Compte-Rendu - Compte Rendu cm Janvier 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Janvier 2017 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 30 janvier 2017

L’an deux mil dix-sept, le trente janvier à vingt-heures heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gérard MARCET, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 17 Nombre de votants : 18 Date de convocation : 24 janvier 2017 Date d’affichage : 24 janvier 2017

Présents : M. Mmes MARCET Gérard, Maire, CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, DE LA SEN Line, Adjoints, FAURE Bernard, BAQUE Alain, BOUCARD Christophe, CAPRICE Jean-Michel, CARRETTE Francis, FERRADOU Jacqueline, LACOURT Sandrine, MARCADET Daniel, MERLE Max, MOUTON Nathalie, STIGLIANI Sophie.

Excusée : Mme Marie-France DALBIGOT qui a donné procuration à M. Jean-Marc PASCOLINI.

Absent : M. Fabrice CATIER.

Mme Sandrine LACOURT a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du 05/12/2016.

Le compte-rendu est accepté à l’unanimité.

AVIS SUR LE TRANSFERT DE COMPETENCE AUTOMATIQUE DES PLANS LOCAUX D’URBANISME A LA CCBL :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.

La commune de Mauvezin ayant engagé la procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme ne souhaite pas accepter le transfert automatique des PLU à la Communauté de Communes.

Le conseil municipal souhaite refuser ce transfert à l’unanimité.

MISE EN PLACE DU RIFSEEP :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de prendre en considération la mise en place du RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire de la fonction publique.

Seules les filières administrative, sociale et d’animation sont concernées, la filière technique est en attente de la parution d’un décret d’application.

Le comité technique du Centre de Gestion a été saisi les 18/11/2016 et 19/12/2016 afin de se prononcer sur la proposition de la Mairie de Mauvezin. Le Collège des représentants dupersonnel a émis un avis défavorable à deux reprises en raison de l’exclusion des agents contractuels sur l’octroi de la prime.

Sachant que le comité émet un avis simple, ce dernier ne s’impose pas à la collectivité.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer.

Le seul changement portera sur la mensualisation de la prime au lieu d’un versement semestriel. Ce changement provient de la mise en place du PPCR qui occasionne un prélèvement transfert prime point difficilement réalisable par le matériel informatique sans cette mensualisation.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

RECRUTEMENT DE PERSONNEL

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite à une surcharge de travail au sein du secrétariat de mairie occasionnée d’une part par une augmentation de la population (en 10 ans, la population est passée de 1650 habitants à 2154) et du service d’ASVP effectué également par un agent administratif, l’effectif du personnel administratif est actuellement de 3.5 agents.

Madame Christel COSTES, agent titulaire à la Communauté de Communes des Bastides de Lomagne, ayant postulée, il est proposé de retenir sa candidature par voie d’intégration directe au sein du secrétariat de Mairie en vue de la gestion de la piscine et surveillance en juin mais également d’une future affectation au Centre Communal d’Action Sociale.

Monsieur le Maire propose d’ouvrir ce poste à compter du 1 er avril 2017.

Pour information :

Gimont dispose de 7 agents pour 2 700 habitants

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEXE SPORTIF

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux au sein du complexe sportif en vue notamment d’une mise en accessibilité.

Les travaux consistent en la réfection d’une salle de réunion et l’aménagement d’un vestiaire arbitre à l’étage ainsi que la réfection de la façade principale avec mise en conformité de l’accessibilité du hall d’entrée et d’un escalier.

Le montant total estimé des travaux s’élève à :

TRAVAUX : 70 347.79€ H.T

MAITRISE D’OEUVRE : 11 607.39€ HT BUREAU DE CONTROLE : 1 600.00€ HT

ADAP : 29 008.75€ HT

TOTAL 112 563.93€ HT

Monsieur le Maire propose le financement suivant :

FSIL 35 % 39 397.37 €

DETR 45 % 50 653.77 €

COMMUNE 20 % 22 512.79 €

TOTAL 100% 112 563.93 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce plan de financement.

CONTRATS DE LOCATION

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre des travaux de la Mairie de Mauvezin, il est nécessaire de louer des locaux afin de déménager la Mairie et ses services.

Il est proposé de louer :

- Un local situé 20 Place de la Libération appartenant à Madame TERRIEN en vue d’y aménager provisoirement la mairie pour un montant de 500€/mois.

- Un local situé 1 avenue Jean Philip appartenant à Madame Myriam BEREJNY pour y installer le CIAS et le CCAS pour un montant de 400€/mois.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

PROJET D’ACTE ADMINISTRATIF VENTE PARCELLE A LA MILLETTE AU DEPARTEMENT DU GERS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la promesse de vente gracieuse faite au profit du Département du Gers de la parcelle située A la Millette cadastrée section AH N° 485 d’une superficie de 108 m² provenant de la division de la parcelle section AH N°1 en vue d’y aménager un carrefour entre la RD 654 et la RD 115.

Un projet d’acte administratif a été rédigé par le Département qu’il convient de signer.

Il s’agit d’une voie d’évitement pour se diriger vers le « tourne à gauche » de Lamothe.

REVERSEMENT PARTICIPATION PNNS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’appel à projets porté par la Communauté de Communes des Bastides de Lomagne sur des actions menées à Mauvezin. L’Agence Régionale de la Santé a attribué une aide de 3 800€ pour la ville de Mauvezin répartie comme suit :

- 3 500€ pour l’action « Atelier Cuisine du Bon Plan » du Centre Communal d’Action Sociale de Mauvezin

- 300€ pour « l’Arrats Trail » de l’Association des Parents d’Elèves de Mauvezin. Il convient de procéder au reversement de ces deux sommes au profit du CCAS et de l’APE de Mauvezin.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

VENTE DE GITES VVF

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la rétrocession de 8 gites VVF par VVF VILLAGES.

- L’immeuble L’oustaou composé de 3 gîtes

- Le gite Lou Higher rue du Midi

- Le gite L’Arrajader rue du Midi

- Le gite Estella rue de la Concorde

- Le gite Arcoulan Quai de la Marine

- Le gite Castet Vielh Place de l’Eglise.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le gite Estella est loué à une personne qui souhaite rester pour un montant de 450€/ mois.

Il indique également que l’immeuble L’Oustaou pourra être conservé en vue de louer les 3 gites.

Le Service des Domaines a été consulté en vue d’une éventuelle vente.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre les gites suivants pour le montant ci-après :

- Le gite Lou Higher (75m²) : 95 000 €

- Le gite L’Arrajader (60 m²) : 80 000 €

- Le gite Arcoulan (65 m²) : 85 000 € avec un terrain

- Le gite Castet Vielh (61 m²) : 90 000€ avec un terrain.

Sur cette question, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder au vote :

3 abstentions

15 pour

La décision est prise à l’unanimité des membres.

AUTORISATION DE DEMENAGEMENT DES REGISTRES DE L’ETAT CIVIL DURANT LES TRAVAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de demander l’autorisation au Procureur de la République de déplacer les registres d’état civil lors du déménagement de la Mairie à l’occasion des travaux de réhabilitation mais aussi lors de la célébration des mariages. Un courrier va être adressé à Monsieur le Procureur de la République.

DEMANDE AUTORISATION DE PRET DES REGISTRES PAROISSIAUX ET D’ETAT CIVIL AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU GERS Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la visite de deux inspectrices des archives départementales du Gers le 28 septembre 2016.

Elles ont expliqué que les archives départementales du Gers préparent actuellement un vaste plan de numérisation de l’état civil et des registres paroissiaux du département en vue de leur mise en ligne sur le site des AD32. C’est pourquoi, les archives départementales souhaitent emprunter le temps de leur numérisation, évalué à quelques mois, les registres catholiques et protestants ainsi que les registres de l’état civil de 1792 à 1935 conservés par la commune. Les archives départementales remettront à la mairie une copie des fichiers numériques de la collection communale.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le prêt des registres d’état civil et paroissiaux aux Archives Départementales du Gers durant le temps des travaux de la Mairie.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2016: 2 256 934.77€

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur 564 233.70 € (< 25 % x 2 256 934.77 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 2051 : 2 706.40 €

Chapitre 204 : 1 782.06 €

Chapitre 21 : 559 745.24 €

Total général: 564 233.70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE VVF

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre del'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2016: 7 932.86€

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur 1 983.21 € (< 25 % x 7 932.86 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 21 : 1983.21€

Total général: 1 983.21 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DESIGNATION D’UN DELEGUE ACCESSIBILITE AU SEIN DE LA CCBL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un nouveau délégué accessibilité au sein de la CCBL en remplacement de Madame Bahia ZAOUI.

Monsieur Jean-Marc PASCOLINI est désigné délégué à l’unanimité.

CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE SDIS

Le SDIS transmet une information aux communes sur la proposition d’instaurer une contribution supplémentaire basée sur le volontariat d’un montant de 5 165€ soit 2.50€/habitant. Cette participation viendrait donc en complément de la contribution annuelle déjà versée s’élevant à 67 723.48€ et ce afin de permettre de palier aux frais de fonctionnement de plus en plus lourds en raison d’un nombre croissant d’interventions.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette participation.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

MOTION CGT SUR LE CENTRE HOSPITALIER GERSOIS

Monsieur le Maire donne lecture de la motion par le syndicat CGT du Centre Hospitalier du Gers sur la demande faite par le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé du Gers de conserver son autonomie par rapport au Groupement Hospitalier de Territoire élaboré par l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie. Une dérogation pouvait être accordée à certains établissements en raison de leur taille ou de leurs spécificités ce qui n’a pas été le cas. Le conseil municipal décide de signer la motion afin de soutenir l’action menée par le Syndicat.

REVISION DES TARIFS DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réviser les prix correspondant à l’occupation du domaine public, prix inchangés depuis 2008.

Espaces couverts à usage commercial :

Forfait annuel : 25€

Prix au m² : 3.60 € au lieu de 3€

Espaces non couverts à usage commercial :

Forfait annuel : 25€

Prix au m² : 1.50 € au lieu de 1€

Espaces publics à usage de pas de porte, non commercial :

2.30€ au lieu de 2€

Ces tarifs sont acceptés à l’unanimité. Le conseil municipal propose qu’au vu des faibles tarifs appliqués, le montant soit révisé plus souvent.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire présente les droits de préemption urbains reçus en Mairie :

- Immeuble à usage d’habitation situé 236 route de Montauban, cadastré sous le n°57 de la section AI, d’une superficie de 1943 m², dont le prix de vente est de 190 000 € suivant déclaration souscrite le 20/01/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Terrain situé A Gourdon, cadastré sous le n°1240 de la section D, d’une superficie de 2451 m², dont le prix de vente est de 52 000 € suivant déclaration souscrite le 27/01/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Terrain situé A Gaston, cadastré sous les n°119 et 121 de la section AI, d’une superficie de 2637 m², dont le prix de vente est de 55 000 € suivant déclaration souscrite le 11/01/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 13 rue du Buguet, cadastré sous les n°52 et 53 de la section AE, d’une superficie de 1549 m², dont le prix de vente est de 85 000 € suivant déclaration souscrite le 19/01/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 9 rue de la Concorde et ses parcelles situées rue des Crossis et 17 rue Victor Hugo, cadastrés sous les n°354 – 352 -326 de la section AH, d’une superficie totale de 285 m², dont le prix de vente est de 97 000 € suivant déclaration souscrite le 20/01/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers). - Immeuble à usage d’habitation situé A las Moulères, cadastré sous le n°2p de la section AE, d’une superficie de 2951 m², dont le prix de vente est de 45 000 € suivant déclaration souscrite le 27/12/2016 par Maître Franck JULIEN, notaire à L’ISLE JOURDAIN (Gers).

- Terrain situé A Gaston, cadastré sous le n°88 de la section ZO, d’une superficie de 14438 m², dont le prix de vente est de 96 000 € suivant déclaration souscrite le 03/01/2017 par Maître Michel FORTIN, notaire à MARMANDE (Lot et Garonne).

