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Déliberation - tampon tdt 2024 100
Déliberation - tampon tdt 2024 104
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
DELIBERATION N°2024_104
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
19 DÉCEMBRE 2024
Date de la convocation : 13/12/2024 Date d’affichage : 13/12/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 2
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Stéphane BERTOLETTI,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Lionel ANSELMO,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,M Gildas QUÉRÉ pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure PATOUX
11 - OBJET : VIVRE ENSEMBLE - CONCERTATION - CONSEIL DE QUARTIER - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - ADOPTION
Rapporteur : Margaux VANTHOURNOUT au nom du Conseil de la Municipalité
2024_104
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2143-1, L.2122-2-1 et L.2122-18-1,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Considérant l’engagement de la Ville en vue de créer des conseils de quartier à Bois-Guillaume,
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre cette initiative à travers ces 6 conseils de quartier, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
DELIBERATION N°2024_104
Après en avoir délibéré,
DECIDE D’ADOPTER le règlement intérieur 2025- 2027 des conseils de quartier.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Marie-Françoise GUGUIN, Nicole BERCES, Lionel ANSELMO et Gildas QUÉRÉ s'abstiennent de voter.
Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES est absente.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 4
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr