Procès Verbal - RCM 06042022

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Procès Verbal - RCM 06042022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 06042022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 6 AVRIL 2022 sur convocation du 31 mars 2022

**********

PRESENTS : Stéphane GRALL, Rémi HARDY, Valérie NOUVEL, Christophe TESNIERE, Nicole ROUXELIN, Claude HARDY, Gérard BREHIER, Jocelyne LEROUX, Emmanuelle POULLAIN, Frankie DUFOUR, Cindy LEBRETON, formant la majorité des membres du Conseil Municipal. PROCURATION : Angélique LORIN a donné pouvoir à Claude HARDY Valérie BAZIRE a donné pouvoir à Rémi HARDY

Xavier RACINE a donné pouvoir à Christophe TESNIERE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Frankie DUFOUR

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’ajouter le lancement de la consultation pour la mission de maitrise d’œuvre concernant le projet de réalisation du sentier biodiversité. Le procès-verbal de la réunion du 17 mars 2022, n’appelant pas d’observation particulière, est signé par tous les membres présents.

2022-04-06 01 - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021

de la commune et du lotissement Le Chant de la Pierre 2.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Celui-ci a été examiné en commission des finances le 31 mars 2022.

Compte tenu des éléments transmis par le receveur municipal, et après s’être assuré que l’intégralité des dépenses et des recettes ont été enregistrées conformément au compte administratif 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après s'être fait présenter les résultats de l'exercice 2021 du budget de la commune et celui du lotissement Le Chant de la Pierre 2,

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 du budget de la commune et celui du lotissement Le Chant de la Pierre 2.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Gérard Bréhier, arrivé au cours du débat, s’est abstenu.

La version originale du compte de gestion reste consultable en mairie.

2022-04-06 02 - Approbation du compte administratif de l’exercice 2021 de la commune et du lotissement Le Chant de la Pierre 2.

Après examen le 31 mars 2022 en commission des finances, le résultat du compte administratif de l’exercice 2021 est présenté aux membres du Conseil Municipal pour approbation. Celui-ci retrace l’exécution du budget. Les résultats de fonctionnement et d’investissement à la clôture de l’exercice correspondent aux résultats des comptes de gestion de Monsieur Stéphane VERPILLAT, trésorier, et se présentent comme suit :2

Résultats compte administratifs Commune Lotissement Le Chant de la Pierre 2

Recettes fonctionnement 962 495.15 € 182 923.41 € Dépenses fonctionnement 786 548.71 € 252 162.77 € Résultat de l'exercice 175 946.44 € -69 239.36 € Résultat antérieur 208 218.77 € 35 812.28 € Résultat de clôture 384 165.21 € -33 427.08 € Recettes investissement 187 664.12 € 0.00 € Dépenses investissement 217 961.07 € 214 910.09 € Résultat de l'exercice -30 296.95 € -214 910.09 € Résultat antérieur 25 927.69 € 124 485.69 € Résultat investissement de clôture -4 369.26 € -90 424.40 € Reste à réaliser recettes 169 323.00 € - € Reste à réaliser dépenses 290 650.00 € - € Besoin de Financement -125 696.26 € - €

Sous la Présidence de Monsieur Rémi HARDY, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve les résultats du compte administratif de l’exercice 2021 de la commune et du lotissement Le Chant de la Pierre 2 qui viennent d’être présentés.

Monsieur le Maire s’est retiré de l’assemblée et n’a pas participé au vote. La version originale du compte administratif reste consultable en mairie.

