Acte Administratif - AR 2025 07 28 254.25 Chanel Demenagement fermeture 140 chemin de la paniere demenagement

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Acte Administratif - AR 2025 07 28 254.25 Chanel Demenagement fermeture 140 chemin de la paniere demenagement Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon. Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2025 07 28 254.25 Chanel Demenagement fermeture 140 chemin de la paniere demenagement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT

SAÔNE-ET-LOIRE

CANTON

MACON 1

COMMUNE

CHARNAY-LES-MACON

RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 254/25

Liberté - Egalité - Fraternité

PERMISSION DE VOIRIE

PORTANT

ARRETE DE CIRCULATION

Objet : déménagement - 140 chemin de la Panière - fermeture à la circulation - Chanel Déménagements

LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON

VU les articles du code général des collectivités terruoriales. notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5

VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles LI 13-2 ; L.115-1 à L. 1 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,

VU le code pénal notamment son article R.610-5,

VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1àL.411-7,

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,

CONSIDERANT la demande du 22 juillet 2025 par l'entreprise CHANEL Déménagements, sise 34

route de St-André-sur-Vieux-Jonc - 01960 Péronnas, il importe de réglementer la circulation.

ARRÊTE

Article 1 : l'entreprise Chanel Déménagements, est autorisée à effectuer les travaux de : déménagement de M. Yann Prudhon ;

140 chemin de la Panière ;

matinée du 8 août 2025.

Article 2 : la route sera barrée à la circulation, au niveau du 140 le temps du déménagement. Le stationnement sera interdit et considéré gênant aux abords du chantier.

Article 3: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.

Article 4 : le droit des riverains et des services de secours sera maintenu.

Article S : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

i 9 ](fü_ 2025

ourle M ire,

djoint Dé éguA > V

P.é!ai$_et 11oie$.d.e rn.CO.l.lf$ : le présent affiiti, p<>ut fair·e l'objet d'un recours gr:icieux devant le Maire de la commune de Chunay-L~s-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notifü;ation ou d1' sa publication. l'absence de niponse dans un délai de deu>< moi,, vaut décision implicirn de rctc r. Un recours peut ètre également introduit devant le Tribt1nal Adminim,uif de Dijon. 22 rue d'Assas. 21000 Dijon ou rnr le site w.w.w_.telercc9.Ufl,fr. dans le délai ,naximucn de 2 mois .i compter de la publication du prcsenc arrête. ou du rejet du recours gracieux par la tommt1ne de Charnay-lès-Miicon.