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Arrêté - 2025 221TRACTO SERVICES avenue des etats unis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 221TRACTO SERVICES avenue des etats unis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-221
Ville
deThiers Hôtel de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél,
04
73
80
88
80
contact@thiers.
fr
www.
ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: Modification
provisoire
de
la
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
Thiers,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
63;
Vu
les
articles
L 2213-1
à 2213-6
et
2213-9,
2213-23
et
2215-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
code
pénal
notamment
l’article
R610-5
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
5211-9-2
;
Vu
le
guide
de
la
signalisation
temporaire,
routes
bidirectionnelles,
manuel
du
chef
de
chantier
:
Vu
l'arrêté
municipal
2024/688
fixant
le délai
d'affichage
à 7 jours;
Vu
la demande
de
l’entreprise
TRACTO
SERVICES
TP
du
17
mars
2025
;
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
avenue
des
Etats-
Unis,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
renouvellement
branchement
gaz.
ARRÊTE :
ARTICLE
1°:
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avenue
des
Etats-Unis
au
niveau
du
N°6,
entre
le
lundi
17
mai
et
le
vendredi
06
juin
2025
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
pendant
la
durée
du
chantier
;
Le
maitre
d'œuvre
veillera
à optimiser
la durée
du
chantier
dans
la période
demandée;
La
signalisation
mise
en
place
devra
prendre
en
compte
l'information
et
la
sécurisation
du
cheminement
piéton,
Elle
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
se
rapportant
à
ce
type
de
chantier
et
notamment
au
guide
de
la
signalisation
temporaire,
routes
bi-directionnelles,
manuel
du
chef
de
chantier;
Le
passage
des
convois
exceptionnels
devra
être
maintenu
en
permanence
; H ne
devra
persister
aucune
trace
de
chantier
pendant
les week-ends et jours
hors
chantier;
ARTICLE
2
:
Toute
infraction
aux
présentes
prescriptions
sera
constatée
et
réprimée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur;
ARTICLE
3
: La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
TRACTO
SERVICES
TP,
chargée
des
travaux;
ARTICLE
4
: Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Thiers
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
;
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux;
Une
copie
sera
transmise
à
: Gendarmerie
de
Thiers,
Service
de
Police
Municipale,
Services
de
secours
(Pompiers,
Samu),
Services
de
Transports
collectifs,
Service
de
ramassage
des
ordures
Ménagères
(Thiers
Dore
et
Montagne) ;
ARTICEE 6
: Délais
et voie
de
recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
— 6 cours
Sablon
— CS
90129-63033
Clermont-Ferrand
6300
Cedex
1 - Courriel
:
greffe.ta-clermont-ferrand@ijuradm.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication
;
H peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
en
saisissant
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Thiers
—
1
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
—
Courriel
: contact@thiers.fr
dans
les
2
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Thiers,
le 20
mars
2025
à
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
2