Compte-Rendu - Compte Rendu cm Janvier 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Janvier 2019 Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Janvier 2019)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 21 janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt et un janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Daniel CABASSY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 15 janvier 2019 Nombre de membres présents : 16 Date d’affichage : 15 janvier 2019 Nombre de votants : 16

Présents : M. Mmes CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, DE LA SEN Line, FAURE Bernard, Adjoints, BAQUE Alain, BOUCARD Christophe, CAPRICE Jean-Michel, CARRETTE Francis, CATIER Fabrice, LACOURT Sandrine, MARCADET Daniel, MERLE Max, PUYANE Pierre, STIGLIANI Sophie.

Excusées : Mmes DALBIGOT Marie-France –- FERRADOU Jacqueline

Absente : Mme MOUTON Nathalie

Mme Sophie STIGLIANI a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à rajouter 2 questions à l’ordre du jour :

- Autorisation de reversement de l’excédent du budget annexe VVF et Décisions modificatives du budget annexe VVF

- Contrat de dépigeonnage

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le rajout de ces deux points.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2018 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du 20/12/2018.

Le compte-rendu est accepté à l’unanimité.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est endroit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2018: 1 475 902.57€

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur 368 975.64 € (< 25 % x 1 475 902.57 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 16 : 1 630.00 €

Chapitre 202 : 5 000.00 €

Chapitre 21 : 362 345.64 €

Total général: 368 975.64 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE VVF

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est endroit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2018: 4 754.81 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur 1 188.70 € (< 25 % x 4 754.81 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 21 : 1 188.70€

Total général: 1 188.70€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DISPOSITIONS SUR LA MISE A DISPOSITION DU MATERIEL DE SONORISATION DANS LA SALLE DE THEATRE :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Line DE LA SEN.

Madame DE LA SEN rappelle que certaines personnes, qui louent la salle de théâtre du foyer rural pour des représentations, désirent également utiliser le matériel municipal de sonorisation et d’éclairage. Or, cet équipement onéreux ne peut être librement utilisé.

Madame DE LA SEN propose à l’ensemble du conseil, deux solutions :

- La désignation d’un employé municipal, formé, pour assurer la surveillance ou la régie du matériel.

- Monsieur GOURP, intermittent du spectacle peut proposer cette prestation au tarif de 16€/heure sans les charges. Une intervention de 8 à 10 heures serait nécessaire.

Les deux solutions seront prises en charge par les demandeurs.

La commission culture est charge de ce dossier et le représentera au conseil municipal.

SOUTIEN A LA RESOLUTION DU 101ème CONGRES DES MAIRES DE FRANCE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la résolution générale du 101 ème Congrès des Maires. Ce document, adopté par le bureau de l’AMF, rassemble les préoccupations et les propositions des maires.

Monsieur le Maire donne lecture des suggestions et demande au conseil municipal de se positionner sur le soutien ou pas de cette résolution.

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;

• Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ; • Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;

• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ; • L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;

• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées

• Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;

• La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;

• La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé ,

Considérant que le conseil municipal est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018.

Il est proposé au Conseil municipal de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de se prononcer sur le soutien ou non de la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement :

POUR le soutien : 10

CONTRE : 2

ABSTENTION : 4

Il est donc décidé à la majorité des membres présents, de soutenir la résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 octobre 2008, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

- Immeuble à usage d’habitation situé 2 rue de la Renaissance, cadastré sous le n°42 de la section AL, d’une superficie de 520 m², dont le prix de vente est de 108 000 € suivant déclaration souscrite le 21/12/2018 par Maître Lucie FAUVEL, notaire à AUCH (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 11 Boulevard Carnot et rue de l’Echauguette, cadastré

sous les n°48 et 49 de la section AM, d’une superficie de 86 m², dont le prix de vente est de75 000 € suivant déclaration souscrite le 10/01/2019 par Maître Guillaume ORLIAC, notaire à L’ISLE-JOURDAIN (Gers).

- Terrain situé A Gaston, cadastré sous les n°122 et 124 de la section ZO, d’une superficie de

1 232 m², dont le prix de vente est de 75 000€ suivant déclaration souscrite le 14/01/2019 par Maître Renaud BONNET, notaire à L’ISLE JOURDAIN (Gers).

Le conseil municipal ne préempte pas à l’unanimité.

DECISIONS MODIFICATIONS BUDGET VVF

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la possibilité de reverser l’excédent de fonctionnement du budget annexe VVF sur le budget de la Commune pour un montant de 26 500€.

Pour ce faire, il est nécessaire de prendre une décision modificative.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

023 Virement à la section d'investissement -3800.00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics -22702.79

6522 Reverst excédent BA admin. au principal 26500.00

65888 Autres 2.79

TOTAL : 0.00 -0.00

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

2138 Autres constructions -3800.00

021 Virement de la section de fonctionnement -3800.00

TOTAL : -3 800.00 -3 800.00

TOTAL : -3 800.00 -3 800.00

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reverser l’excédent de fonctionnement du budget annexe de VVF sur le budget principal et de voter les crédits nécessaires à cette opération.

CONTRAT DE DEPIGEONNAGE :

Le contrat proposé par ANI a été revu avec des préconisations d’intervention imposées : 4 500 € HT/ an.

Après avoir pris connaissance des dispositions, le conseil municipal accepte à l’unanimité de reconduire le contrat de dépigeonnage. INFORMATIONS DIVERSES :

- Inauguration KANGOO avec les annonceurs : 23/02/2019 à 11h

- GRAND DEBAT NATIONAL : Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé

par Monsieur Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales.

Si des personnes souhaitent faire des débats, une salle sera mise à disposition. La

mairie ne portera pas le débat. Un référent a été désigné par la Préfecture du Gers afin

de participer à ces moments d’échange.

