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Compte-Rendu - CR CM 22mars2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22mars2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 22.03.2022
Le
10/03/2022,
convocation
a été adressée
individuellement
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
pour
la réunion
du
22/03/2022
; à l’effet de délibérer
sur
l’ordre
du jour
suivant
:
ORDRE
DU
JOUR
:
-__
ADVB
villages
et bourgs
2022
;
-
_ ADVB
voiries
communales
2022
;
-
Compte
de
Gestion
2021
;
-
Compte
Administratif 2021
;
-
Tableau
du
Compte
Administratif 2021
;
- _
Reprise
des
exercices
antérieurs
;
-
Budget
Primitif 2022
;
-
Subventions
2022
aux
Associations
locales
;
-
Subvention
2022
au
CCAS
;
-
Subvention
2022
à l'OGEC
;
-
Pénalités
pour
2 entreprises
concernant
la construction
du
bâtiment
‘Cœur
de
Vie’
;
-
Nomination
d’un membre
auprès
du
CCAS
;
-
Délégation
de
signature
relative
à la convention
de
prestation
de
service
mutualisé
de
conseil
en
énergie
avec
Valenciennes
Métropole
;
-
Présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
-
Questions
diverses,
Etaient
présents
: Bruno
CELLIER
- Didier
LENNE
— Martine
BAURIN
- Philippe
MARCHAL -
Frédéric
ELU
- Pierre
PLACE
- Isabelle
DELOBEL
- Dominique
BUSSIGNIES
- Jean-Marc
BERNARD
—
Claudie
DURIEUX
- Christiane
DENORME
- Guillaume
CELLIER
- Freddy
SZYMCZAK
- Mathilde
POLACCI
- Florence
LIENARD.
Absent(e)s
et excusé(e)s
avec
procuration
:
Isabelle
HUBLART
qui a donné procuration
à D. Lenne
Brigitte
HARLAUX
qui a donné procuration
à D. Lenne
Thomas
HALLUIN
qui a donné
procuration
à G. Cellier
Absent(e)
: François
LO
PRESTI.
Secrétaire
de séance
: Mathilde
POLACCI
Après
lecture,
le compte
rendu
de la séance
du
14.12.2021
est approuvé
à l'unanimité.
FINANCES
Compte
de
Gestion
- Compte
Administratif
2021
- Tableau
Compte
Administratif
2021
- Affectation
de
la
Reprise
des
exercices
antérieurs
. Faute
de réception
du Compte
de
Gestion
2021
visé,
report
à la prochaine
réunion
du Conseil
Municipal Budget
Primitif
2022
Après
passage
en
commission
des
finances,
et
explications
faites
au
conseil
municipal,
l’Assemblée
adopte
à
l’unanimité
le
BP
2022
pour
la
Section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
1207
563
euros
et
pour
la
Section
d'investissement
à
hauteur
de
1 265
753
euros.
Lecture
des
indemnités
des Elus
a été donnée. SUBVENTIONS
2022
Pour
l'ADVB
Villages
et
Bourgs
*
À
l’unanimité,
l’Assemblée,
après
en
avoir
discuté
et
avoir
été
informé
que
la
demande
DSIL
(Etat)
a
été
refusé,
Adopte
le:
projet
d'extension
du
bâtiment
de
l’école
maternelle
de
l’Aunelle
pour
un
montant
de
511
112.74
€
ttc
—
soit
425
927.28
€
HT
;
Arrête
le
plan
de
financement
;
Sollicite
le
Département
le
Nord
pour
la
subvention
ADVB
2022
à
hauteur
de
170
370
€;
et
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
projet,
permis
de
construire
inclus. Pour
l’ADVB
Voiries
Communales
À
l'unanimité,
l’Assemblée,
après
en
avoir
discuté,
adopte
le
projet
de
réfection
de
la
rue
Caplette
Prolongée
et
rue
de
Baisieux
pour
un
montant
de
53
420
€ HT
(64
104.00
€ ttc)
dont
seul
27
020
€
HT
peuvent
correspondre
à une
participation
financière
du
Département
Le
Nord
; Arrête
le
plan
de
financement
; Sollicite
le
Département
le
Nord
pour
la
subvention
ADVB
2022
à hauteur
de
13
510
€
; et
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Une
dérogation
sera
demandée
lors
de
l’envoi
de
la
demande
de
subvention,
afin
de
réaliser
les
travaux
au
plus
tôt.
aux
Associations
locales
Après
avoir
analysé
les
demandes
rèçues
des
associations,
en
commissions,
et
après
vote
de
l'Assemblée
Municipale,
cette
dernière
entérine,
à l'unanimité,
le
versement
des
subventions
pour
les
associations
locales
nommées
ci-dessous.
