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Déliberation - liste des deliberations affichage et publication cm 26.06.2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations affichage et publication cm 26.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Consommateurs,
Affiché le 27/06/2023 _ Mise en ligne sur le site internet le 27/06/2023
N° de
délibération : - Objet -
Approbation
ou refus
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2023 Approuvé
2023/044 Budget principal - Décision modificative n°1 Approuvée
2023/045 Désignation du référent déontologue des élus - Signature d’une convention de mutualisation avec le CDG 26 Approuvée
2023/046
Convention de prise en charge financière pour l’éclairage extérieur des
voies privées entre la commune et Valence Romans Agglo - Signature de
l’avenant n°1
Approuvée
2023/047 Valence Romans Agglo - Convention de mise à disposition de service de restauration collective Approuvée
2023/048 Restauration scolaire - Modification du règlement intérieur à l’école A Dureau-Bonlieu Approuvée
2023/049 Restauration scolaire - Modification du règlement intérieur au Groupe scolaire du Châtelard Approuvée
2023/050 Garderies municipales périscolaires - Modification du tarif Approuvée
2023/051 Convention de partenariat avec le RESE - Avenant n°2 Approuvée
2023/052 Personnel communal - Modification du tableau des effectifs Approuvée
2023/053 Cession de l’emprise de l’ancien chemin des silos désaffecté et déclassé de 363m² au lieu-dit « la Gare » à Valence Romans Agglo Approuvée
2023/054 Demande d’autorisation pour le projet de centrale photovoltaïque flottante de la SAS Engie au lieu-dit les Lilas - Avis du conseil municipal Approuvée
2023/55
Salle de sport polyvalente - Demande de subvention auprès de l’agence
nationale du sport dans le cadre du Plan « 5000 terrains de sport 2023 » et DETR/DSIL
Approuvée
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
LISTE DES DELIBERATIONS