- Invitation AG association des amis du musée de l’école publique de St Clar :

09/02/2019 à 10h

- Ventes gites ARRAJADER et ESTELLA : la signature des actes aura lieu le

04/02/2019

- Vente terrains LARROQUE l’acte a été signé la semaine dernière.

- LA GRANDE OURSE une réunion avec le notaire et l’avocat sera organisée

prochainement.

- Vente Crossis : cet immeuble de 56 m² avait été proposé à la vente pour un montant de

40 000€ en 2016. Le service des Domaines avait estimé ce bien en 2015 à 53 200€.

Une personne précédemment intéressée souhaite de nouveau une rencontre. Le

montant de vente est maintenu à 40 000€ et l’avis des Domaines sera de nouveau

sollicité.

- Informations SICTOM : en 2019, tous les containers plastiques devraient disparaitre et

seront remplacés par des colonnes enterrées dans le centre bourg. Le ramassage sera

effectué par des camions spécifiques équipés de grues. Le SICTOM reprendra le

ramassage des encombrants à la place des communes. De nouveaux camions et

containers vont être achetés par le SICTOM en 2019. Le ramassage au porte à porte va

disparaître.INTERVENTION ADJOINTS :

Mme DELDEBAT Linda :

- Effectifs services techniques : le manque d’effectif empêche la réalisation de certaines tâches. Actuellement, 2 personnes sont arrêtées depuis quelques mois. D’autres personnes risquent de partir pour des raisons personnelles, et des contrats en fin de droit vont s’arrêter. De plus, des agents ont des restrictions médicales. Un groupe de travail va réfléchir sur cette question afin d’identifier les réels besoins humains et l’arrêt éventuel de certaines prestations.

Mme LAVIGNE Maryse :

La commission d’attribution de l’épicerie sociale aura lieu vendredi durant laquelle 20 dossiers seront examinés.

Des questionnaires sur une mutuelle communale ont été retournés à la Mairie. Un cahier des charges va être rédigé afin de lancer une consultation.

Le repas solidaire aura lieu le 16/02/2019.

M. PASCOLINI Jean-Marc :

Révision du PLU : 2 ème lecture du règlement aura lieu prochainement. Le 24/01/2019, le zonage sera terminé.

Travaux : relance auprès des architectes pour des problèmes constatés à la Mairie notamment la porte des WC PMR ne peuvent se fermer.

Au complexe sportif, la porte d’entrée ne se ferme pas.

Cinéma : ce dossier est en cours d’étude.

L’entreprise a été consultée pour réaliser un devis de la façade ouest de l’Eglise. Un devis de réfection des piliers sous la halle avait été communiqué pour un montant de 24 000€TTC.

L’installation d’une caméra aux poubelles a limité les dépôts sauvages.

Cimetières : un état des lieux a été fait avec la Régie Rurale afin d’identifier les besoins pour l’édification de clôtures. Les renouvellements des concessions ont permis de recouvrer 7 000€. Quant aux reprises des concessions abandonnées, le montant des travaux de récupération desdites concessions s’élève à 140 000€ environ.

Mme DE LA SEN Line :

- Rencontre avec les pompiers pour la manifestation du 14/07 : Mme DE LA SEN indique qu’une réunion avec Christophe BOUCARD et les pompiers a eu lieu pour évoquer l’organisation de la cérémonie traditionnelle du 14 juillet. L’amicale des pompiers souhaite organiser le bal. Cependant, une inquiétude sur le financement demeure, et l’amicale demande que la Mairie paie l’orchestre. Il a été proposé d’organiser cette manifestation le samedi 13/07/2019. Le feu d’artifice resterait géré par la Mairie.

L’ensemble du conseil municipal est favorable pour que la cérémonie du 14 juillet se déroule le samedi 13 juillet 2019. Monsieur BOUCARD rajoute que l’après-midi serait consacrée à des jeux sur la Place de la Libération, le défilé se déroulerait le matin, et l’apéritif serait organisé et pris en charge par la Mairie. Tout cela reste encore à l’étude.- Problème sur le marché avec les migrants : il a été constaté une vente de denrées alimentaires par les migrants. Les gendarmes ont demandé la régularisation de cette pratique. L’association des migrants va demander l’autorisation à la Mairie le droit d’occuper le marché par ces familles pour la vente des produits qu’ils réalisent.

- Réunion pour les fermetures de classe : une classe maternelle sera fermée à Mauvezin et éventuellement des écoles du secteur à la rentrée prochaine.

M. FAURE Bernard :

Monsieur FAURE tient à remercier Monsieur le Maire pour avoir permis la réalisation des travaux de voirie et ainsi les engagements tenus.

Le programme 2019 est à l’étude.

Mme LACOURT Sandrine :

Une réunion de la commission sport a eu lieu afin de travailler sur les projets de 2019 et notamment le remplacement des mains courantes du terrain de rugby. Les associations de rugby, de foot et du tennis devront établir un dossier commun de demande de subventions pour l’ensemble du stade.

Une charte d’utilisation des véhicules kangoo et minibus va prochainement être travaillée en commission.

Monsieur le Maire reprend la parole et précise qu’une réunion va bientôt être organisée avec le groupe de travail finances dès que la clôture des comptes aura été actée. Une date de réunion sera proposée ultérieurement.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme DELDEBAT concernant la fête de l’ail. Fabrice BIANCHINI envisage de créer un repas à la ferme dans le cadre de la formule « Bienvenue à la ferme ». Il voudrait organiser le repas de l’ail. Une rencontre sera organisée avec lui. Cela sera vu en commission.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15 minutes.