Procès Verbal - PV CM 2025 11 3

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Procès Verbal - PV CM 2025 11 3 Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 11 3)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation, 1/13

EE DEPARTEMENT DE L'’ISERE Liberté

SATOLAS-ET-BONCE 00 ) Le village où ilfait bon vivre !

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-cinq, le trois novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf octobre 2025,

s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17

Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus :

Mme Christine SADIN, Mme Virginie ALLAROUSSE, M. Christian BOUCHÉ, M. Patrick CAUGNON, Mme Céline CLÉMENT, Mme Chantal COUDERC, M. Philippe DERDERIAN, Mme Anne-Laure FOURNIER, M. André GENILLON, Mme Nathalie HESNARD-DOURIS, M. Arnaud MALATRAY, Mme Maryline MOIROUD, M. Cédric NARDY

Excusé(e)s et pouvoirs : Mme Charlène MILLON

Mme Marine PIAGUET

M. Roger MILLY

M. Clément VERNAISON

Madame Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à 19h39.

Les procès-verbaux des séances du 29 août 2025 et du 26 septembre 2025 ont été adoptés à l'unanimité des

membres présents et représentés.

ORDRE DU JOUR

Délibérations

e Décision budgétaire modificative n°2

RIFSEEP -— Abrogation de l’article 2 de la délibération 2022_03_25_06 du 25 mars 2022

Cadeaux pour départs des agents et autres évènements

Gratification stagiaires adultes

Octroi de chèque cadeaux aux agents pour Noël

Frais de représentation du Maire

Création et choix du mode de gestion d'un crématorium sur le territoire de la commune

e Mise à jour du règlement intérieur du cimetière

Point des délégations

e Point travaux

Point urbanisme et espaces verts

Point vie économique et environnement

Point affaires scolaires

Point ressources humaines

Point actions sociales

Point vie associative

e Point communication

Questions diverses

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DÉLIBÉRATIONS

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est possible en cours d'année d'ajuster les crédits votés

au budget primitif 2025 pour s'adapter à la réalité comptable constatée.

Elle explique que les subventions initialement prévues en 2025 seront touchées en 2026 et sont, par

conséquent, sorties du budget de cette année.

Cette DM concerne toute la partie d'engagement à prévoir pour l'enfouissement des réseaux du Chaffard, voté

lors de la précédente séance du Conseil Municipal et qui représente une somme d'un million d'euros.

Madame le Maire ajoute qu'une partie de la décision modificative concerne également les 340 000 € relatifs

aux travaux d'enfouissement situés sur le village, route de la Savane, chemin du vieux hameau et rue du

David.

La DM inclue également le montant de 180 000 € pour la préemption de la parcelle cadastrée E1609 située

au Chaffard, et la somme de 200 000 € qui permettront de réaliser des travaux de démolition et désamiantage.

Après avoir fait l'analyse de la consommation des crédits arrêtés au 21 Octobre 2025, il est proposé au Conseil

Municipal d'adopter la Décision modificative N°2 suivante :

Budoet Montant Décision

Chapitre Ava EM disponible modificative Budget après DM au 21/10/2025 n°2

Investissement - Recette 5 020 968.17 € 1 762 475.25 € 4 760 968.17 €

001 - Solde d'exécution de la

section d'investissement 853 788.49 € 0.00 € 853 788.49 €

reporté

021 - Virement de la section 4 325 437.00 € 1 325 437.00 € 1 325 437.00 € de fonctionnement

040 - Opérations d'ordre de

transfert entre sections 28 092.00 € 28:082-00€ 28 032.00 €

10 - Dotations, fonds divers et} 518 954.88 € 115 383.48 € 2 518 954.88 € réserves

13 - Subventions

d'investissement

16 - Emprunts et dettes

292 555.80 € 292 555.80 € - 260 000.00 € 32 555.80 €

5 pe 2 200.00 € 1 150.28 € 2 200.00 € assimilées

21 - Immobilisations corporelles 0.00 € - 83.31 € 0.00 €

Budget Montant Décision Chapitre Avant DM disponible modificative Budget après DM au 21/10/2025 n°2

Investissement - Dépense 5020 968.17€ 3 579 839.43 € 4 760 968.17 €

10 - Dotations, fonds divers et 59 890.00€ 100 800.00 € 100 800.00 € réserves

16" FBI SEGRUSS 3 000.00 € 2 200.00 € 3 000.00 € assimilées

20 - Immobilisations

incorporelles

204 - Subventions

d'équipement versées 135 500.00 € 3 148.40 € +1 340 000.00€ 1 475 500.00 €

21 - Immobilisations corporelles 347 222.40 € 95 921.95€ +380 000.00 € 727 222.40 €

23 - Immobilisations en cours 4119 445.77€ 3153 119.97 € -1 800 000.00€ 2 319 445.77 €

315 000.00 € 224 649.11 € - 180 000.00 € 135 000.00 €

En section d'investissement dépenses, la décision modificative prévoit les transferts suivants :

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e Une réduction au Chapitre 2051 de -180 000.00€ transféré au Chapitre 2111

e Une réduction au Chapitre 023 de -200 000.00€ pour des travaux supplémentaires transféré au

Chapitre 021

e Une réduction au Chapitre 023 de - 260 000.00€ transféré en recettes au Chapitre 013 subventions

d'investissement.

e Une réduction au Chapitre 023 de -340 000.00€ transféré au Chapitre 204 Subventions d'équipement

versées.

e Une réduction au Chapitre 023 de 1 000 000.00€ transféré au Chapitre 204 (une partie des crédits

sera engagée sur le budget 2025).

La section d'investissement dépenses est équilibrée avec la section d'investissement recettes. L'équilibre en

dépenses et recettes d'investissement s'établit ainsi à 4 760 968.17 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

> ADOPTE la Décision Modificative n°2 telle que présentée.

> AUTORISE Madame Le Maire à engager toutes les démarches nécessaires

RIFSEEP — MODIFICATION ET ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2000_09_22 ET DE L'ARTICLE

2 DE LA DÉLIBÉRATION N°2022 03_25_06

Madame le Maire rappelle que par délibération du 22/09/2000 reçue en préfecture le 25/09/2000, le conseil

municipal de Satolas-et-Bonce a entériné le versement d'un complément de rémunération auparavant versé

par l'Amicale du personnel. Le montant de cette prime de fin d'année (PFA) est calculé "au prorata du salaire

brut et du nombre de mois travaillés, avec un minimum de 6 mois de présence".

Ces dispositions ont été complétées par la délibération du 25/03/2022 reçue en préfecture le 06/04/2022

modifiant le RIFSEEP. Ce document acte le maintien des dispositions prévues dans la délibération du

22/09/2000 et précise : "Cette prime est versée en une seule fois au mois de novembre de chaque année au

personnel titulaire et non titulaire avec un minimum de 6 mois de présence et son montant correspond à un

mois de traitement brut au prorata temporis."

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal un courrier émanant du Centre de Gestion de

l'Isère (CDG38) concernant le versement de la prime de fin d'année aux agents territoriaux. Ce courrier

souligne la nécessité d'adapter les modalités de versement de cette prime afin de se conformer aux évolutions

réglementaires applicables à l'ensemble de la fonction publique territoriale.

À cet effet, il est proposé d’abroger l'article 2 de la délibération n°2022_03_25_06, adoptée le 25 mars 2022,

qui fixait jusqu'à présent les règles de versement de cette prime au titre du Régime Indemnitaire Tenant

Compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette

abrogation permettra de réorganiser le versement de la prime pour les années à venir, en particulier à compter

de 2026, tout en recherchant une solution transitoire pour l’année 2025.

Madame le Maire a tenu à préciser que cette modification n’aura aucune incidence financière pour la

collectivité ni pour les agents. Le budget alloué aux charges de personnel reste inchangé ; seule la méthode

de versement de la prime sera ajustée pour répondre aux exigences légales.

Par ailleurs, cette adaptation concerne un nombre important de communes, comme en attestent les échanges

réguliers entre collectivités pour harmoniser leurs pratiques. La mise en conformité avec le cadre

réglementaire constitue donc une démarche déterminante pour garantir la régularité des versements aux

agents territoriaux.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette abrogation afin de permettre la mise en œuvre des

nouvelles modalités dans les meilleurs délais

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)OfICLCeE4/13

En application du premier alinéa de l'article L714-11 du code général de la fonction publique (CGFP), « par

dérogation à la limite résultant de l'article L.714-4, les avantages collectivement acquis ayant le caractère de

complément de rémunération que les collectivités territoriales [...] ont mis en place avant le 28 janvier 1984,

sont maintenus au profit de l'ensemble de leurs agents publics, lorsque ces avantages sont pris en compte

dans le budget de la collectivité ou de l'établissement. »

Or, pour pouvoir être légalement maintenus, les avantages collectivement acquis doivent donc :

e avoir été mis en place par la collectivité locale par délibération ;

e avoir été institués avant le 28 janvier 1984, date d'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 1984 ;

e être inscrits au budget de la collectivité (depuis la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, les

compléments de rémunération collectivement acquis visés par l'article L714-11 du CGFP ne peuvent

être valablement maintenus que si les collectivités les intègrent dans leur budget).

La Cour des Comptes, dans son arrêt du 28 septembre 2000 (Commune de Grand-Quevilly) a rappelé que «

pour rentrer dans le champ d'application de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984, les primes devaient avoir

fait l’objet d'une délibération antérieure à la loi ».

Vu la délibération n° DEL2000 09 22 du 22/09/2000 relative à l'instauration de la prime de fin d'année ;

Vu la délibération n° DEL2022_03_25_06 relative au maintien de la prime de fin d'année ;

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :

> ABROGE la délibération n° DEL2000_09_22 du 22/09/2000 relative à l'instauration de la prime de fin

d'année

> ABROGE l'article 2 relatif au maintien de la prime de fin d'année de la délibération 2022 03 25 06

du 25 mars 2022 et de ce fait abroge le principe de la prime de fin d'année

> APPROUVE l'intégration dans la part IFSE du RIFSEEP des montants correspondants à un 1/12° du

TBI, dans la limite des plafonds prévus, à partir du 01/01/2025, pour chaque agent actuellement en

poste

CADEAUX POUR DEPARTS DES AGENTS ET AUTRES EVENEMENTS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d'adopter une délibération pour l'octroi d'un cadeau pour les agents qui ont fait valoir

leurs droits à la retraite ainsi que pour d'autres évènements tels qu'une mutation, un départ volontaire, une

naissance, un mariage.

Afin de pouvoir offrir un cadeau au personnel de la commune, le maire propose aux membres du Conseil

Municipal de prendre une délibération pour l'ensemble des agents (titulaires ou contractuels) dans le cadre

d'un départ à la retraite, une mutation, un départ volontaire, une naissance, un mariage...

Le cadeau (matériel ou sous forme de bons d'achat, chèque cadeau) sera d'une valeur maximale de 500 €.

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :

> APPROUVE le principe d'offrir un cadeau aux agents titulaires ou contractuels dans le cadre

d'évènements tels que départs en retraite, mutation, départ volontaire, naissance, mariage d’un montant maximum de 500 €

AUTORISE le Maire à acheter le cadeau et se faire rembourser sur présentation de justificatif

DIT QUE les crédits sont inscrits au budget

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération AAA

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GRATIFICATION STAGIAIRES ADULTES

Madame le Maire rappelle que des adultes peuvent être accueillis au sein de la Mairie pour effectuer un stage

dans le cadre d'une immersion ou une reconversion professionnelle.

Elle rappelle qu'une délibération similaire avait déjà été prise il y a plusieurs années, concernant la gratification

des stagiaires mineurs au sein de la collectivité, sous forme de bons d'achats.

Elle propose aux élus d'étendre la gratification aux étudiants majeurs ainsi qu'aux stagiaires adultes.

Madame le Maire propose la possibilité de récompenser le travail des stagiaires adultes accueillis au sein de

la Mairie de la manière suivante et pouvant aller jusqu'à :

e 20€ pour une semaine de stage

e 40€ par semaine à partir de la deuxième semaine avec un plafond de 300€ maximum pour la totalité

du stage

Ces gratifications conditionnées à l'appréciation de l'autorité territoriale sur le travail fourni prendront la forme

de bons d'achat à choisir parmi plusieurs grandes enseignes.

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :

> APPROUVE le principe proposé ci-dessus de gratification des stagiaires adultes

> DIT QUE les crédits seront inscrits au budget

> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant engager tout acte et procédure nécessaire à la

réalisation de l'opération

ATTRIBUTION DE CHEQUES-CADEAUX POUR NOËL AU TITRE DE L'ACTION SOCIALE

Dans le cadre de la tradition instaurée les années précédentes, la municipalité propose de renouveler

l'attribution de chèques-cadeaux aux agents territoriaux à l’occasion des fêtes de Noël. Cette mesure s'inscrit

dans le dispositif d'action sociale en faveur du personnel communal.

À la suite des travaux de la commission du personnel, il est suggéré de réévaluer le montant de ces chèques,

celui-ci n'ayant pas été actualisé depuis le début du mandat. Les ajustements proposés sont les suivants :

e Pour les agents : le chèque-cadeau demeure identique à 90 €;

e Pour les enfants des agents de moins de 16 ans : le chèque, d’un montant de 30 €, serait revalorisé

à 40 €.

Ces chèques seront remis lors de l'arbre de Noël municipal, dont la date sera arrêtée en fin de séance. La

distribution interviendra avant les congés de fin d'année, courant décembre.

Cette proposition est soumise au vote du conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de la commission du personnel portant sur l'attribution de chèques-cadeaux au personnel

communal, titulaires, stagiaires, contractuels au titre de l'évènement « Noël des agents » et aux enfants du

personnel de moins de 16 ans.

