de
la
mutualité,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
n°
42/25
en
date
du
24
septembre
2025
portant
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
de
participation
mutualisée
en
santé
complémentaire
prenant
effet
au
1°
janvier
2026
pour
une
durée
de
6
années
et
autorisant
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
à signer
le
marché
et
les
documents
s’y
rapportant
avec
MUTEST,
y
compris
les
conventions
de
participation,
les
conventions
d’adhésions
aux
conditions
de
participation
mutualisée
correspondants,
et
tout
acte
en
découlant
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
novembre
2025
;
OUÏ
les
explications
de
Madame
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
=
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
mutualisée
d’une
durée
de
6 années
conclue
avec
effet
du
1°
janvier
2026
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
et
MUTEST
pour
le
risque
«
Santé
»
et
couvrant
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
; -
d'accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
mutualisée
portant
sur
le
risque
« Santé
» ;
-__
defixerle
niveau
de
participation
financière
dans
le respect
du
montant
minimum
prévu
à l'article
6 du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022 :
La
participation
forfaitaire
sera
modulée
selon
la
composition
familiale
comme
suit
:
e
dans
le
cadre
des
garanties
souscrites
sur
l’une
des
3
formules
du
contrat
(formule
1
« garanties
de
base»,
formule
2
« garanties
renforcées
»
ou
formule
3
« garanties
supérieures
»)
:
-
Agent
seul:
46
€
par
mois
-
Agent
+ adulte
à charge :
66
€
par
mois
-
Enfant
à charge :
7 €
par
mois
-
Couple
avec
3 enfants
à charge
minimum
(famille)
:
71€
par
mois
PREND
ACTE :
-
que
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
titre
des
missions
additionnelles
exercées
pour
la gestion
des
conventions
de
participation
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
définie
comme
suit
: 0,04
%
pour
la convention
de
participation
en
santé.
Cette
cotisation
est
à
régler
annuellement
et
l'assiette
de
cotisation
est
calculée
sur
là
masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de
l’année.
-
Queles
assiettes
et
les
modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à celles
mises
en
œuvre
pour
le
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et
additionnelles,
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
et
signer
les
contrats
et
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
correspondants
et tout
avenant
en
découlant.
A
l’unanimité
X
|
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
5.
Autorisation
de
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
cirques
et
fixation
des
droits
de
place
Ce
point
est
présenté
par
Bruno
MICHEL,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
Patrimoine,
de
la Vie
du
Village
et
de
la Gestion
des
Associations.
OUT
les
explications
de
Bruno
MICHEL,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
Patrimoine,
de
la
Vie
du
Village
et de
la Gestion
des
Associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
ci-annexée
formalisant
les
conditions
d'accueil
et
d'occupation
du
domaine
public
ainsi
que
les
engagements
réciproques
entre
la
Commune
et
les
exploitants
du
cirque
FIXE
la tarification
à 30
€ (trente
euros)
par
représentation. AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'occupation.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
6.
EMS:
Classement
d'office
de
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
à
Holtzheim.
Validation
du
recours
aux
dispositions
de
l’article
L318-3
du
Code
de
l'Urbanisme
Des
tronçons
ponctuels
de
voies
de
plusieurs
quartiers
d'habitation
de
la
commune
de
Holtzheim
sont
restées
d’assiette
foncière
privée.
Quinze
rues
ont
été
identifiées
nécessitant
une
régularisation
de
leurs
statuts
(voir
ci-dessous).
Il est
en
effet
souhaitable
de
mettre
en
cohérence
les
domanialités
et
de
permettre
à l’Eurométropole
de
Strasbourg
d’y
réaliser
des
travaux
de
réfection
ou
de
mise
en
sécurité
si
cela
s'impose.
Aussi,
il est
nécessaire
de
les
incorporer
formellement
dans
le
domaine
public
métropolitain.
La
procédure
de
classement
à
mettre
en
œuvre
est
le
classement
d'office
prévu
par
les
articles
L.
318-
3 et
R.
318-10
et
suivants
du
Code
de
}’ Urbanisme.
Cette
procédure
permet
le
transfert
définitif
et
sans
indemnité
de
la
propriété
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
comprises
dans
des
ensembles
d'habitation.
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
l'article
L.
318-3
du
Code
de
l’urbanisme
suppose
deux
délibérations.
La
première
est
destinée
à
valider
le
recours
à
cette
procédure,
la
seconde
à
fixer
les
alignements
légaux
opposables
et
prononcer
le
transfert
des
parcelles
concernées
à
l'Eurométropole
et
leur
incorporation
au
domaine
public
de
voirie.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
5211-57
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il y
a
lieu
de
soumettre
ce
point
au
Conseil
Municipal
au
préalable
de
la
délibération
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
en
date
du
6
février
2026.
