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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146929)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Humanitaire,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-004-18886/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
CHL-004-18886/25/BM
■ Approbation des conventions de mise à disposition de locaux à titre gratuit
à Aubagne et La Ciotat pour les opérateurs œuvrant dans le champ de l'insertion au titre de l'exercice 2026
146926
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Compte-tenu de la politique d’actions en matière d’insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
Malgré un taux de création d’activité élevé, le taux d’emploi sur le territoire métropolitain demeure inférieur de 5 points aux autres métropoles équivalentes ; un indicateur qui renvoie aux fragilités sociales de la population particulièrement affirmées dans les Quartiers prioritaires Politique de la ville (QPV). En effet, si l’accès à l’emploi pour les personnes inscrites depuis peu comme demandeurs d’emploi est facilité par la conjoncture économique favorable, celle-ci en revanche ne bénéficie pas aux publics les plus éloignés du marché du travail cumulant les freins (mobilité, garde d’enfants, formation, discrimination…) et notamment résidant en Quartier prioritaire Politique de la ville. Une convention de partenariat avec France Travail a été délibérée le 27 juin 2024, le contenu de cette convention confirme la volonté de se projeter durablement dans un travail commun et d’identifier les axes de coopération qui seront conduits par les deux partenaires sur le territoire des 92 communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La Métropole Aix-Marseille-Provence avec plus de 1,8 million d’habitants présente d’importantes fragilités sociales. Le niveau de pauvreté y reste élevé avec près de 20 % des ménages métropolitains qui vivent sous le seuil de pauvreté (moins de 800 euros mensuels). Le chômage, le faible niveau de qualification qui limite l’employabilité, la composition des ménages, le coût des logements sont autant de freins à l’inclusion sociale des populations les plus fragiles. L’approbation du nouveau contrat de ville 2024-2030 pose le cadre de travail partenarial, les enjeux prioritaires identifiés collectivement, ainsi que les enjeux identifiés par le biais des conventions communales pour chacune des 16 communes.
Pour mettre en œuvre ces politiques, la Direction Politique de la Ville, Insertion par l’Emploi, Innovation Solidaire par le biais de son service Insertion Sociale et Politique de la Ville du secteur Sud Est 3 – Aubagne et La Ciotat anime une offre de services au travers d’établissements recevant du public (ERP). Ces ERP hébergent différents partenaires du champ de l’insertion, de la formation, de l’emploi et de l’habitat, dont la mission est d’accueillir, d’accompagner et d’orienter les publics notamment les plus en difficulté, dans leur parcours global d’insertion sociale et professionnelle.
Liste des Etablissements Recevant du Public du secteur Sud Est 3 : - La Boussole à Aubagne située au 80 avenue des sœurs Gastine, 13 400 Aubagne. - Les ateliers du Vieux La Ciotat, 7 impasse Gamet, 13 600 La Ciotat. - L’équipement Métropolitain de proximité de Fardeloup - Le Jonquet, BAT J1, 36 Chemin de Fardeloup, 13 600 La Ciotat.
- Maison de la Cohésion Sociale, situé 4-5 Rue Marius Monnet 13 600 La Ciotat.
OPERATEURS Etablissement Recevant du Public
NOM OBJET
Numéro MGDIS
LA BOUSSOLE Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-004-18886/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Association pour
le Droit à
l’Initiative
Economique
ADIE
Aider les particuliers à
évaluer leurs atouts,
repérer les freins et
dégager un projet
professionnel ou personnel
pour atteindre ses objectifs
00013487 Un bureau/ salle pour des permanences hebdomadaires
Association A.I.R
Fil d’Ariane
Accueillir, informer et
suivre des personnes en
grande difficulté
d’insertion sociale et
professionnelle
00013547 Un bureau/ salle pour des permanences hebdomadaires
Association
HEDA
Accueillir, accompagner ou
maintenir dans l’emploi les
personnes handicapés
00013921 Un bureau/ salle pour des permanences hebdomadaires
Association
Ciotat Emploi
Initiatives
Promouvoir l’insertion
sociale et professionnelle
en privilégiant toutes les
solutions débouchant sur
un emploi stable et durable
00013398 Un bureau/ salle pour des permanences hebdomadaires
Association Cite
Saint Thomas
Accueillir, écouter et aider
les jeunes en recherche de
logement, hébergement
temporaire et
accompagnement vers un
logement autonome
00013192 Un bureau/ salle pour des permanences
hebdomadaires
L’Association
Collectif Sante
Jeune Aubagnais
Accueillir, écouter,
accompagner et informer
en prévention santé les
jeunes de 11 à 25 ans
00013901 Un bureau/ salle pour des permanences
hebdomadaires
L’Association
ISATIS
Soutenir
l’accompagnement au
travail et l’insertion sociale
et professionnelle des
personnes en difficulté,
notamment souffrant de
troubles psychiques
00013631
Un bureau/ salle pour des
permanences
hebdomadaires
WIMOOV
Accompagner les publics
empêchés dans leur
mobilité, définir les freins à
la mobilité et les aides à
mieux se déplacer
00013483 Un bureau/ salle pour des permanences hebdomadaires
URAPEDA
Accompagner les
personnes sourdes et
malentendantes et toutes
personnes en situation de
handicap sur la région
PACA
00013992 Un bureau/ salle pour des
permanences hebdomadaires Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-004-18886/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
FIMECO
Evaluer le retentissement
d’une situation de handicap
cognitif sur une formation,
sur un emploi : proposer
des actions auprès des
stagiaires/employés,
acteurs de l’insertion
professionnelle,
employeurs, organismes de
formation.
