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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 113 Decision modificative n°2 budget 2024 principal
Document publié le Mardi 2 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 113 Decision modificative n°2 budget 2024 principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EYE
CIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
7
SEANCE
DU
14
NOVEMBRE
2024
1
s'A L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quatorze
novembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-113
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
2024
PRINCIPAL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 30
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 34
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Michèle
FAUQUE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT,
Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
M.
Yves
MARCEAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-202411
14-2024-113-BF
Date
de
télétransmission
: 18/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/11/2024
Page1
sur
3
CC-2024-113 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-55
du
4
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024
«
Principal
» de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-87
du
4
juillet
2024
approuvant
la
décision
modificative
n°1
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
au
chapitre
012
en
dépenses
de
fonctionnement, Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
au
chapitre
014
en
dépenses
de
fonctionnement
concernant
le
versement
du
FPIC,
Considérant,
la
nécessité
de
rajouter
des
crédits
chapitre
042-
cpt7811
et
au
chapitre
040-
cpt
13911
afin
d'effectuer
une
reprise
sur
amortissement,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2024
«
Principal
» de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
comme
présentée
ci-dessous
:
SECTION
FONCTIONNEMENT-
RECETTES
:
Chap
Art
Fonc|
ro
75
75888
|
311
r
| Autres
attributions
et participations
25
000.00
042
7811
01
o
|
Reprise
sur
amortissement
3 000.00
TOTAL
GENERAL :
28
000.00
SECTION
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
:
Chap
Art
Fonc|
r/o
012
64113
|
311
r
NBI
1
100.00
012
64116 |
020
r
| Indemnités
de
licenciement
3 900.00
012
64118
325]
r
|Autres
indemnités
2
352.00
012
64138
311
r
| Primes
et autres
indemnités
2 682.00
012
64138
325|
r
|Primes
et autres
indemnités
1 004.00
012
6455
020
r
|
Cotisations
pour
assurance
4
052.00
012
6455
510
r
| Cotisations
pour
assurance
171.00
012
6478
311
r
Autres
charges
sociales
diverses
3
364.00
012
6478
020
r
|
Autres
charges
sociales
diverses
6
284.00
012
642
311
r
[Indemnité
de
jury
91.00
023
023
Virement
à
la section
investissement
-112
793.00
014
7392221
r
Versement
FPIC
115
793.00
TOTAL
GENERAL :
28 000.00
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20241 1 14-2024-113-BF Date
de
télétransmission
: 18/11/2024
Date de réceplion préfecture : 18/11/2024
Page
2
sur
3
CC-2024-113 SECTION
INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chap
Art
Fonc|
ro
021
021
Virement
section
investissement
-112
793.00
TOTAL
GENERAL
:
-112
793.00
SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
:
Chap
Art
Fonc|
rlo
040
13911
|
01
o
| Amortissement
subventions
3 000.00
TOTAL
GENERAL :
3
000.00
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l’unanimité,
Approuve,
la décision
modificative
n°2
au
budget
2024
«
Principal
» de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
comme
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
a
2
«
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 27/11/2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-202411
14-2024-113-BF
Date
de
télétransmission
: 18/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/11/2024
Page
3
sur
3
CC-2024-113