Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 87 Decision modificative n°1 Budget 2024 Principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 87 Decision modificative n°1 Budget 2024 Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
04
JUILLET
2024
1
1'A L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quatre
juillet
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-87
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
2024
« PRINCIPAL
»
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 31
-
PROCURATIONS
: 11
-
VOTANTS
: 42
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M. Patrick MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Viviane
DARGERY
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
André
LECOURT,
M.
Christophe
CARMINATI
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
Mme
Michèle
FAUQUE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Isabelle
TAILLER
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoirà
Mme
Sylvie
TURC
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT,
Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
M.
Yves
MARCEAU
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD |
accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20240704-2024-87-BF Date
de
télétransmission
: 10/07/2024
Date
de réception
préfecture
: 10/07/2024 Page
1
sur
2
CC-2024-87 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-55
du
4
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
au
chapitre
20
en
dépenses
d'investissement
afin
d'engager
les
dépenses
relatives
au
nouveau
parapheur
électronique
«
Berger
Levrault
»,
Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
au
chapitre
21
en
dépenses
d'investissement,
afin
de
modifier
l'engagement
concernant
les
travaux
du
barrage
du
plan
d'eau,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la décision
modificative
n°1
au
budget
2024
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
comme
présentée
ci-dessous
:
SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
:
Chap
|
Art
OP. |
Serv |
ro
20
205
PAT
|r
Concessions
et
droits
similaires
7
000,00
1
21
212
|
120
|
PAT
|r
Autres
agencements
et
aménagements
18
200,00
8
TOTAL
GENERAL
:
25
200,00
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la décision
modificative
n°1
au
budget
2024
«
Principal
» de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
comme
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Lucien
AUBERT
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 17/07/2024
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240704-2024-87-BF Date de télétransmission : 10/07/2024 Date de réception préfecture : 10/07/2024
Page
2
sur
2
CC-2024-87