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Déliberation - liste des deliberations affichage et publication cm
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations affichage et publication cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Affiché le 30/01/2024 _ Mise en ligne sur le site internet le 30/01/2024
N° de
délibération : - Objet -
Approbation
ou refus
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 Approuvé
2024/001 Débat d’orientation budgétaire Approuvée
2024/002 Personnel communal - Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Approuvée
2024/003
Création de points d’eau incendie - Demande de subvention au titre du
Fond Vert 2024 - Prévention des risques d’incendies de forêt et de
végétation - Axe 2
Approuvée
2024/004 Cession d’une partie du chemin rural n°77 désaffecté et déclassé de 188m² au lieu-dit « les Deveys » au profit de M. et Mme Costechareyre Approuvée
2024/005 Cession d’une partie du chemin rural n°77 désaffecté et déclassé de 348 m² au -lieu-dit « les Deveys » au profit de M. et Mme Corda Approuvée
2024/006 ENEDIS - Signature d’une convention de servitudes pour le passage de lignes électriques souterraines - Parcelle ZS 373 située lieu-dit la Gare Approuvée
2024/007 Salle de sport polyvalente - Demande de subventions - Fonds de concours Valence Romans Agglo Approuvée
2024/008 Convention assistance retraite CNRACL 2020-2022 conclue avec le centre de gestion de la Drôme - Signature d’un avenant Approuvée
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS