Compte-Rendu - CR CM 04 juillet 2019

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Compte-Rendu - CR CM 04 juillet 2019 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Sebourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 juillet 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL du Phi 1

Le 25/06/2019, convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, pour la réunion du 04/07/2019 ; à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Sous la présidence de M. Gérard DELMOTTE, Maire de SEBOURG, le conseil municipal s'est réuni le 04/07/2019. Etaient présents : Gérard DELMOTTE - André HENRY - Guy DELARUELLE - Jean Marie DELMOTTE - Christiane DENORME - Dominique BUSSIGNIES - Françoise SUDOUR - Martine BASSEZ - Christine DUQUENNE - Marcel PATOU -

Renée HEMON - Danièle ROBAS - Bruno CELLIER.

Absent(e}s et excusé(e}s avec procuration :

Freddy SZYMCZAK qui a donné procuration à F. Sudour

F. LIENARD qui a donné procuration à B. Cellier

Sylvie GUILLEMIN qui a donné procuration à D. Bussignies

Benoît GYSELINCK qui a donné procuration à M. Bassez

Guillaume CELLIER qui a donné procuration à C. Denorme

Absent(e)-excusé(e) :

Absent(e) : M. LENNE

Secrétaire de séance : D. Bussignies

ORDRE DU JOUR :

- Groupement de commandes pour la restauration scolaire :

- Tarif NAP

- Tarif cantine

- DM pour feux Intelligents (Chapelle Saint-Martin) ;

- Examen d’une demande de subvention extérieure, caritative ;

- Examen d’une demande de subvention pour l'association « Sebourg, Culture et Traditions » :

- Eventuellement questions diverses.

- Présentation de 1’ Aper par M. Soigneux, Président vers 19h20

Après lecture, le compte rendu de la séance du 09/05/2019 concernant la subvention au club de football ‘Etoile Sportive Sebourg Estreux' est ainsi précisé : Le désaccord concernant les 3 abstentions (F. Sudour, M. Bassez, D.Robas) est au motif que la subvention n'est pas justifiée (baisse des cotisations malgré l'achat de matériel en contrepartie de la subvention communale) pour la lere et pour l’ensemble est arrivée hors délai.

Mutualisation

Groupement de commandes pour la restauration scolaire

La commune de Condé-sur-l’Escaut coordonnera ce groupement de commandes avec un appui de Valenciennes Métropole sur la création du groupement.

Après sondage auprès des communes de la CAVM, il s’avère que toutes les communes ne disposent pas, à l'heure actuelle, des mêmes prestations et des mêmes souhaits. Certaines d’entre elles incluent dans leurs marchés, la mise à disposition ou non de personnel émanant du prestataire, les repas à destination des crèches et garderies. ; d’autres, imposent des menus spécifiques (végétariens ou sans porc..), d’où la complexité d’un tel groupement, Même si à date le cahier des charges techniques n’est pas établi, le groupement se limitera à la fourniture des repas en cantines et Centres aérés.

Les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement :

-_ Simplifier les démarches administratives des communes ;

- D’avoir un poids supplémentaire auprès des prestataires pour imposer des critères tant qualitatifs {produits bio, produits régionaux et de saison), que quantitatifs (grammages) au meilleur prix - S’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ;

+ Réaliser des économies et d’optimiser financièrement les prestations grâce à l’effet volume ; - Réduire le gaspillage alimentaire en adaptant les quantités livrées à l’appétit et au goût des enfants, -__ Bénéficier d’un accompagnement technique plus important,Après différentes réunions de travail avec les communes pouvant être intéressées, il s’avère qu’un groupement pourrait effectivement être constitué avec pour objectif un marché effectif au 1° janvier 2020. Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en restauration scolaire, En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.

Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote : 3 CONTRE * : D. Robas- M. Bassez (+ B. Gyselinck) — 5 ABSTENTIONS *: C. Duquenne — C. Denorme (+G.Cellier) — B. Cellier (+

F.Lienard) - 10 POUR, décide :

- D’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de repas à destination des cantines scolaires,

- _ D'approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier à Condé-sur-lEscaut l'adhésion de la commune de SEBOURG au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, - De s’engager à régler une partie des frais de publicité conformément à l’article 2 de la convention de groupement de commandes

- D’autoriser Condé-sur-l’Éscaut, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement,

- De s'engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords- cadres conclus dans le cadre du groupement

- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget

*Par rapport à la mutualisation, et au monopole du fournisseur sur ce marché.

Subventions

à M. Denimal, forain

Cette question est rajoutée à l’ordre du jour avec l’accord de l’Assemblée.

Après en avoir discuté, l’Assemblée accepte, à l’unanimité, le versement d’une subvention de 150 € pour l’animation de la fête Saint Druon les 23-24 et 25/06.19 à M. Denimal.

Crédits prélevés à l’article 6574 du BP 2019.

pour le gardiennage de l’Église

Cette question est rajoutée à l’ordre du jour avec l’accord de l’Assemblée.

Après en avoir discuté, l’Assemblée accorde, à l’unanimité, le versement d’une indemnité pour le

gardiennage de l’église communale Saint Martin de Sebourg de 120.97 € à la paroisse nouvelle d’Onnaing. Crédits prélevés à l’article 65541 du BP 2019.

Examen d’une demande de subvention extérieure, caritative : Monsieur le Maire explique que les communes avoisinantes ont été sollicitées pour le versement d’une subvention de 0.50 € par habitant pour participer au concours de Miss Aunelle. Après en avoir discuté, l’Assemblée, à l’unanimité, souhaite recevoir des renseignements complémentaires sur ce sujet et donc pour l'instant ne donne pas de réponse à cette demande.

Examen d’une demande de subvention pour l'association « Sebourg,

Culture et Traditions »

Après explications données par M. Le Maire, l’assemblée autorise, après un 1° vote : 4 CONTRE : C. Duquenne — D. Robas — M. Bassez (+B. Gyselinck) — 14 POUR, le versement d’une subvention de 380 € à l'association ‘Sebourg, Culture et Traditions’, et, après un 2" vote, A L'UNANIMITE, sous réserve que cette subvention soit exceptionnelle. Crédits prélevés à l’article 6574 du BP 2019.Tarifs

NAP

Sur la proposition de la commission écoles de renouveler à l’identique pour l’année scolaire 2019-2020, les NAPS auront lieu le mercredi scolaire de 9h30 à 11h30 avec une garderie municipale de 7h30 à 9h30 et de 11h30 à 12h30 pour 20 € par période scolaire entre chaque vacances scolaires, incluant ou non la garderie. Proposition acceptée, à l’unanimité, par l’assemblée.

Cantine

Après passage en commission des écoles et proposition à l’Assemblée, cette dernière valide, à l’unanimité, le renouvellement du prix fixé à 4.20 € par repas de cantine, incluant un élément BIO à chaque repas.

Mhoules/frites à SEBOURG-JOIE

Cette question est rajoutée à l’ordre du jour avec l’accord de l’Assemblée. Après en avoir discuté, l’assemblée s’accorde à l’unanimité, au prix de 12 € le plat de moules/frites et à 2.5 € la bière spéciale, ce dès le Sebourg-joie 2019. Le produit des ventes sera intégré à la régie du Comité Des Fêtes.

La présentation de l’Aper par M. Soigneux, Président vers 19h20 a été reportée à la prochaine réunion du Conseil Municipal, éventuellement en septembre.

Le Maire de Sebours

Gérard DELMOTTE