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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 115 Decision modificative n°2 Budget 2023 Principal
Document publié le Lundi 2 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 115 Decision modificative n°2 Budget 2023 Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EVA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
16 NOVEMBRE
2023
1
éE L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
seize
novembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-115
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
: BUDGET
2023
«
PRINCIPAL
»
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:33
-
PROCURATIONS
: 12
-
VOTANTS
: 45
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX:
M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
BAUMEL,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD,
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouyoitäMbré
détig ROUX
084-200040624-20231116-2023-115-BF Date
de
télétransmission
: 27/11/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/11/2023
Page
1
sur 3
CC-2023-115 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-09
du
23
février
2023
approuvant
l'avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
100
000.00
€
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
avec
la
SPL
Territoire
de
Vaucluse
pour
l'extension
de
la ZAE
de
Pied-Rousset
sur
la
commune
de
Goult,
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-29
du
13
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
au
chapitre
013
à
l’article
6419
en
recettes
de
fonctionnement,
Considérant,
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
au
chapitre
74
à
l'article
744
en
recettes
de
fonctionnement, Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
au
chapitre
012
aux
articles
64111
et
6436
en
dépenses
de
fonctionnement,
Considérant,
la nécessité
d'ouvrir
des
crédits
budgétaires
au
chapitre
27
à
l’article
2745
pour
permettre
le versement
de
cette
avance,
Considérant,
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
au
chapitre
20
article
2031
afin
de
réaliser
une
étude
complémentaire
de
calibrage
pour
l'opération
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
de
Roquefure
portant
notamment
sur
l'actualisation
des
situations
des
familles
et
la
définition
d'un
plan
de
relogement,
pour
un
montant
de
25
200
€
TTC,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la décision
modificative
n°2
au
budget
2023
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
communes
comme
présentée
ci-dessous :
SECTION
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chap
Art
OP.
|rlo
013
6419
r_|
Remboursement
sur rémunérations
13 000,00
74
744
r | FCTVA
s/dépenses
de
fonctionnement
8 100,00
TOTAL
GENERAL :
21
100,00
SECTION
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
:
Chap
Art
OP.
|rlo
012
|
64111
r_|
Rémunération
du
personnel
20
000,00
012
6336
r |
Cotisations
CNFPT
et
CDG
1
100,00
TOTAL
GENERAL :
21
100,00
SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
:
Chap
Art
OP.
|rlo
27
2745
|OPNI|
r | Avance
SPL
100
000,00
20
2031
35 |
r
|Roquefure
25
200,00
TOTAL
GENERAL :
125
200,00
Le
Président
propose
de
délibérer.
CC-2023-115
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202311 16-2023-115-BF Date de télétransmission : 27/11/2023 Date de réception préfecture : 27/11/2023
Page
2
sur
3 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la décision
modificative
n°2
au
budget
2023
«
Principal
» de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
tel
que
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
LÂTIS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 29/11/2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20231116-2023-115-BF Date
de
télétransmission
: 27/11/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/11/2023
Page
3
sur
3
CC-2023-115