Ce
point
est
présenté
par
Christian
SUDERMANN,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Voirie,
de
l'Urbanisme
et
de
l’Organisations
des
Manifestations.
OUT
les
explications
de
Christian
SUDERMANN,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Voirie,
de
l'Urbanisme
et
de
l’Organisations
des
Manifestations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'engagement
d’une
procédure
de
classement
d'office
en
application
des
articles
L318-3
et
R318-10
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme
pour
les
tronçons
de
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
suivants
conformément
aux
états
parcellaires
et
plans
qui
seront
annexés
à
la
délibération
:
e
Rue
du
Foyer
°
Rue
de
Lingolsheim
+
Rue
de
Sundenheim
e
Rue
du
Château
e
Rue
du
Commerce
e
Rue
des
Serruriers
e
Rue
des
Maires
Raedel
e
Rue
de
Wolfisheim e
Rue
de
la Croix
e
Rue
de
Hangenbieten
e
Rue
de
l’Angle
e
Rue
de
l'Eglise
e
Rue
de
la
Paix
e
Rue
de
l'Ecole
e
Rue
des
Jardins.
APPROUVE
l'ouverture
de
l'enquête
publique
prévue
à
l’article
L318-3
du
Code
de
l'Urbanisme
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
document
contribuant
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
A
l'unanimité
X !
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
7.
Projets
sur
l’espace
public
:
Programmation
2026:
Voirie,
Plan
vélo,
Signalisation
statique
et
dynamique,
Ouvrages
d'art,
Eau,
Assainissement
et
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
(NPNRU)
Lancement,
poursuite
des
études
et
réalisation
des
travaux
Conformément
à l'article
5211.57
du
CGCT
et conformément
à la loi n° 99.586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
les
élus
sont
invités
à donner
leur
avis
sur
le
projet
de
rapport
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
ci-dessous
en
vue
d’une
présentation
au
Conseil
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
le
19
décembre
2025.
Les
travaux
prévus
pour
Holtzheim
sont
les
suivants : HOLTZHEIM
E LA
ISQ
io
€
Externe
Trhisa
Travaux
de l'Ersie
PLUSIEURS
SECTEURS
Là
=
-
ne
3
360
dt
Externe
foie samctmrante Le
rapport
de
L’EMS :
«
Le
programme
2026
voirie
(y
compris
l'entretien
significatif),
plan
vélo,
signalisation
statique
et
dynamique,
ouvrages
d’art,
a
été
établi
après
une
phase
d'instruction
et
de
concertation
avec
l’ensemble
des
Maires
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg.
l'enveloppe
consacrée
à
ce
programme
est
constante
depuis
2022
à
30
M€.
Les
crédits
sont
ventilés
de
la
manière
suivante,
comme
chaque
année
:
-
2,4
ME
réservés
pour
la
réfection
d'ouvrages
d'art,
qui
permettent
notamment
la
réfection
du
pont
du
Canal
à
Plobsheim
ou
le
pont
rue
de
Gaulle
à Schiltigheim
mais
intègrent
également
des
enveloppes
pour
le
diagnostic
et
le
gros
entretien
des
ouvrages,
-
1,03
ME
prévus
pour
l'entretien
des
voiries
dans
les ZA
et ZI,
-
2,7
ME
prévus
pour
l'entretien
des
chaussées
et trottoirs,
-
6,3
M€
pour
les
opérations
d'intérêt
local
T2,
cette
année,
peu
de
nouvelles
opérations
sont
initiées,
les
crédits
permettant
principalement
de
compléter
des
opérations
en
cours
d'études
ou
de
travaux,
-
3,85
M€
pour
les
opérations
d'intérêt
métropolitain
T3,
la
principale
opération
lancée
en
2026
concerne
le
réaménagement
de
la
rue
de
Pfulgriesheim
à Lampertheim
avec
le
démarrage
des
études,
-
13,72
M£
dédiés
aux
opérations
du
plan
vélo
T4,
outre
les
poursuites
d'opérations
en
cours,
l’année
2026
verra
le
lancement
des
études
sur
les
berges
Est
du
Canal
à
Hikirch,
l'amélioration
de
la
piste
des
Forts
entre
Wolfisheim
et
Oberhausbergen
et
entre
Hoenheim
et
La
Wantzenau
ou
la
création
d’une
passerelle
sur
le
canal
de
la
Marne
au
Rhin
au
niveau
de
l’écluse
à
Vendenheim.