Les
membres
entre
parenthèses
n’ont
pas
pris
part
au
vote,
ces
derniers
faisant
partie
du
bureau
de
l’association
en
question
:
Les
Archers
de
P Aunelle
1 500
€
- Les
Crins
de
Sebourg
400
€ -
Tennis
Club
de
Sebourg
1 000
€
-
Les
Pêcheurs
Rombinois
et
Sebourgeois
300
€
- Les
Curieux
de
Nature-Sebourg
1000
€
- Sebourg
en
Fêtes
6
000
€
- Les
Dentellières
de
Sebourg
2
000
€ -
Les
Anciens
Combattants
300
€
- Vivre
à
Sebourg
400
€
- Atelier
T
500
€
- Slot
Racing
Club
du
Nord
(-
G.
Cellier)
300
€
- APEL
300
€
-
-UNC-Sebourg
(-
F.
Elu}
500
€
- Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
740
€.
Crédits
prélevés
à l’article
6574
du
BP
2022.
au
CCAS
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
accepte,
à
l’unanimité,
le
versement
d’une
subvention
pour
l’année
2022
de 9 560
€ au CCAS
de
Sebourg.
Crédits
prélevés
à l’article
657362
du
BP
2022.
à
Ogec
Sainte
Anne
Après
en
avoir
discuté,
et
suite
au
décompte
d’élèves
fourni
par
l’école
Sainte
Anne,
l’Assemblée
émet,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
au
versement
d’une
subvention
à hauteur
de
25
976.36
(e)
à
lOGEC
Sainte
Anne
de
Sebourg
pour
l’année
2022,
Crédits
prélevés
à l’article
6574
du
BP
2022.
INTERCOMMUNALITE
Délégation
de
signature
relative
à
la
convention
de
prestation
de
service
mutualisé
de
conseil
en
énergie
avec
Valenciennes
Métropole
Considérant
que
la
commune
a été
correctement
conseillée
et
orientée
sur
les
choix
stratégiques
d’utilisation/consommation
d’énergie
et
qu’il
reste
encore
des
projets
en
ce
sens.
M.
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
renouveler
ce
service
rendu
par
Valenciennes
Métropole,
pour
une
participation
communale
qui
s’élève
à 0.65
€/habitant.
Et
après
en
avoir
discuté,
l’assemblé
décide
à l'unanimité
de
renouveler
ce
service
avec
Valenciennes
Métropole
et
autorise
ainsi
m
le
maire
à signer
les
documents
ad’hoc
dont
la
convention. AFFAIRES
COMMUNALES
Pénalités
pour
2 entreprises
concernant
la construction
du
bâtiment
‘Cœur
de
Vie’ M.
Lenne
adjoint aux travaux
rappelle
que
le bâtiment
cœur
de vie a débuté
en
07/2020
et qu’il
se
termine
peu
à peu
avec
les entreprises.
En
effet la fin de
chantier
était prévue
en 04/2021
soit 9 mois
de travaux.
Des
dépassements
de
délai
se sont
produits,
notamment
dû au covid
mais
aussi
à l’approvisionnement,
à la fourniture,
à
la
livraison
de
matériel,
matériaux
L’entreprise
SATELEC
dénote
d’un
retard
de
110 jours
pour
la période
du
23.04.21
au
10.08.21
;
montant
du
marché
: 67
748.36
HT
;
et l’entreprise
PIRSON
d’un
retard
de
52 jours,
du
20.04.21
au
10.06.21,
montant
du
marché
:
64
545.42
HT ;
tous
deux
, avec
une
pénalité journalière
de retard
portée
à 500
euros
; soit respectivement
55
000
et 26
000
euros.
Après
en avoir
discuté,
et sur proposition,
l’Assemblée
décide
à l’unanimité
de ne pas
demander
de
pénalités
aux
entreprises
citées,
considérant
qu’elles
ont répondu
globalement
à la demande,
qu’elles
ne sont
ni fautives
de la situation
sanitaire,
ni du
contexte
économique
actuel
et qu’il faut
plutôt
les
encourager
et favoriser
le travail
plutôt
que
de
le pénaliser,
surtout
en
cette
période
de
crise. Nomination
d’un
membre
auprès
du
CCAS
Me
Isabelle
DENORME,
portée
sur
la liste
de
Me
Baurin,
est remplacée
par
Me
Claudie
DURIEUX
en tant que
membre
du
CCAS.
Aucune
remarque
n’est
formulée
sur
ce
sujet.
Présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
M.
Frédéric
Elu en charge
du PCS
explique
à l’Assemblée
les modifications
apportées
à la
dernière
mouture,
avant
envoi
en
Sous-Préfecture
et services
partenaires.
Il sera
alors
applicable
pour
la commune
de
Sebourg.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Me
I. Delobel
demande
la parole
pour
signaler
le besoin
d’un
délai plus
long
dans
les
convocations,
notamment
celle
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Elle
souhaite
aussi
avoir
un
résumé
de
la réunion
Visio
Label
Engagé
( ?) concernant
le compost
et les points
de
collecte
des
déchets,
l'installation
des
bornes
de recharge
électrique,
le nettoyage
des
chemins
ruraux,
etc
….
Les
Elus
lui rappellent
que
la porte
de
la mairie
est ouverte,
qu’elle peut venir
s’informer,
aider,
et y amener
des
idées,
des
projets
tout en participant
à la vie
du mandat.