Procès Verbal - RCM 21102021

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Procès Verbal - RCM 21102021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 21102021)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 OCTOBRE 2021 sur convocation du 13 octobre 2021

**********

PRESENTS : : Stéphane GRALL, Rémi HARDY, Valérie NOUVEL, Christophe TESNIERE, Nicole ROUXELIN, Claude HARDY, Gérard BREHIER, Jocelyne LEROUX, Angélique LORIN, Xavier RACINE, Cindy LEBRETON, Marie-Françoise KURDZIEL formant la majorité des membres du Conseil Municipal.

PROCURATION :Emmanuelle POULLAIN a donné pouvoir à Rémi HARDY Valérie BAZIRE a donné pouvoir à Xavier RACINE

Frankie Dufour a donné pouvoir à Angélique LORIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christophe TESNIERE

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Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Avant de passer à l’ordre du jour, il propose d’y ajouter un nouvel avenant de l’entreprise LTP LOISEL pour le lot 1 dans le cadre du marché de travaux de viabilisation du lotissement Le Chant de la Pierre 2 – 3ème tranche. Le procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2021 n’appelant pas d’observation particulière, est signé par tous les membres présents.

2021-10-21 01 - Approbation du rapport

de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

L’application de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a entraîné la création d’une Commission Locale Chargée d’évaluer les Charges Transférées (CLECT) entre les communes et la Communauté. Le rôle de cette commission est de valoriser financièrement les transferts de compétences afin d’en tenir compte dans le calcul de l’attribution de compensation, l’objectif recherché étant une neutralité financière et budgétaire des transferts et/ou restitutions de compétences.

La commission doit rendre ses conclusions dans un délai de neuf mois à compter, soit de la mise en place de la FPU sur le territoire communautaire, soit du transfert des compétences. La CLECT, créée par délibération communautaire en date du 16 janvier 2017, a adopté le rapport joint à la présente délibération lors de sa réunion en date du 28 septembre dernier.

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, à compter de la date de transmission du rapport au conseil municipal, les communes disposent d’un délai de trois mois pour procéder à son adoption.

Madame Jocelyne LEROUX, déléguée à la CLECT, présente le compte rendu de la réunion du 28 septembre 2021. Le montant global de l’attribution de compensation pour 2020 était de 120 912 €. Les modifications liées aux compétences ne concernant pas la commune de Saint-Quentin sur le Homme, ce montant devrait être reconduit pour 2021. Ainsi, il est donc proposé d’approuver le présent rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées annexé à la présente délibération.

2021-10-21 02 - Demandes de financement formulées par des associations pour 2021.

Les membres de la commission des finances se sont réunis le 14 octobre 2021 pour étudier des demandes formulées par des associations de la commune :

a) demande de subvention exceptionnelle par la société de chasse : Celle-ci n’a pas pu organiser de manifestations permettant d’obtenir des recettes de trésorerie en raison de la crise sanitaire. Au cours du débat, les élus ont souligné le bien-fondé de l’activité des chasseurs pour lutter contre les nuisibles ou pour limiter la prolifération de certains gibiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d’accorder une subvention de 300 €.

b) demande de subvention exceptionnelle par Le poker club : Cinq membres du PCSQ (Poker Club Saint Quentinais) participeront à une finale nationale de poker à laquelle ils se sont qualifiés qui aura lieu du2

11 au 14 novembre 2021. Cette rencontre se déroulera à La Grande-Motte (34). Ils demandent une aide financière pour la prise en charge des frais de transport et de logement.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, unanime, décide d’accorder une subvention sur de 20 € par participant soit 100 € pour 5 participants.

c) demande de financement par L’association Loisirs Culture Patrimoine pour l’achat d'une banderole et de spots dans le cadre de la mise en place de la première exposition de l'association. Ces équipements seront réutilisés à chaque exposition.

Le devis établi par Regard Publicité pour l’achat de la banderole s’élève à 186 € hors taxes, le coût des spots est estimé à 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de prendre en charge ces équipements.

