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Conseil Municipal - CRenduCM 15 avril 2015
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRenduCM 15 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de l’Aude
Commune de Saint-Hilaire
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents: 15
Nombre de membres absents excusés : 0
Nombre de membres excusés ayant donné procuration : 0
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille quinze et le quinze du mois d’avril et à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Hilaire, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CARBONNEL, Maire
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs CARBONNEL Jean-Louis, BERNEDE Jean-Luc, FERNANDEZ Martine, ROCALVE Jean-Paul, OUBALKASSAM Mohamed, FLORES Didier, LAZARO Pascal, CANET Fanny, BURLAN Christelle, HOYOS Pierre, RENAUD Katia, TERRANO Anne-Marie, DEL-VALS Jérôme, DELFOUR Etiennette, MANCES Françoise
DATE DE LA CONVOCATION : 9 Avril 2015
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Monsieur DEL-VALS Jérôme est désigné à cette fonction qu’elle accepte. A la demande de six membres du Conseil Municipal, les votes concernant chacun des points de l’ordre du jour se dérouleront sous la forme du scrutin public. Le procès-verbal de la séance du 7 Avril 2015 est approuvé à l’unanimité: votes pour : Mmes et MM. BERNEDE-J-Luc, BURLAN Christelle, CANET Fanny, CARBONNEL J-Louis, DELFOUR Etiennette, DEL-VALS Jérôme, FERNANDEZ Martine, FLORES Didier, HOYOS Pierre, LAZARO Pascal, MANCES Françoise, OUBALKASSAM Mohamed, RENAUD Katia, ROCALVE J-Paul, TERRANO A-Marie
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées
.
1. Budget principal de la commune – exercice 2015
Ce budget présenté par Monsieur Jean-Luc BERNEDE, adjoint au Maire et responsable de la Commission des Finances se résume comme suit :
-Section de fonctionnement
Dépenses de la section Recettes de la section
Crédits proposés au titre du présent
exercice
882 764.63 751 674.00
Résultat de fonctionnement reporté 131 090.63 Total de la section de fonctionnement 882 764.63 882 764.63 Section d’investissement
Dépenses de la Section Recettes de la section
Crédits proposés au titre du présent
exercice
214 235.06 283 274.32
+
Restes à réaliser de l’exercice précédent 263 159.62 170 929.63 Solde d’exécution de sa section
d’investissement reporté
23 190.73
=
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
477 394.68 477 394.68
TOTAL DU BUDGET 1 360 159.31 1 360 159.31
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- A P P R O U V E à la majorité par 9 voix pour et 6 voix contre le budget principal – exercice 2015 tel qu’il vient d’être présenté, soit :
Votes pour : Mmes et MM. BERNEDE Jean-Luc, BURLAN Christelle, CANET Fanny, CARBONNEL Jean-Louis, FERNANDEZ Martine, HOYOS Pierre, LAZARO Pascal, OUBALKASSAM Mohamed, ROCALVE Jean-Paul Votes contre : Mmes et MM. DELFOUR Etiennette, DEL-VALS Jérôme, FLORES Didier, MANCES Françoise, RENAUD Katia, TERRANO Anne-Marie
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents
2. Budget annexe gestion abbaye – exercice 2015
Ce budget est présenté par Monsieur Jean-Luc BERNEDE, rapporteur, se résume comme suit : -Section de fonctionnement
Dépenses de la section Recettes de la section
Crédits proposés au titre du présent
exercice
157 957.68 151 679.18 Résultat de fonctionnement reporté 6 278.50 Total de la section de fonctionnement 157 957.68 157 957.68 Section d’investissement
Dépenses de la Section Recettes de la section
Crédits proposés au titre du présent
exercice
120 310.00 53 202.68
+
Restes à réaliser de l’exercice précédent 3 990.49 46 509.10 Solde d’exécution de sa section
d’investissement reporté
24 588.71
=
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 124 300.49 124 300.39 TOTAL DU BUDGET 282 258.17 282 258.17
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- A P P R O U V E à la majorité (12 voix pour – 1 abstention – 2 voix contre) le budget annexe gestion abbaye – exercice 2015 tel qu’il vient d’être présenté, soit :
Votes pour : Mmes et MM. BERNEDE J-Luc, BURLAN Christelle, CANET Fanny, CARBONNEL J-Louis, DELFOUR Etiennette, DEL-VALS jérôme, FERNANDEZ Martine, HOYOS Pierre, LAZARO Pascal, MANCES Françoise, OUBALKASSAM Mohamed, ROCALVE J-Paul
Abstention : Mme RENAUD Katia
Votes contre : Mme et M. TERRANO Anne-Marie, FLORES Didier
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents
3. Budget annexe gestion du service de l’eau et de l’assainissement – exercice 2015
Ce budget est présenté par Monsieur Jean-Luc BERNEDE rapporteur, se résume comme suit : -Section de fonctionnement
