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Déliberation - 2022 206 PIG marche de services
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 206 PIG marche de services)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
à CONSEIL COMMUNAUTAIRE No LUNDI 4 JUILLET 2022
SAnoU DÉLIBÉRATION N°2022-206
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le quatre juillet, à dix-neuf
Présents : 60 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 8 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 28 juin
Votants : 69 2022, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD,.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Éric BOULDOIRES, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Daniel GINHAC, M. Jérôme GRAS, M. Michel BADUEL, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES,
M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge
TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Ghislaine DELRIEU, M. Éric GOMESSE, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC.
Pouvoirs :
M. Philippe DE LAROCHE donne pouvoir à M. Gille BIGOT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Annick MALLET donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
M. Louis PECHAUD donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
M. René PELISSIER donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
MME Maryline VICARD donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 17 JUIL. 2022
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2022-206-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 OBJET : PROGRAMME D'INTERET GENERAL « PIG TERRITORIAL HABITAT 2019-2023 DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE »- MARCHE DE
SERVICES DE SUIVI-ANIMATION
RAPPORTEUR : Monsieur Pierre CHASSANG
Rappelant la délibération n°2019-338 du 18 juillet 2019 relative à l'adoption de la convention Programme d'Intérêt Général « PIG Territorial Habitat 2019-2023 de Saint- Flour Communauté » qui a fait l'objet le 19 décembre 2019 d'une contractualisation avec l'Etat et ses agences mais aussi ses autres partenaires ;
Rappelant la délibération n°2019-342 en date du 18 juillet 2019 relative à l'adoption du règlement d'attribution des aides aux propriétaires occupants et bailleurs pour ses opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH-RU et PIG) ;
Rappelant la délibération n°2021-087 du 10 mars 2021 relative à l'adoption de l'avenant n°1 au PIG afin d'adapter pour l’année 2020 l'enveloppe financière de l'ANAH pour tenir compter des engagements financiers ;
Rappelant la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain (PVD) signée le 17 avril 2021 par Saint-Flour Communauté, les communes de Saint-Flour, Chaudes-Aiqgues, Pierrefort, l'Etat et le Département du Cantal ;
Considérant l'étude qui va débuter prochainement afin de réaliser une évaluation prospective des programmes d'amélioration de l'habitat privé, OPAH-RU et PIG, et de réaliser un diagnostic et définir une stratégie d'intervention sur le volet requalification des trois centres-bourgs PVD ;
Considérant l'intérêt d'intégrer des objectifs propriétaires bailleurs pour les centres- bourgs de Chaudes-Aigues et Pierrefort pour les années 2022 et 2023 ;
Vu la délibération N°2022-204 du conseil communautaire en date du 4 juillet 2022 portant adoption de l'avenant N°2 proposé par l'ANAH et sous réserve de l'avis qui sera apporté par Monsieur le Préfet de région ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-429 en date du 13 novembre 2019 relative à l'attribution du marché de prestations de services pour le suivi animation de l'OPAH- RU et du PIG Territorial Habitat à l'association loi 1901 OC'TEHA en qualité de mandataire du groupement ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-267 en date du 22 novembre 2021 relative à l'adoption de l'avenant n°1 au marché de suivi animation afin d'affermir la tranche de reconduction du marché à compter du 1° janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 20231;
Considérant qu'il convient de confier une mission d'animation complémentaire pour le montage des dossiers Propriétaires bailleurs à hauteur de 6 800 € HT par année soit pour les années 2022 - 2023 un montant de 13 600 € HT ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif ;
Le conseil communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré,
+ APPROUVE le suivi animation des dossiers propriétaires bailleurs au titre d'une mission complémentaire du marché de prestations de services auprès du mandataire du groupement à savoir l'association OCTEHA pour un coût unitaire par dossier maintenu à 1 000 € pour les travaux lourds, 650 € pour l'amélioration de la performance énergétique et 750 € pour les autres catégories ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer un avenant sur la base du montant prédéfini à hauteur de 6 800 € HT par an sur la période 2022-2023 auprès du mandataire du groupement à savoir l'association OCTEH Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20220704-DELIB2022-206-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 + DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
primitif 2022 (budget général).
POUR : 68 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Frédéric DELCROS)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les
membres présents ont signé au registre,
La Présidente,
Céline CHARRIAU
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2022-206-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022