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Déliberation - 2022 634 Acqauisition dune benne a ordures menageres simple 12m3 lot 2 Marche 2022 20
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 634 Acqauisition dune benne a ordures menageres simple 12m3 lot 2 Marche 2022 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
No
…: Sant-flou uosueswsoense COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2022-634
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Acquisition d'une benne à ordures ménagères simple 12 m? (lot 2)
Marché 2022-20
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant les besoins de service pour assurer les missions opérées par les services de la collecte des déchets;
Vu la consultation réalisée via la plateforme www.achatpublic.com du 24 juin 2022 au 22 juillet 2022 ;
Vu la réponse, pour le lot n°2 des entreprises :
- TERBERG MATEC SAS — 7 Rue des Malines — 91090 LISSES ;
- FAUN ENVIRONNEMENT — 625 Rue du Languedoc — 07500 GUILHERAND-GRANGES < - SEMAT — 335 Avenue Jean Guiton — 17028 LA ROCHELLE Cedex 1 ;
Vu le tableau d'analyse des offres classant en 1 :
- L'entreprise SEMAT pour un montant de 77 000,00 € HT ;
Vu l'avis de la commission MAPA réunie le 12 octobre 2022 ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition d'acquisition d'une benne à ordures ménagères simple 12m auprès de l'entreprise SEMAT, 335 Avenue Jean Guiton, 17028 LA ROCHELLE Cedex 1, pour un montant de 77 000,00 € HT soit 92 400,00 € TTC :
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe collecte des OM Déchetterie 2022 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 24 novembre 29
La Présidente
Céline CHARRIAUD
S9
décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Il sera rendu compte dé cette
Transmise en Préfecture le e 0 NOV 202?
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 3 { NOV. 2027 Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221124-DEC2022-634-AU
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022