Vu le rapport de Madame l'Adjointe en charge du personnel,

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :

> DÉCIDE d'attribuer à l'ensemble des agents travaillant pour la commune un chèque-cadeau pour une valeur de 90 € par agent au titre de l'évènement « Noël des Agents » et 40 € par enfant de moins de 16 ans pour l’année 2025

DÉCIDE que tous les agents le personnel pourront bénéficier de ces chèques-cadeaux, qu'ils soient titulaires, stagiaires, contractuels ou autres

> DIT QUE les crédits sont inscrits au budget

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération

Y

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ATTRIBUTION DE FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE

Afin de compenser les sujétions et les responsabilités résultant de leur charge publique, les maires bénéficient

d'un certain nombre de garanties et d'indemnisations, au nombre desquelles le législateur a inscrit des

indemnités pour frais de représentation. Ces frais couvrent notamment des dépenses liées à des

représentations institutionnelles.

L'article L2123-19 du CGCT dispose en effet que le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires,

des indemnités au maire pour frais de représentation.

Cette allocation est destinée à couvrir les dépenses engagées par le maire, à l'occasion de l'exercice de ses

fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune. Elle est distincte du remboursement des frais que

nécessite l'exécution des mandats spéciaux ou la participation à des réunions organisées en dehors de la

commune. |! convient de préciser que cette allocation sera utilisée par un système de remboursement sur

justificatifs : le reliquat des sommes non utilisées restera inscrit au budget de la commune. L'indemnité sera

versée sur la base des frais réels au fur et à mesure de la présentation des justificatifs (facture acquittée et

état de consommation des crédits). À titre de rappel, le montant maximal alloué à ces frais s'élève à 1 000 €

par an.

La ligne budgétaire relative aux frais de représentation du maire figure déjà dans le budget 2025 de la

commune comme cela a toujours été le cas. Toutefois, la trésorerie a sollicité une confirmation officielle de

l'accord du Conseil municipal concernant ces frais, bien que leur principe ait été intégré au budget voté. Une

délibération distincte est donc requise pour valider leur attribution.

Depuis le début de l'exercice 2025, aucun frais n'a été engagé sur cette ligne.

Il est proposé d'arrêter à 1 000 euros le montant maximum annuel des indemnités du maire pour frais de

représentation jusqu'à la fin du mandat.

Vu l’article L.2123-19 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la possibilité donnée au Conseil municipal d'accorder au maire un montant forfaitaire annuel

pour frais de représentation.

Considérant que ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses supportées par la mère à l'occasion

de l'exercice de ses fonctions réception manifestation de toute nature qu'elle organise ou auxquelles elle

participe dans l'intérêt de la commune

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :

> DÉCIDE d'attribuer une indemnité annuelle pour frais de représentation à Madame le Maire d'un montant de 1 000€ (mille euros) ;

> DÉCIDE QUE les justificatifs des dépenses engagées au titre de l'indemnité pour frais de

représentation seront communiqués annuellement et le reliquat des sommes dont il n'aurait pas été

fait usage sera reversé au budget de la commune dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice

et de la mandature ;

> DÉCIDE QUE ces dispositions prennent effet à compter de la date d'entrée en fonction de Madame le Maire.

DIT QUE les crédits sont inscrits au budget, au chapitre 65, article 65316.

CRÉATION ET CHOIX DU MODE DE GESTION D'UN CRÉMATORIUM SUR LE TERRITOIRE

DE LA COMMUNE

Madame le Maire propose à l'assemblée un rappel du contexte et de l’historique de ce dossier : la commune

a engagé une réflexion sur l'implantation d'un crématorium sur son territoire, en réponse à une demande

croissante de la population et à un manque d'équipements adaptés sur le territoire. Cette initiative s'inscrit

dans un contexte démographique marqué par une forte densité sur le Nord-lsère et la proximité de

l'agglomération lyonnaise, où les besoins en matière de crémation sont particulièrement élevés. La localisation

VE

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de la commune, dotée d'accès routiers et autoroutiers performants, en fait un site pertinent pour accueillir cet

équipement.

Une première délibération, adoptée au printemps 2024, avait acté le recours à une assistance à maîtrise

d'ouvrage (AMO) afin d'accompagner la collectivité dans la mise en œuvre du projet. Les études menées

depuis ont confirmé l'opportunité de cette implantation, tant sur le plan technique qu'économique. En effet, la

commune mettra à disposition du futur exploitant un terrain contre une redevance, sans supporter les coûts

de construction ni de gestion de l'équipement.

Mode de gestion retenu Deux options étaient envisageables pour la gestion du crématorium :

1. La création d’une régie municipale : une gestion directe par la commune, impliquant la prise en

charge de l’ensemble des aspects opérationnels, y compris le recrutement et la formation de

personnel spécialisé.

La délégation de service public (DSP): la confier à un opérateur extérieur disposant des

compétences techniques et logistiques nécessaires pour assurer une exploitation efficace et pérenne.

Au regard de la complexité technique et réglementaire du projet, le Conseil municipal a retenu la solution de

la DSP. Ce choix s'appuie sur plusieurs critères :

L’expertise : un délégataire expérimenté garantira une gestion professionnelle de l'équipement,

conformément aux normes en vigueur.

L'équilibre financier : le financement de la construction et de l'exploitation incombera au délégataire,

sans charge pour la collectivité. La commune percevra en contrepartie une redevance d'occupation,

ainsi que des recettes liées à l'exploitation.

La qualité du service : le cahier des charges intégrera des exigences strictes en matière d'accueil

des familles, de discrétion et de respect des procédures.

Modalités de la DSP La procédure de délégation fera l’objet d'un appel d'offres public, encadré par les règles

de la commande publique. Les critères de sélection des candidats porteront sur :

La qualité architecturale et paysagère du projet : le crématorium devra s'intégrer harmonieusement

dans son environnement, avec une attention particulière portée à son insertion visuelle et à son

aménagement (éviter un bâtiment standardisé, privilégier des matériaux et une conception

respectueux du site).

La performance environnementale : réduction des émissions, gestion des rejets, et adoption de

solutions durables (végétalisation des abords).

L'offre tarifaire : transparence et équité des tarifs proposés aux usagers, ainsi que la viabilité

économique du projet sur la durée du contrat.

L'expérience de l’opérateur : capacité à assurer un service irréprochable, notamment en termes

d'accueil et d'accompagnement des familles.

Calendrier prévisionnel La mise en œuvre du projet s’étalera sur plusieurs étapes :

À

2:

\A/

Publication de la DSP : lancement de l'appel d'offres dans les prochaines semaines.

Réception et analyse des candidatures : délai minimal de 2 mois pour les réponses, suivi d'une

phase d'évaluation (2 à 3 mois).

Négociation avec le délégataire retenu : ajustement des termes du contrat (2 mois minimum).

Démarches administratives : obtention des autorisations (permis de construire, études d'impact,

etc.), estimées à 12 mois.

Construction de l'équipement : durée variable selon le projet, avec une mise en service envisagée à

horizon 2027.

—6-6-e—

[OI ()f]

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159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce8/13

Contrôle et suivi La commune conservera un rôle de supervision tout au long du contrat, conformément aux

pratiques appliquées pour ses autres délégations (ex. : centre de loisirs). Un suivi régulier sera assuré pour

vérifier :

e Le respect des engagements du délégataire (qualité du service, tarifs, entretien).

e La conformité aux normes environnementales et sanitaires.

e La transparence financière (redevances, investissements).

Bénéfices pour la commune Ce projet présentera plusieurs avantages :

e Un service public de proximité : réponse aux attentes des habitants et des communes voisines,

sans saturation des équipements existants.

e Un équilibre budgétaire favorable : générateur de recettes (redevance, tarifs) sans dépense

supplémentaire pour la collectivité, hors frais d'AMO déjà engagés.

e Une valorisation du territoire: implantation d'un équipement moderne, respectueux de

l'environnement et des usages funéraires contemporains.

Le Conseil municipal est invité à approuver le principe du recours à une DSP pour la gestion du

crématorium et à valider les grandes lignes du cahier des charges qui sera soumis aux candidats. Cette

délibération permettra de lancer officiellement la procédure de sélection du délégataire.

En plus de leur offre de base, les candidats pourraient faire, à titre de variante, toute autre proposition sous

réserve qu'elle concourt à améliorer et à compléter l'offre de service du crématorium, constitue le complément

du service public concédé et ne porte pas préjudice à sa bonne exploitation. Seules les propositions des

candidats venant en complément de l'offre de base pourraient être acceptées.

Cela étant exposé,

Vu les articles L. 1411-4 et L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable du comité technique du Centre de gestion de l'Isère du 22 novembre 2022 sur le principe

de la gestion en délégation de service public d'un crématorium,

Vu le rapport sur la création et le choix du mode de gestion d'un crématorium, contenant les caractéristiques

des prestations que doit assurer le délégataire,

Le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal :

APPROUVE la création d'un crématorium municipal

APPROUVE le principe du recours à une concession de service public, d’une durée de vingt-cinq ans,

pour le financement, la conception, la construction, l'équipement, la maintenance, le renouvellement

et l'exploitation du crématorium municipal

APPROUVE les caractéristiques des prestations que devra assurer le concessionnaire et les critères

d'attribution

> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager toute démarche et à prendre toute mesure

nécessaire à l'exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon

déroulement de la procédure de concession de service public ainsi que pour l'obtention de l'autorisation

préfectorale.

V

Y

Y

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE

Madame le Maire explique que les tarifs des concessions, ainsi que le reversement de ces recettes au CCAS

sont inchangées depuis de nombreuses années.

Il convient cependant de faire paraître ces éléments sur le Règlement Intérieur du cimetière, voté en

septembre 2024.

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Aussi, il est proposé d'inscrire dans le règlement intérieur du cimetière les tarifs applicables aux concessions,

ainsi que le principe selon lequel les recettes issues de leur vente sont reversées au CCAS. Cette pratique,

en vigueur depuis plusieurs années, sera ainsi formalisée pour plus de transparence et de clarté juridique. Les

montants des concessions resteront inchangés.

Il'est rappelé à l'assemblée les infrastructures présentes au sein du cimetière communal, à savoir :

°e d’un espace cinéraire comprenant un colombarium de 25 cases murales et 10 cavurnes au sol,

e de caveaux classiques, simples ou doubles, toujours sollicités par les familles.

Durant l'échange, quelques questions ont été soulevées.

La première concerne la possibilité de réduire la durée des concessions, actuellement fixée à 30 ans. À ce

sujet, plusieurs points de vue ont été exprimés :

e Certaines communes optent pour une durée de 15 ans afin de libérer des espaces.

° Aucun retour des administrés n’a pour l'instant été enregistré en faveur d’une telle réduction.

° Le tarif actuel (100 € pour 30 ans) est jugé accessible et reflète un service rendu aux familles en

période difficile. Ce tarif n’a pas évolué depuis 2005.

À ce stade, la durée des concessions reste fixée à 30 ans.

Une réflexion a également été engagée sur l’évolution des pratiques funéraires, notamment l'essor de la

crémation.

Enfin, une préoccupation a été exprimée concernant l'accès des personnes à mobilité réduite. La possibilité

d'étudier l'installation d'un caddie pour faciliter leurs déplacements sera examinée.

Vu l’article L. 2122-22 8° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 28 octobre 2005 fixant les tarifs des concessions à compter du 1er

janvier 2006,

Vu la délibération du 27 septembre 2024 portant approbation du règlement intérieur du cimetière,

Considérant que Madame le Maire est chargée, par délégation du Conseil Municipal, d'établir un règlement

du cimetière conforme aux règlementations,

Il est proposé à l'assemblée de modifier le règlement intérieur du cimetière voté en septembre 2024 afin d'y

ajouter les tarifs et les modalités d'encaissement des achats de concession.

Le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal :

> APPROUVE le nouveau règlement intérieur du cimetière tel que présenté en séance

CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE LA CLASSE ULIS DE SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

Le conseil municipal doit examiner le renouvellement de la convention annuelle relative au financement de la

classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) de Saint-Quentin-Fallavier. Cette classe, destinée à

accueillir des élèves en situation de handicap au sein d’une école ordinaire, leur permet de suivre un parcours

scolaire adapté, partiellement ou totalement intégré au cursus classique.

Deux enfants domiciliés à Satolas-et-Bonce sont actuellement scolarisés dans cette classe spécialisée.

Conformément à la pratique établie, la commune participe aux frais engendrés par cette scolarisation en

collaboration avec la ville de Saint-Quentin-Fallavier.

Pour l’année scolaire 2024-2025, Saint-Quentin-Fallavier propose une contribution financière fixée

à 1 447,07 € par élève. Ce montant couvre divers postes de dépenses, notamment :

+ les charges liées aux fluides (électricité, chauffage, gaz, eau) et aux communications téléphoniques,

e la rémunération des agents territoriaux affectés aux écoles,

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159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce10/13

e les fournitures scolaires et les crédits pédagogiques,

e les frais d'entretien et de maintenance des locaux et du matériel.

Au titre des deux élèves concernés, la participation de la commune s'élève donc à un montant total

de 2 894,14 €.

Cette convention, reconduite chaque année, vise à garantir l'accès à une scolarisation adaptée pour les

enfants du territoire, dans le cadre d'une coopération intercommunale

Vu les articles L. 212-8, R. 212-21 et L. 112-1 du code de l'éducation ;

Vu la « convention relative à la participation financière des communes aux charges de fonctionnement des

écoles publiques » proposées par la commune de Saint-Quentin-Fallavier au titre de l'année scolaire 2024-

2025;

Considérant l'obligation de participer financièrement au fonctionnement de cette classe ULIS du fait de la

fréquentation par deux élèves résidents de la commune de Satolas-et-Bonce ;

Le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal :

> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention proposée par la

commune de Saint-Quentin-Fallavier pour la participation financière aux frais de fonctionnement de la

classe ULIS ;

> AUTORISE le versement de 2 894,14 € (deux mille huit cent quatre-vingt-quatorze euros et quatorze

centimes) à la commune de Saint-Quentin-Fallavier, soit 1 447,07 € par élève, pour deux élèves.

> DIT QUE les crédits sont inscrits au budget

POINTS DES DÉLÉGATIONS

POINT TRAVAUX

e Aménagement de la montée David : les travaux de la montée David arrivent à leur terme. Les

derniers raccordements électriques sont en cours de finalisation et il ne reste plus qu'à effectuer les

branchements de la fibre optique. L'éclairage public, renouvelé, est désormais opérationnel. Sous

réserve du respect des délais, l'ensemble des travaux devrait être achevé d'ici la fin du mois.

Par ailleurs, le giratoire de la route de la Ruette sera fermé le 6 du mois de novembre pour permettre

la pose de l’enrobé (tapis de roulement). Cette intervention vise à faciliter la circulation des camions

dans ce secteur.

e Maison médicale : les travaux de la maison médicale devraient s'achever d'ici la fin du mois. La

réception des lieux est prévue le dernier vendredi de novembre.

e École élémentaire et foyer municipal - Remplacement des portes principales : les travaux de remplacement des portes d'entrée de l'école élémentaire et du foyer municipal sont désormais terminés.

POINT URBANISME ET ESPACES VERTS

1. Demandes d’autorisation d'urbanisme : Plusieurs projets ont fait l’objet de demandes d'autorisation, avec

des réponses contrastées :

e Projets refusés: installation d'une pergola, extension de terrasse et pose de panneaux

photovoltaïques.

e Projets en cours :

o Un permis a été accordé.

o Un autre dossier reste en instruction.

2. Études et chiffrages en cours Trois actions font actuellement l'objet d'une évaluation financière : e L'aménagement de l'impasse Combe Robert.

e La replantation de trois arbres dans le parc situé en hauteur.

e L'aménagement de la partie supérieure du talus séparant le parking du stade de football.

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La pharmacie est désormais opérationnelle et ouverte au public.

VIE ECONOMIQUE et ENVIRONNEMENT

Sur le volet environnemental, il apparaît important de renforcer la communication concernant la présence des

frelons asiatiques sur le territoire. À cette occasion, il est utile de rappeler que leur prise en charge est assurée par la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère (CAPI) et le Département de l'Isère.

POINT AFFAIRES SCOLAIRES

Les premiers conseils d'école se dérouleront en novembre.

Comportements des enfants sur le temps périscolaire : quelques enfants sont à reprendre, mais

le personnel rencontre tout de même moins de difficultés que l’an dernier, notamment grâce à la mise

en place du livret « à points » de comportement. Au niveau des sanctions, et ce depuis le début de

l’année, 5 lettres d'avertissements (suivies d'améliorations) ont été adressées et 2 enfants seront

convoqués en mairie avec leurs parents.

Les élections du Conseil Municipal des Enfants se sont déroulées le jeudi 9 octobre dernier. Les 5

nouveaux élus sont : Bérénice DOEPPEN, Lou DRESSY, Lucien MALATRAY, Andréa MOULIN et Chloé SESTIER. La remise de leur écharpe se déroulera le mardi 4 novembre, à l'issue de leur

première réunion de travail et ils participeront à la cérémonie de l’Armistice du 11 novembre 1918.

Les coordonnateurs départementaux de l'Isère du Téléthon se sont présentés en mairie le samedi 25

octobre 2025 pour récupérer les piles collectées par l'école élémentaire, à l'initiative du CME.

115kg de piles ont été ramassées en un an. Chaque tonne rapporte 250€ à l'association. Une mise

en avant de cette action sera réalisée lors de la prochaine édition du Téléthon.

La Délégation de Service Public (DSP) du Centre de Loisirs s'achève le 31 décembre 2025.

Un avenant a été signé avec la direction de Léo Lagrange, notre délégataire, pour prolonger cette

DSP jusqu'au 30 avril 2026, durée maximale possible.

En parallèle, la future DSP pour la période mai 2026 — août 2028 a été mise en ligne et les futurs

candidats ont jusqu'à mi-décembre pour rendre leur dossier.

POINT RESSOURCES HUMAINES

Pôle scolaire : la rentrée scolaire a été marquée par plusieurs absences. Quatre agents étaient

absents le matin du 3 novembre. Par ailleurs, l'agent intérimaire prévu pour remplacer une ATSEM

n'a pas pu se présenter.

À noter qu'une personne, qui suit une formation dans le cadre de sa titularisation, a achevé son parcours.

Pôle administratif : une agente a bénéficié d'une formation en gestion des ressources humaines et

de la rémunération d'une durée de deux jours. Celle-ci se poursuivra jusqu'au mois de novembre.

o Stagiaires : En novembre, deux stagiaires adultes seront accueillis au sein des services. Une

stagiaire effectuera un stage de sept semaines à l’école, et la seconde sera affectée à l'accueil

de la mairie pour une période de quatre semaines, renouvelable.

