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Déliberation - 22 01 015 subvention exceptionnelle a l association pour la promotion de l italien api pour l annee scolaire 20212022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 01 015 subvention exceptionnelle a l association pour la promotion de l italien api pour l annee scolaire 20212022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022
= ID : 073-217303064-20220127-22_01_015-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Valloire
#2 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 27 JANVIER 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Absents : o
Date de convocation :19 janvier 2022
Date d’affichage : 19 janvier 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie- Pierre - CLAPPIER Pascal - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Madame Natacha RIVAS est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 22-01-015
Objet : Subvention exceptionnelle à l’Association pour la Promotion de l'italien (API) pour l’année scolaire 2021/2022
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
L'association pour la Promotion de l'Italien (API) organise depuis la rentrée de la Toussaint des cours d’italien à destination des élèves de l’école primaire de Valloire (CE1 et CE2 toute l’année + la classe saisonnière).
Le Ministère des Affaires Etrangères Italien (MAEI) participe financièrement à hauteur de
80 % à cette action de promotion de la langue italienne pour cette année scolaire 2021/2022.
Cependant, cela est insuffisant, et l’association sollicite la participation de la Commune de Valloire à hauteur de 20% du coût total de cette action soit 634,50 €.
Année Total heures Coût total Financement Demande subvention scolaire | d’enseignement| VALLOIRE MAEI 80% Commune de Valloire 20%
2021/2022 | 2 classes : 70h30 3172,50 € 2 538,00 € 634,50 € Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022
ID : 073-217303064-20220127-22_01_015-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 20 janvier 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 20 janvier 2022,
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'attribuer à l'association pour la Promotion de l'Italien une subvention exceptionnelle d’un montant de 634.50 € pour l’année scolaire 2021/2022 ;
> d'inscrire le montant de cette subvention au budget primitif 2022.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture : Toi NT
Le Maire, Affichage: Où (OT (TEARL
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le CR LC [LS
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.