Dépenses de la section Recettes de la section
Crédits proposés au titre du présent
exercice
28 378.31 23 917.00
Résultat de fonctionnement reporté 4 461.31 Total de la section de fonctionnement 28 378.31 28 378.31 Section d’investissement
Dépenses de la Section Recettes de la section
Crédits proposés au titre du présent
exercice
56 012.31 55 912.63
+
Restes à réaliser de l’exercice
précédent
29 824.95 127 067.37
Solde d’exécution de sa section
d’investissement reporté
97 142.74
=
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
182 980.00 182 980.00
TOTAL DU BUDGET 211 358.31 211 358.31
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- A P P R O U V E à l’unanimité le budget annexe gestion du service de l’eau et de l’assainissement – exercice 2015 tel qu’il vient d’être présenté, soit :
Votes pour : Mmes et MM. BERNEDE-J-Luc, BURLAN Christelle, CANET Fanny, CARBONNEL J-Louis, DELFOUR Etiennette, DEL-VALS Jérôme, FERNANDEZ Martine, FLORES Didier, HOYOS Pierre, LAZARO Pascal, MANCES Françoise, OUBALKASSAM Mohamed, RENAUD Katia, ROCALVE J-Paul, TERRANO A-Marie Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents
4. Budget annexe gestion atelier-relais – exercice 2015
Ce budget est présenté par Monsieur Jean-Luc BERNEDE rapporteur, se résume comme suit : -Section de fonctionnement
Dépenses de la section Recettes de la section
Crédits proposés au titre du présent
exercice
19 836.79 7 411.00
Résultat de fonctionnement reporté 12 425.79 Total de la section de
fonctionnement
19 836.79 19 836.79
Section d’investissement
Dépenses de la Section Recettes de la section
Crédits proposés au titre du présent
exercice
6 204.00 8 922.00
+
Restes à réaliser de l’exercice
précédent
1 669.00
Solde d’exécution de sa section 1 049.20 d’investissement reporté
=
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 922.00 8 922.00
TOTAL DU BUDGET 28 758.99 28 758.99
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- A P P R O U V E à l’unanimité le budget annexe gestion du service atelier relais – exercice 2015 tel qu’il vient d’être présenté, soit :
Votes pour : Mmes et MM. BERNEDE-J-Luc, BURLAN Christelle, CANET Fanny, CARBONNEL J-Louis, DELFOUR Etiennette, DEL-VALS Jérôme, FERNANDEZ Martine, FLORES Didier, HOYOS Pierre, LAZARO Pascal, MANCES Françoise, OUBALKASSAM Mohamed, RENAUD Katia, ROCALVE J-Paul , TERRANO A-Marie Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents
5. Fixation des taux des taxes directes locales
Monsieur Jean-Luc BERNEDE, rapporteur, présente aux membres du Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015 émanant du Ministère de l’Economie et des Finances Cet état comporte les bases d’imposition prévisionnelles 2015 qui sont les suivantes : Taxe d’habitation 885 500 Taxe foncière bâtie 610 800 Taxe foncière non bâtie 42 300 Les taux des taxes communales pour l’exercice 2014 étaient les suivants Taxe d’habitation 9.96 % Taxe foncière bâtie 23.33 % Taxe foncière non bâtie 92.91 % Le produit des taxes nécessaire à l’équilibre du budget 2015 tel qu’il vient d’être voté s’élève à la somme de 303 077 €. Si l’on soustrait à ce montant le montant total des allocations compensatrices, le produit attendu de la fiscalité directe locale s’élève à la somme de 275 396 €. Le coefficient de variation proportionnelle est donc de 1,019997. Si l’on applique au taux 2014, le coefficient de variation proportionnelle, les taux de référence 2015 sont les suivants : Taxe d’habitation 10.16 % Taxe foncière bâtie 23.80 % Taxe foncière non bâtie 94.77 % Il est proposé de retenir pour la fiscalité de l’exercice 2015, les taux de référence tels qu’indiqués ci-dessus, soit Taxe d’habitation 10.16 % Taxe foncière bâtie 23.80 % Taxe foncière non bâtie 94.77 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- D E C I D E à la majorité ( 9 voix pour – 2 abstentions – 4 voix contre) soit : Votes pour : Mmes et MM. BERNEDE J-Luc, BURLAN Christelle, CANET Fanny, CARBONNEL J-Louis, FERNANDEZ Martine, HOYOS Pierre, LAZARO Pascal, OUBALKASSAM Mohamed, ROCALVE J-Paul Abstentions : Mme et M. MANCES Françoise, DEL-VALS Jérôme
Votes contre : Mmes et M : DELFOUR Etiennette, FLORES Didier, RENAUD Katia, TERRANO A-Marie que les taux des taxes directes locales pour l’exercice 2015 seront : Taxe d’habitation 10.16 % Taxe foncière bâtie 23.80 % Taxe foncière non bâtie 94.77 %
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents
Toutes les points de l’ordre du jour ayant été abordés la séance est levée à 21 heures 30.
Vu pour être affiché le vingt et un avril deux mille quinze conformément aux prescriptions de l’article L.2125 du CGCT.
A Saint-Hilaire, 21 Avril 2015
Le Maire :
Jean-Louis CARBONNEL