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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 02 convention mutualisation CAC Ville Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 02 convention mutualisation CAC Ville)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d' agglomération L’an deux mil dix-neuf, le onze avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à un brai Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le cinq avril deux mil CTURE DE CAMdikmduf, en application des dispositions de l’article L 2121- .Général_ _des

ARRIVEE LE Colledtivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier MILLAI N; Président: QUES FAN QUI S

VO AUD 91 Nombre de délégués communautaires en exercice 93. J AVR, 2019 NofMbre de délégués communautaires présents 67 3 0 AVR 2539 Noibre de votes 79 ‘ mme Sos = & ia SOus-Fr

ombre de conseillers communautaires titulaires présents : 67 nn © PLU M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Michel LIENARD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie

DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE — AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET — BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-

José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE -— FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M.

Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT- REMY: Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAV ALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON -— VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS- PLOUICH : M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à Mme Bernadette GODET, titulaire - CAMBRAI : M. Jacques LEGENDRE, Vice-président qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président — M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-président, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire — Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire - Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Martine BILBAUT - Mme Christiane FISCHER, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique CARDON, titulaire — M. Nicolas SIEGLER, titulaire, qui donne procuration à M. Didier DRIEUX, Vice-président - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, conseiller délégué, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président - IWUY : M. Stéphane GRANSART, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel DELWARDE, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne

procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02 ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire, qui donne suppléance à M. Michel KOMAR, suppléant - RIEUX-EN-

CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, a donné suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 14 BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Olivier

MOITY, M. Benoît VAILLANT — CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN — CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX — ESWARS: M. Francis REGNAULT - GONNELIEU: M. Roland CARREZ — IWUY : Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME

— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD.

Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL.

DELIBERATION 2019-04-02 : CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA VILLE DE _ CAMBRAI ET LA COMMUNAUTE _D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI — MODIFICATIONS ET RECONDUCTION

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01

e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.frDELIBERATION 2019-04-02: CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA VILLE DE_CAMBRAI_ET LA COMMUNAUTE _D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI _ - MODIFICATIONS ET RECONDUCTION

Rapporteur : M. Jean-Pierre COUVENT

Vice-président

Depuis le 1” janvier 2010, la ville de Cambrai et la communauté d’agglomération de Cambrai ont fait le choix de mutualiser certaines fonctions et services fonctionnels dont le regroupement permet à la fois d’étoffer les équipes et les outils tout en gardant la maîtrise des finances publiques.

Cette mutualisation des services nécessite obligatoirement la signature d’une convention qui prévoit notamment les conditions de remboursement des frais induits par la mise à disposition.

Les mouvements de personnels ainsi que l’évolution des missions nous conduisent à adapter dès cette année 2019 quelques clés de répartition liant la collectivité et l’EPCI.

Par ailleurs la convention qui lie les deux entités pour une durée de 3 ans arrive à échéance au 31 décembre 2019.

Le comité technique lors de sa réunion du 21 mars 2019 a émis un avis favorable au projet de convention tel que présenté en annexe.

A l’unanimité, le conseil communautaire décide :

- d’accepter le projet ci-joint de modification et de reconduction de la convention de mutualisation des fonctions et des services entre la ville de Cambrai et la communauté d'agglomération de Cambrai,

- d’en autoriser la signature,

- de dire que les dépenses et les recettes sont et seront prévues au budget des exerces concernés.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

François-Xavier VILLAIN Publié le ….4 HA 2019

Certifié exécutoire le …3/L.AWR..21 is