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Procès Verbal - 1732523342 PV destine a la presse et a laffichage du CM du 10.09.2024 signe
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1732523342 PV destine a la presse et a laffichage du CM du 10.09.2024 signe)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10.09.2024
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES ADMINISTRATIVES :
e Création d'un poste d'adjoint
° Indemnité des élus
e Dénomination « Parking du Cinéma »
+ Accompagnement numérique
* Assurance statutaire
* Accompagnement ressources humaines
AFFAIRES FONCIERES :
+ Régularisation foncière La Côte -déclassement d'une partie de voie communale n°30
AFFAIRES FINANCIERES :
+ Dotation de Soutien aux événements climatiques
+ DETR - intempéries
. Cap43
°__ Programme de coupe 2025
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES :
° Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.
Recensement de la population
+ Appel des conseillers municipaux - quorum
Monsieur Le Maire fait procéder à l'appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance
du Conseil! Municipal afin de vérifier :
- la présence du quorum (articles L.5211-1 et L. 2121-17) ;
- les pouvoirs éventuellement donnés par des conseillers municipaux absents à des conseillers municipaux présents.
Présents: Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DUTEUX,
Pascal GOUV, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE,
Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Marie Laure GUDIN, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT {18}.
1 Absentes : Nelly BEAULAIGUE, Fanny MOURTER (2.
Excusée: Florian CHAUDIER {pouvoir à Dimitri CLOT), Jean Paul GRANGE (pouvoir à Pierre enr ÂE k
BURTEUX), Eric PARRAT (pouvoir à Robert VAL Lan a"
Monsieur Le Maire remercie les élus présents à ce conseil municipal de rentrée.
Il a apprécié les attentions reçues lors du décès récent de sa maman partie après « 95 ans d'une
vie bien remplie »,
+ Désignation du secrétaire de séance
L'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Madame Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance
+ Approbation du compte rendu de la dernière séance
Il convient pour le Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juillet 2024 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles modifications à y apporter.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juillet 2024 est approuvé à lunanimité,
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES ADMINISTRATIVES :
2
honsieur Le Maire informe que ces deux premiers sujets sont ajournés du fait de la complexité
rè
ip
de certaines règles à prendre en compte dont la parité, Ceux-ci seront à l'ordre du jour du prochain
Conseil Murici
* Création d'un poste d'adjoint
Ce dossier est ajourné et reporté lors du prochain Conseil Municipai.
e Indemnité des élus
Ce dossier est ajourné et reporté lors du prochain Conseil Municipal.
e Dénomination « Parking du Cinéma »
En complément de la délibération DCM 20220530-6 du 30 mai 2022 (adressage) et conformément
aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage
des voies de la commune, et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en
œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir,
par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes
qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail de la Poste et des autres services
publics où commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des
immeubles.
Monsieur Le Maire propose de créer : Parking du cinéma
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la dénomination « Parking du cinéma ».
Monsieur Le Maire rappelle l'inauguration de la Bobine Créative fixée où 13 septembre 2024 à 14
heures à laquelle devrait participer Monsieur Le Sous-Préfet, la référente des micro-folies, les
élus du HPVe. Monsieur Le Maire espère que les professeurs se rendront compte de la chance
d'avoir un outil tel que la micro-folies à leur disposition.
Catherine MARCON ajoute que les partenaires de la MFS et APC seront égulement présents, Une
démonstration de lo micro-foiles sera projetée. Elle informe que prochainement, IE
obtenir un rendez-vous avec le HPVe pour parler du fonctionnement de La Bobine Créative,
Isabelle MEVNET regrette qu'un tel évènement soit planifié en semaine : de nombreux conseillers
municipaux travaillent,
} Monsieur Le Maire lui répond qu'ii a fallu caler cet évènement avec les agendas respectifs des
Financeurs,
° Accompagnement numérique
L'Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public de l'Etat
créé depuis le ler janvier 2020 afin de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et
leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets.
Dans le domaine du numérique, l'ANCT a pour mission d'impulser, d'aider à concevoir et
d'accompagner les projets et les initiatives portés notamment par les collectivités territoriales et
leurs groupements. Elle favorise le développement des usages et des services numériques dans les
territoires.
Dans ce cadre, l'Incubateur des territoires de l'ANCT accompagne les collectivités et leurs
groupements dans l'accélération de leur transition numérique par le biais d'un accompagnement
numérique sur mesure. La Commune de DUNIERES a sollicité cet accompagnement.
L'accompagnement consiste à :
- identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques
et de gestion et production de la donnée :
- identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être
déployées sur le territoire :
= formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées ; - identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce
déploiement.
L'accompagnement prend effet à la date de sa signature par les parties et prend fin trois mois
après la journée d'immersion marquant le début de la mission d'accompagnement.
Le financement du dispositif d'accompagnement numérique sur-mesure est assuré intégralement
par l'ANCT. Le budget de l'accompagnement est estimé à 8 000 euros.
lectivités accompagnées
Æ ter es Fée
LL. CC Les Trois Provinces à :Mayet Craon Te, '
SaRTHE HAVE et ses 12 communes PAYS DELA IONRE PAYS LE LALORRE CHER
pe : CENTREAAL DEAR + :Simplifier a prise de rendez-vous
parles administrés,
+ ‘Faciliter la collaboration entre
e ‘Gérer les mots de passe de façon
sécurisée,
+ ‘Simplifier le traitement des
demandes des habitants pour ie.
secrétariat.
+ :Gérerles congés de façon
+ Mutualiser la compétence informatique
au niveau de l'intercommunalité et des
communes mernbres,
+ Renforcer la protection des données.
+ ‘Sauvegarder les données de façon
agents et élus.
s+.:Gérer.des projets entre élus
{agenda partagé, ‘organisation
d'évènements). 2 site sécurisée, se ; dématérialisée. sn l :
+ 'Simpttier la gestion de la + Faciliter le travail des agents techniques réservation des.salles municipales. ‘et piloter leurs interventions.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de
partenariat avec l'ANCT ainsi que tous documents liés au dispositif d'accompagnement sur mesure.
Monsieur Le Maire présente cet accompagnement numérique proposé par l'ANCT. Les agents
techniques et d'entretien pourraient en bénéficier notamment. nentendu, cela s'accompagnera
de la formation des agents. Les services doivent évoluer et les outils aussi (smartphones pour la
transmission des données et des informations par exemple .).
Christophe MOULIN
coût. Ti craint que la collectivité soit déçue par un rendu « bateau ».
la collectivité auront un indique que ces outils s'ils sont mis en place
Monsieur Le Maire ajoute que ceux-ci pourr ent être utilisés au niveau des chaufferies pour
recevoir les alertes en cas de dvsfonctionnement, les méthodes d'arresages automatisées, la
gestion des entrées du complexe sportif, la mise en place d'un robot tondeu Fabienne MANOHA ne comprend pas l'intérêt d'un tel audit: les techniciens connaissent déjà les
besoins qu'ils ont,
Thierry SABOT souhaiterait que l'avis des responsebles de services notamment technique soit
sollicité avant la prise de décision.
Monsieur Le Maire lui répond que les responsables de services seront nécessairement associés.
Marie Laure OUDIN constate que c'est un audit de plus et ur existe Pen d'outlis: chaque
+ préféré que le HPVc recrute un agent compétent
dans er métiers de info grmatiques at qu'il soit mis à disposition des communes membres de façon
pérenne.
Cédric BROUSSARD pense que cette démarche permetira de définir ce qui sera utile pour noîre
coliectivité,
Catherine MARCON s'interroge sur le coût de 8000 €. I} fui est précisé que la Commune de
DUNTERES avant été retenu dans cet appel à projets he subportera pas le coût de cet audit
intégralement pris en charge par l'ANCT dont le montant est estimé à 8 C0G €
Robert VALLAT demande où en est l'utilisation de la GED, I! fui est précisé que les services
administratifs utilisent l'outil et archivent numériquement tous les dossiers à conserver, If est
précisé que cela prend du temps aux agents d'abonder cette ressource,
Emeline MOUNTER rappelle que comme pour tout audit il faut ensuite de la rigueur pour suivre les
recommandatiot f les mettre en pratique.
