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Conseil Municipal - CM 29 06 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 06 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
COMMUNE
DE
CIEZ
: le
O3
juillet
2015
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
29
juin
2015
-
20
heures
00
Le
vingt-neuf
juin
deux
mil
quinze,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CIEZ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Michel
PRÊTRE,
Maire.
Etaient
présents
: Mr
Jean-Michel
PRÊTRE,
Mr
Lambert
BONDON,
Mr
François
DENIZOT,
Mr
Michel
MAROTTE,
Mr
Jean
RATEAU,
Mr
Johann
TREUILLET,
Mr
Jean
Claude
DETABLE,
Me
Marie-José
TISSIER,
Me
Nathalie
BONNARD.
Etat
absent
excusé: Mr
Frédéric
PRÊTRE,
Mr
Jean-Marie
DUMEZ
qui
a
donné
procuration
à
Mr
Jean-Claude
DETABLE.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Johann
TREUILLET AAA
AAA
A A AAA
AA
OK
A AA
ARR
A AR
Après
avoir
vérifié
le quorum
et procédé
au
contrôle
des
délégations
de
vote
M.
le Maire
ouvre
la
séance. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
26
MAI
2015
Le
compte
rendu
du
26
mai
2015
distribué
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est
adopté
à
l'unanimité.
ARR
RAA
D
DA
DA
HA
AAA
AA
AAA
>__
RÉPARTITION
DU
FPIC
2015
(FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES)
-
délibération
2015/025
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
la
répartition
du
FPIC
au
titre
de
l'année
2015,
selon
la procédure
dite
de
dérogation
libre
suivante
:
- Les
communes
conservent
le montant
qui
leur a été
attribué
en
2014,
- La Communauté
de Communes
en
Donziais
bénéficie
de
la montée
en puissance
du fonds
en étant
destinataire
d'un
montant
de
48
109
€
(contre
31
000
€
avec
la
répartition
de
droit
commun),
différence
entre
le montant
total
attribué
à
l'EPCI
en
2015
(101
374€)
et
la part
communale
2015
(53 262€) Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'accepter
la
répartition
dérogatoire
n°2
du
FPIC
soit
un
montant
attendu
pour
la
commune
de
Ciez
au
titre
de
l'année
2015
de 4 735€.
>
MOTION
DE
SOUTIEN
A
L'ACTION
DE
L'AMF
POUR
ALERTER
SOLENNELLEMENT
LES
POUVOIRS
PUBLICS
SUR
LES
CONSEQUENCES
DE
LA
BAISSE
MASSIVE
DES
DOTATIONS
DE
L'ETAT
-
délibération
2015/026
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide
de
prendre
ia motion
qui
suit
:
Les
collectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
sont
massivement
confrontées
à
des
difficultés
financières
d'une
gravité
exceptionnelle.
Dans
le
cadre
du
plan
d'économies
de
50
milliards
d'euros
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l'Etat
sont
en
effet
appelés
à diminuer
:
-
de
{1
milliards
d'euros
progressivement
jusqu'en
2017,
-
soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d'euros
sur
la période
2014-2017.
Dans
ce
contexte,
le
Bureau
de
l'AMF
a
souhaité,
à
l'unanimité,
poursuivre
une
action
forte
et
collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la situation
et
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
et
la population
sur
l'impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et
les
entreprises.
L'AMF,
association
pluraliste
forte
de
ses
36.000
adhérents
communaux
et
intercommunaux,
a
toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
la
nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
: aussi,
elle
n'en
est
que
plus
à
l'aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30%
des
dotations
qui
provoque
déjà
une
baisse
de
l'investissement
du
bloc
communal
de
12,4%
en
2014.
Quels
que
soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l'action
publique
locale,
l'AMF
prévient
que
les
collectivités
he
peuvent
pas
absorber
une
contraction
aussi
brutale
de
leurs
ressources.En
effet,
la seule
alternative
est
de
procéder
à des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et
l'investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d'action
{rigidité
d'une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l'Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la pression
fiscale
globale).
La
commune
de
CIEZ
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
que
sont
les
communes,
avec
les
intercommunalités
sont,
par
la diversité
de
leurs
interventions,
au
cœur
de
l'action
publique
pour
tous
les grands
enjeux
de notre
société :
-
elles
facilitent
la
vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et
assurent
le
«bien
vivre
ensemble
» ;
-
elles accompagnent
les entreprises
présentes
sur
leur
territoire:
-
enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
l'investissement
public,
soutenant
ainsi
la
croissance
économique
ef
l'emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalise
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et
va
fragiliser
la
reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
En
outre,
la commune
de
CIEZ
estime
que
les attaques
récurrentes
de
certains
médias
contre
les
collectivités
sont
très
souvent
superficielles
et
injustes.
