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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 108
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Tourisme, Famille, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des expositions - 46 route de MACON - 71120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 décembre 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_108 - ADMINISTRATION GENERALE COMPÉTENCE ACTION SOCIALE - ALSH - MODIFICATION DE L'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
Par délibération du 9 décembre 2022, le Conseil communautaire a modifié son intérêt communautaire pour les accueils de loisirs sans hébergement comme indiqué ci-après.
Suite à la vente du site par la commune de Digoin, l’ALSH de Varenne-Saint-Germain n’ a plus été reconnu d’intérêt communautaire. C’est la gestion de l’accueil de loisirs situé dans l’enceinte de l’ancienne école Titus-Bartoli à Digoin qui a été reconnue comme étant d’intérêt communautaire.
In fine, dans le cadre d’une réflexion sur la mutualisation de locaux, il a été décidé que l’ALSH de Digoin serait implanté sur le site de l’école Le Launay, sise 16 rue Robinson.
Pour rappel ce choix permet de ne pas construire 290 m² supplémentaires car la salle de sieste, les salles de restauration et le laboratoire de remise en température seront ceux de l’école, De plus, ils seront disponibles sur les temps périscolaires (mercredi) et extrascolaires (vacances scolaires). Une convention avec la ville de Digoin fixera les modalités de ces mises à disposition.
Compte tenu des éléments précités, le conseil communautaire du 28 mars 2024 a redéfini l’intérêt communautaire pour les accueils de loisirs du Grand Charolais pour la compétence action sociale, en déclarant d’intérêt communautaire la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement communautaire situés à l’école Le Launay à Digoin à compter du 1er janvier 2025 ».
Or, il s’avère que la ville de Digoin reste en charge de certaines animations de quartier et accueil de loisirs en dehors des temps scolaires (matin, pause méridienne et soir),
Aussi, il est proposé de modifier de nouveau l’intérêt communautaire en matière d’action sociale comme suit :
« Est d’intérêt communautaire :
« la gestion des accueils collectifs de mineurs accueillant des enfants à partir de 3 ans les mercredi et vacances scolaires, à l’exclusion des temps autour de l’école (matin, soir, pause méridienne) et d’autres animations de quartier, à compter du 1er janvier 2025, sur les communes de Charolles, Digoin et Paray le Monial ».
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16 IV,
Vu la délibération n°2018-142 du 17 décembre 2018 relative à la définition de l’intérêt communautaire,
DEL2024_108 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Vu la délibération n°2019-054 du 10 juillet 2019 relative à la modification de l’intérêt communautaire de la compétence action sociale,
Vu la délibération n°DL2024-013 du 1er juillet 2024 définissant comme étant d’intérêt communautaire la gestion de l’ALSH de l’école Le Launay à Digoin,
Considérant la nécessité de modifier de nouveau la définition de l’intérêt communautaire sur la gestion des accueils collectifs de mineurs,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 26 novembre 2024,
Considérant la consultation du Conseil des Maires en date du 28 novembre 2024,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver la modification de l’intérêt communautaire de la compétence action sociale telle que définie par délibération n°2018-142 et modifié par délibérations n°2019-054 et n°2024-013 comme suit :
« Est d’intérêt communautaire :
-« la gestion des accueils collectifs de mineurs accueillant des enfants à partir de 3 ans les mercredi et vacances scolaires, à l’exclusion des temps autour de l’école (matin, soir, pause méridienne) et d’autres animations de quartier, à compter du 1er janvier 2025, sur les communes de Charolles, Digoin et Paray le Monial ».
- De préciser que le reste des dispositions de la délibération n°2018-142 modifiée par la délibération n°2019-054 et par délibération n°2024-013 demeure inchangé,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_108 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Marie-France MAUNY
Membres présents à la séance : 58 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Franck BASSET, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, JOURNET Pauline, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Gérald GORDAT, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Julien GAGLIARDI à David BÊME, Edith TERRIER à Aurore PERRIER, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Béatrice LECONTE à Anne-Thérèse BLANCHARD, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Yves LABAUNE à Gilles PERRETTE Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Jean-Marc NESME, André RIBOULIN
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 16 décembre 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_108 3/3