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Arrêté - PJ 12 24 ADMINISTRATION GENERALE Convention de partenariat Saint Cyr Cadrages watermark
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Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Convention de partenariat pour le prêt de photographies destinées à l’exposition dans les locaux communaux Page 1
Entre
La Commune de SAINT-CYR-EN-VAL représentée par M. Vincent MICHAUT, Maire de la Commune de Saint-Cyr-En-Val, désignée ci-après par « LA COMMUNE »,
Et
L’Association Saint Cyr Cadrages domiciliée au 11, rue du 11 novembre à Saint Cyr en Val, représentée par Mme Marie-Christine NAAS, Présidente, désignée ci-après « L’ASSOCIATION »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
Saint-Cyr Cadrages est une association ayant pour objectif la pratique de toute activité artistique et culturelle autour de la photographie. Elle a pour objet de créer et participer à des manifestations artistiques ou festives en partenariat ou non avec d’autres associations.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’exposer, à titre gracieux, des photographies issues du travail de L’ASSOCIATION dans les locaux de LA COMMUNE. Les locaux actuellement concernés le bâtiment principal de la mairie et le pôle de santé communal.
Un encart ou un reportage relatif à cette exposition pourra paraître dans le bulletin municipal ainsi que sur le site de LA COMMUNE.
Article 2 - Engagements de L’ASSOCIATION
En accord avec LA COMMUNE, L’ASSOCIATION s’engage à fournir les photos, à les installer et à les exposer au sein de la mairie et du pôle de santé communal.
L’ASSOCIATION s’engage à recenser les photographies exposées et à les remplacer tous les trois (3) mois afin d’assurer la diversité et l’originalité des photographies.
Article 3 - Engagements de LA COMMUNE
LA COMMUNE s’engage à fournir les cadres des photographies sous le format comme suit 30 X 40 cm.
Convention de partenariat pour le prêt de
photographies destinées à l’exposition dans les
locaux communaux
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 02/02/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Convention de partenariat pour le prêt de photographies destinées à l’exposition dans les locaux communaux Page 2
LA COMMUNE s’engage également à contrôler le respect du remplacement des photographies en lien avec L’ASSOCIATION.
LA COMMUNE s’engage également à respecter le droit d’auteur inhérent aux photographies ainsi exposées en application du droit de la propriété intellectuelle.
Article 4 - Flux financiers
La convention ne prévoit aucun flux financier direct entre les parties.
L’ASSOCIATION peut toutefois déposer un dossier de demande de subvention annuelle, tenant compte de ses besoins ou de son programme annuel d’actions.
Article 5 - Responsabilités et assurances
L’ASSOCIATION est tenue de disposer des assurances nécessaires pour couvrir les éventuels dommages causés aux photographies. LA COMMUNE dispose d’une assurance couvrant les dommages causés à ses biens.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée d'une année.
La prise d'effet se fera à compter de sa signature par les deux parties et accomplissement des modalités de publicité.
Elle se renouvelle par tacite reconduction dans la limite de 3 ans, sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins 2 mois avant l'expiration de la période en cours.
Article 7 - Non-respect de la convention - Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour un motif d'intérêt général, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et testée sans effet.
La perte ou le non-renouvellement de son agrément par l’Association entrainera immédiatement la caducité de la présente convention.
Article 8 - Avenant
Tout élément de nature à modifier les conditions définies par la présente convention fera l’objet d’un avenant ou d’une nouvelle convention.
Article 9 - Règlement des différends
Les parties conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent, sauf situation d’urgence, pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir, notamment dans l’exécution des missions par L’ASSOCIATION et dans l'appréciation de l'interprétation des termes de la présente convention.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
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Conclusion de la convention de partenariat
Fait en deux exemplaires originaux à Saint-Cyr-en-Val, le
Le Maire de Saint-Cyr-En-Val
Vincent MICHAUT
La Présidente de l’Association
Saint-Cyr-Cadrages
Marie-Christine NAAS
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