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Déliberation - RCM 17032021
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme.
Lien du pdf (Déliberation - RCM 17032021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Registre des délibérations de la commune de Saint Quentin sur le Homme
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 MARS 2021 sur convocation du 9 mars 2021
**********
PRESENTS : Stéphane GRALL, Rémi HARDY, Valérie NOUVEL, Christophe TESNIERE, Nicole ROUXELIN, Claude HARDY, Gérard BREHIER, Jocelyne LEROUX, Valérie BAZIRE, Frankie DUFOUR, Angélique LORIN, Xavier RACINE, Cindy LEBRETON, Marie-Françoise KURDZIEL formant la majorité des membres du Conseil Municipal.
PROCURATION : Néant
ABSENTE EXCUSEE : Emmanuelle POULLAIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Frankie DUFOUR
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire exprime une pensée pour Gérard GUERIN, décédé le 10 février 2021, ancien conseiller municipal de mars 1989 à mai 2020 et membre de la Communauté de communes de Ducey de mars 2001 à décembre 2013. Il demande aux membres du Conseil Municipal d’observer une minute de silence à sa mémoire.
Il déclare la séance ouverte. Sur sa proposition, le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour le renouvellement de la convention avec le FDGDON concernant la lutte collective contre le frelon asiatique suite au courrier reçu samedi dernier.
Le procès-verbal de la réunion du 3 février 2021 n’appelant pas d’observation particulière, est signé par tous les membres présents.
2021-03-17 01 - Lotissement Le Chant de la Pierre 2 – 3ème tranche :
a - Choix des entreprises après consultation pour la réalisation des travaux de viabilisation et les travaux de sécurisation de l’entrée de bourg « Rue Montgomery ».
Par décision du 3 février 2021, le Conseil Municipal a décidé de lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de viabilisation de la 3ème tranche du lotissement Le Chant de la Pierre 2 et les travaux de sécurisation de l’entrée de bourg « Rue Montgomery » au niveau de l’accès au lotissement. Ces travaux comprennent deux lots :
Lot 1 : Terrassement - Voirie – Eaux usées – Eaux pluviales –Voirie – Espaces verts Lot 2 : Tranchée réseaux souples – Eclairage public – Téléphone-multimédia A l’intérieur de chaque lot, les travaux sont détaillées dans deux opérations différentes : la viabilisation de la troisième tranche qui sera comptabilisée dans le budget lotissement et la sécurisation de l’entrée de bourg sur la RD78 qui sera comptabilisé dans le budget principal de la commune. Cette consultation de travaux relève d’un marché à procédure adaptée suivant l’article 28 du Code des marchés publics. La parution de l’avis a été réalisée le 10 février 2021 sur le portail, la publication le 13 février dans le journal la Manche Libre - rubrique annonces légales. La date limite de remise des plis a été fixée au 10 mars 2021 à 12 heures. Sept entreprises ont remis leur offre par voie dématérialisée, cinq plis pour le lot 1 et deux plis pour le lot 2.
Monsieur le Maire informe qu’il a procédé à l’ouverture des plis en présence des membres de la commission d’appel d’offres le 10 mars 2021. Les offres ont ensuite été analysées par le cabinet SEGUR, maitre d’œuvre. La notation a été réalisée en fonction des critères définis dans le règlement de consultation de la manière suivante :
1/ Valeur technique 35 points
2/ prix 60 points
3/ délais 5 points.
Monsieur Rémi HARDY, adjoint délégué aux finances, donne lecture du rapport d’analyse établi par le cabinet SEGUR qui propose, au vu du classement des offres, de retenir les propositions de l’entreprise LTP LOISEL pour le lot 1 et l’entreprise SPIE CITYNETWORKS pour le lot 2.Registre des délibérations de la commune de Saint Quentin sur le Homme
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Au vu du rapport d’analyses établi par le cabinet SEGUR, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide :
retenir les entreprises suivantes :
pour le lot 1 : l’entreprise LTP LOISEL : montant 96 102.75 € € HT pour la viabilisation du lotissement et 47 879.50 € HT pour la sécurisation de la RD78 soit un montant total de 143 982.25 € HT - 172 778,70 € TTC.
