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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39707 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39707)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-025-13169/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-025-13169/23/BM

■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs conclue avec

l'Association pour le Développement Local du Pays de Martigues - Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique

39699

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière d’Emploi, Formation et Insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

L’Association pour le Développement Local du Pays de Martigues (APDL) a pour but de concourir à l’élaboration, à la mise en place et au développement d’une politique locale d’insertion professionnelle et sociale en direction des habitants de la zone géographique comprenant les territoires des Villes de Martigues, Port-De-Bouc, et Saint Mitre Les Remparts.

L’objectif est de faire bénéficier les habitants du Territoire du Pays de Martigues, d’un accueil de proximité et d’accompagnement à l’emploi assuré par l'Association. La structure œuvre sur plusieurs dispositifs ou programmes d’accompagnement. Cette année la demande de subvention porte sur un fonctionnement global de la structure.

L’association a pour objet de proposer un accompagnement global de qualité qui permette de répondre aux besoins des habitants bénéficiaires du RSA à travers différentes actions complémentaires clés qui lui permettent de proposer un parcours global intégrant un accès aux droits, à l’alimentation, à la santé, au logement, à la formation et à l’emploi. L’accompagnement que proposent les professionnels se décline en 5 phases : 1. La construction d’un projet de vie constitué de différentes étapes 2. L’accompagnement à la résolution des difficultés du quotidien

3. L’aide aux démarches ponctuelles

4. L’animation d’ateliers

5. Le travail de relais vers une nouvelle phase de la construction du projet

En complément, l'épicerie sociale et solidaire vient apporter sur le territoire une proposition complémentaire autour de 3 missions :

1. La distribution de l’aide d’urgence coordonnée par le CIAS pour apporter une réponse immédiate et adaptée aux besoins alimentaires essentiels des personnes en situation de précarité par le soutien à la constitution et la distribution de produits alimentaires et hygiène de qualité.

2. Un accompagnement sociale individuel et collectif, cœur du projet de l’épicerie pour permettre l’accès à l’épicerie sociale à un nombre défini de familles pour leur permettre parallèlement de réaliser des économies sur le poste alimentation et réaliser un projet, cet accompagnement est complémentaire à celui du référent social (prescripteur). 3. La promotion et la participation à des actions de l’économie sociale et solidaire : action « un lit pour tous » - vente de sommiers et matelas de qualité à moindre coût, action anti- gaspillage alimentaire. »

En 2021, l’association a accompagné plus de 1 443 personnes avec ses différents dispositifs : 313 familles au sein de l’épicerie sociale et solidaire soit plus de 1021 familles accompagnées depuis la création du dispositif en 2019.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-025-13169/23/BM

50 personnes dans l’accès dynamique à la santé, 29 personnes au sein des mesures ASELL, 60 foyers au sein du dispositif mieux vivre son logement et 451 personnes accompagnées dans le dispositif du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du territoire du pays de Martigues.

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif sur les missions de l’ensemble de l’association et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023, dossier MGDIS N°3013.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association pour le Développement Local du Pays de Martigues une subvention d'un montant de 25 000 €.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° 2021-039 du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 9 décembre 2021 approuvant la convention pluriannuelle.

Ouï le rapport ci-dessus

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association pour le Développement Local du Pays de Martigues d’un montant de 25 000 euros au titre de l’exercice 2023.

Article 2

Est approuvé l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’association pour le Développement Local du Pays de Martigues, ci-annexé.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-025-13169/23/BM

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole Aix-Marseille- Provence, chapitre 65, nature 65748.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023