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Compte-Rendu - cr cm du 09 06 2022 SIGNE Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 09 06 2022 SIGNE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, SAVIGNEUX mem

DOMBES SAÔNE VALLÉE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 09 juin 2022 à 20 heures 00 minute

Mairie - salle du Conseil Municipal

Présents :

Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain, M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme CINIER Marjolaine,

Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme KLEIN Brigitte, M. PESNEL Fabrice, M. PORTHE

Guillaume, Mme SAUZY Angélique, M. THEVENARD Philippe

Procuration(s) :

Mme GONIN Nadine donne pouvoir à M. PESNEL Fabrice, Mme PHILIBERT Patricia donne pouvoir à Mme KLEIN Brigitte

Excusé(s) :

Mme GONIN Nadine, Mme PHILIBERT Patricia

Secrétaire de séance : Mme DIENNET Elise

Président de séance : M. GARNIER Gilles

1 - Intervention de Monsieur Gilles MOURIER, Président de l'ADMR Ambérieux en Dombes, pour présenter cette

association et ses actions

Intervention de Monsieur Gilles MOURIER et Madame Anne-Laure MANVOY, Vice-Présidente, pour présenter aux

membres du Conseil Municipal les différents services proposés par l’'ADMR d’Ambérieux en Dombes, les moyens mis

en œuvre et les objectifs recherchés.

2 - Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 mai 2022

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du 9 mai 2022, sont

invités à faire part de leurs observations éventuelles et à se prononcer sur son approbation.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Compte-rendu des réunions de structures intercommunales

Les membres du Conseil Municipal sont informés des différentes réunions de structures intercommunales qui se sont

tenues durant le mois de mai 2022.

CCDSV - Réunion de la commission intercommunale des impôts directs :

- L'objet de cette réunion était de statuer sur l'évaluation des valeurs locatives utiles au calcul de la taxe foncière sur

les locaux professionnels.

CCDSV - Commission culture et patrimoine :- Bilan du concert Chœurs des hommes du 20 mars 2022 à l'église de Savigneux, ce concert à enregistré 111 entrées.

- Un audit va être réalisé par un prestataire concernant le fonctionnement des bibliothèques du réseau.

- Pays d’art et d'histoire, une campagne de réfection des croix de chemin va être engagée par la CCDSV, dans le cadre

de l'entretien du petit patrimoine.

4 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière de commande publique

Les membres du Conseil Municipal sont informés des commandes passées par Monsieur le Maire durant le mois de

mai 2022.

Libellé de la dépense Fournisseur Montant (TTC)

500 litres de GNR pour engins agricoles Diffus’Agri 700,00 €

Fourniture et pose d’un chauffe-eau au Boulosport Pertet 957,60 €

Rabotage souches marronniers Parking Boulosport MPS 568,00 €

Vérification 20 bornes incendie BE DIAG (marchés | 600,00 €

CCDSV)

Uniformes et équipements pompiers Dumont Sécurité 5 113,32 €

5 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière d'urbanisme Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises en matière d'autorisations du droit des sols

durant le mois de mai 2022.

6 - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Approbation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la modification du plan local

d'urbanisme (PLU) a été mise en œuvre, et à quelle étape de la procédure elle se situe.

La procédure a été soumise à l’avis des personnes publiques associées et a fait l’objet d’une enquête publique. Le

commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions et donné un avis favorable avec des recommandations.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 153-43 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2016 approuvant le plan local d'urbanisme ;

Vu l'arrêté municipal n°2021-82 du 18 octobre 2021 engageant la procédure de modification du plan local

d'urbanisme et énonçant les objectifs poursuivis ;

Vu la décision de la mission régionale d'autorité environnementale n02021-ARA-2458 du 19/01/2022 de ne pas

soumettre le projet de modification du plan local d'urbanisme à évaluation environnementale ;

Vu l'arrêté municipal n°2022-18 du 11 février 2022 soumettant le projet de modification du plan local d'urbanisme

a l'enquête publique ;

Vu l'avis :

e de l’Agence Régionale de Santé : Remarques concernant le moustique tigre,

e de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée : remarques à intégrer dans le dossier sur les OAP et

le règlement de la zone UX,

e de la Chambre d'Agriculture de l’Ain : avis favorable sous réserve,

e du Préfet de l'Ain : remarques à intégrer pour la suite de la procédure.

Vu l'avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

(CDPENAF) du 20 janvier 2022 sur le projet de modification du règlement, autorisant les extensions et/ou annexes

pour les bâtiments d’habitation existants dans les zones naturelles et/ou agricoles en application de l’article L.

151-12 du code de l’urbanisme ;

Vu l'avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

(CDPENAF) du 20 janvier 2022 sur le projet de modification prévoyant la délimitation, dans une ou des zones

Commune de Savigneuxnaturelles, agricoles ou forestières, un ou des secteurs de taille et de capacite d'accueil limitées (STECAL) en

application de l’article L. 151-13 du code de l'urbanisme ;

— Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

L'annexe à la présente délibération présente les réponses apportées aux remarques des personnes publiques

associées et aux remarques formulées lors de l'enquête publique.

Considérant que le projet de modification du plan local d'urbanisme soumis à enquête publique a fait l’objet de

modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du

commissaire enquêteur, conformément à l’article L. 153-43 du code de l’urbanisme ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'approuver la modification du plan local d'urbanisme

telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels

d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture.

Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet :

— d’un affichage en mairie pendant un mois,

— d’une publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du département,

Conformément à l’article L. 2131-1 au code général des collectivités territoriales, la présente délibération sera

exécutoire de plein droit dès qu'il aura été procédé à :

— sa transmission à Madame la Préfète,

— son affichage en mairie pendant un mois.

