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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 05 Decision modificative n°3 Budget 2023 Principal
Document publié le Mardi 3 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 05 Decision modificative n°3 Budget 2023 Principal)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PANASDTITeIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU 17 JANVIER 2024
J A
&
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
janvier
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-05
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
: BUDGET
2023
«
PRINCIPAL
»
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 31
-
PROCURATIONS
:7
-
VOTANTS
: 38
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Emilie
SIAS,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
FAUQUE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202401 17-2024-05-BF Date de télétransmission : 23/01/2024 Date de réception préfecture : 23/01/2024
Page
1
sur
3
CC-2024-05 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-29
du
13
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-88
du
21
septembre
2023
relative
à
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
primitif
2023
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon, Vu,
la
délibération
n°CC-2023-115
du
16
novembre
2023
relative
à
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
primitif
2023
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon, Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
aux
chapitres
042
en
dépenses
de
fonctionnement
et
040
en
recettes
d'investissement
afin
de
pouvoir
procéder
aux
opérations
d'amortissements
pour
les
immobilisations
acquises
en
2023,
Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
au
chapitre
014
en
dépenses
de
fonctionnement,
chapitre
qui
se
retrouve
en
négatif
suite
à
une
erreur
matérielle,
Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
au
chapitre
66
en
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
procéder
aux
écritures
des
ICNE,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la décision
modificative
n°3
au
budget
2023
«
Principal
» de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
comme
présentée
ci-dessous :
SECTION
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
:
Chap.
Art
OP.]|
ro
014
739118
r
| Autres
reversements
de
fiscalité
7
133,00
Reversements
taxes
liées
à
l'urbanisation,
3
705,00
014
73913
r
[l'environnement
’
014
739212
r__|Dotation
de
solidarité
communautaire
1,00
014
7392221
r
| Fonds
péréquation
ress.
Com.
et intercom.
9 620,00
014
7398
r
| Reversements,
restitutions
et
prélèvements
divers
40
909,00
011
6041
r
| Achats
d'études
-19
000,00
011
61558
r
| Autres
biens
mobiliers
-17
000,00
011
6184
r
__|Versements
à des
organismes
de
formation
-13
000,00
011
6236
r
| Catalogues
et imprimés
-6 368,00
o11
6281
r
| Concours
divers
(cotisations)
-6 000,00
023
023
Virement
à la section
investissement
-45
000,00
042
6811
o
|Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
45
000,00
65
65312
r_
|Frais
de
mission
et de
déplacement
-192,00
66
66112
r
| Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
192,00
TOTAL
GENERAL :
0,00
SECTION
INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202401 17-2024-05-BF Date de télétransmission : 23/01/2024 Date de réception préfecture : 23/01/2024
Page
2
sur
3
CC-2024-05 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Chap.
Art
__|OP.|
ro
021
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-45
000,00
040
28031
o
|Frais
d'étude
10
200,00
040
28041581
o
|Bien
mobiliers,
matériel
et études
11
400,00
040
280422
o
|Bâtiments
et installations
600,00
040
2805
o
|Licences,
logiciels,
droits
similaires
4 600,00
040
28158
o
|Autres
installations,
matériel
et outillage
technique
15
200,00
040
281838
o
|Autre
matériel
informatique
3 000,00
TOTAL
GENERAL :
0,00
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À l’unanimité, Approuve,
la décision
modificative
n°3
au
budget
2023
«
Principal
» de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
comme
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 30/01/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202401 17-2024-05-BF Date de télétransmission : 23/01/2024 Date de réception préfecture : 23/01/2024
Page
3
sur
3
CC-2024-05