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Compte-Rendu - Compte Rendu du 18 MARS 2019
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Mauvezin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 18 MARS 2019)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 18 mars 2019
L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Daniel CABASSY, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 12 mars 2019 Nombre de membres présents : 15 Date d’affichage : 13 mars 2019 Nombre de votants : 15
Présents : M. Mmes CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, DE LA SEN Line, FAURE Bernard, Adjoints, BAQUE Alain, CAPRICE Jean-Michel, CARRETTE Francis, FERRADOU Jacqueline, LACOURT Sandrine, MARCADET Daniel, MERLE Max, PUYANE Pierre, STIGLIANI Sophie.
Absent : M. Christophe BOUCARD.
Excusés : M. Mmes DALBIGOT Marie-France – CATIER Fabrice - MOUTON Nathalie
Madame Maryse LAVIGNE a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à rajouter 1 question à l’ordre du jour :
- Cession fond de la rue de l’Echauguette.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/02/2019
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du
18/02/2019.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le compte
de gestion définitif 2018 du budget de la Commune fourni par le Percepteur qui est conforme
au Compte Administratif de la Commune.
Monsieur EBRO, Receveur Municipal, constate que la Commune est bien gérée certes déficitaire en investissement mais c’est normal. Ce déficit est comblé par l’excédent de fonctionnement. Il rajoute que la commune a la stratégie de vendre une partie de son patrimoine, notamment les gites VVF inexploités ce qui permet une exécution du budget convenable.
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2018 à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le compte administratif 2018 du budget de la Mairie laissant apparaître pour l’exercice :
- un excédent de fonctionnement de 556 407.74 €
- un déficit d’investissement de 229 228.23 €
Avec les reports de l’année 2017, et les restes à réaliser de 2018, les chiffres à prendre en compte pour l’affectation de résultat sont :
- Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 0€
- Restes à réaliser en recettes d’investissement : 117 235.15 €
- Un excédent de fonctionnement de 678 720.77 €
- un déficit d’investissement de 207 288.12 €
Monsieur le Maire quitte la salle. Madame Linda DELDEBAT, 1 er Adjoint, prend la
Présidence de la séance et demande de voter le compte administratif 2018 de la Mairie.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
chap. Dépenses crédits ouverts Mandats émis
O11 Charges à caractère général 527 461.81 448 974.81
O12 charges de personnel 720 800.00 700 516.63
O14 Atténuation de produits 37 654.00 37 354.00
65 Autres charges de gestion courante 172 023.77 164 787.17
66 Charges financières 26 710.22 26 710.22
67 charges exceptionnelles 6 100.00 2 786.00
O42 opération d'ordre entre section 5 377.60 5 377.60
O23 Virement à la section
d'investissement
465 901.66
Totaux 1 962 029.06 1 386 506.43
Chap. Recettes Crédits ouverts Titres émis
OO2 excédent fonctionnement reporté 122 313.03
O13 Atténuation de charges 50 450.00 46 034.55
70 Produits des services, du Domaine 90 200.00 103 501.04
73 Impôts et taxes 852 531.00 884 359.02
74 Dotations et participations 649 221.35 673 308.40
75 Autres produits de gestion courante 178 415.00 214 608.05
76 Produits financiers 22.00 26.00
77 Produits exceptionnels 18 876.68 21 077.11
O42 opérations d'ordre de transfert entre sections
Totaux 1 962 029.006 1 942 914.17
Excédent de fonctionnement de l'exercice = 556 407.74 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
chap. Dépenses Crédits ouverts Mandats émis
001 Solde d’exécution négatif reporté 95 295.04
20 Immobilisations incorporelles 18 460.00 18 200.40
21 Immobilisations corporelles 1 361 647.53 893 062.46
16 Emprunts 141 372.38 140 823.28
27 Autres immobilisations corporelles 500.00
041 opérations d'ordre 197 036.52 197 036.52
Totaux 1 814 311.47 1 249 122. 66
chap. Recettes Crédits ouverts Titres émis
13 subventions d'investissement 772 091.53 453 701.48
10 Dotations, fonds divers et réserves 352 645.16 361 878.83
165 dépôts et cautionnements reçus 1 000.00 1 400.00
27 Autres immobilisations financières 500.00
O40 opérations d'ordre entre sections 5377.60 5 377.60
O21 Virement de la section de
fonctionnement
465 901.66
041 Opération patrimoniale 197 036.52 197 036.52
024 Produits des cessions immobilières 19 264.00
45821 Opérations d’investissement 995.00
Totaux 1 814 311.47 1 019 894.43
Déficit d'investissement de l'exercice -229 228.23 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 de la Mairie.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET ANNEXE VVF
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le compte de gestion définitif 2018 du budget annexe VVF fourni par le Percepteur qui est conforme au Compte Administratif du budget annexe VVF de la Commune.
