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Compte-Rendu - CR 170426
Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 170426)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTAGNAC – MONTPEZAT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU 26 AVRIL 2017
Conseillers présents : Mme Martine GRECO -
MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ - François GRECO – Antoine PES – Serge VASELLI –
Conseiller absent : MM. Bernard BATIFOULIER - Lionel VOGEL – Denis MALOSSANE
Absent représenté : M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO -
Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ –
Début de séance : 16 h 30
Fin de séance : 17 h 25
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de retirer une délibération de l’ordre du jour. Il s’agit de la 10ème délibération concernant le choix d’un nouvel exploitant et la signature d’une convention simplifiée de Délégation de Service Public pour le commerce multiservices de Montagnac – Montpezat. En effet, les élus ont décidé, pour ce commerce multiservices, de privilégier la signature d’une convention administrative d’exploitation.
Les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents, prennent la décision de retirer cette question de l’ordre du jour de cette séance du conseil municipal.
DELIBERATIONS
2017/14 SUPPRESSION ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la suppression de l’emploi d’agent des services techniques territorial pour le remplacer en créant un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (17 h 30 hebdomadaires) ; 2017/15 CONVENTION - CADRE DE PARTENARIAT POUR LA FORMATION AVEC LE C.N.F.P.T.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la convention – cadre de formation, pour l’année 2017 (RC 17) avec le C.N.F.P.T. et autorise Monsieur le Maire à la signer ;
2017/16 CONVENTION D’OBJECTIFS 2017 AVEC L’ASSOCIATION MULTI ACCUEIL « LA MARELLE ENCHANTEE »
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la convention d’objectifs 2017 avec l’association multi accueil « La Marelle Enchantée » telle que présentée par Monsieur le Maire et l’autorise à la signer ;
2017/17 RENFORT DU PERSONNEL EN PERIODE ESTIVALE POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à renforcer l’équipe du personnel technique pendant la saison estivale dans les conditions énoncées : soit par l’embauche d’un agent supplémentaire sous contrat à durée déterminée et pour une durée de 4 mois maximum à compter du 1er juin 2017 ;
2017/18 ADHESION AU PROGRAMME EUROPEEN DES FORETS CERTIFIEES (PEFC) Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’adhésion au Programme Européen des Forêts Certifiées (PEFC) telle que présentée par Monsieur le Maire pour une durée de 5 ans, une redevance de 77,20 € et l’autorise à la signer ;
2017/19 RENOVATION ET EXTENSION DU REFECTOIRE : DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A DLVA
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet de rénovation et d’extension du réfectoire ainsi que le plan de financement présentés par Monsieur le Maire et sollicite auprès de la communauté d’agglomération « Durance, Luberon, Verdon Agglomération » l’attribution d’un fonds de concours au titre de l’année 2017 afin d’alléger la charge communale dans le financement de ces travaux ;
2017/20 TARIFS COMMUNAUX POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS « LA RABASSIERE » Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, complète les tarifs communaux du centre de loisirs « La Rabassière » comme indiqué par Monsieur le Maire et autorise le régisseur à les encaisser ;
2017/21 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS « LA RABASSIERE »
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les modifications apportées au règlement intérieur de l’accueil de loisirs « La Rabassière » comme présentées par Monsieur le Maire ;
2017/22 CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATIONS EN MATIERE D’URBANISME : APPROBATION DE L’AVENANT N° 02
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents :
- demande le retrait de la délibération N° 2016/41 du 05 octobre 2016, prise précédemment ; - approuve l’avenant N°02 à la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme proposé par la communauté d’agglomération « Durance, Luberon, Verdon Agglomération » ;
- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant. 2017/23 COMMERCE MULTISERVICES DE MONTAGNAC – MONTPEZAT : CONVENTION ADMINISTRATIVE D’EXPLOITATION
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents, désigne Monsieur Emmanuel GRUNER comme nouvel exploitant du commerce multiservices de Montagnac – Montpezat, accepte la convention administrative d’exploitation telle que présentée par Monsieur le Maire et l’autorise à la signer.
2017/24 REFECTION INTERIEURE ET EXTERIEURE DE L’EGLISE SAINT PIERRE : DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet de réfection intérieure et extérieure de l’église Saint Pierre ainsi que le plan de financement présenté par Monsieur le Maire et sollicite auprès de la Région l’attribution d’une subvention, au titre du FRAT, afin d’alléger la charge communale dans le financement de ces travaux ;
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
N’ayant pas de communications ou d’informations diverses à transmettre, Monsieur le Maire clôture la séance à 17 h 25.
à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 27 avril 2017
Le secrétaire de séance,
Monsieur Francis GRAÖ
Vu par Nous, Maire de la Commune de MONTAGNAC – MONTPEZAT pour être affiché le 03 mai 2017 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 27 avril 2017
Le Maire
François GRECO Signature des Conseillers Municipaux :