Isabelle MEYNET trouve que cele permet au moins de s'interroger sur les besoins ; au pir
ressort rien mais au moins la Collectivité a pris le temps d'étudier le sujet,
Le Conseil Municipal, à la majorité {contre: Fabienne MANOHA, abstentions = Corinne BEAL,
Thierry SABOT, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER) autorise Monsieur Le Maire à signer la
convention de partenariat avec l'ANCT ainsi que fous documents liés au dispositif
d'accompagnement sur mesure,
+ Assurance statutaire
Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire
(CDG43) a lancé un marché pour souscrire un contrat groupe d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents publics.
La proposition d'assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion est
acceptée. Cette proposition peut se résumer ainsi :
Assureur : CNP - Relyens
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1°" janvier 2025
Conditions applicables au 1° janvier 2025 :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 20 jours par arrêt (actuel : franchise en
maladie ordinaire : 20 jours par arrêt) en maladie ordinaire et remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% (actuel 80%) de la base des prestations
sur tous les risques : 6,41 % (à compter du 01/01/2024 = 6.49 %)
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire :1,15%
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, denne son accord et valide les conditions proposées par CNP -
RELYENS.
° Accompagnement ressources humaines
Î1- Contexte :
Notre commune compte actuellement 28 agents, hors contractuels et emplois d'été,
L'organisation, la communication présentent des failles compte tenu des services différents
(école, bibliothèque, cantine, coworking, entretien, administratif, agence postale, services
techniques) qui ont été installés et dont les effectifs sont rattachés directement à la secrétaire
générale, ce qui est trop objectivement.
Le risque de perte de motivation est présent où réel pour certains agents.
Les services techniques demandent une attention et un soutien particulier.
Des conflits se sont produits et gérés dans la difficulté et pas toujours en totalité pour certains.
Les enjeux de l'intervention du prestataire, dans ce contexte, sont les suivants :
- Pour la commune : une motivation de tous (élus, agents) et une cohésion des équipes restaurées
pour un service à la population efficace.
- Pour la DGS : retrouver de la sérénité et de la légitimité dans sa fonction à l'égard des agents.
- Pour les élus : s'assurer que l'organisation humaine fonctionne et apporter soutien à la D&S ou
responsable de services.
- En terme de méthode d'accompagnement : meïtre en mouvement les équipes dès le début de
l'accompagnement et rendre chacun autonome et responsable de l'amélioration.
2- Le cœur de l'approche
+ Co construire l'intervention avec les acteurs. - Ecouter et adapter le dispositif d'intervention en intelligence de situation
- Stimuler l'intelligence collective des équipes :
Partager les enjeux et le diagnostic du fonctionnement
Fixer et appliquer un cadre relationnel à la hauteur des enjeux
Résoudre les tensions en équipes, ensemble.
Echanger des signes de reconnaissances
Vivre un accompagnement où chacun a/prend sa place
Un accompagnement qui met en mouvement dès le début
- Générer, retrouver, partager le sens est un des leviers essentiels pour faire avancer cette équipe
positivement et pour dépasser les tensions
3- Accompagnement préconisé
Action À : Mettre au point l'intervention ensemble dans une dynamique positive avec les personnes
clés : maire, adjoints, DGS, responsable de services.
Action B : Partager le diagnostic et coconstruire une feuille de route
- Développer le niveau minimum de cohésion nécessaire à la suite
Identifier les actions à mettre en place sur les sujets choisis précédemment.
- Adapter/Valider la suite de l'intervention : méthodes, personnes sollicitées, planning,
communication à l'équipe.
Action C : Mettre en œuvre des actions et des changements.
- Favoriser la mise en œuvre des actions et changements définis en réunion
-Soutenir la secrétaire générale dans son évolution de posture et dans la mise en place de
nouveaux processus de management et d'animation.
- Identifier au fur et à mesure, les besoins nouveaux, les ajustements à apporter et aider la
DGS à trouver des solutions.
- Identifier les aménagements souhaitables dans la gouvernance du maire et de ses adjoints
sur le management de la structure et de l'équipe
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour cet accompagnement.