Monsieur le Percepteur tient à préciser que les opérations du budget annexe VVF se limitent aux emprunts et remboursements de VVF mais aussi grâce à la vente de gîtes.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2018 du budget annexe VVF.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DE VVF
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le compte administratif 2018 du budget annexe VVF laissant apparaître pour l’exercice :
- un excédent de fonctionnement à 4 129.96€
- un déficit d’investissement de 39 765.39 €
Avec les reports de l’année 2017, les chiffres à prendre en compte pour l’affectation de résultat sont :
- Un excédent de fonctionnement à 10 450.03 €
- un déficit d’investissement de 10 214.26 €
Monsieur le Maire quitte la salle. Madame Linda DELDEBAT, 1er Adjoint, prend la
Présidence de la séance et demande de voter le compte administratif 2018 du budget annexe
de VVF.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
chap. Dépenses Crédits ouverts Mandats émis
002 Déficit de fonctionnement reporté
011 Charges à caractère général 2 297.21 2 122.85
65 Autres charges de gestion courante 26 502.79 26 502.19
66 Intérêts des emprunts 10 533.00 10 533.00
023 Virement à la section
d’investissement
10 275.07
042 Opération d’ordre de transfert
Totaux 49 608.07 39 158.04
Chap. Recettes Crédits ouverts Titres émis
002 Excédent de fonctionnement reporté 6 320.07
75 Autres produits de gestion courante 43 288.00 43 288.00
77 Produits exceptionnels
042 Opération d’ordre de transfert
Totaux 49 608.07 43 288.00
Résultat de fonctionnement de l'exercice = 4 129.96 €
Excédent de fonctionnement avec résultats antérieurs reportés = 10 450.03 € SECTION D'INVESTISSEMENT
chap. Dépenses Crédits ouverts Mandats émis
001 Déficit d’investissement reporté
16 Emprunts 38 871.39 38 871.39
21 Immobilisations corporelles 4 754.81 894.00
Totaux 43 626.20 39 765.39
chap. Recettes Crédits ouverts Titres émis
001 Excédent d’investissement reporté 29 551.13
021 Virement de la section de
fonctionnement
14 075.07
1068 Excédent de fonctionnement
21 Immobilisations corporelles
024 Produits des cessions
d’immobilisations
040 Opérations d’ordre
041 Opérations patrimoniales Totaux 43 626.20
Déficit d'investissement de l'exercice = -39 765.39 €
Déficit d’investissement avec résultats antérieurs reportés = -10 214.26 €
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2018 du budget annexe VVF à l’unanimité.
RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du déroulement de réunions de travail
portant sur la réflexion des missions des agents des services techniques et la problématique d’un effectif réduit.
Au vu des fins de contrats aidés, certaines mises en disponibilité d’agents au sein des services techniques et pour palier aux absences temporaires de certains titulaires, il convient de revoir et réduire certaines missions comme l’entretien des cimetières.
Un agent contractuel sera recruté à compter du 1 er avril 2019 au 31 août 2019.
Madame DELDEBAT prend la parole. Trois réunions de travail ont eu lieu dont la 1 ère consistait à faire un état des lieux sur les problèmes de communication. Des fiches de liaison ont été mises en place dont 1 feuillet pour le Maire, 1 pour les techniques, 1 pour Mme DELDEBAT et un autre archivé dans le dossier.
La main courante ne vivait pas jusqu’à ce jour car elle n’avait aucun retour sur les signalements communiqués. De nouvelles colonnes permettent désormais de faire ce retour sur les exécutions.
Un inventaire des taches régaliennes a été dressé.
Cet été, certains titulaires devraient partir. Quelques contractuels qui intervenaient sur la piscine terminent aussi leur contrat.
