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Déliberation - 2023 12 15 liste des deliberations du cm du 12 12 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 15 liste des deliberations du cm du 12 12 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
République Française
Département LOIRET
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris
Mairie de Fréville-du-Gâtinais
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
Conseil Municipal du 12 Décembre 2023
Le 12/12/2023 à 18:00, le Conseil Municipal de Fréville-du-Gâtinais, dûment convoqué le05/12/2023, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du , M. CHENAULT Yohann.
Nombre de membres
Afférents Présents Votants
9 7
Présents : M. CHENAULT Yohann, Adjoint, Mme ASSELIN Caroline, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. PELLETIER Laurent, M. FRAPPIN Christophe, M. FRANCART Jean-Luc
Excusé ayant donné procuration : M. BAUNARD Dominique à M. CHENAULT Yohann
Excusé : M. POISSON André
Secrétaire de séance : Mme GEINDREAU Sabine
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code Général des Collectivités Publiques.
N°
Ordre N° Délibération Objet de la délibération Avis du
Conseil Municipal
1 D2023_45 Attribution d'une Subvention au Refuge de la Petite Arche Approuvée
2 D2023_46 Attribution d'une subvention à l'Association Enfants et Loisirs Approuvée
3 D2023_47 Désignation d'un représentant suppléant au Gip Récia Yohann CHENAULT
4 D2023_48 Modification des statuts de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais Approuvée
5 D2023_49
Définition des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le
territoire de Fréville-du-Gâtinais
Approuvée
6 D2023_50 Instauration d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Approuvée
7 D2023_51 Demande de subventions pour le concert de l'église Approuvée
8 D2023_52 Demande de subvention pour un logiciel " cimetière " Approuvée
9 D2023_53
Convention de mise à disposition d'un badge d'accès aux
colonnes d'ordures ménagères pour l'évacuation des
déchets abandonnés
Approuvée
Affiché le : 15 décembre 2023