Monsieur Le Maire explique que pour faire parler une équipe ce n'est pas si simple. Ti convient
également de fixer des règles telles que s'écouter en réunion, par exemple, L'encadrant doit aussi
Être reconnaissent envers ces agents et le verbaliser, La communication dans une équipe n'est pas
isée « on parle mais on he communique pas » il convient d'analyser ce qui ne va pas. Quand on
touche ou quotidien, l'agent n'est pas rassuré, Ceîte démarche va prendre du terps, de l'énergie,
elle remue mais les effets restent, Marie Laure OUDIN ne comprend pas pourquoi Mon Le Maire évoque à nouveau ce sujet, Ti lui
re que la dernière fois il en a parlé mais hors conseif at que ce soir ii convient de décider sila
collectivité souhaite engager cette démarche d'accompagnement RH,
Robert VALLAT demande si c'est le consultant qui a écrit ce texte de présentation « furieux ».
Monsieur Le Maire lui répond que les méthodes de monagement ont évoluées; qu'aujourd'hui
lencadrant ne tape plus du poing sur la table pour se faire entendre. Les temps ont changé il faut
g'adapter.
Emeline MOUNTER demande si Monsieur Le Maire a parlé aux équipe son souhait d'e
eoette étude. It lui répond que NON le travañ se fera en petit comité, le DGS, les responsables de
ia services, les élus … Au final, la solution sera trouvée par les agents eux-mêmes.
Thierry SABOT regrette que l'avis des agents ne soit pas sollicité notamment celui di responsable
des services techniques.
Christophe MOULIN rappelle qu'il a tenu un rôle de délégué RH et que certes le dossier doit se
Ÿ mette en route mais que cele représente un gros travail et que les adjoints devront se rendre
T disponibles. Il ne faudra pas décevoir les ag
Pascal GOUV ajoute que les efforts doivent être partagés entre élus ef agents et que fout le
monde doit y mettre de la bonne veionté
ie l'importance du « savoir-faire » avant le « savoir-Ëtre ». La critique n'est
e être élu ce n'est pas inné tre e manager non plus.
Marie Laure OUDIN prévient les élus qu'il faudra être humble suite à ce que “
remonter,
Robert VALLAT prend pour exempie les se;
1667 soit près de 17 006 heures annuelles. De
ices techniques qui représentent en
ls chiffres doivent parler aux chefs d'entreprises
présents autour de la table, il demande si un diagrestic sera produit pour metire en corrélation ce
chiffre avec un travail fourni ? Il demande également si un contrôle et une définition des m
ront élaborés, des agents qui pourraient être qualifiés d'électrons!
Monsieur Le aire lui explique que le sujet de l'étude n'est pas celui-ci, Au départ, cela passera : sar l'élaboration d'un organigramme puis uhe analyse et une réflexion seront menées pour définir
PVe a merñé la même démarche. les missions des mgents, Monsieur Le Maire précise que le
Christophe MOULIN précise que le contexte était un peu différent dans le sens où il y 6 eu de
es marges de manœuvre sont nombreuses embauches récentes dans cette collectivité. [
différentes et pour autant il ne faut pas « empiler les chefs et sous-chefs »
Isabelle MEVNET dit que la méthode consiste à faire émerger des solutions du coflectif, TTC {honoraires + + is} et qui va ñ
chercher des financements. Cette étude 085 et représente environ &
jours de travail sûr site.
erry SBOT trouve que le timing n'est pas bon à 18 mois de la fin du mandat. Ti ajoute que
beaucoup d'études sent lancées cela représente beaucoup de travail administratif de: rière.
Patricia SOUCHON apprécie le dynamisme du maire qui en aine toute l'équipe derrière ki.
Le Conseil Municipal, à fa majorité (contre : Robert VALLAT, Thierry SABOT, Fabienne MANGHA u
et Emeline MOUNTER) valide le lancement de cette étude RH,
AFFAIRES FONCIERES :
+ Régularisation foncière La Côte -déclassement d'une partie de voie communale n°30
Monsieur le Maire rappelle la délibération DCM 20240701-11 du 1% juillet 2024 décidant de
soumettre à enquête publique le déclassement de 34 m° du domaine public au lieu-dit La Côte en
vue de son aliénation au profit de Monsieur et Madame GARNIER Gérard :
Ii rappelle également la délibération 20231123-7 du 23 novembre 2023 approuvant le nouveau
classement des voies communales qui intègre le chemin dont sont issus les 34 m2 à céder à M. et
Mme GARNIER Gérard (VC 30 - Traverse de la Côte) : Vu l'article L141-3 du code de la voirie routière, Monsieur le Maire informe que les délibérations
concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable si
l'opération envisagée n'a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie.
L'aliénation des 34 m2 de la voie communale n°30 - Traverse de la Côte ne portant pas atteinte aux
fonctions de desserte et de circulation, le déclassement peut donc être prononcé par le conseil
municipal sans enquête publique.
Il est demandé au Conseil Municipal de prononcer le déclassement et l'intégration dans le domaine
privé de 34 m2 de la voie communale n°30 - Traverse de la côte et de valider la cession de 34 m?
de la voie communale n°30 - Traverse de la Côte pour l'euro symbolique à M. et Mme GARNIER
Gérard.
À Pünanimit Censeit Municipal donne son accord et prononce le déclassement et intégration P 9
dans le domaine privé de 34m° de voie communale n°30,
AFFAIRES FINANCIERES :
+ Dotation de Soutien aux événements climatiques
Suite aux fortes pluies du 10 mars et 11 juillet 2024, des voies communales et leurs annexes, ainsi
que le pont de Béraud ont été endommagés.
Le montant des dépenses pour ces réparations est estimé 134 822.41 €:
10 COUT DE L'OPERATION
Nature de la dépense Montant {€) Réfection de voiries (rue de la croix, rue forestière, rue de la petite gare, impasse
de Rochefoy, Impasse de Miramand, Chemin du Compty, vers Pont de Miramand)} 33 612.41 € Route de la Vernelle ….)
Réfection d'un pont (Béraud) 19 280.00 €
Déblaiement et reconstruction rue de Béraud 81 930.00 €
Monsieur le Maire propose de solliciter l'aide financière de l'Etat au titre de la solidarité des
évènements climatiques pour financer ces travaux.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les travaux de remise en état des voies
communales et du pont de Béraud endommagés par les intempéries et d'autoriser Monsieur Le
Maire à solliciter de l'Etat une aide du montant le plus élevé possible, au titre de la dotation de
solidarité des évènements climatiques.
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces travaux de remise en état des voies communoles et
du Pont de Béraud et autorise Monsieur Le Maire à solliciter de l'Etat une aide au tifre de la
Dotation de Solidarité des évènements climatiques.
° DETR- intempéries
Suite aux fortes pluies du 10 mars et {1 juillet 2024, des voies communales et leurs annexes, ainsi
que le pont de Béraud ont été fortement endommagés.
Le montant des dépenses pour ces réparations est estimé 80 822.41 € (sauf consolidation arches
et assistance maitrise ouvrage Tngé43)
Dans le ces où le dossier de Dotation de Soutien aux évènements climatiques ne serait pas retenu,
Monsieur le Maire propose de solliciter l'aide financière de l'Etat au titre de la DETR pour financer
ces travaux et présente le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Honoraires (études — AMO) 10 910.00 € | Etat (DETR) 48 493.45 €
Travaux 69 912.41 € | Autofinancement 82 328.96 €
TOTAL 80 822.41 € | TOTAL 80 822.41 €
À Funanimité, le Conseil Muni
de l'Etat une aide au titre de la DETR,
pal approuve ces travaux et autorise Monsieur Le Maire à so
11 e Cap43
Monsieur Le Maire rappelle ia délibération DCM 20240226-5 sollicitant pour la réhabilitation du
complexe sportif une subvention du Département d'un montant de 120 000.00 € au titre du
dispositif CAP 43.
El informe le Conseil Municipal de l'attribution pour cetie opération d'une aide de l'Europe de
482 272.60 € et d'une aide de l'Etat (DETR) de 167 500.00 €.
Il indique que la Commune peut également bénéficier pour ce projet du fonds de concours
« attractivité » de la Communauté de Communes dont le montant de restant à consommer avant le
31 décembre 2024 s'élève à 684 452.00 €.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter du fonds de concours
« attractivité » pour cette opération mais de renoncer au CAP 43 qui sera reporté sur un autre
investissement, Il présente le nouveau plan de financement :
DEPENSES HT RECETTES
HONORAIRES AMO 2850.00 € FEDER {Travaux} 450 722.06 € 46.52%
HONCRAIRES MOE 49 750,00 € FEDER (Frais indirects) 31550,55 € 3.26%
DIAGNOSTIC PREALABLE ECOLOGIQUE 5 098.50 € ETAT 167 500.00 € 17.29%
ACQUISITION GARAGES 10 000,00 € FONDS DE CONCOURS 425 337.06 € 12.94%
DEPLACEMENT TRANSFORMATEUR 37 564,10 € AUTOFINANCEMENT 193 777.42€ 20.00%
TRAVAUX 838 810.70 €
FRAIS INDIRECTS 54 813.79 €
TOTAL 968 887.09 € TOTAL 968 887.09 € 100.00%
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau plan de financement présenté,
d'accepter de solliciter du fonds de concours « attractivité auprès du HPVc et donc de renoncer
au Cap43 du Département.
NTER demande si le fonds de concours concerne la ligne « attractivité », TI}
Ü
U Emeline MO
e Et précisé que G
Zsabelle MEVNET demande des explications sur les frais indirects, If lui est précisé qu'if s'agit par
exemple des fluides, des locations.
12 Monsieur Le faire remercie les élus locaux pour leur soutien permettant de percevoir ce montant
ipes techniques ont démonté les pore-ballens, les
clement golvanisées permettant d'accroitre le mains laguées seront
+ longévité. réaliser les premières éconora é, Un éclairage
Le synthétique devrait être opérationnel fin octobre, début novembre,
Christophe MOULIN rappelle qu'il devient urgent de se pencher sur les règles d'utilisation du Heu,
Le Conseil Municipat approuve le nouveau plan de financement présenté, accepte de solliciter du
fonds de concours « artractivité auprès du HPVc et donc de renoncer au Cap43 du Département,
+ _ Programme de coupe 2025
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l'année
2025 par l'Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier.
Sur le territoire communal, une parcelle forestière est concernée par ce programme :
Forêt de La Villette _ Parcelle 5_U _ Passage en éclaircie dans les douglas uniquement
Suppression car volume insuffisant
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la proposition de coupes.
cit
Robert VALLAT rappelle qu'une coupe à La Villette votée en 2021 a été réclisée cette année idem
pour le Crouzet, Une coupe au Crouzet est en attente. #
Prochainement, il pourrait Être proposé aux habitants les rémanents des coupes pour du bois de
chauffage. Ii faudra être vigil assurance.
Le Conseil Municipat, à l'unanimité, accepte la proposition de coupes.
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES :
* Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.
Recensement de la population
Le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 15 février 2025. La Commune étant
divisée en 5 secteurs il conviendra de recruter 5 agents recenseurs avant la fin de l'année 2024.
Profil recherché : non réfractaire à l'outil informatique - connaissance de la commune souhaitée - disponible du 1er janvier au 28 février 2025 principalement en soirée et le samedi - permis de
conduire + véhicule indispensable - téléphone portable - rigoureux (pour tenue du carnet de tournée).
Monsieur Le Maire propose de désigner 5 élus pour les encadrer.
Les réunions d'information élus en visio sont prévues : mercredi 2 octobre à 14h où mardi 8 octobre
à 17h ou mercredi 9 octobre à 14h ou jeudi 10 octobre à 10h (docs envoyés par e-mail le 6-9-2024
pour connexion).
13 Il est demandé aux Conseillers Municipaux intéressés de se faire connaitre.
Monsieur Le Maire rappelle l'enjeu en terme de dotations, notamment, du recensement de la
population. jevrent fournir ur tr
Isabelle MEYNET demande si cela peut Être proposé à une personne dans le cadre d'un complément
d'activité et quel est le niveau de rémunéraHen, Il ui est répondu que OUT, L'INSEE verse à le
Commune une dotation qui ne couvre pas les frais. Par le passé, les agents étaient rémunérés en
$
fonction des bulletins individuels, des feuilles de logement, des dossiers d'adresses collectives
rendus et de leur présence aux réunions, À cela s'ajoute un forf e 250 € pour les frais de
carburant mais qu'à ce jour rien West arrêté.