pour le lot 2 : l’entreprise SPIE CITYNETWORKS : montant 24 000.50 € HT pour la viabilisation du lotissement et 14 286.50 € HT pour la sécurisation de la RD78 soit un montant total de 38 287.00 € HT - 45 944,40 € TTC.
d'autoriser Monsieur le maire à signer les pièces du marché et tout document y afférent dont les avenants dont le montant ne dépassera pas 5 % du marché.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget lotissement pour la partie viabilisation de la 3ème tranche et au budget commune pour la partie sécurisation de la RD78.
b - Désserte en électricité de la 3ème tranche du lotissement - Proposition de prix
Monsieur le maire laisse la parole à Rémi HARDY, adjoint délégué aux finances, qui informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la desserte en électricité du lotissement communal Le Chant de la Pierre 2 – tranche 3. Alimentation BT 12 lots (dont 3 pour la tranche suivante).
Suite à l’estimation des travaux, le coût prévisionnel de la desserte en électricité du lotissement communal, hors travaux de terrassements pris en charge par la commune, est de 25 300 € HT environ.
Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune s’élève à 800 € par lot soit 9 600 € HT pour 12 lots soit 11 520 € TTC. Monsieur le Maire propose de retenir ce devis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
- Accepte une participation de la commune de 800 € par lot.
- S’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget lotissement. - S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet.
Monsieur le maire est autorisée à signer le devis en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération du 4 juin 2021.
c - Alimentation en eau potable de la 3ème tranche du lotissement - Proposition de prix
Monsieur Rémi HARDY, adjoint délégué aux finances, informe qu’une convention devra être établie avec le SDeau50 – Clep Baie Bocage pour la réalisation des travaux dont il assure la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage nécessaire à l’aménagement du lotissement communal « Le Chant de la Pierre 2 - tranche 3 » et les modalités de participation financière de la commune concernant la réalisation du réseau de desserte en eau potable. Ces travaux comprennent la fourniture et la pose du réseau potable hors terrassements, la réalisation de 9 branchements ainsi que les travaux de raccordement au réseau eau potable. Il présente le devis établi par le SDeau50 Clep Baie Bocage pour un montant de 26 078.82 € HT soit 31 294.58 € TTC. Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de retenir ce devis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de retenir le devis établi par le SDeau50 – Clep Baie Bocage pour un montant de 26 078.82 € HT soit 31 294.58 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à ces travaux et toutes pièces s’y rapportant.
d - Mission de coordonnateur SPS : Proposition de prix
Suite à la consultation Monsieur Emmanuel BAGOT, siégeant à Avranches, a adressé une proposition de prix pour assurer la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre desRegistre des délibérations de la commune de Saint Quentin sur le Homme
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travaux de viabilisation du lotissement le Chant de la Pierre 2 et la sécurisation de l’entrée de bourg sur la RD78. Monsieur Rémi HARDY, adjoint délégué aux finances, présente le devis qui s’élève à 862 € HT soit 1 034.40 € TTC. Monsieur le Maire propose de retenir ce devis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de retenir le devis de Monsieur Emmanuel BAGOT pour un montant d’honoraires de 862 € HT soit 1 034.40 € TTC. Monsieur le maire est autorisée à signer le devis en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération du 4 juin 2021.