2021-10-21 03 - Personnel communal : Proposition de création d’un poste aux services techniques dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC) ».

Lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal a décidé de créer un poste en contrat aidé aux services scolaires dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC). Suite à la demande de Christophe Tesnière, Monsieur le Maire propose de créer un poste aux services techniques pour une durée hebdomadaire de 20 heures et une durée du contrat sur une période de 12 mois. Il ajoute que les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC. La rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Il rappelle que la mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat. Celle-ci représente 80 % du montant de la rémunération.

Considérant la volonté de recourir à un contrat Parcours Emploi Compétences ayant pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

• décide de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences au sein de la collectivité à partir du 1er décembre 2021 pour assurer les fonctions suivantes : aide à l’entretien de la voirie et des espaces verts, et à différentes tâches d’entretien aux services techniques. • fixe la durée du contrat sur une période de 12 mois, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois, pour une durée hebdomadaire de travail à 20 heures.

• fixe la rémunération au taux horaire du SMIC.

• autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à signer la convention avec Pôle Emploi Normandie et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

• prend acte que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice en cours.

Monsieur le Maire informe que Pôle emploi a adressé deux candidatures, un stage d’immersion d’une semaine pourra être proposé aux personnes avant de concrétiser une embauche.

Affaires diverses :

 2021-10-21 04 - Demande d’un fonds de concours dans le cadre du Fonds de solidarité aux communes rurales pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique

Monsieur le maire annonce que dans le cadre de la rénovation énergétique du restaurant scolaire, l’objectif est de réduire les consommations énergétiques, et d’optimiser le confort et la qualité d'air de3

celui-ci. Il propose de réaliser le raccordement du chauffage à la pompe à chaleur géothermique du bâtiment voisin pour assurer le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire et d’installer un système de ventilation Double Flux avec récupérateur de chaleur sur la hotte.

Le montant estimatif des travaux est de 42 149.25 € hors taxes auquel s’ajoutent les études et l’assistance à Maitrise d’ouvrage qui s’élèvent à 8 444.40 € hors taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , unanime :

- APPROUVE l'engagement de ces travaux pour un montant estimé à 50 593.65 € HT, - ADOPTE le plan de financement annexé à la présente délibération,

- SOLLICITE un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint- Michel Normandie pour le financement de la rénovation énergétique du restaurant scolaire à hauteur de 10 000 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et la convention relatives au Fonds de Solidarité aux Communes Rurales.

 2021-10-21 05 – Travaux de viabilisation lotissement Le Chant de la Pierre 2 – 3ème tranche – Avenant N° 4 au marché de travaux Lot 1 :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 mars 2021 dans laquelle le Conseil Municipal a retenu l’entreprise LTP LOISEL pour un montant hors taxes de 143 982.25 € pour le lot 1: terrassement – voirie – eaux usées – eaux pluviales – espaces verts concernant la réalisation des travaux de viabilisation du lotissement Le Chant de la Pierre 2– 3ème tranche et de sécurisation de la RD 78. Par délibération du 30 juin 2021, le conseil a porté le montant du marché à 152 273.30 € hors taxes après validation de deux avenants. Par délibération du 29 septembre 2021, le conseil a porté le montant du marché à 154 363.30 € hors taxes après validation d’un troisième avenant.

Rémi HARDY, adjoint chargé du suivi du lotissement, informe que des modifications ont été apportées dans le cadre des travaux de voirie, assainissement eaux usées et eaux pluviales (quantités avec des plus ou des moins) ce qui a conduit à annuler l’avenant n° 2 validé le 30 juin par le conseil municipal pour lequel la masse de travaux est diminuée de 4 341.05 € (-3.01 %). Il indique qu’un nouveau devis a été établi par l’entreprise LTP LOISEL pour un montant de 1 595.05 € € hors taxes. Le présent avenant a pour objet d’augmenter la masse des travaux de 1.10 %; au vu de ces éléments, le montant du marché est de 151 617.30 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide :

 de valider l’annulation de l’avenant n°2 pour un montant de 4 341.05 €  de retenir le devis de l’entreprise LTP LOISEL représentant une plus-value de 1 595.05 hors taxes.

 de valider le montant du marché à 151 617.30 € hors taxes soit une augmentation de la masse de travaux de 7 635.05 € par rapport au marché initial (+ 5.30 %) pour le Lot 1 : terrassement – voirie – eaux usées – eaux pluviales – espaces verts.

 autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°4 et toutes les pièces justificatives.

Rémi HARDY annonce que les travaux de voirie définitive des deux premières tranches du lotissement ont pris du retard, le délai de livraison des lampadaires étant de trois mois.

 2021-10-21 06 - Rapport d’activités 2020 de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint Michel Normandie

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2020 afin de permettre aux élus de visualiser les différentes actions et projets sur le territoire de la communauté d’agglomération dans tous ses domaines de compétence, tout en précisant les moyens financiers qui y ont été consacrés. Au cours du débat, les élus ont échangés sur l’aire de grand passage, ils ont manifesté leur souhait de maintenir le principe de l’aire tournante. Ils ont également échangé sur la règlementation de l’urbanisme qui devient de plus en plus restrictive pour les constructions neuves et réhabilitations. Ils ont aussi souligné qu’une augmentation des charges concernant l’assainissement et la gestion des déchets sera inévitable dans les années à venir.4

 2021-10-21 07 - Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes dans le cadre du plan de relance : Monsieur le Maire donne lecture du courrier du ministre de l’agriculture et de l’alimentation informant que la commune peut bénéficier du soutien de l’état pour un montant de 10 037.95 € pour l’achat d’équipement permettant de travailler les produits frais et de remplacer le matériel ou la vaisselle en plastique suite aux mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « loi EGAlim ».

2021-10-21 08 - Informations diverses

Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :

 Effectif rentrée scolaire 2021-2022 : 134 élèves sont inscrits au Groupe Scolaire René Hardy répartis comme suit dans chaque classe : TPS PS : 25, MS-GS : 23, GS-CP : 20, CP-CE1 : 22, CE2 : 22, CM1- CM2 : 22 et auxquels s’ajoutent 6 élèves en classe DISFA.

 Invitation cérémonie du 11 novembre : La cérémonie cantonale de commémoration de la victoire et de la Paix et de la journée nationale d'hommage officiel à tous les morts pour la France se tiendra à Saint-Quentin-sur-le-Homme le jeudi 11 novembre 2021. Un vin d’honneur sera offert à cet effet.

 Invitation vernissage de l’exposition Les peintres de Saint-Quentin sur le Homme : Celle-ci aura lieu le samedi 20 novembre 2021 à 11 heures dans les caves de l’ancien presbytère. L’exposition se déroulera le 20, 21, 27 et 28 novembre de 14 h à 18 h.

 Repas des cheveux blancs : Monsieur le Maire remercie les élus pour la qualité du service. Il propose d’offrir un colis de noël au doyen de la commune qui n’était pas présent au repas, ce qui a été approuvé par le Conseil Municipal

 Prochaines réunions :

 Conseil municipal : 18 ou 25 novembre 2021 en fonction de l’ordre du jour.  Commission du personnel : 16 novembre à 20 h 30

Questions diverses :

Rémi HARDY, informe que l’association Médi-Sélune a des contacts avec des médecins qui souhaitent intégrer prochainement le cabinet médical à DUCEY-LES-CHERIS.

Cindy LEBRETON fait part des questions de parents au dernier conseil d’école : - Une demande de sécurisation par un employé communal pour la traversée des enfants sur le passage piéton situé près de l’église : Monsieur le Maire précise que le personnel prévu habituellement pour cette fonction est déjà mobilisé aux entrées supplémentaires du Groupe scolaire en raison du protocole sanitaire mis en place pour la covid 19.

- Une demande de tarif pour la cantine calculé par rapport au coefficient familial : Monsieur le Maire propose d’étudier cette demande avec les membres de la commission vie scolaire.

Le secrétaire Le Maire

Christophe TESNIERE Stéphane GRALL