- Terrain situé A Piquehort, cadastré sous le n°374 de la section C, d’une superficie de 2695 m², dont le prix de vente est de 30 000 € suivant déclaration souscrite le 26/12/2016 par Maître Nathalie VIDAL ALANDETE, notaire à GIMONT (Gers).

Monsieur le Maire donne la parole aux adjoints :

Monsieur CABASSY propose de revoir les commissions municipales. En effet, une demande formulée par Madame Sophie STIGLIANI de permuter sa présence à la commission communication au profit de la commission travaux. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur CABASSY demande de fixer une réunion de la commission travaux : 20/02/2017 à 20h.

A la lecture du calendrier des conseils municipaux du premier semestre, madame Nathalie MOUTON indique qu’une réunion du bureau du SICTOM est également prévue le 13/03/2017. Le conseil municipal du 13/03/2017 doit être décalé car DOB du SICTOM.

- Jean-Marc PASCOLINI informe que la CCI a finalisé le diagnostic à Cologne. Un développeur va être recruté par la CCBL.

Le bureau d’études SOL ET CITE viendra jeudi concernant le PLU.

- Maryse LAVIGNE informe que le 05/03/2017 aura lieu la journée solidaire avec la marche nordique et un repas. Prix du repas : 15€/repas.

Mme LAVIGNE explique la réunion du SIAEP et notamment le point sur la prise en charge des travaux réalisés à l’occasion du chantier de la traversée de Mauvezin. L’assemblée a contesté cette prise en charge concernant la mise à la côte de ces niches. La délibération n’a pas été prise.

- Bernard FAURE donne lecture du compte-rendu de la réunion sur le programme voirie avec la CCBL. L’enveloppe pour Mauvezin est de 56 000€ de droit à travaux pour 2017. Il restait 2462€ sur l’année 2016 qui seront rajoutés sur le programme 2017. Tous les chemins ont été débroussaillés pour le programme 2016.

INFORMATIONS DIVERSES

- Courrier ARS sur l’eau rouge : l’ARS a consulté le Préfet et le Sous-Préfet suite à une pétition reçue par des administrés connaissant des désagréments sur l’eau de consommation. Mme LAVIGNE intervient afin d’indique que lors de la réunion du SIAEP, il a été décidé la mesure suivante de remplacer 6.5 km de conduite en fontepour un montant de 550 000€ HT à condition que le plan de financement soit validé. Les travaux de la station de pompage débuteront en septembre 2017.

- Courrier adressé au Préfet sur la suppression de gestion des cartes d’identité par les Mairies. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion d’une rencontre entre élus et le Sous Préfet de Condom le 25/01/2017, il a été annoncé l’arrêt de gestion des cartes d’identité par les communes non équipées de bornes biométriques. Cette mesure oblige les administrés à se déplacer dans une commune équipée de bornes (comme Gimont, Fleurance, L’Isle Jourdain pour les plus proches ou dans n’importe quelle autre par ailleurs) afin de constituer leur demande et y retirer le document. Monsieur le Maire conteste l’absence de borne biométrique sur la commune et demande au Préfet de revoir sa position afin de permettre aux administrés de Mauvezin et son bassin de vie de profiter de ce service de proximité.

- Redécoupage administratif du Gers : La commune de Cologne va être rattachée à la Sous-Préfecture de Condom pour correspondre à la Communauté de Communes des Bastides de Lomagne.

- VŒU DU SOUS-PREFET (villes fleuries). Après une visite du village, Monsieur le Sous-Préfet encourage l’inscription de la commune plus beau village de France.

- Installation d’un ostéopathe à la Maison de Santé dans le local des kinés.

- Monsieur le Maire donne lecture des remerciements pour le décès de Monsieur Jean-Marc IRAGUE

- Monsieur le Maire donne lecture des vœux du club de gym.

- Monsieur le Maire indique que le 03/02 le Conseil Départemental va venir visiter la zone de MARCHE U rue des Justices afin d’étudier la possibilité de faire un plan d’aménagement en vue de l’inclure dans le PLU. Après cela, les propriétaires pourront disposer de leur bien dans la limite des choix de la municipalité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.