Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240219 ST 26 2024 Travaux rue Emile Dewoitine
Arrêté - 20240530 ST 97 2024 Travaux 424 avenue Octave Buti
Arrêté - 20240226 ST 34 2024 Travaux 3 rue Emile Dewoitine
Arrêté - 20240530 ST 99 2024 Travaux Place du General De Ga
Arrêté - 20240611 ST 119 2024 Travaux rue Emile Dewoitine e
Arrêté - 20240530 ST 98 2024 Travaux 211 avenue Octave Buti
Arrêté - 20240723 ST 153 2024 Travaux rue de la Republique
Arrêté - 20240611 ST 121 2024 Travaux rue des Martelets
Arrêté - 20240710 ST 146 2024 Travaux rue de la Prairie
Arrêté - 20240513 ST 76 2024 Travaux rue Michelet
Arrêté - 20240530 ST 100 2024 Travaux rue Emile dewoitine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20240530 ST 100 2024 Travaux rue Emile dewoitine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,
Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière.
Vu l’arrêté municipal en date du 05 juin 2023, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que des travaux d’adduction réseau Télécom doivent
être réalisés, Rue Emile Dewoitine, par la société CAGNA
Compiègne, il y a lieu en conséquence de prendre toutes dispositions
afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions de sécurité.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du lundi 10 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, le stationnement sera interdit, Rue Emile Dewoitine, dans l’emprise du chantier et suivant son
avancement, afin de sécuriser le bon déroulement des travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise. La circulation sera restreinte par ½ chaussée, régulée par les agents de l’entreprise et la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera mise en place par l’entreprise chargés des travaux conformément aux
dispositions relatives à la signalisation temporaire, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le jeudi 30 mai 2024
Délégué aux Travaux - Bâtiments publics,
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/100/2024
Travaux
Rue Emile Dewoitine
CAGNA Compiègne
Affiché par l’entreprise