2022-04-06 03 - Affectation du résultat du compte administratif 2021 de la commune et du lotissement Le Chant de la Pierre 2

a/ Budget commune :

Après avoir examiné le compte administratif,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2021,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat Besoin de

financement

2021

Résultat de Restes à solde des chiffres

ca 2020 l'exercice 2021 réaliser restes à affectation réaliser de résultat

Investissement 25 927.69 € -30 296.95 € 290 650.00 € -121 327.00 € -125 696.26 € 169 323.00 €

Fonctionnement 328 436.08 € 120 217.31 € 175 946.44 € 384 165.21 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, unanime, décide d'affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2021 : 384 165.21 € Report d'investissement en dépenses d'investissement (D 001) : 4 369.26 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et exécuter le virement prévu au BP : 125 696.26 € Affectation à l'excédent reporté en recettes de fonctionnement (R 002) : 258 468.95 € Total affecté au c/ 1068 : 125 696.26 €

b/ Budget lotissement:3

Après avoir examiné le compte administratif,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2021

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat de l'exercice de fonctionnement -69 239.36 € Résultats antérieurs reportés 35 812.28 € Résultat de clôture -33 427.08 € Solde d'exécution d'investissement -90 424.40 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d'affecter le résultat comme suit :

Report en déficit de fonctionnement D 002 33 427.08 € Report en déficit d’investissement D 001 90 424.40 €

2022-04-06 04 - Vote du taux des taxes locales pour l’année 2022.

Après examen le 31 mars 2022 en commission des finances, le produit des contributions directes pour 2022 est présenté aux membres du Conseil Municipal par Monsieur Rémi HARDY, adjoint chargé des finances, tel qu’il apparait sur l’état 1259 transmis par les services de la DGFIP.

Il est proposé de maintenir les taux et voter pour l’année 2022 comme suit :

Taxes fiscales 2021 Bases d'imposition Taux d'imposition Produit fiscal prévisionnelles 2022 communaux de 2022

Taxe foncière (bâti)........ 851 700 32,40 275 951 Taxe foncière (non bâti). 162 800 26,97 43 907

TOTAL 319 858

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de voter le taux des taxes foncières pour l’année 2022 comme suit :

• Foncier bâti = 32.40 %

• Foncier non bâti = 26.97 %

 charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Le montant des taxes foncières inscrit au budget sur le compte 73111 est de 263 358 €. Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires d’un montant de 6 341 € est ajouté, celui-ci n’entrant pas dans le calcul ci-dessus.

En compensation du trop-perçu, un coefficient correcteur de 0.772314 est appliqué (suite fusion des parts communales et départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2021) : la somme de 62 841 € sera déduite de ce montant.

La contribution FNGIR de 51 029 € sera mandatée sur le compte 739221 (compensation reversée par la commune depuis 2011 au titre du Fonds national de garantie individuelle de ressources suite à la réforme sur la suppression de la taxe professionnelle).

Les allocations compensatrices sur la taxe foncière sur le non bâti de 6 492 € sont inscrites au budget sur le compte 74834.

2022-04-06 05 - Vote du budget pour l’année 2022

de la commune et du lotissement Le Chant de la Pierre 2.

Suivant l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT, l’état annuel des indemnités versées aux élus est présenté aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.4

a/ Budget commune :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, adopte le budget primitif 2022 de la commune, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 246 000 € 1 246 000 € Section d'investissement 649 000 € 649 000 €

b/ Amortissement :

Le montant global à amorti pour l’année 2022 est de 7 619.87 €. La subvention pour la réhabilitation du presbytère est amortie sur 10 ans : montant 6 950 € (décision du 31 mars 2016). Il reste une petite somme à amortir concernant les pompes reprises par la commune lors du transfert de compétence du service AEP au SDEAU50 Clep Baie Bocage ainsi que pour le site internet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d’amortir pour 2022 le solde pour le site internet pour un montant de 351.87 € et pour les pompes pour la somme de 318 €.

c/ Budget lotissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, adopte le budget primitif 2022 du lotissement, au niveau du chapitre pour les deux sections, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 358 193.92 € 359 428.72 € Section d'investissement 231 338.12 € 231 338.12 €

Celui-ci présente un suréquilibre en section fonctionnement.

La version originale des budgets reste consultable en mairie.

2022-04-06 06 - Programme voirie 2022 : Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux.