En outre, l’article R. 153-21 du code de l'urbanisme indique que la présente délibération produit ses effets juridiques

dès l'exécution de l’ensemble des formalités ci-après :

— son affichage en mairie durant un mois, sachant que la date à prendre en compte est celle du premier jour où

l'affichage est effectué,

— la publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du département.

Conformément aux articles L. 153-44 et L. 153-23 du code de l'urbanisme, la présente délibération deviendra

exécutoire après l'exécution de l’ensemble des formalités suivantes :

— sa transmission à Madame la Préfète,

— son affichage en mairie pendant un mois, sachant que la date à prendre en compte est celle du premier jour où

l'affichage est effectué,

— la publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du département.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Réhabilitation de la salle polyvalente - Avenant n° 2 du lot n° 6: Plâtrerie peinture

Monsieur le Maire explique qu’à l’occasion des travaux de réhabilitation de l'Espace Raymond Sanloup, il a été

constaté le mauvais état des peintures de la cuisine. Il a semblé opportun de demander un devis pour un complément

de travaux, afin d'apporter une cohérence dans l’état global du bâtiment réhabilité.

L'offre de prix, objet du présent avenant, présente ces travaux complémentaires dans le cadre de l’amélioration

qualitative et hygiénique de la cuisine de la salle polyvalente :

— réfection du plafond avec application de peinture acrylique mat,

— réfection des murs avec la fourniture et la pose d’une toile de verre en vue de l'application de peinture

acrylique satinée,

Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, décide de conclure l’avenant d'augmentation ci-après détaillé

avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée de réhabilitation de l’espace

Raymond SANLOUP :

- _lotn°6 plâtreries peintures.

Commune de SavigneuxAttributaire : Entreprise SAS GPR 29 Avenue Arsène d'ARSONVAL BP 1039 01009 BOURG EN BRESSE Cedex

Marché initial du 19/05/2021 - montant : 56 863,10 € HT soit 68 235, 72 € TTC

Avenant n° 2 - montant : 714 € HT soit 856,80 € TTC

Pourcentage d'écart introduit par l'avenant : 1,3 %

Nouveau montant du marché : 57 577, 10 € HT soit 69 092, 62 € TTC

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Club Joie de Vivre

Monsieur le Maire rappelle que durant les travaux de réfection de l'espace Raymond SANLOUP, le Club Joie de Vivre

qui propose des activités récréatives aux ainés de la Commune, n'a plus de lieu pour se réunir.

Le café restaurant le Sarrazin les accueille, jusqu'à la fin des travaux, pour leur après-midi de jeux, une semaine sur

deux, moyennant une participation de 2€ par personne. Compte tenu de la fréquentation des activités du club sur

cette période, l'association a donc supporté un coût global d'environ 400 € pour la mise à disposition des lieux.

Monsieur le Maire, compte tenu des enjeux liés au maintien de vie sociale offert par cette association pour nos ainés,

propose d'accorder une aide financière pour faire face à ce surcoût de fonctionnement, à hauteur de 250 €.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal décide d'accorder une

subvention exceptionnelle au Club Joie de Vivre, pour un montant de 250 €.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Travaux en cours :

Espace Raymond SANLOUP : les travaux se poursuivent, parfois retardés en raison des manques d’approvisionnement

en matériaux. La date de réception, fixée à début juillet 2022 devrait toutefois être respectée.

Aménagements de sécurité du feu tricolore : le panneau d'avertissement de la zone « école » équipé d’un flash orange

est installé et en activité. Les autres aménagements devraient intervenir courant juin.

Chaudières de l'école : à l’occasion de l’entretien annuel des chaudières, l’entreprise Michaud a signalé la nécessité

de faire changer un moteur, un devis de 1 145 € a été présenté.

Un défibrillateur accessible au public est en cours d'installation à côté de la porte d'entrée de la Mairie. Une formation

sera organisée à destination du personnel communal et des élus qui le souhaitent.

Pour faire suite à une demande du Sporting Club des Milles Étangs, des devis ont été demandés pour une réfection de

peinture du local. Les devis décrits dans le tableau ci-dessous sont présentés aux membres du Conseil Municipal :

Fournisseur Montant HT Montant TTC

Ets Vignard Perrin 3 492,10 € 4 190,52 €

ST Plâtrier Peintre 4 318,85 € 5 182,62 €

GPR 3771,50€ 4 525,80 €

MOIROUX SEVE 1750,75 € 2 100,90 €

Le Conseil retient le devis de l’entreprise SARL MOIROUX SEVE

10 - Questions diverses:

- Matériel espaces verts : acquisition d’un désherbeur thermique à rampe qui permettra de désherber de plus

grandes surfaces. Entreprise Finas a proposé un devis de 3 298 € TTC, le Conseil se prononce favorable à cette

acquisition à l’unanimité

- Participation financière de la Commune aux centres de loisirs : la fréquentation est en très nette augmentation

(+-de-60%). Le Conseil décide de maintenir ce dispositif d'aide aux familles.

Commune de Savigneux- _ Opération « participation citoyenne » : ce dispositif remplace l’opération « voisins vigilants », une campagne

est lancée pour actualiser la liste des membres référents pour lutter contre les cambriolages. Savigneux fait

partie des brigades de Trévoux et Jassans. Numéros utiles : 17 — 112 et 114 pour l'envoi de SMS.

-__ Nomenclature comptable M57 : l’utilisation de cette nouvelle nomenclature sera obligatoire en janvier 2024.

Après avoir entendu les avantages de son installation dès janvier 2023, le Conseil Municipal approuve sa mise

en place dès cette date.

La séance est clôturée à 22h30

Prochaine séance le mercredi 6 juillet 2022

Fait à SAVIGNEUX

Le Maire,

Commune de Savigneux