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Arrêté - Arrete Prolonga la Foret
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prolonga la Foret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
COMMUNE LE DONJON
Extrait du registre des arrêtés du Maire
ARRETE PORTANT PROLONGATION DE LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Voies communales 50 et 51 Chemin de La Croix Rouge et Chemin de la Forêt
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 à
L 2212-$5 et L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 à R 417-12 ;
CONSIDERANT que les travaux d'amélioration de la couche de roulement de la RD 994 et de la RD 989 depuis l’avenue Honoré Préveraud jusqu’à la rue Jean Jaurès entrepris par PUTT de Lapalisse (Allier) n’ont pas pu se terminer dans les temps, nécessitent de réglementer momentanément la circulation ;
ARRETE
Article 1 :
Du samedi 6 juillet au mercredi 10 juillet 2024 ;
> la route sera barrée et la circulation sera interdite dans les deux sens de circulation, à tous
véhicules SAUF RIVERAINS / Véhicules de secours
Chemin de La Croix Rouge et Chemin de la Forêt - Voies communales n° 50 et 51 sur la commune de Le Donjon.
Article 2 :
La signalisation sera matérialisée, mise en place et maintenue en permanence jusqu’à la fin des travaux par la commune de Le Donjon.
Article 3 :
Le Maire et la Gendarmerie Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transmis à :
$ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LE DONJON.
Fait à Le Donjon, le 04 juillet 2024