Cette
enveloppe
est
complétée
par
des
crédits
récurrents
d'entretien
des
routes
métropolitaines
interurbaines
à
hauteur
de
6,3
M€
(2,8
M£€
pour
les
Ex-Routes
Départementales
et
3,5
M€
pour
l’Ex-
Réseaux
Routier
National)
permettant
notamment
de
grosses
opérations
d'entretien
de
la
rue
Alfred
Kastler
à
lllkirch,
de
la
RM37
à
Reichstett,
ainsi
que,
pour
2026
par
des
crédits
d'entretien
des
voiries
de
compétence
métropolitaines
sur
le
territoire
du
Port
Autonome
de
Strasbourg
à
hauteur
de
800
K€.
Par
ailleurs,
les
opérations
d’eau
et
d'assainissement,
en
accompagnement
des
opérations
de
voirie
ou
sur
des
besoins
patrimoniaux,
ainsi
que
celles
du
Schéma
directeur
d'assainissement
(SDA)
notamment
sur
Hoenheim
ou
Bischheim
sont
financées
sur
les
budgets
annexes
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
de
même
que
divers
travaux
de
renforcement
de
digues
pour
poursuivre
la
lutte
contre
les
inondations.
Certaines
opérations
sont
également
financées
sur
crédits
spécifiques
en
dehors
des
enveloppes
annuelles,
comme
les
opérations
du
projet
Arc
Ouest.
Enfin,
la
programmation
intègre
des
opérations
de
renouvellement
urbain
sur
les
quartiers
de
Strasbourg
et
la
commune
de
Bischheim.
Les
opérations
du
programme
2026
sont
mentionnées
dans
les
listes
jointes
en
annexes
qui
détaillent
les
différents
projets
:
-
annexe
1 :
liste
des
projets
Strasbourg,
-
annexe
2: liste
des
projets
de
renouvellement
urbain, -
annexe
3:
liste
des
projets
dans
les
Communes,
hors
Strasbourg.
Les
projets
sont
réalisés
principalement
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
La
maîtrise
d'œuvre
est
assurée
soit
en
interne
par
les services
métropolitains
avec
l'accompagnement
éventuel
d’une
mission
d'assistance
maîtrise
d'ouvrage,
soit
en
externe
par
des
bureaux
d’études
privés. Certains
projets
pourront
faire
l'objet
d'une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
Dans
ce
cas,
ils
donneront
lieu
à
l'élaboration
d’une
convention
spécifique
à adopter
lors
d’une
délibération
conjointe
entre
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
le délégataire.
Dans
le
cadre
des
études
et
pour
des
raisons
opérationnelles,
il
est
prévu,
dans
certains
cas,
des
« groupements
de
commandes
»
entre
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
la
Ville
de
Strasbourg
(Coordonnateur
Eurométropole
de
Strasbourg).
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commande
ainsi
que
les
projets
concernés
sont
mentionnés
dans
la convention
jointe
en
annexe
4.
Les
montants
délibérés
sont
établis
en
référence
aux
indices
valeur
décembre
2025.
À
noter
que
les
reliquats
de
crédits
d'études
pourront,
en
cas
de
besoin
et
pour
une
même
opération,
être
affectés
aux
travaux.
ll
est
précisé
que
la
présente
délibération
n'inclut
pas
les
interventions
ponctuelles
de
proximité
et
d'urgence
liées
à
la mise
en
sécurité
qui
sont
réalisées
tout
au
long
de
l’année.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Sur
proposition
de
la Commission
plénière,
après
avis
des
communes
concernées
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE - le programme
voirie
2026
;
- le
lancement,
la
poursuite
des
études
et
la
réalisation
des
travaux
des
opérations
prévues
en
2026
telles
que
mentionnées :
-
en
annexe
1:
liste
des
projets
Strasbourg,
-
en
annexe
2:
liste
des
projets
renouvellement
urbain,
-
en
annexe
3 :
liste
des
projets
dans
les
Communes,
hors
Strasbourg,
- la
constitution
de
groupements
de
commandes
entre
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
la
Ville
de
Strasbourg
(Coordonnateur
Eurométropole
de
Strasbourg)
pour
les
études
des
projets
mentionnés
dans
la convention
de
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
4 ;
AUTORISE
la
Présidente
ou
son-sa
représentant-e :
-
à
mettre
en
concurrence
les
prestations
de
maîtrise
d'œuvre,
les
prestations
intellectuelles
les
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
les
services,
fournitures
et
les
travaux,
ainsi
que
les
prestations
de
coordination
“Santé-Sécurité"
conformément
à
la
règlementation
des
marchés
publics,
et à signer
les
marchés
y afférents
; -
à solliciter pour
les projets
eau
et assainissement
:
©
l'occupation
temporaire
du
terrain
;
©
l'instauration
de
servitudes
de passage
et d'occupation
permanente
du
sous-sol ;
-_
à
signer
toutes
les
conventions
nécessaires
à
la
gestion
des
projets,
ainsi
que
tous
les
actes
qui
pourraient
être
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
projets
;
-
à
organiser
ou
à
solliciter
l’organisation,
par
les
services
de
l'Etat,
des
procédures
nécessaires
au
déroulement
des
enquêtes
préalables
et
à l'obtention
des
autorisations
administratives
ou
d'utilité
publique
;
-
à
solliciter
les
différents
partenaires
et
à
signer
tous
documents
en
application
des
procédures
administratives
et
environnementales
réglementaires
;
-
à solliciter
toute
subvention
et
à signer
les
conventions
correspondantes
pour
la
réalisation
de
ces
opérations
(Europe,
Etat,
Région,
Département,
ou
autres
organismes
publics
ou
privés)
;
-
à
déposer
pour
les
opérations
concernées,
toutes
les
demandes
d’autorisations,
notamment
d'urbanisme,
qui
seraient
nécessaires
à la
réalisation
des
projets
;
-
à
signer
la
convention
prévoyant
les
groupements
de
commandes
entre
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
la
Ville
de
Strasbourg
(Coordonnateur
Eurométropole
de
S trasbourg)
conformément
aux
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
(annexe
4).
DECIDE d’imputer
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
de
paiement
et
les
autorisations
de
Programme
relatives
aux
budgets
2026
et
suivants
de
l’Eurométropole,
ainsi
que
sur
les
budgets
annexes
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
et
Mobilités
Actives
…
ou
des
crédits
délégués
par
d'autres
directions
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
»
Ce
point
est
présenté
par
Christian
SUDERMANN,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Voirie,
de
l'Urbanisme
et
de
l’Organisations
des
Manifestations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
audit
projet
de
délibération
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
À
l'unanimité
X
|
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X
|
Non
adoptée
8.
SIG
métropolitain
:
Convention
cadre
pour
l'utilisation
du
Système
d’information
Géographique
de
l’EMS
par
ses
communes
membres
et
services
associés
Ce
point
est
présenté
par
Christian
SUDERMANN,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Voirie,
de
l'Urbanisme
et
de
l’Organisations
des
Manifestations,
qui
explique
le
fonctionnement
et
les
avantages
de
cette
base
de
données.
Par
délibération
du
18
décembre
2024,
le
Conseil
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
a
approuvé
la
Convention
cadre
pour
l'utilisation
du
Système
d'Information
Géographique
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
par
ses
communes
membres
et
services
associés
(convention
+
présentation
ci-annexées).
10 Ainsi,
grâce
à l'adoption
de
cette
convention
cadre
les
communes
peuvent,
à titre
gracieux,
bénéficier
de
l’accès
à
de
nombreux
fonds
cartographiques
ou
photographiques,
actualisés
régulièrement
et
contribuant
aux
référentiels
nationaux.
Elles
peuvent
aussi
exploiter
un
socle
d'indicateurs
de territoire
issu
des
données
socio-démographiques
diffusées
par
l'INSEE.
Les
communes
peuvent
bénéficier
en
outre
de
données
thématiques
produites
et
maintenues
par
les
directions
et
services
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Toutes
ces
données
sont
consultables
et
utilisables
pour
divers
usages
au
travers
des
différents
outils
SIG
et
des
services
proposés
par
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
tels
que
la
réalisation
et
l'édition
de
cartes,
le
traitement
et
l'extraction
de
données
du
SIG.
Enfin,
cette
convention
prévoit
la
possibilité
pour
les
communes
membres
de
bénéficier
de
l'expertise
de
l’Eurométropole
en
matière
de
géomatique,
notamment
pour
la
gestion
de
leurs
adresses
ou
l’utilisation
de
systèmes
de
navigation
et de
positionnement
par
satellites.
Au
vu
de
l'intérêt
de
cette
convention
cadre
de
contribuer
à
la
bonne
organisation
des
services
et
au
partage
d'informations
géographiques
entre
les
acteurs
du
territoire
métropolitain,
lesquelles
sont
un
facteur
de
meilleure
compréhension
des
enjeux
territoriaux,
d'aide
à
la
décision
et
à
la
gestion
technique
du
territoire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
convention
cadre
pour
l'utilisation
du
Système
d'information
Géographique
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
par
ses
communes
membres
et services
associés,
telle
que
ci-annexée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
cadre
pour
l'utilisation
du
Système
d'Information
Géographique
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
par
ses
communes
membres
et
services
associés,
telle
que
ci-annexée.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
9.
Opérations
budgétaires
: DBM
n°4
Ce
point
est
présenté
par
Michèle
HOUILLON,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Gestion
Financière.
VU
ie
budget
primitif
2025,
VU
les
DBM
n°1,n°2et
n°3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
comme
suit
le
budget
2025 :
Fonctionnement
dépenses :
DIMINUE
le compte
60612/020
«
Fournitures
non
stockables
— Energie
—
Electricité
» de
15
000
€
(quinze
mille
euros)
VOTE
une
dépense
de
1
200
€
{mille
deux
cents
euros)
au
compte
60628/020
«
Fournitures
non
stockées
— Autres
fournitures
non
stockées
»
DIMINUE
le
compte
60632/020
«
Fournitures
non
stockées
—
Fournitures
de
petit
équipement
»
de
5 000
£ {cinq
mille
euros)
VOTE
une
dépense
de
400
€
{quatre
cents
euros)
au
compte
6065/313
«
Fournitures
non
stockées
—
Livres,
disques,
cassettes.
»
11 VOTE VOTE VOTE DIMINUE VOTE DIMINUE VOTE DIMINUE DIMINUE VOTE VOTE
VOTE DIMINUE VOTE DIMINUE VOTE VOTE VOTE VOTE DIMINUE VOTE DIMINUE
DIMINUE
une
dépense
de
500
€
(cinq
cents
euros)
au
compte
611/020
« Contrats
de
prestations
de
services
»
une
dépense
de
1
500
€
{mille
cinq
cents
euros)
au
compte
615228/020
«
Entretien
et
réparations
sur
autres
bâtiments
»
une
dépense
de
1
600
€
{mille
six
cents
euros)
au
compte
615231/020
«
Entretien
et
réparations
sur
voiries
»
le
compte
615232/020
«
Entretien
et
réparations
sur
réseaux
»
de
14
000
€
(quatorze
mille
euros)
une
dépense
de
3
000
€
(trois
mille
euros)
au
compte
61551/020
«
Entretien
et
réparations
sur
matériel
roulant
»
le
compte
6156/020
« Maintenance
» de
12
000
€
(douze
mille
euros)
une
dépense
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
au
compte
6161/020
«
Primes
d'assurance
multirisques
»
le
compte
6168/020
« Autres
primes
d'assurance
» de
3 000
€
{trois
mille
euros)
le
compte
62268/020
« Autres
honoraires,
conseils.
» de
3 000
€
(trois
mille
euros)
une
dépense
de
1
100
€
(mille
cent
euros)
au
compte
6227/020
«
Frais
d'actes
et
de
contentieux
»
une
dépense
de
1 000
€
(mille
euros)
au
compte
6232/020
«
Fêtes
et
cérémonies
»
une
dépense
de
7 500
€
(sept
mille
cinq
cents
euros)
au
compte
6234/020
«
Réceptions
»
le
compte
6237/020
«
Publications
» de
5 000
€
(cinq
mille
euros)
une
dépense
de
1
500
€
(mille
cinq
cents
euros)
au
compte
6238/020
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
—
divers
»
le
compte
6247/212
« Transports
collectifs
de
personnel
» de
1 000
€
(mille
euros)
une
dépense
de
1
000
€
{mille
euros)
au
compte
6284/020
«
Redevance
pour
services
rendus
»
une
dépense
de
600
€
(six
cents
euros)
au
compte
6378/020
« Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes
»
une
dépense
de
100
€
(cent
euros}
au
compte
6331/020
«
Versement
mobilité
»
une
dépense
de
900
€
{neuf
cents
euros)
au
compte
6336/020
«
Cotisations
au
CNFPT
et
au
CDGFPT
»
le
compte
64111/020
«
Personnel
titulaire
—
Rémunération
principale
»
de
6
000
€
{six
mille
euros)
une
dépense
de
2 800
€
(deux
mille
huit
cents
euros)
au
compte
64118/020
«
Personnel
titulaire
—
Autres
indemnités
»
le
compte
64131/020
«
Personnel
non
titulaire
—
Rémunérations
» de
5 000
€
(cinq
mille
euros) le
compte
64138/020
«
Personnel
non
titulaire
—
Primes
et
autres
indemnités
»
de
1
500
€
(mille
cinq
cents
euros)
12 DIMINUE DIMINUE VOTE VOTE DIMINUE VOTE VOTE DIMINUE DIMINUE DIMINUE VOTE DIMINUE DIMINUE DIMINUE VOTE VOTE
le compte
64168/020
« Autres
emplois
aidés
» de
5 000
€ (cinq
mille
euros)
le compte
6451/020
« Cotisations
à l’'URSSAF
» de
5 000
€
(cinq
mille
euros)
une
dépense
de
100
€
(cent
euros)
au
compte
6455/020
«
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
»
une
dépense
de
2
100
€
(deux
mille
cent
euros)
au
compte
6458/020
« Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
»
le compte
6478/020
« Autres
charges
sociales
diverses
» de
3 000
€ (trois
mille
euros)
une
dépense
de
900
€ (neuf
cents
euros)
au
compte
7392221/01
«
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
»
une
dépense
de
59
500
€
(cinquante-neuf
mille
cinq
cents
euros)
au
compte
023/01
«
Virement
de
la
section
d'investissement
»
le compte
65311/020
«
Indemnités
de
fonction
(élus)
» de
5 000
€ (cinq
mille
euros)
le compte
65315/020
«
Formations
(élus)
» de
2 000
£ (deux
mille
euros)
le
compte
6541/020
«
Créances
admises
en
non-valeur
»
de
1
300
€
(mille
trois
cents
euros) une
dépense
de
7 000
€
(sept
mille
euros)
au
compte
6558/020
« Autres
contributions
obligatoires
»
le compte
65731/0250
« Subventions
de
fonctionnement
à l'Etat
» de
2 000
€ (deux
mille
euros) le
compte
657341/020
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
communes
membres
du
GFP
» de
2 000
€
(deux
mille
euros)
le
compte
65748/020
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
communes
»
de
8 000
€
{huit
mille
euros)
une
dépense
de
300
€
(trois
cents
euros)
au
compte
657381/020
« Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
établissements
publics
locaux
»
une
dépense
de
200
€
{deux
cents
euros)
au
compte
6817/01
«
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
»
Fonctionnement
recettes :
VOTE VOTE DIMINUE VOTE DIMINUE
une
recette
de
1
200
€
(mille
deux
cents
euros)
au
compte
70311/01
«
Concession
dans
les
cimetières
»
une
recette
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
au
compte
73212/01
«
Dotation
de
solidarité
communautaire
»
le
compte
73223/020
«
Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
communes
de
—
de
5
000
hab.
»
de
17
000
£
(dix-sept
mille
euros)
une
recette
de
18
000
€ (dix-huit
mille
euros)
au
compte
74751/313
«
Participations
GFP
de
rattachement
»
le compte
752/020
«
Revenus
des
immeubles
» de
5 000
€
(cinq
mille
euros)
13 VOTE DIMINUE VOTE
une
recette
de
1 600
€
(mille
six
cents
euros)
au
compte
756/020
«
Libéralités
reçues
»
le
compte
75888/020
« Autres
produits
divers
de
gestion
courante
»
de
8
000
€
(huit
mille
euros)
une
recette
de
200
€
{deux
cents
euros)
au
compte
7817/01
«
Reprise
sur
dépréciations
des
actifs
circulants
»
Investissement
dépenses :
VOTE VOTE DIMINUE VOTE DIMINUE
une
dépense
de
44
000
€
(quarante-quatre
mille
euros)
au
compte
21611/01
«
Biens
historiques
et
culturels
immobiliers
:Biens
sous-jacents
»
une
dépense
de
1
000
€
(mille
euros)
au
compte
21831/212
«
Matériel
informatique
scolaire
»
le
compte
21838/212
« Autre
matériel
informatique
» de
1 000
€
{mille
euros)
une
dépense
de
1
416
€
(mille
quatre
cent
seize
euros)
au
compte
21318/313
«
Constructions
autres
bâtiments
publics
»
le
compte
2313/281
«
Constructions
(en
cours)
» de
38
916
€
(trente-huit
mille
neuf
cent
seize
euros)
Investissement
recettes :
VOTE DIMINUE
une
recette
de
59
500
€
(cinquante-neuf
mille
cinq
cents
euros)
au
compte
021/01
«
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
»
le
compte
10226/01
« Taxe
d'aménagement
» de
53
000
€
{cinquante-trois
mille
euros)
14 Dépenses
ER
Recettes
t}
Désignation
a
_
ne
"
8
Diminution
de
Augmentation
Céminubion
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
C-60612-029 :
Fournitures
non
stuckables
- Energie
-
+5
000 00
€
0:00
QG
E
Don
E
Electricité DÉG628-02O :
Fourniures
non
siichées
- htires
DOG
#
S0G.OCE
FOR E
Qû0E
fournitures
non
stockées
D-60632-09%
: Fournitures
non
siochées
- Foumitures
de
5 GGU.00
€
O0GE:
DoteE
Go
€
petit équipement D-6068-5%3:
Fournitures
non
siockèes
- Livres,
disques,
BÔCE
AGO
E
QUE
LHRNES
cassettes. CR
11-029
: Contrats
de
prestalione
de
services
QUE
SOU
RTE
GORE
AVES
D645278-090
: Entretien
et réparations
sur
autres
DOGE
FEOGITE
qosE
Co
E
bétiments D-615231-020
: Entretien
et réparations
eur voiries
GSGE
+ GUD OU
E
ŒUÛGE
QQÛE
DE AS28T
00
: Entretien
ei Féparations
sur
rheDaux
#4 DOO.OD
€
QUE
UUTE
DOUE
D-G1SS LOSC
: Entretien
et rénerelions
eur
malérel
roulant
OISE
3 OGCUE
DORE
DGUE
CES
RU
: Maintenance
*S
COUUGE
DIRE
GIE
QUE
616-050:
Primes
d'assurances
mulirisques
EGSE
2 OUCLOO
€
DURE
OQUE
D-6468-020:
Autres
primes
d'assurance
3 G00QUE
DigE
GOT
- DEDE
E-62268-020
: Autres
honarsires
conseils.