C'est
pour
toutes
ces
raisons
que
la commune
de
CIEZ
à l'unanimité
soutient
la demande
de
l'AMF
que,
pour
sauvegarder
l'investissement
et
les
services
publics
locaux,
soit
révisé
le
programme
triennal
de
baisse
des
dotations,
tant
dans
son
volume
que
dans
son
calendrier.
En
complément,
il est
demandé
:
-
l'amélioration
des
modalités
de
remboursement
de
la
TVA
acquittée
(raccourcissement
des
délais,
élargissement
de
l'assiette,
simplification
des
procédures)
-
la
récupération
des
frais
de
gestion
perçus
par
l'Etat
sur
le
produit
de
la
collecte
de
nos
impôts
locaux
(frais
de
gestion
et
de
recouvrement),
- l'arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
de
nouvelles
normes
qui
alourdissent
le coût
des
politiques
publiques
et
contraignent
les
budgets
locaux
-
la
mise
en
place
d'un
véritable
Fonds
territorial
d'équipement
pour
soutenir
rapidement
l'investissement
du
bloc
communal.
>
LOTISSEMENT
«
LA
COULERETTE
»
Pas
de
nouvel
élément
à apporter.
>_INTERNET
:
DEVIS
ETUDE
POUR
PROJET
DE
MONTEE
EN
DEBIT
-
délibération
2015/027 Mr
F.
DENIZOT
indique
au
conseil
municipal
que
2 rendez-vous
se
sont
tenus
le jeudi
25
juin
avec
Mr
ALONZO
de
la société
AM
TELECOM
CONSEIL
(société
de
conseil
auprès
des
Collectivités
Locales)
concernant
le projet
de
montée
en
débit
que
souhaite
réaliser
la commune
par
la mise
en
œuvre
de
l'offre
PRM,
point
de
raccordements
mutualisés
d'ORANGE.
Un
premier
rendez-vous
a eu
lieu
en
présence
Mr
Thierry
FLANDIN
qui
est
lui aussi
intéressé
en
tant
que
Président
de
la Communauté
de
Communes.
Un second
avec
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Celui-ci
s'est terminé
par
une visite de terrain,
Dans
un
premier
temps
un
courrier
va
être
adressé
à
ORANGE
pour
demander
les
données
des
infrastructures. L'étude
proposée
par
la
société
AM
TELECOM
CONSEIL
pour
le
projet
de
montée
en
débit
contient
les prestations
suivantes
:
-
étude
du
réseau
de
télécommunications
à
partir
des
données
sur
les
infrastructures
du
réseau
fournies
par
ORANGE
au
titre
de
la loi LME
-
coordination
avec
la commune
- _
élaboration
et
chiffrage
du
projet
de
création
d'un
NRA
Montée
en
débit
-
élaboration
du
rapport
Le
délai
d'étude
est
de
l'ordre
de
2
à
4
semaines
à
partir
du
moment
où
les
données
sur
les
infrastructures
d'ORANGE
sont
disponibles.
Le
montant
proposé
de
l'étude
est
de
2 OO0€
HT.> _ AFFAIRES
DIVERSES
- poursuite
de
travaux
d'enrobé
sur
la commune
- accessibilité
école
et café
: devis
à demander
pour
réalisation
d'un projet
en bois
- WC
handicapés
: devis
à demander
à un
maçon
et
un
plombier
- Me
F.
BLANCHARD
est
prolongée
jusqu'au
30
août
- lavabo/douche
agents
techniques
à prévoir
- Î* juillet
à 18h00
: manifestation
des
maires
devant
la Préfecture
à Nevers
- 14 juillet
: répartition
des
fonctions
de chacun
- demande
de devis
pour
l'achat
d'un parquet
- lettre
de
remerciements
du
Club
de
Pétanque
pour
l'attribution
de
la subvention
- portails
ancien
Presbytère
: devis
en
cours
- achat
d'une
pompe
2 temps
pour
le puit
de
Jussy
- CCAS
- action
de
ramassage
des
métaux
: 390€
collectés
- transports
scolaires
: équipement
en
éthylomètre
en
cours
- Communauté
de
communes
: instauration
de
la taxe
de
séjour
- commande
de
2 panneaux
pour
le hameau
« Les
Blanchards
»