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Arrêté - 110 24 arrêté permanent circulation et stationnement travaux commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 110 24 arrêté permanent circulation et stationnement travaux commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
os / Arrêté n°110/24 Mornant /. Nature de l'acte : 3.5 Gestion du domaine public PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR TOUS LES TRAVAUX D'ENTRETIEN PAYSAGERS, DE CURAGE DE FOSSÉS, DE TERRASSEMENT, DE POSE DE MOBILIER URBAIN ET D’INSTALLATION POUR LES FESTIVITÉES Le Maire de la Commune de Mornant, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4, VU les dispositions du Code de la route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R417-1 à R417-13 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents, Considérant les travaux d'entretien paysagers, de curage de fossés, de terrassement, de pose de mobilier urbain et d'installation pour les festivités à réaliser par les services techniques municipaux sur tout le territoire de la commune de Mornant, Considérant qu’il importe de prendre toutes les dispositions permettant d’assurer la sécurité des usagers et des personnes réalisant les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit des chantiers, A R RE T E : ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par les services techniques municipaux sont interdits sur l’ensemble des voies et parkings situés à l’intérieur du périmètre de la commune. Toutes les mesures devront être prises pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l’accès aux véhicules de secours et de collecte des déchets ménagers et déchets assimilés. ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques municipaux chargés des travaux et sous leur responsabilité. Elle sera maintenue sur les lieux, pendant toute la durée des travaux. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié sur la commune de Mornant à l'emplacement prévu à cet effet. Des ampliations en seront adressées à : *__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, * Le service de la Police Municipale de la commune de Mornant, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution. Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Mornant, pour information, * Le SITOM Sud-Rhône, pour information. Fait à Mornant, le 4 mars 2024 » 7 F