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Déliberation - DE 19
Déliberation - 2024 04 10 Deliberations
Déliberation - 2021 10 COMPTE RENDU CM DU 15 OCTOBRE 2021
Procès Verbal - 2024 04 PV CM DU 10 AVRIL 2024 SIGNATURE (003)
Procès Verbal - 2025 04 PV CM DU 10 AVRIL 2025
Compte-Rendu - CR 140519
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 140519)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
— MONTPEZAT
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
19
MAI
2014
Conseillers
présents
: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
-
Francis
GRAÔ
- François
GRECO
—
Denis
MALOSSANE
— Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
- Lionel
VOGEL
-
Absents
représentés
: M.
Armel
AÏTA
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
—
M.
Bernard
BATIFOULIER
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
-
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
—
Début
de
séance
: 18
h
30
Fin
de
séance
: 19
h
10
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
de
l’ordre
du jour,
la dernière
délibération
concernant
la concession
de
bail
de
l’appartement
communal
de
MONTAGNAC,
en
effet,
avant
de
relouer
cet
appartement,
il convient
de
procéder
à quelques
travaux
entretien
(isolation,
ramonage,
…),
voire
de
faire
passer
un
organisme
de
contrôle
afin
d’établir
un
nouveau
diagnostic
énergétique.
Les
élus,
à l'unanimité
des
membres
présents,
prennent
la décision
de
retirer
cette
délibération
de
l’ordre
du
jour
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
DELIBERATIONS
2014/35
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Le
Conseil
Municipal
désigne,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
MM.
Antoine
PES
—
Francis
GRAÔ
—
René
CAUSSIGNAC
-— comme
membres
titulaires
et
MM.
Henri
COSENZA
-
Serge
VASELLI
—
Armel
AÏTA
— comme
membres
suppléants
de
la nouvelle
commission
d’appel
d’offres
:
2014/36
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
dresse
une
liste
de
proposition
de
douze
titulaires
et
douze
suppléants
afin
que
le
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des
Alpes
de
Haute
Provence
désigne
les
membres
de
cette
commission
;
2014/37
CONVENTION
D’OBJECTIF
2014,
LIEE
AU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
AVEC
L'ASSOCIATION
MULTI
ACCUEIL
« LA
MARELLE
ENCHANTEE
»
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
la
convention
d’objectif
telle
que
>résentée
par Monsieur
le Maire
et l’autorise
à la signer
;
U
le 2014/38
RENFORT
DU
PERSONNEL
TECHNIQUE
EN
PERIODE
ESTIVALE
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à renforcer
l’équipe
du
personnel
technique
pendant
la
saison
estivale,
par
embauche
de
deux
agents
supplémentaires
sous
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
4
mois
maximum,
à compter
du
1°
Juin
2014
;
2014/39
DLVA
:RAPPORT
COMPLEMENTAIRE
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFERLES
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
rapport
complémentaire
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d’Agglomération
« Durance,
Luberon,
Verdon
Agglomération
» tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
2014/40
ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
REGION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOCALE
2014
(FSL
2014)
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
projet
d’acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
et
son
plan
de
financement
et
sollicite
la
Région
pour
une
subvention
au
titre
du
FSL
2014
:
COMMUNICATIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
N'ayant
pas
de
communications
ou
d’informations
diverses
à
transmettre,
Monsieur
le
Maire
ne
donne
pas
la
parole
au
public
et
clôture
la
séance
à
19
heures
et
10
minutes.
à MONTAGNAC
- MONTPEZAT,
le 20
Mai
2014
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Serge
YASELUI
7
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNAC
-
MONTPEZAT
pour
être
affiché
le
23
Mai
2014
à la
porte
de
la
Mairie
et
sur
les
panneaux
installés
sur
la
voie
publique,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
à MONTAGNAC
- MONTPEZAT,
le 20
Mai
2014
Le
Maire
François
GRECO
Signature
des
Conseillers
Municipaux
: