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Déliberation - 2022 449 MAPA lot 2 Gue de Bellegarde
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 449 MAPA lot 2 Gue de Bellegarde)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
| …“* Sant-flour DÉPARTEMENT DU CANTAL APE COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2022-449
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Consultation pour des travaux de restauration de la continuité écologique au Gué de Bellegarde
MAPA 2022-12 Lot 2 Génie écologique
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la consultation organisée du 30/05/2022 au 22/06/2022 sur la plateforme achatpublic.com et publié au journal d'annonces légales La Montagne le 2 juin 2022 ;
Vu les propositions des sociétés :
- SAS Société des Travaux de l'Environnement STE — 7 Rue du Corbusier - 63800 COURNON D'AUVERGNE,
- SARL SANEZE CHARRIOT PAYSAGE - Lieu-dit Veneix — Allée Georges Grolier — 63500 SAUVAGNAT-STE-
MARTHE,
- SAS BOIS ET PAYSAGES -— 81 Avenue de Conthe — 15000 AURILLAC,
Vu la négociation demandée suite à la commission des marchés du 12 Juillet 2022
Vu le tableau d'analyse des nouvelles offres présenté en commission MAPA du 4 Août 2022 ;
Vu la proposition la mieux disante pour :
- les travaux de génie écologique de l'entreprise STE pour un montant de la tranche ferme de 6 408,50 € HT. soit 7 690,20 € T.T.C. et une tranche optionnelle de 9 520,50 € H.T. soit 11 424,60 € T.T.C.
DÉCIDE
Article 1 : De notifier le marché de travaux de restauration de la continuité écologique au Gué de Bellegarde - MAPA 2022-12 Lot 2 Génie écologique à :
- SAS Société des Travaux de l'Environnement STE -— 7 Rue du Corbusier — 63800 COURNON D'AUVERGNE pour les travaux du lot 2 Génie écologique, pour un montant de la tranche ferme de 6 408,50 € H.T. soit 7 690,20 € T.T.C. et une tranche optionnelle de 9 520,50 € H.T. soit 11 424,60 € T.T.C
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe aménagement et restauration d'ouvrages pour compte de tiers 2022,
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de SAINT-FLOUR;
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ision à la prochaine séance du conseilTommunautaire:
PR onqou Asgcs Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20220809-DEC2022-449-AU Date de télétransmission : 09/08/2022 Date de réception préfecture : 09/08/2022