Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - AR 2026 04 23 161.26 CORTAMBERT TP chemin des tour
Acte Administratif - AR 2025 07 28 251.25 COTTEL Reseaux rempl. poteau
Acte Administratif - AR 2026 03 31 125.26 CORTAMBERT TP chemin des tour
Acte Administratif - AR 2025 07 28 254.25 Chanel Demenagement fermeture
Acte Administratif - AR 2025 07 10 244.25 SNCTP 884 rue petits champs r
Acte Administratif - AR 2026 03 19 090.26 SNCTP 106 chemin des bruyeres
Acte Administratif - AR 2025 07 28 255.25 SBTP impasse du voisinet racc
Arrêté - 225.23 permission voirie 82 Chemin des Tournon GRI
Arrêté - AR 2024 06 25 238.24 LHTP chemin du clos st pierre
Acte Administratif - AR 2025 03 05 090.25 SNCTP reparations conduite te
Acte Administratif - AR 2025 07 28 252.25 LHTP 570 chemin des tournons reparation fourreaux telecom
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2025 07 28 252.25 LHTP 570 chemin des tournons reparation fourreaux telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N' 252125
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet: réparation fourreaux télécom - 570 chemin des Tournons - LHTP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.I 13-2 ; L.115-1 à L. 1 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.411-7,
VU l'arrête du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 19 juin 2025, de l'entreprise LHTP, sise 6 allée du four banal à 21 121 Hauteville-les-Dijon, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise LHTP, est autorisée à effectuer les travaux de : Répération fourreaux télécom cassés sous chaussée ;
570 chemin des Tournons;
du 30 juillet au 19 septembre 2025 ( 1 journée dans la période).
Article 2 : la circulation se fera par alternat manuel.
Le stationnement sera interdit et considéré gênant aux abords du chantier.
Article 3: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : le droit des riverains et des services de secours sera maintenu.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
........... ----------·-----=--=y
Fait à Charnay-lès-Hâccn, le 2 g 'LJ•!I 2025
Le ljaire . ,, J IL
Christine Robi~ •
F1çur le fvîair ; .
i .. '/\cljoint Délégué
-----cc~---~- Patrick ovFkrr
P.~li1.!.S.. et.vctes__ d~.. r.E!_Ç_Q_l,lf_$ le pré~cnt arrêté peut faire l'objet d'un recou,·s gracieux devant le t-tatre de la çornmune de Charnay-Lés-Mâcon dans le d