POINT ACTIONS SOCIALES

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Semaine Bleue : l'édition 2025 a connu un vif succès avec une participation importante des citoyens

et des associations locales. L'événement phare de la semaine a été l'inauguration et la fermeture de

la « capsule temporelle » le samedi 11 octobre, suivie d'un goûter convivial. L'association des

Dauphins Argentés ont notamment contribué à l'animation de cette journée riche en activités.

Collecte de sang: la dernière campagne a enregistré 91 présentations, dont 82 prélèvements effectifs et 10 nouveaux donneurs.

Prochaines initiatives :

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159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce12/13

o 10 novembre : Atelier « Jeux m'adapte », destiné à accompagner les séniors participants dans

leur quotidien de manière ludique.

o 15 novembre : Repas des aînés sur le thème « La croisière s'amuse ». À ce jour, 180 personnes ont confirmé leur présence ; quelques invitations restent disponibles.

o 10 décembre : Rencontre entre aidants, un temps d'échange informel et sans intervention de

professionnels (assistantes sociales, psychologues, etc.), qui permettra aux participants de

partager leurs expériences en toute simplicité

POINT VIE ASSOCIATIVE

L’éclairage du stade de football a obtenu son homologation, niveau ligue, permettant d'accueillir

plus de match.

Événements du mois de novembre (passés) :

o la vente de boudins des Dauphins Argentés a connu un vif succès ;

o la présentation publique de SatoËco, prévue ce jeudi ;

o la fête des classes en 5 et en O, qui réunira environ 200 participants pour un repas, ce samedi.

Prochains rendez-vous :

o 15 novembre : stage de yoga ;

20 novembre : événement SatoEco ;

21 novembre : pot d'accueil des nouveaux arrivants ;

22 novembre : marché d'automne ;

22-23 et 29-30 novembre : représentations théâtrales en double séance ;

14 novembre : soirée de remerciement Alpes /sère Tour au bar des Platanes. O0

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Autres informations :

o Les conscrits jeunes organiseront leur première manifestation autour du fromage (à noter :

distribution de brioches à prévoir).

o La soirée de lancement des illuminations est programmée pour le 5 décembre.

o Les dossiers de demande de subvention seront envoyés prochainement, avec une date limite

fixée avant les vacances de Noël.

POINT COMMUNICATION

Bulletin municipal : la conception du bulletin municipal est en cours. Une relance par courriel a été

envoyée le 29 octobre dernier. La graphiste en charge du projet finalise actuellement la mise en page.

Un point d'avancement sera réalisé avec elle cette semaine.

Rencontres avec les professionnels de santé : plusieurs échanges ont eu lieu pour renforcer l'offre

médicale locale.

Ouverture d’une pharmacie : Une nouvelle officine a ouvert ses portes le 24 octobre.

Recherche de médecins généralistes :

o Une rencontre avec un praticien a été organisée le 17 octobre, mais celui-ci n’a pas donné

suite. Les démarches se poursuivent activement, avec plusieurs pistes à l'étude.

o Un chirurgien-dentiste porte un projet de cabinet pluridisciplinaire en collaboration avec un

médecin généraliste. Initialement prévu sur un terrain à construire, ce projet pourrait s'intégrer

dans les locaux municipaux disponibles, initialement destinés à accueillir un dentiste et un

médecin. Une réunion est programmée le 20 novembre pour en discuter plus en détail.

Événements à venir :

o Soirée des nouveaux arrivants : après une édition 2024 peu fréquentée, les habitants

installés l'an dernier ont été reconviés avec ceux de l'année 2025. L'événement aura lieu le 21

novembre à 19h.

o Quand CAPI conte : La prochaine session est prévue en mars 2025

QUESTIONS DIVERSES

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Cérémonie du 11 novembre : un rendez-vous est fixé aux élus le 11 novembre à 10 heures au

cimetière pour honorer la mémoire des anciens combattants, en déposant des fleurs sur leurs

tombes. Cette cérémonie rassemblera les pompiers et jeunes sapeurs-pompiers (JSP), les

membres du Conseil Municipal des Enfants (CME), ainsi que les associations Loisirs et Culture,

et SatoChœur, qui interprétera des chants en hommage.

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| + + ln, Rare e)

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À cette occasion, un livre retraçant l’histoire des maires de la commune sera remis aux participants.

L'arbre de Noël du personnel réservé aux agents municipaux se tiendra le mardi 16 décembre à

partir de 18h30.

PROCHAINE SÉANCE

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le vendredi 12 décembre 2025 à 20h00.

Après l'évocation des questions diverses, la séance est close à 21h36.

Madame le Maire, Le secrétaire de séance,

Christine SADIN Maryline MOIROUD

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