Patricia SOUCHON, Hélène DREVET, Jean Paul GRANGE, Thierry SABOT et Marie Laure OUDIN
se portent volontaires pour encadrer un agent recenseur.
à définir en fonction de l'avancée de l'étude relative au transfert Prochain Conseil Municipal : ??°
eau et ossainissement.
14 Rue
I octobre. Pour ce faire, quelques travaux de remise en état ont été engagés : éle
Monsieur Le Maire informe de l'arrivée prochaine d'une nouveile ostéopathe au
chauffage, carrelage
L'agent titulaire de l'entretien des bâtiments at référente cantine à son arrêt de Fravali qui est
prolongé. Un recrutement pour un remplacement est lancé.
Monsi ur Le Maire rappelle le voyage organisé en octobre à Turekheim, Marie Laure OUDIN
regrette un délai de réponse un peu court : avant le 16 septembre. Monsieur Le Maire explique que
les inscriptions sont ouvertes en premier aux agents, élus et membres du comité d'animation
{gestionnaire de ia prenne de ce séjour) et ensuite la population sera conviée pour remplir le pu car d'une capacité de 53 personnes.
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ragement de la zone de loisirs du Soller se poursuit avec la restitution de | étude Le projet de l'amé
environnementale par EODD. Celle-ci n'impose pas de préconisation particulièrement restrictive,
Pascale MERLE rappelle que l'ex-Président de la Région Auvergne-Rhône Alpes a promis 250 OCG €
pour ce projet.
Catherine MARCON se félicite de l'arrivée d'un nouveau directeur au collège: Monsieur Laurent s du BERNON. Less élus locaux 2ccompagnés de Monsieur Olivier CIGOLOTTI et des représente
HPVEc sont
L'an a rétablissement comptait 170 élèves contre 183 cette anné
3 sa rencontre dans le cadre de le rentrée sco
= ire,
* créer Le nouveau directeur souhaitefai reunt il de fond pour améliorer les portes cuvertes
une dynamique qui suscite l'envie. Test a ement directeur du collège de SAINTE-SIGOCLENE et
sera assisté sur site par un sous-directeur qui le secondera en cas d'absence.
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Marie Laure OUDTN que avoir apprécié l'implication des collégiens lors des dernières portes
ouvertes
Catherine MARCON espère le retour des enfants domiciliés à MONTFAUCON et RAUCOULES
même si elle est consciente que le travail se fera sur plusieurs années notamment si l'ainé de la
fratrie ast scolarisé ailleurs,
Christophe MOULIN est convaincu qu « la nouveauté va faire du bien».
Monsieur Le Maire indique qu'il y a un travail à faire au niveau du ramassage scolaire par le HPVe,
Patricia SOL CHON se félicite du bon fonctionnement des composteurs publics et de l'implication
des 4 référents,
: l'apport de déchets verts, une fois, dans le composteur vers le centre Un seul Souci a été constaté
cururel
erry SABOT « constaté que des véhicules se garent devant
k MARCON envisage de condamner une cu ce de stationnement devant, Pier
15 une campaune sensibilisation por
sy sation du marquage eu so! Rue de FTndustri et sur la Final
Felle Rue du On vers l'immeuble Le Felletin, Ce dernier lui indique relancer régulièrement
l'entreprise mois les conditions météorologiques, non favorables, ont repoussé le chantier, Ti
de l'Avenue. cerviendra ensuite de régler le stat: tement anarchique des véhicules du Garag
fuite d'hydrocarbures
té bougés lors de le visite de
igné de fentrée Nord. Tl a apprécié le fravail 50
yacué.
Mensieur Le Maire rappelle la conférence sur le frain samedi 4 septembre ef celle sur l'école des
sœurs le 21 septembre,
commande le nouveau restaurant de OUMEY : le table des 2L. 3 Christophe MOULEN re
hhonsieur Le Maire lève
Fait à DUNTERES, le {: