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Arrêté - I.2024.247 Solaire et Lumiere Livraison de materiel
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2024.247 Solaire et Lumiere Livraison de materiel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Ville de Saint-Claude
'..*
Extrait des Registres des Arrêtés
LrvRArsoN ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOITAÏQUES
ROUTE D'AVIGNON
nÉetrMeNilTroN DE LA crRcuLATroN
t-2024-247 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22t2-2, L. 22t3-t et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération no17116 du 24 iévrier 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du l"' mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise SOLAIRE ET LUMIÈRE, 5 rue de la Poyat 39200 SAINT-CLAUDE,
ARRÊTE
Article 1. : Pour permettre la livraison et la pose de panneaux photovoltaÏques sur la toiture de l'immeuble sis no2o route dlvignon, les mesures suivantes sont prescrites, entre le mardi 16 juillet 2fJ24 et le vendredi 19 juillet 2O24 =
Devant le no20 route d'Avignon, pour une durée de 2h, selon les besoins du chantier : - Le stationnement d'un camion grue est autorisé sur le trottoir et la chaussée - La circulation des piétons est déviée
Article 2. : Ces prescriptions_ sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par fentreprise SOLAIRE ET LUMIÈRE. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit. Les panneaux de signalisation sont mis à disposition par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire'
Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération noLT/L6 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du ler mars 2022, soit :
(s^int/ Claude
v JURA
cr rrlÊ ^ TD^\r^l lv îème r^
^--r rn^TT^Ât htt NAMAT
0.50 euros/m2ljour :
Emprise camion grue (12 m x 4 m) : 48 m2
48 m2 x 0,50 euros = 24 euros
24 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 33 euros
Total à oaver : 33 euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette noOt322 << Occupation du Domaine Public suite à travaux >>, au sein des ServicesTechniques municipaux.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la potice nrrrnicipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise SOLAIRE ET LUMIÈRE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article 1.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 02 juillet 2024
Le Maire, Jean-Louis MILLET
Pour le Maire empêché,
La 1è- Adjointe, Herminia ELINEAU