3
CCE
€
DÎTE
HAE
DEOGE
D-6227-020:
Frais
d'actes
et de
contentieux
DORE
TAIOUCE
QUE
COQUE
D-6232-026
: Fétes.et
cérémonies
ONCE
O00 UE
BÛGE
D oû
€
D-Fa34-020
: Réceptions
DÛGE
FSU
E
08e
ONE
.
.
Dépenses
it
Recettes
4}
Désignation
Diminutionde
|
Augmentation
|
Dimnutonde
Î
Augmertation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-62337-090
: Pubficatons
5 660.00
€
HAE
LOS
E)
O0
E
D6238-020
: Publicité,
publiéaäone,
rélations
publiques
-
6.06
€
À
SCIE
QAR
E
Qo0
€
Civers CRG247 ZA:
Transports
cobecifs
du
personnel
+ 400.00
€
RE
END
E
0.00
€
DR284-020
: Redevance
pour
services
rendus
D06s
À DOTE
ŒOGE
0.00
€
D-6378-020 :
Autres
impôts,
faxee
fautres
organismes}
HAUTE
SOIT
€
SUR E
TOTALD 019: Charges
à caractère
général
.
58 oûp.
80 €
'aroioune
ape
CR 6351-000
: Versement
mebité
ÊDQGE
SO
€
anse
D-6538
0060
: Cofisatons
au
CNFET
et au
COGFST
DGGE
SOCÛT
SE
Dove
D-641T-020
: Personnel
fituisire
- Réraunération
péncipsthe
6
C90.50
€
LOGE
DURE
DeG$1i8.020
: Personnef
dhiaire
- Autres
indemnitée
D Gg
El
2
SUTUE
Dis
€
D-B4
13-02 :
Personnef
non
téutaire-
Rémunérations
5 690.00
E
DIRE
QOtE
D-64138-000
: Perscnnet
non
ffulaire
- Primes
et atiren
+
SGOUIC
€
GOÛT
Q.OCE
indemnités. D-64168-020
: Autres
emplois
aidés
5 GO0.60
€;
avis)
LOGE
D-8451-070
: Cotisations
à (LARGE
AF.
5
OOÙ.IG
€:
UE
[00€
D-6455-006
: Cotisations
pour
aseurance
du
personne
DORE
FC
UC
€
GUGE
D-6458-CU20
: Cofsalions
aux
autres
gryanismes
sociaux
SUITE
l
3
SO
UOC E
QUE
Dk6478-020 :
kutres
charges
micides
diverses
3 009.00
€!
HOGel
O0
€
FOTALD 042: Charges de personnel et frais aesimiés
25 800.00 €
SIG
E
Lee
15 D-FSS42M-0
:Fondé
dé
péréquation
des
reasaureen
!
ÉNRNTES
i
MAIS
CGÉTE
corimunalés
et
intercont.
À
’
FOTAL
D
GE:
Altérsations
de
produits
‘
SEL
GG
#
QE
DAGE
D-023-0%
:Virernent
À
la
seition
d'itvestiesement
'
i
DîcE
Qu
€
TOALS
623
:Virement
À
{a
section
d'investissement
RAR
IES
98e
D-85317-027
:Indemnités
de
fonction
fue
:
LOTE
COC
E
D65215-020
:Formation
(élus
!
Dite
DûE
D-6541-090
:Créances
admises
en
nor
ve
ï
LS
ES
Que
€
C-6558-020
:Autres
contributions
obligatoires
HAN
DOG
E
D-BE7ST-020
:Subventions
de
foncionniement
à
l'Etat
DORE
GO
€
E65741-000
:Subventions
de
fonctionnement
œue
:
DRE
CO0
€
communes
membres
di
GFP
'
D-65F881-000
:Subventions
de
fonctionnement
aux
avires
i
HAE
0.60
€
Ste
publics
locaux
Ë
D-65748
020
:-Subr,
de
foncéonnement
aux
autres
î
Loge
DQGE
pereonnes
de
droit
privé
TOTAL
85
:Autres
charges
de
gestion
courante
!
ange
D0GE
D-6817-04
:Ootatons
aux
dépréciations
des
acts
:
USE
G:00
€
crues
.
4
TOTAL
D68:
Détations
aix
provisions
ef
dépréciations
!
o.00€
d66E
R-FD3T-0
1
:Concession
dans
les
cimetières
ipraduit
net
'
QUE
1
ROUE
FONALR
76
:Produits
des
services,
du
domaine
et
î
1.06
€
0.08
€:
D.06€
4290.00
€
ventes
diverses
à
i
:
R-F3242-01
:Dotstion
de
solidarité
communautaire
i
pate)
ae
2 D00.
00
€
FRFSSS-020
:Fonde
départemental
des
DAT
peur
ï
97
QUO
OC
€
COGE
com.
de
- de
S
O0
hab.
ê
ë
FOTALR
73
:Impôts
et
taxes
}
LEA
9.06
€!
17
DOG.
UG
€
2 99000
€
=
s
L
À
RATES:
Partiripations
GFF
de
rattachement
l
OS
E
i
2.66
£l
OT
E
18
DECQC
€
FOTALR
74
:Dotations
et
participations
î
l
dÿtE
48
000.06
€
R-T22-0O0
:Revente
des
immeubles
j
5
QUI.
€
COGE
R-F56-020
:Lihéraltés
reçues
|
BOT
QG
E
1
É0C.ON
€
F-
8-020
:Autres
produits
diver
Î
BEC
€
|
TOTAL
R
75:
Autres produits
de
gestion
courante
j
43
DOO.OU
€
1 600.00€
-TRTT-OT
:Reprises
eur
dépréciatio
DÈGE
JOGE
2GE
OU
€
TOTALR
78
:Reprises
sur
amortissements,
LATE
HAE
QE
286,60
€
dépréciations
et
provisions Total
FONCTIONNEMENT
:
ci
303.600:
00 €
$5
00.00
€
_Jonouel
2590006
Dèp
:
Recettes
()
Désignation
ee
—
FT
g
Dinunuton
de
Citation
de
Augmentation
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
_
ROZ
1-0$
:
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
SURE
SUR
E
LOGE
58
SOUDE
TOTAL
R
021
:Virement
de
la
section
de
0.09
€
L'RUTES
D.0
€
59
500,00
€
fonctionnement R-F0256-01
:Taxe
d'aménagement
RIT
€
DIS
E
53
DATA
€
0.00
€
TOTAL
R
46:
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.08
€
LUE
53
900.00
€
QE
B-21318-313
:Constructions
autres
bâtiments
pubfics
HRTERCE
S446.00
€
DO€
DQGE
D-3
1644-01
:Biens
hisiariques
et
culturels
immobiliere
QUSE
4
DOCQUE
Doi
CQGE
Biens
sous-jacente
D-4851-212
:Matériel
informatique
scolaire
DATE
* O0
TE
GOCE
B.C0
€
D-24838-212:
Autre
matériel
iformatique
+ OU0.E0
€
DÔûSE
DANCE
DA
E
FCTAL
D
24
:immobilisations
corporelles
+
NO
E
46
AGO
E
600€
GE
D-2313-287
:Conatructions
{en
course)
SE
SHAÛCE
TUE
DIE
RES
TOTALE
23
:Immobäisations
en
cours
36
816,00
€
2.00
€
GGGE
GÛ0E
.
Et
‘stone
AaG4iGoGe
None)
soso
16 Au
15
décembre
2025,
le
budget
s'équilibre
à
3 528
457
€
{trois
millions
cinq
cent
vingt-huit
mille
quatre
cent
cinquante-sept
euros)
en
section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes,
et
à
1339956€
(un
million
trois
cent
trente-neuf
mille
neuf
cent
cinquante-six
euros)
en
section
d'investissement
en
dépenses
et en
recettes.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Divers
Hélène
FLEURIVAL
fait
un
point
sur
la
Fête
des
aînés
qui
aura
lieu
le
18 janvier
2026.
Elle
fait
aussi
un
retour
sur
les
collectes
Banque
Alimentaire
et
Carijou.
Pia
IMBS
fait
un
point
sur
la
Soirée
des
Vœux
qui
aura
lieu
le
16
janvier
2026.
La
séance
est
clôturée
à
19h30.
Holtzheim,
le
23
janvier
2026
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Le
secrétaire
de
séance
Guy
ROLLAND
FT?
17