Pour pallier à ces manques, un agent contractuel sera recruté sur une période de 5 mois et un autre sur une période de 3 mois.
Certaines missions sont trop lourdes pour les poursuivre en interne, il a été retenu de ne plus faire de gros travaux qui doivent être achevés rapidement. Seuls les travaux permettant d’intervenir ponctuellement seront conservés.
Il a également été proposé de réduire le service d’astreintes: MAI-JUIN-JUILLET-AOUT et lors des manifestations locales.
En comparaison avec d’autres collectivités, la commune de Mauvezin se situe dans la normalité.
Monsieur le Maire rajoute qu’avec l’effectif d’aujourd’hui, entre les titulaires et les contrats aidés, cela fonctionne, mais lorsque certains agents sont placés en disponibilité, ou en arrêt ou bien ont des restrictions médicales, cela pose un problème de service. Il est donc prévu de confier certaines prestations telles que l’entretien des cimetières à une entreprise privée. Le coût annuel d’une création de poste s’élève à 30 000 €/agent. Il n’est pas envisagé de recruter un agent supplémentaire.
Au niveau national, pour une commune de 2 000 habitants, l’effectif au sein des services techniques s’élève à 9 agents techniques.
Il convient de recruter un contractuel pour 5 mois.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de recruter un contractuel pour 5 mois. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
ARTICLE ASSOCIATIONS SUBVENTION
2018
SUBVENTION
2019
6574 Société de chasse : destruction nuisibles 100.00 100.00
6574 FNACA 150.00 150.00
6574 VELO CLUB 0 400.00
6574 CROIX ROUGE FRANCAISE 150.00 150.00
6574 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 150.00 150.00
6574 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 150.00 150.00
6574 SOCIETE DE PECHE 200.00 200.00
6574 CLUB DE PETANQUE 0 500.00
6574 CLUB 3EME AGE 250.00 350.00
6574 FOYER RURAL (Club Internet) 0 100.00
6574 TENNIS CLUB 350.00 400.00
6574 CHAMBRE DES METIERS DU GERS 500.00 500.00
6574 LES AMIS DE L’ORGUE 350.00 350.00
6574 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE 350.00 350.00
6574 UNSS DU COLLEGE 250.00 250.00
6574 SOCIETE DE CHASSE 550.00 550.00
6574 LES REVES BLEUS 300.00 300.00
6574 JUDO CLUB 900.00 900.00
6574 BASKET BALL 1 100.00 1100.00
6574 CLUB DE FOOTBALL 1 100.00 1100.00
6574 FOYER RURAL :
● fonctionnement
●Aide exceptionnelle salon
1 250.00
(1 100.00
150.00)
1500.00
6574 ASSOCIATION D’ANIMATIONS
TOURISTIQUES
1 500.00 1500.00
6574 BIBLIOTHEQUE DDE
AUGMENTATION
2 200.00 2650.00
6574 AMICALE SAPEURS POMPIERS 3 200.00 3200.00
6574 R.S.M. + SUPPLEMENTAIRE 6 000.00 ?
6574 COMITE DES FETES 0 0.00
6574 CORDISSIMO 250.00 0.00
6574 ARTYSHOW 100.00 0.00
6574 FOIRE AUX VEAUX 100.00 100.00
6574 ASSOCIATION DE PARENTS
D’ELEVES
200.00 200.00
6574 ECOLE DE CIRQUE AIE AIE AIE 250.00 250.00
6574 L’OUVERTURE 200.00
6574 CLUB D’ORIENTATION 200.00
6574 Amis de l’Histoire et de l’Archéologie 150.00 200.00
6574 AMAC (acrobatie) 200.00
6574 THERAPIE DU MIEUX VIVRE 200.00
6574 PROVISION POUR SUBVENTIONS 1 000.00 1000.00
6574 ACAP’LA (Commerçants) 0 0.00
6574 Visite Malades en Etablissements 150.00 150.00 Hospitaliers
6574 ARRATZ RUNNING CLUB 150.00 250.00
6574 Commission Mémoire Anciens
Combattants
100.00 100.00
6574 SECOURS CATHOLIQUE 150.00 150.00
6574 LA HESTA 200.00 200.00
6574 ARPEGE 150.00 150.00
6574 France ADOT 50.00 50.00
6574 BANQUE ALIMENTAIRE 200.00 250.00
6574 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
DEPARTEMENT
500.00 500.00
6574 AFSEP 100.00 100.00
6574 HANDBALL 200.00 300.00
6574 FNATH 0
6574 ATELIER THEATRE EXCEPTIONNEL 300.00 0.00
TOTAL 25 350.00 21 450.00
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des propositions faites pour l’attribution annuelle des subventions aux associations avec pour objectif de ne pas augmenter le montant sauf justifications particulières.
Monsieur le Maire attire l’attention sur la situation de la R.S.M. : la demande de subvention du club porte d’une part sur la base des 6 000€ et d’autre part sur un montant de 1 800€ correspondant aux frais associés à la location du terrain de foot à Monfort pour permettre les entrainements des seniors le mercredi soir afin de laisser la place aux cadets/juniors pour la première fois.
La Mairie de Monfort acte un prix d’entrainement à 50€/jour comprenant l’éclairage, l’eau et le chauffage. Pour l’année 2018, il a été convenu, d’un commun accord, une prise en charge : pour moitié par la Mairie de Mauvezin et l’autre moitié par le club de rugby. La participation pour 2018 s’élevant à 650€, la subvention annuelle 2019 sera diminuée de 325€.
La question à se poser ce soir est la condition de prise en charge de ces frais pour l’année 2019 : soit prendre une partie de la dépense soit la totalité, qui représenterait 1800€.
Il faut savoir que pour d’autres associations, la Mairie paye déjà une participation de 1 100€ de location du gymnase du collège. Madame DELDEBAT indique que cette participation profite à plusieurs associations puisque la salle est mutualisée.
Après débat, il est convenu une prise en charge de 1 000€ par la Mairie pour l’année 2019. La subvention totale à allouer s’élève par conséquent à la somme de 6 675€ décomposée comme suit : 6 000 - 325 (pour 2018) + 1000 (pour 2019), le club de rugby paiera la totalité de la location directement à la Mairie de Monfort.
Il est proposé de revoir les conditions financières car l’éclairage du terrain n’est effectif que sur 5 mois environ.
Concernant, les amis de l’histoire et de l’archéologie, Monsieur MARCADET rajoute que l’association fêtera ses 40 ans d’existence cette année. Madame STIGLIANI regrette que l’association L’Ouverture ne bénéficie pas d’augmentation alors qu’ils organisent beaucoup de manifestations. Après débat, Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le maintien de la subvention pour l’Ouverture à 200€. POUR : 11
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur l’octroi des subventions aux associations tel que débattu ce soir.
CONTRE : 1
ABS : 1
POUR : 13
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION « L’EAU DU DESERT » :
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de Madame SUZUKI, Présidente de l’association « L’Eau du Désert » de subvention pour son association qui œuvre au Maroc.
Il convient de rappeler que pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la Commune, les associations de la loi du 1 er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer. Le conseil municipal refuse considérant que l’action menée ne présente pas un intérêt pour la généralité des habitants de la Commune.
VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SITUEE 16 QUAI DE LA MARINE :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal du souhait de Madame Aurélie BEGOU d’acquérir le fond de parcelle de la propriété communale située 16 Quai de la Marine (gite ARCOULAN) d’une superficie d’environ 25 m².
Le prix de vente proposé, après consultation des Domaines, s’élève à 500€.
Un bornage à la charge de l’acquéreur devra être réalisé, les frais d’acte de notariés seront également à sa charge.
PROPOSITION D’ACQUISITION D’UN CAMION :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acquérir un nouveau véhicule pour les services techniques. En effet, un des véhicules, le Maxity n’est pas passé au contrôle technique et de nombreuses réparations sont nécessaires pour sa remise en état.
Un véhicule IVECO est disponible chez le concessionnaire GERS UTILITAIRES, pour un montant de 16 900.00€ HT. Un autre concessionnaire est consulté et des propositions sont attendues.
Il faudra voir pour la prime à la casse si cela est possible. Madame STIGLIANI précise qu’il serait utile de prévoir des ridelles pour éviter que les végétaux s’envolent. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition d’un nouveau véhicule avant le vote du budget.
Une commission de travail peut se constituer pour étudier ces propositions. Monsieur MERLE demande s’il ne serait pas intéressant de voir une location.
Monsieur le Maire demande un accord de principe. Le conseil municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à acquérir un véhicule pour les services techniques.
DEMANDE DE SUBVENTION DU TOIT FAMILIAL DE GASCOGNE POUR LE PROJET DE LOGEMENTS « A Meyron » :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande du Toit Familial de Gascogne de participer au financement des 20 logements prévus à CAP SOLEIL. Une aide de 30 000€ avait été sollicitée une première fois. Il a été proposé que la commune participe à hauteur de 15 000 € et la CCBL autant.
La CCBL a manifesté son impossibilité à participer. Le Toit Familial de Gascogne sollicite par conséquent l’aide de la commune d’un montant minimum de 19 000 € pour pouvoir bénéficier d’un montant maximum de 19 000€ de la part de la Région Occitanie.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal de la garantie d’emprunts déjà accordée à l’organisme et demande aux conseillers de se prononcer.
Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité de payer une contribution.
POSTE DE MEDECIN GENERALISTE DANS LES TERRITOIRES
PRIORITAIRES :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa rencontre avec la Directrice de l’Hôpital Local de Mauvezin au sujet de la désertification médicale. Il donne la parole à Madame Maryse LAVIGNE.
Le Ministère de la santé a demandé à l’ARS de diffuser des informations dans les territoires devenus des déserts médicaux.
Le Docteur Jeffroy cesse son activité en mai, il restera par conséquent seulement 3 médecins à la Maison de Santé.
L’embauche d’un salarié est possible.
Pour les hôpitaux, cette option est intéressante et permettra le regroupement sur 3 hôpitaux.
Il est également possible d’avoir un médecin salarié porté par la Mairie ou le CCAS ou les mutuelles. Un projet doit être établi. Dans ces conditions, les actes médicaux seraient encaissés par l’employeur, et l’ARS compense la différence entre le salaire et le remboursement des actes médicaux. Le salaire d’un médecin débutant s’élève à environ 6900€/mois. Quelques exigences sont imposées au salarié par l’ARS: un minimum de 100 consultations/mois durant les 3 premiers mois, puis un minimum de 165 consultations/mois les suivants. En cas de non-respect de ces directives, l’ARS ne compensera pas la différence. Si au contraire, le salarié réalise davantage d’actes, l’employeur peut augmenter son salaire. Le médecin salarié a également la possibilité de s’installer en libéral L’objectif du ministère est de permettre à des jeunes médecins qui hésitent à s’implanter dans le rural, d’être salarié. La Mairie paie le salaire pendant 2 ans. Si le médecin ne réalise pas suffisamment d’actes, l’ARS compense pendant 2 ans.
Un appel à projets doit être lancé.
Monsieur le Maire indique qu’un avis de principe est nécessaire pour poursuivre la réflexion.
Cela est urgent car les médecins sont saturés et refuseront de signer les conventions pour intervenir à l’hôpital.
Si installation, il existe une garantie forfaitaire pour les équipements qui seront nécessaires à leur installation.
Monsieur FAURE intervient sur l’inquiétude des administrés face au départ de médecin.
Le conseil municipal accepte de mener cette réflexion.
CESSION D’UN FOND DE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC RUE DE L’ECHAUGUETTE :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la situation de l’impasse de la rue de l’Echauguette et ses difficultés d’accès et d’entretien.
Au vu de sa localisation et le rétrécissement de la rue, il est de nature à considérer qu’il s’agit d’un « délaissé de voirie ». Aucun engin motorisé ne peut librement emprunter cet espace.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de le déclasser de fait et procéder au bornage de cet espace afin de pouvoir obtenir un numéro cadastral. Cette procédure permettra de solliciter l’avis des domaines et proposer ces biens à la vente des riverains.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de déclasser de fait cette portion et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la vente.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Monsieur le rappelle que par délibération du 20 octobre 2008, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :
- Immeuble à usage d’habitation situé 2 chemin de Ronde, cadastré sous le n°378 de la section AM, d’une superficie de 1 607 m², dont le prix de vente est de 180 000 € suivant déclaration souscrite le 28/02/2019 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU notaire à MAUVEZIN (Gers). Pour information :
- Immeuble à usage d’habitation situé Rue des Justices, cadastré sous le n°66 de la section AL, d’une superficie de 589 m², dont le prix de vente est de 170 000 € suivant déclaration souscrite le 14/03/2019 par Maître Hanin GILLES DE PELICHY notaire à MIELAN (Gers). Nous devons surseoir pour ce dossier.
INFORMATIONS DIVERSES :
1/ COURRIER DE COMMERCANTS SUR L’OUVERTURE D’UN ERP PLACE DU FOIRAIL :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier anonyme reçu en Mairie provenant de commerçants sur l’ouverture éventuelle d’un café à l’ancienne CASA DEL SOL par l’Association L’OUVERTURE.
Une rencontre a été demandée à l’Association afin qu’elle apporte des précisions.
2/ RENCONTRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA MSP : Le département accepte de prendre tout l’espace des kinés à la Maison de Santé, leur partie actuelle du rez-de-chaussée sera louée au CIAS. Un réaménagement intérieur de l’espace est nécessaire pour accueillir les différents bureaux. Les travaux seront réalisés à la charge de la Mairie. Le plan d’aménagement intérieur établi par le Département reste à valider.
3/ REUNION D’INFORMATION ET D’ECHANGES DE GILETS JAUNES PACIFISTES : Une réunion sera organisée dimanche 24 mars au Foyer Rural. Il s’agit d’une assemblée citoyenne qui souhaite se réunir.
INTERVENTION DES ADJOINTS :
Maryse LAVIGNE :
L’Epicerie sociale est toujours en forte activité.
Jean-Marc PASCOLINI :
► PLU : Le zonage et le règlement seront arrêtés prochainement.
► Sécurité : un avis favorable a été délivré pour l’Eglise, les alarmes incendie devront être installées avant Pâques.
Un avis défavorable a été délivré au complexe sportif. Il a été imposé de faire réaliser un entretien de la chaudière par la CCBL et direction unique (CCBL / MAIRIE) les batteries ► Eglise : MONSIEUR MORADO fera un devis pour la reprise du mur.
► Escalier ROLLY : Maxime DARTIGUES fera un devis.
► Mur chemin de Garennes : M. CUVELLIER est convoqué pour une visite sur site. ►KEYHOLE : TRIGONE propose des composteurs et un système de composteur collectif. Une enquête de terrains sera menée auprès des riverains.
► TRI au cimetière : une étude est menée par Madame STIGLIANI.
► TEPCV : 52000 € accordée
Line DE LA SEN :
► Fêtes de Pâques : des flyers ont été faits par la Mairie par souci d’économies. En effet, La Poste demandait un paiement par carte bancaire pour bénéficier de tarifs intéressants. Les conseillers sont sollicités pour distribuer les tracts et apposer des affiches. A ce jour, 10 personnes sont inscrites pour les Floralies, et aucune réservation pour la bourse d’échanges. La commission devra se réunir pour l’organisation des fêtes de Pâques. ► Fête de l’ail : La proposition d’organiser les tables gourmandes n’a pas été retenue car cela est trop couteux. M. BIANCHINI propose de faire une exposition photos s’il manque des exposants. Une réflexion est à mener sur un concours éventuel de tourin.
► Travaux du cinéma : Monsieur PASCOLINI reprend la parole pour dire que nous sommes en attente de la nouvelle proposition de TLM.
► Les entrées de février au cinéma sont en progression.
Bernard FAURE :
► Les projets de voirie sont à l’étude. 4 à 5 rues. L’entreprise NEOVIA a été reçue pour prise de connaissance d’une nouvelle technique d’entretien des chaussées. Des devis ont été réalisés. L’entreprise CARRERE a été reçue pour faire des devis.
► NEOVIA propose des tarifs intéressants avec des travaux ciblés.
► Bornes incendie : un souci a eu lieu sur la borne incendie rue du Dr Fauqué. Le délégataire ayant changé, le devis de la SAUR a été signé.
Le SDIS avait relancé concernant 3 bornes dont le débit est insuffisant pour être normalisé : à l’école, à Lamothe et route de Montauban. La SAUR a été contactée pour savoir s’il est possible d’augmenter le débit.
Le SAEP va être également consulté.
Monsieur le Maire souhaite apporter une précision concernant le bus qui vient récupérer les joueurs de rugby sur la Place de la Mairie et stationne sur une partie de la Route Départementale. Ceci étant très dangereux, Sandrine LACOURT appellera le transporteur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20