00013452 Un bureau/ salle pour des permanences hebdomadaires
OPERATEURS Etablissement Recevant du Public
NOM OBJET
Numéro MGDIS
LA CIOTAT
L’Agence
Départementale
d’Information
sur le Logement
des Bouches-du-
Rhône (ADIL13)
Offrir aux habitant.e.s un
conseil juridique, financier
et fiscal sur toutes les
questions relatives à
l’habitat.
00013549
Les activités de l’association
se dérouleront tous les
3èmes jeudi de chaque
mois, de 9H00 à 12H30.
L’Agence Locale
de l’Energie et
du Climat
(L’ALEC)
Métropole
Marseillaise
Accompagnement des
propriétaires et des co-
propriétaires dans la lutte
contre la précarité
énergétique de leurs
logements : Conseil
technique en rénovation
énergétique, aide à la
décision pour les travaux,
et orientation vers les
partenaires compétents
pour les aides et les
subventions
envisageables.
00013224
Les activités de l’association
se dérouleront tous les
2èmes jeudis de chaque
mois, de 9H00 à 12H30.
Le Conseil
d’Architecture,
d’Urbanisme et
de
l’Environnement
(CAUE) des
Bouches-du-
Rhône
Accompagnement des
propriétaires et des co-
propriétaires dans la
rénovation des façades de
leur habitat en centre
ancien : Etablissement de
fiches de préconisations
des travaux à réaliser.
00013350
Les activités de l’association
se dérouleront tous les 1ers
et les 3èmes jeudis de
chaque mois, de 9H00 à
12H30.
L’association
EASY
Accompagnement à la
scolarité des enfants,
favorisant la confiance en
soi, le développement des
capacités individuelles et
collectives, la coopération
et la solidarité.
00013259
Les activités de l’association
se dérouleront tous les
mercredis de 8H30 à 12H30
et de 13H30 à 17H30. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-004-18886/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Découverte d’activités
culturelles et sportives
diversifiées permettant
l’éveil et le ressourcement
des enfants et de leur
famille.
Soutien à la parentalité et
le développement de la
capacité d’agir des enfants
et des familles.
Pendant les vacances
scolaires, ces mêmes
activités seront susceptibles
d’être réalisées du lundi au
vendredi inclus, sous
réserve de la disponibilité de
créneaux horaires définis
par l’établissement
métropolitain concerné.
Le Groupe
Association
Départementale
pour le
Développement
des Actions de
Prévention 13
(ADDAP13)
Un accompagnement
éducatif individuel de
jeunes de 11 à 21 ans en
situation de fragilité
Un soutien à la parentalité
et le développement de la
capacité d’agir des jeunes
et de leurs familles, visant
leur épanouissement
global.
La mise en place d’actions
de prévention de la
jeunesse.
00013376
Les activités de l’association
se dérouleront tous les
mercredis de 9H00 à 12H00
et de 13H30 à 18H30.
Pendant les vacances
scolaires, ces mêmes
activités seront susceptibles
d’être réalisées du lundi au
vendredi inclus, sous
réserve de la disponibilité de
créneaux horaires définis
par l’établissement
métropolitain concerné.
L’association
Loisirs
Vacances
Education
Formation
(LVEF)
Un accompagnement à la
scolarité des enfants,
favorisant la confiance en
soi, le développement de
ses capacités, de la
coopération et de la
solidarité.
La découverte d’activités
culturelles et sportives
diversifiées permettant
l’éveil et le ressourcement
des enfants et de leur
famille.
Un soutien à la parentalité
et le développement de la
capacité d’agir des enfants
et des familles, visant leur
épanouissement global.
Une animation et des
actions de prévention de la
jeunesse.
00013407
Les activités de l’association
se dérouleront tous les
mercredis de 9H00 à 12H00
et de 13H30 à 19H00.
Pendant les vacances
scolaires, ces mêmes
activités seront susceptibles
d’être réalisées du lundi au
vendredi inclus, sous
réserve de la disponibilité de
créneaux horaires définis
par l’établissement
métropolitain concerné.
L’Association At
eliers Sport
Santé Bien-Être
(ASSBE)
-Accueillir et orienter toute
personne souhaitant
pratiquer, développer, ou
reprendre une activité
physique et sportive, quel
que soit son âge, son état
de santé ou de fragilité.
-Initiation et la découverte
de pratiques sportives et
éducatives
-Mise en place d’activités
sportives diversifiées
accessibles à tous.
00013364
Les activités de l’association
se dérouleront les lundis de
9H00 à 10H30 et les jeudis
de 17h à 19H30.
Pendant les vacances
scolaires, ces mêmes
activités seront susceptibles
d’être élargies, sous réserve
de la disponibilité de
créneaux horaires définis
par l’établissement
métropolitain concerné. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-004-18886/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
-Organisation d’ateliers
sport-santé favorisant le
bien être des habitant.e.s
-Réalisation de sorties
sportives pour les jeunes
et les femmes au sein du
parc des calanques.
L’association
Les Quartiers
Réunis du 36
-Le soutien du pouvoir
d’agir des habitants
favorisant un « mieux vivre
ensemble » et la lutte
contre l’isolement.
-La co-construction de
l’animation territoriale de
proximité dans un objectif
de cohésion sociale
-La mise en place
d’activités solidaires,
d’animations, d’ateliers, de
sorties pédagogiques et
éducatives
-L’organisation de
moments festifs favorisant
le lien et les rencontres
intergénérationnelles
-La veille sur le cadre de
vie du quartier en lien avec
l’équipe de la Politique de
la Ville et le bailleur.
00013197
Les activités de l’association
se dérouleront du lundi au
vendredi de 15H00 à
19H00, voire 23H00 pour les
actions organisées en
soirée avec les familles et
les jeunes.
Pendant les vacances
scolaires, ces mêmes
activités seront susceptibles
d’être élargies, sous réserve
de la disponibilité de
créneaux horaires définis
par l’établissement
métropolitain concerné.
L’association
Ciotat Emploi
Initiatives
-Orienter les personnes
vers les partenaires
compétents selon les
besoins ou difficultés
identifiés.
-Accompagner les
habitant.e.s dans les
démarches de recherche
d’emploi et/ou de
formation.
-Soutenir les personnes
en difficultés en menant
des actions valorisantes et
favorisant l’estime de soi.
-Développer le pouvoir
d’agir des habitant.e.s en
matière d’emploi ou de
création d'activité
-Assurer des
permanences pour faciliter
le retour à l’emploi, et le
maintien dans l’emploi
-Organiser et animer des
actions collectives auprès
de la population dans le
domaine de l’emploi, de la
création d’activité, de la
formation
00013395
00013437
Les jeudis de 9H00 à 12H00
et de 14H00 à 17H00
Les mardis de 9H00 à
12H00 et de 14H00 à
17H00. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-004-18886/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
L’association
Médiance 13
-Accueillir, écouter la
population et analyser la
demande ou les difficultés
exprimées.
-Informer les habitant.e.s
des dispositifs, actions et
offres de services
existants sur le territoire.
-Orienter les personnes
vers les partenaires
compétents selon les
besoins ou difficultés
identifiés.
-Accompagner les
habitant.e.s dans les
démarches
administratives et
numériques d'accès aux
droits.
-Accompagnement
personnalisé de
l'utilisation des E-Services
Publics.
-Soutenir les personnes
en difficultés quel que soit
la problématique en lien
avec la vie quotidienne.
-Développer le pouvoir
d’agir des habitant.e.s en
matière d’accès aux droits
-Assurer des
permanences pour faciliter
l'accès aux droits
fondamentaux et ainsi
réduire le non-recours.
-Accompagner les
habitants dans le cadre
des impayés d'énergie :
suivi personnalisé pour les
habitants qui rencontrent
des difficultés de paiement
de factures d'énergie, de
gestion de consommation,
de compréhension des
contrats et des factures.
-Organiser et animer des
actions collectives auprès
de la population sur
l’accès aux droits et la lutte
contre la précarité
énergétique
00013372
00013437
Les lundis de 9H00 à 12H00
et de 14H00 à 17H00
Les mardis de 9H00 à
12H00 et de 14H00 à 17H00
Les mercredis de 9H00 à
12H00
Les jeudis de 9H00 à 12H00
et de 14H00 à 17H00.
Les vendredis de 9H00 à
12H00
Après instruction, il est proposé d’approuver les mises à disposition à titre gratuit de locaux au sein des ERP pour l’exercice 2026.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-004-18886/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 puis par application de l’article de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 est relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° CHL-003-16078/24/CM du conseil de la Métropole du 18 avril 2024 portant sur l’approbation du nouveau contrat de ville 2024-2030 ;
• La délibération n° CHL-028-16326/24/BM du bureau de la Métropole du 27 juin 2024 portant sur l’approbation d’une convention de partenariat avec France Travail.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que les opérateurs ont sollicité la mise à disposition de locaux au sein des ERP d’Aubagne et de la Ciotat, au titre de l’année 2026 ;
• Que, dans le cadre de ses compétences, la Métropole entend mettre en place un partenariat avec les opérateurs dont la mission est de garantir une offre de services à destination des publics les plus en difficultés.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les mises à disposition à titre gratuit de locaux aux 20 partenaires qui interviennent au sein des ERP.
Article 2 :
Sont approuvées les conventions ci-annexées de mises à disposition à titre gratuit de locaux pour l’exercice 2026.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Développement économique,
Plan de relance pour les entreprises,
Artisanat et Commerce
Gerard GAZAY