Monsieur le Maire rappelle la décision du 17 mars 2022, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de voirie dans le cadre d’un marché à bon de commande pour le programme annuel de voirie 2022.

Monsieur Christophe TESNIERE, adjoint chargé du dossier, annonce que cinq entreprises ont répondu à la consultation : GATP, TPB du LOIR, LTP LOISEL, PIGEON TP et POTIN TP. Après avoir étudié les offres, le Conseil Municipal, unanime,

 retient la proposition de prix de l’entreprise POTIN TP, jugée économiquement plus avantageuse pour le marché à bon de commande d’un montant de 16 191 € hors taxes soit 19 429.20 € TTC sur la base des critères définis dans la consultation.

 autorise Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande.

2022-04-06 07 - Lotissement Le Chant de la Pierre 2 :

Ajout d’un 3ème lot au tarif sans critères et suppression d’un lot au tarif primo accédant.

Par délibération du 26 mai 2021, le Conseil Municipal a déterminé 7 lots pour les « primo-accédant » et 2 lots définis hors critères. Monsieur le Maire informe que 6 lots « primo-accédant » sont vendus ou en cours de vente au prix de 51 € TTC et 2 lots hors critères au prix de 59 € TTC.

Un acquéreur ne répondant pas aux critères de « primo-accédant » est intéressé par le dernier lot de la tranche 3 (lot n°2). Monsieur le Maire propose porter à trois le nombre de lots hors critères au tarif de 59 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de fixer les tarifs de vente des lots comme suit :5

- 6 lots au prix de 51 € TTC le M2 en accession à la propriété pour des jeunes ménages « primo- accédant » suivant les critères définies dans la délibération du 26/05/2021.

- 3 lots pour les personnes hors critères au prix de 59 € TTC le M2.

2022-04-06 08 - Personnel communal :

Création d’un poste à temps complet d’adjoint administratif principal 1ère classe

 Départ en retraite de la secrétaire de mairie :

Monsieur le Maire informe que la secrétaire de mairie occupant le poste de rédacteur principal 1ère classe a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2022, elle prendra ses congés payés au mois de juillet. Une personne a été retenue pour la remplacer. Actuellement elle occupe le poste d’adjoint administratif principal 1ère classe dans deux autres communes.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil de créer les emplois nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet pour permettre de procéder au recrutement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er juin 2022.

2022-04-06 09 – Lancement de la consultation pour la mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation du sentier biodiversité

Madame Valérie NOUVEL, adjoint chargé de l’environnement, informe que Monsieur Blaise Micard, agent chargé de la gestion des milieux naturels au Conseil Départemental de la Manche, a préparé une proposition de pièces administratives et techniques pour faire appel à la mise en concurrence de maitres d’œuvre pour assister la commune dans la réalisation du sentier biodiversité. Elle propose de lancer la consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la mission de maitrise d’œuvre.

Madame Nouvel rappelle aux élus la visite du parcours biodiversité réalisé par la commune de Melesse en Ille et Vilaine qui est prévue le 30 avril 2022.

2022-04-06 10 - Informations diverses :

Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :

 Inscription de la commune à l’édition 2022 « Pierre en Lumières » : celle-ci aura lieu le vendredi 20 mai 2022 à 20 heures. Cette manifestation sera pilotée par l’association Culture Loisirs Patrimoine St Quentin. Elle sera animée par Brigitte Galbrun, conservatrice des antiquités et objets d’art, sous le thème « Un décor novateur et imagé du mobilier religieux ».

 Prochaines réunions :

 La commission cantine se réunira le mercredi 27 avril à 20 h 30, et la commission communication le mercredi 11 mai à 18 heures.

 La date du prochain Conseil Municipal est fixée le jeudi 12 mai 2022 à 20 h 30.

 Rappel de la liste des membres du bureau de vote pour les élections présidentielles qui se dérouleront à la mairie les dimanches 10 et 24 avril 2022.

Le secrétaire Le Maire

Frankie DUFOUR Stéphane GRALL