2021-03-17 02 - Vote des subventions pour l'année 2021
Monsieur Rémi HARDY, adjoint délégué aux finances, présente la liste des subventions proposées par la commission des finances qui s’est réunie le 16 mars 2021 à 9 heures. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, attribue les subventions pour l’année 2021 comme suit :
*** Associations locales + coopérative école
Association des parents d'élèves 320.00 € Association Culture Loisirs Patrimoine St Quentin 320.00 € Club de l'amitié du 3ème âge 150.00 € Comité des fêtes (si manifestations) 150.00 € Groupe Scolaire René Hardy 1 800.00 € Société de chasse 150.00 € Union Sportive St Quentinaise 1 400.00 € Union Sportive (convention animateur) 26 000.00 € Le FIL st Quentinais (activités gym, vide grenier) 150.00 € Saint-Hubert Sud Manche (siège rte des Mérelles) 45.00 € Team Sud Manche Leucémie 100.00 € Association des Anciens Combattants 150.00 € *** Associations extérieures et administrations
Comité contre le cancer ( A F P A C ) La Ligue 45.00 € A.F.L.M. Mucoviscidose 18.00 € APAEIA Avranches 18.00 € Association française sclérose en plaque 18.00 € Association Parkinson 18.00 € Association myopathes de France 18.00 € Association des Aveugles de la Manche 18.00 € Association Manche leucémie espoir 18.00 € Association France Alzheimer antenne Vains 18.00 € Les Restaurants du cœur 18.00 € Association des Soins Palliatifs du Sud Manche 18.00 € Prévention routière 35.00 € Secours catholique 18.00 € Association Rêves 18.00 € Chambre des métiers de la Manche 35.00 € Fonds d’aide aux jeunes (1351 habitants x 0.23 € en 2021) 310.73 € Fonds d’aide logement (1351 habitants x 0.60 € en 2021) 810.60 € Association Médi-Sélune (suivant délibération du 3 février 2021) 5 300.00 € collège Notre Dame Providence pour 4 élèves classe de voile 80.00 € Montant prévisionnel pour demandes ponctuelles 3 432.67 €
TOTAL BUDGET 41 000.00 €Registre des délibérations de la commune de Saint Quentin sur le Homme
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Le montant des subventions à budgétiser sur le compte 6574 en dépense de fonctionnement pour l’exercice 2021 représente la somme de 41 000 €. Dans ce montant, une enveloppe a été budgétisée pour des subventions occasionnelles qui pourraient être accordées au cours de l'année par l'établissement d'une délibération.
* Le versement à l’USQ correspond au remboursement de 90 % des charges salariales et patronales de l’animateur. Un premier versement de 8 500 € sera réalisé aussitôt le vote du budget, un second versement de 8 500 € sera effectué en août et le solde en décembre en fonction des résultats comptables transmis par L’USQ.
* Variations annuelles des subventions :
Les participations financières au titre de l’aide au logement et du fonds énergie (FAL) et du Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) sont déterminées par les services départementaux en fonction du nombre d’habitants (1351 sur notre commune pour 2021): les modalités de calcul sont établies ainsi : le FAL 0.60 € par habitant et le FAJ 0.23 € par habitant.
* Le Conseil accorde une subvention de 20 euros par élèves pour les sorties pédagogiques. * Subventions non accordées :
Des demandes de subvention n’ont pas été retenues compte tenu du nombre important de sollicitations.
Nicole ROUXELIN, Présidente du Comité des fêtes et Claude HARDY, secrétaire de l’association des anciens combattants et trésorier du comité des fêtes, n’ont pas pris part au vote pour les associations qui les concernent.
Pour la subvention à Médi-Sélune notée dans le tableau ci-dessus, Rémi HARDY, n’avait pas pris part au vote et Marie Françoise Kurdziel s’était abstenue lors de la décision du 3 février 2021.
2021-03-17 03 - Participation aux charges de fonctionnement du Groupe scolaire « René Hardy » pour l’année scolaire 2020-2021.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des éléments pris en compte pour déterminer le prix de revient par élève pour définir le montant de la participation aux frais de fonctionnement du Groupe Scolaire René Hardy.
Les charges de fonctionnement du Groupe Scolaire « René HARDY» extraites du Compte Administratif de l’exercice 2020 représentent un coût réel de 116 798.79 € pour 126 élèves inscrits à la rentrée 2020/2021 soit 926.97 € par élève.
Après avoir pris connaissance de ces informations, le Conseil Municipal, unanime, décide de fixer à 926.97 € par enfant la participation demandée aux municipalités.
Des courriers seront transmis aux communes qui n’ont pas d’école.
Le coût global a augmenté par rapport aux années précédentes en raison des contraintes sanitaires liées au COVID 19, notamment l’augmentation des charges de personnels (encadrement plus important et désinfection fréquente des locaux), ainsi que les charges concernant le gaz et l’électricité, l’achat de masques et de produits désinfectants. L’effectif est passé à la rentrée de septembre 2020 à 126 élèves au lieu de 129l’année précédente. Au vu de ces éléments, le montant par enfant est plus important.
Des titres seront établis sur le compte 74741 en recette de fonctionnement.
Affaires diverses :
2021-03-17 04 - Personnel communal - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires :
Par délibérations du 25 février 1992 et du 12 décembre 2002, le conseil avait décidé d’instituer le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans le cadre de la mise en place du régime indemnitaire aux agents de la commune. Cette indemnité a été maintenue lors de la mise en place du RIFSEEP par délibération du 30 mars 2017.Registre des délibérations de la commune de Saint Quentin sur le Homme
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Monsieur le Maire informe qu’en application du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS, les communes doivent veiller à fixer dans leur délibération la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires.
Considérant que conformément du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature et les conditions d'attribution des indemnités applicables au personnel de la collectivité. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre une nouvelle délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
décide de maintenir le versement de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière administrative : Grades Adjoint administratif, Adjoint administratif Principal 1ère ou 2ème classe et rédacteur, rédacteur principal 1ère ou 2ème classe qui assurent les fonctions de secrétaire de mairie pour effectuer les missions correspondant à l’accueil du public et toutes les affaires communales, comptabilité, relations humaines ainsi que l’Agence Postale Communale.
Filière technique : Grades Adjoints techniques, Adjoints techniques principaux 1ère ou 2ème classe qui assurent les missions d’entretien de la voirie et espaces verts, des bâtiments ou le ménage des locaux, l’encadrement des enfants à la cantine ou garderie ou les fonctions de cuisinier.
Filière sociale : ATSEM principaux 1ère ou 2ème classe qui assistent les enseignants dans les classes, assurent l’entretien du matériel pédagogique et des locaux ainsi que la surveillance des enfants sur les temps périscolaires.
Pour chaque cadre d’emploi énoncé ci-dessus, les missions peuvent impliquer la réalisation effective d'heures supplémentaires en cas de surcroit de travail, suite à l’indisponibilité momentanée d’un collègue ou lors d’un besoin de dépannage technique en dehors du temps de travail. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Pour les agents à temps non complet, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont calculées selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Précise que les dispositions des indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence. Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité. Celle-ci remplace les délibérations antérieures portant sur l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
2021-03-17 05 - Renouvellement de la convention avec le FDGDON concernant la lutte collective contre le frelon asiatique.
Monsieur le maire rappelle que la commune s’est engagée depuis 2016 dans la lutte collective contre le frelon asiatique organisée par la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche. Le FDGDON informe que le programme d’action est renouvelé pour 2021 et fait l’objet d’un arrêté préfectoral de lutte collective en date du 19 janvier 2021. La participation de la commune se fait à deux niveaux :
- Sur le volet animation, coordination, suivi et investissement, le montant de la participation pour notre commune est de 59 €.
- Sur le volet de lutte par la destruction des nids, la participation sera versée en fonction des travaux de destructions qui seront réalisés sur notre commune. Le FDGDON propose d’établir une convention triennale pour la période 2021 à 2023.Registre des délibérations de la commune de Saint Quentin sur le Homme
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de participer à lutte collective contre les frelons asiatiques pour la période de 2021 à 2023 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Informations diverses
Monsieur le Maire donne connaissance des informations suivantes :
L’inscription de la commune à l’édition 2021 « Pierre en Lumières » qui aura lieu le 15 mai 2021. Cette manifestation vise à mettre en valeur les éléments du patrimoine, elle sera pilotée par l’association Culture Loisirs Patrimoine St Quentin.
Les élections régionales et départementales se dérouleront les 13 et 20 juin 2021 à la salle de Tombelaine. Il demande aux élus de réserver ces deux weekends, sachant qu’il y aura deux bureaux de vote.
Les remerciements de Madame GUERIN pour la composition offerte par la commune lors du décès de Monsieur Gérard GUERIN, ancien conseiller municipal de 1989 à 2020. L’état annuel des consommations pour 2020.
Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie : information de la création d’un comité de pilotage pour le devenir de la zone de Fougerolles et invitation pour une visite de l’Ecoparc le 3 avril 2021.
La commission des finances se réunira le mercredi 7 avril à 14 h 30 pour la préparation du budget primitif et le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 14 avril 2021 à 20 heures pour l’approbation de compte administratif et du compte de gestion pour l’année 2020 et le budget primitif pour l’année 2021.
Le secrétaire Le Maire
Frankie Dufour Stéphane Grall