Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2012 12 11 pv cm
Procès Verbal - 2012 04 05 pv cm
Procès Verbal - 2012 11 12 pv cm
Procès Verbal - 2013 06 13 pv cm
Procès Verbal - 2012 05 24 pv cm
Procès Verbal - 2012 09 26 pv cm
Procès Verbal - 2010 06 10 pv cm
Procès Verbal - 2012 03 01 pv cm
Procès Verbal - 2012 01 26 pv cm
Procès Verbal - 2010 10 28 pv cm
Procès Verbal - 2012 06 27 pv cm
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2012 06 27 pv cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque,
Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 1
VILLE DE LAXOU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2012 Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 2
ETAIENT PRESENTS
MM. GARCIA, ANTOINE, PINON, MME BOUGUERIOUNE, M. FRESSE, MME PARENT HECKLER, M. VERHULST, MME ROY, MM. VAUTRIN, THOMAS, LECA, REICHHART, CAILLET, MACHIN, MMES TAGHITE, PICARD, GIRARD, CHRISMENT, MM. HAYOTTE, HERTZ, GHISLAT, MME BAILLET BARDEAU, MM. GERARDOT, QRIBI.
PROCURATIONS
MMES NASSOY, LIGIER, FERNANDES, POIROT, M. BAUMANN, MME DOUX, M. LEJEUNE ont respectivement donné procuration à MM. LECA, ANTOINE, PINON, MME ROY, MM. GERARDOT, GHISLAT, MME BAILLET BARDEAU.
MME EPHRITIKHINE n'a pas pris part au vote de la question n° 1. MME WIESER a donné procuration à MME PARENT HECKLER pour les votes des questions n° 1 à 10.
SECRETAIRE DE SEANCE
MME PICARD. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 3
Monsieur le Maire rappelle qu’il était prévu que le 12 juillet, Madame Claudine Guidat, Conseillère communautaire, fasse une intervention sur le projet d’agglomération, dans le cadre d’une séance privée du Conseil Municipal. Cette séance privée aura lieu le mercredi 11 juillet, à 17 h.
Monsieur le Maire revient ensuite sur les violentes intempéries qui ont récemment frappé l’agglomération nancéienne. Suite à la demande de Monsieur le Maire, la Ville de Laxou a été classée dans le périmètre de catastrophe naturelle. Monsieur le Maire remercie à nouveau le Service des Affaires Juridiques et de l’Urbanisme et les Services Techniques pour leur réactivité et leur implication. Il renouvelle son soutien et celui de l’ensemble du Conseil Municipal aux Laxoviens victimes des intempéries.
Puis, Monsieur le Maire évoque la situation grave subie par les habitants d’Anderamboukane. Il a reçu avec Monsieur Albert Pussini un appel téléphonique du Maire, Aroudeiny Ag Hamatou, qui a démenti sa participation au Conseil transitoire. Monsieur le Maire annonce que sera proposée en séance l’attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur des habitants d’Anderamboukane.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2012.
Madame Chrisment estime que les propos tenus par son opposition ont été résumés et que des propos que son opposition n’a pas tenus ont été rapportés. Elle ajoute qu’il est noté dans ce procès-verbal que Monsieur Qribi a donné procuration à Monsieur le Maire, alors que cela n’a pas été annoncé en séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2012 est approuvé à la majorité des suffrages exprimés.
3 abstentions : Madame Chrisment, Messieurs Hayotte et Hertz.
_______
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL COMMUNAL A TITRE GRACIEUX.
DATE BENEFICIAIRE EXPLICATIF DES DECISIONS
20 avril 2012 VILLE DE MALZEVILLE 50 livres jeunesse pour la manifestation "Des livres et vous" du 29 mai au 2 juin, à Malzéville.
25 avril 2012 CPN 20 tables, 25 bancs et 12 velums pour la Journée mondiale sans tabac, le 31 mai, au CPN.
26 avril 2012 CONSEIL DE PROXIMITE
LAXOU VILLAGE
2 percolateurs pour le vide-grenier, le jeudi 17 mai,
au Village.
27 avril 2012 NOUVELLE ASSOCIATION
BADMINTON LAXOU
10 tables, 20 bancs, un barbecue, 8 barrières de
sécurité et 5 stands parapluie pour un barbecue de
fin de saison, le 2 juillet, au gymnase de l'Europe.
27 avril 2012 AMICALE LAIQUE EMILE
ZOLA
20 chaises pour un spectacle musical, le 1er juin, salle
Hubert Hausermann.
30 avril 2012 ECOLE MATERNELLE LOUIS
PERGAUD
25 tables, 20 bancs, 20 chaises, 3 barrières de
sécurité, un barbecue sur support métal et 3
containers pour la kermesse de l’école, le 15 juin.
30 avril 2012 MADAME PATRICIA
LACROIX
10 tables, 20 bancs, un barbecue et 2 velums pour un
repas de quartier, le 10 juin.
30 avril 2012 MONSIEUR M’BAREK
TAGHITE
20 tables, 40 bancs, 4 velums, un barbecue et 2
barrières pour la Fête de l’Amitié du Hameau de
Laxou, le 9 juin. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 4
3 mai 2012 APEM 4 micros statiques, une prise multipaire et 2 pieds de micro pour une audition, le 26 juin, au CILM.
4 mai 2012 COMITE DES FETES DU
CHAMP-LE-BŒUF
25 tables, 25 bancs, 19 stands, un podium couvert,
40 barrières de ville, une alimentation électrique, 1
ligne aérienne électrique, 3 projecteurs, 5 quartz, 2
guirlandes électriques de 15 m, ampoules, 6
enrouleurs électriques et 20 cônes de signalisation
pour les Feux de la Saint-Jean et la Fête de Quartier,
le 23 juin.
11 mai 2012 TENNIS LAXOU SAPINIERE 2 grands velums, 10 tables et 20 bancs pour la fête du Club de Tennis, le 20 juin, au Tennis Club de la
Sapinière.
11 mai 2012 MONSIEUR FINDIK 5 velums, 50 tables et 100 bancs pour la kermesse, les 26, 27 et 28 mai, à Heillecourt.
15 mai 2012 ESSTIN 2 velums pour le gala de l’école, le 2 juin.
CONCESSIONS DE CIMETIERE
DATE BENEFICIAIRE EXPLICATIF DES DECISIONS 21 mai 2012 MONSIEUR MICHEL
ZUNINO
Attribution d'une concession au cimetière du
Village, référencée sous le n° 2204, allée AR, pour
une durée de 30 ans.
DIVERS
DATE BENEFICIAIRE EXPLICATIF DES DECISIONS 5 juin 2012 AMF 54 Adhésion de la Ville au service Internet de l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle.
Le comité directeur de l'association a fixé à 200 € le
montant de l'adhésion pour l'année 2012, pour les
communes de plus de 3 001 habitants.
QUESTION N° 1
OBJET : ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR L'APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS :
Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président dont les fonctions se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte est examiné (Art. L.2121-14, alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La séance du Conseil Municipal au cours de laquelle est élu ce président, est présidée par le Maire. L'article L.2121-21 du CGCT dispose qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, selon le Conseil d'Etat, ces dispositions ne s'appliquent pas à l'élection du président de la séance au cours de laquelle est débattu le Compte Administratif du Maire.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection du président de séance pour la question relative au Compte Administratif 2011.
VOTE DU CONSEIL : Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 5
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil élit Monsieur Gilbert Antoine président de séance pour la question relative au Compte Administratif 2011.
6 abstentions : M. Ghislat, Mme Baillet Bardeau, MM. Baumann, Gérardot, Mme Doux, M. Lejeune, Mme Ephritikhine.
_______
QUESTION N° 2
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011.
RAPPORTEUR : M. FRESSE
EXPOSE DES MOTIFS :
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2011 de la Commune et apporte aux conseillers toutes les précisions souhaitées sur les opérations qu'il contient.
Les résultats du Compte Administratif 2011 font apparaître l'exécution suivante :
Prévu Réalisé Reste à réaliser
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
13 012 365,79
13 012 365,79
11 150 396,20
13 346 559,58
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
3 891 557,60
3 891 557,60
2 898 360,22
2 594 097,55
441 810,00
20 000,00
Compte-tenu des résultats dégagés lors de la clôture de l'exercice 2010, le résultat à affecter de l'exercice 2011 est de 1 470 090,71 euros.
Ce résultat a été repris au budget 2012, selon le vote de la délibération en date du 1er mars 2012.
La commission municipale « finances », réunie le 20 juin 2012, a émis un avis favorable à cette présentation du compte administratif 2011.
DELIBERATION :
Le Maire se retirant, le Conseil placé sous la Présidence du président élu pour cette partie de séance, est appelé à se prononcer sur les points suivants :
- donner acte de la présentation faite du Compte Administratif ci-joint, - constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives :
Aux reports à nouveau,
Au résultat de fonctionnement de l'exercice,
Au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,
Aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
DEBAT :
Monsieur Fresse rappelle que le mode de présentation de ce document est identique à celui de l’an dernier, Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 6
les chiffres globaux sont d’abord présentés, puis le détail par nature et par fonction est donné. La balance générale fait apparaître un total de recettes reçues à 94 % du budget, tandis que le total des dépenses est réalisé à 83 % seulement. Les dépenses réelles de fonctionnement sont réalisées à 92,29 %, dont 98 % pour les charges de personnel : ce poste représente 63 % des dépenses réelles. En ce qui concerne les charges à caractère général, leur répartition correspond aux priorités déjà exprimées par l’équipe municipale, à savoir l’enseignement, la culture, l’environnement, le sport, la jeunesse et la petite enfance. Monsieur Fresse souligne le poids relatif des charges financières donc la charge d’intérêts, 1,36 % des charges réelles de fonctionnement ; ceci correspond à une maîtrise de l’endettement de la Ville, celui-ci étant assuré par une négociation optimale compte-tenu d’un marché financier très évolutif. Quant aux recettes réelles de fonctionnement reçues à 103 %, elles sont supérieures à celles prévues au budget 2011, grâce à des subventions supérieures aux prévisions, à un bon rendement de la taxe sur les droits de mutation, mais aussi à des recettes supérieures à celles prévues sur la répartition des charges concernant le quartier du Champ-le-Bœuf. Les ressources fiscales décidées par la Ville de Laxou sont dorénavant inférieures à 30 % des ressources globales, en raison de la volonté de la Municipalité de ne pas augmenter les taux d’imposition depuis quatre ans sur la Taxe d’Habitation et sur la Taxe Foncière. Cependant, la légère régression de la dotation globale de fonctionnement en 2011, phénomène qui s’est amplifié en 2012, constitue une préoccupation ; elle traduit l’évolution du potentiel fiscal de la Ville, la légère baisse de la population et l’évolution de sa structure, mais aussi la faiblesse de la dynamique économique correspondant à une conjoncture générale en retrait dans la région lorraine. En ce qui concerne la section d’investissement, on peut noter un engagement global réel réalisé à plus de 92 %, ce qui illustre la rigueur de la préparation budgétaire, mais aussi l’efficacité dans l’action des services concernés. La répartition par fonction de ces investissements est également conforme aux priorités municipales déjà évoquées plus avant. Ces investissements ont été financés à hauteur de près de 50 % par des ressources propres et 3 % seulement par des subventions. Par ailleurs, une partie des capitaux empruntés a seulement été débloquée début 2012, pour financer le solde des investissements. Au global, l’exercice 2011 est caractérisé par une bonne maîtrise des charges de fonctionnement, avec, pour mémoire, un programme d’investissement de l’ordre de 2 millions d’euros, utile à faire tourner la machine économique.
Evoquant les questions 2, 3 et 4 inscrites à l’ordre du jour de la séance, Madame Chrisment rappelle que les grands principes budgétaires reposent sur une communication transparente, comme l’exige l’article L 2121- 26 du Code Général des Collectivités Territoriales. Selon elle, à Laxou la stricte légalité n’est pas respectée. En effet, Monsieur le Maire n’a pas souhaité informer les élus sur les points suivants : contrôle national de la Cour des Comptes sur la petite enfance ; retrait de la participation financière de la Commune de Maxéville dans la crèche familiale, lequel a des répercussions sur la gestion financière et pédagogique de cette structure ; devenir de la création en urgence par le Conseil lors de sa séance du 8 juillet 2012 de deux postes d’apprentis éducateurs, dont on ne sait à ce jour s’ils ont été ou non pourvus ; mise en place d’un nouveau site Internet pour la Ville, par lequel on apprend que Laxou est jumelée avec la Ville italienne de Tezze sul Brenta. Madame Chrisment demande à Monsieur le Maire s’il a bien fait appel à Maître Behr pour le défendre en tant qu’employeur dans des litiges l’opposant à des agents communaux, et ce aux frais de la Commune. Elle dit avoir constaté des incohérences dans les contrôles qu’elle a effectués sur les factures reçues en Mairie, notamment au niveau des frais relatifs à divers déplacements effectués par Monsieur le Maire entre Nancy et Paris. Ceux-ci se décomposent comme suit : 297,50 € le 17 janvier 2011 pour 850 km, 332,50 € le 16 février 2012 pour 950 km, 367,50 € le 24 avril 2012 pour 1 050 km. Par ailleurs, Madame Chrisment déplore que les élus n’aient pas été informés sur les vidéos facturées 727,50 € par prestation, selon elle, à Monsieur Khaled Frikha. Elle souligne que Monsieur le Maire a, au mépris du droit à l’image, exposé des Laxoviens, selon elle, sur un site You Tube. Elle demande si des autorisations ont été Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 7
obtenues de leurs parents pour les jeunes Laxoviens. Elle annonce qu’elle votera contre le Compte Administratif 2011.
Monsieur Hayotte rappelle que depuis le début du mandat, lui-même et Monsieur Hertz demandent régulièrement que les Comptes Administratif et de Gestion soient présentés avant le vote du Budget. En ce qui concerne le Compte Administratif 2011, Monsieur Hayotte constate que seulement 3/4 des investissements prévus au Budget 2011 ont été réalisés en dépenses et que 2/3 des recettes ont pu être mobilisées. L’atténuation des charges pose la question de savoir pourquoi les arrêts maladie progressent de manière aussi sensible. Comme cela a été rapporté lors du vote du budget, Monsieur Hayotte rappelle que les 996 K€ de 2010 sont équivalents au montant de l’emprunt de 1 000 K€, alors que le résultat de 2011 laisse attendre un report de près de 2 000 K€ sur 2012. Au vu d’excédents de gestion aussi élevés, Monsieur Hayotte demande pourquoi emprunter. Par ailleurs, il a remarqué que le virement de 930 100 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, initialement prévu au budget 2011, a été intégralement annulé. Cependant, Monsieur Hayotte n’a pas retrouvé ce montant dans les différentes décisions modificatives. Il annonce que lui-même et Monsieur Hertz voteront contre la gestion que reflète ce Compte Administratif.
Monsieur Gérardot remercie tout d’abord les services municipaux pour l’ensemble des documents adressés aux élus. Il rappelle que le Compte Administratif est le reflet exact de la réalisation du budget de l’année écoulée. Il a constaté que, afin de doper la présentation générale du Compte Administratif, les déficits cumulés ne sont pas additionnés et seuls trois chapitres des investissements sur les huit existants sont intégrés, faisant artificiellement passer le taux de réalisation réel de 69 % à 92%. La réalité budgétaire, malgré un grand nombre de délibérations modificatives en 2011, ce sont encore près de 400 000 euros, soit plus de 13 % d’excèdent d’investissement, et une section de fonctionnement qui aurait visiblement été en déficit si la Commune n’avait pas perçu plus de 334 000 euros, non prévus au budget. Monsieur Gérardot déplore l’absence de prévisions. Selon lui, l’équilibre se conclut, mais par hasard et de nombreux indicateurs témoignent d’une gestion « au petit bonheur ». Près de 7 % des subventions aux associations inscrites au budget ne sont pas versées, alors que Monsieur le Maire affirme que le soutien au monde associatif est une de ses priorités. Monsieur Gérardot signale des écarts en pourcentage, qu’il juge inquiétants : 15 % de décalage entre le budget et le réalisé pour les fournitures, 27 % pour les bâtiments, 29 % pour les services extérieurs, 41 % pour les autres biens mobiliers, 48 % pour les frais divers et 69 % sur les matières et fournitures. Il ajoute que les recettes témoignent également d’ajustements effectués pour le moins à la "hache" : le Compte Administratif met ainsi en lumière plus de 62% de décalage. Les moyennes nationales des communes de même strate, dont la mention a pourtant été rendue obligatoire par la loi, ne sont toujours pas présentes dans le document, comme c’est le cas chaque année. Monsieur Gérardot estime que ce Compte Administratif témoigne une fois encore d’une année de souffrance dans la gestion de la Commune. C’est pourquoi le groupe des élus socialistes votera contre cette question et les deux suivantes. Il pense que Monsieur le Maire reprochera sans doute aux élus socialistes d’avoir un positionnement partisan : Monsieur Gérardot confirme qu’effectivement, ils sont partisans : partisans de la bonne gestion, de l’efficacité et de l’ambition pour les Laxoviens. Ils sont également partisans de la transparence politique car ils ne cachent pas leurs valeurs et leur appartenance politique. Ainsi, ils ont soutenu en toute transparence le candidat Hervé Féron aux élections législatives, pendant que Monsieur le Maire soutenait la candidate UMP et qu’il appartient à la majorité UMP à la Communauté urbaine. Monsieur Gérardot conclut en disant que ses colistiers et lui-même sont partisans pour des projets efficaces, solidaires, traduits par des budgets sincères.
Monsieur Pinon rappelle que le 13 avril 2011, lors du vote du budget 2011, il a indiqué que ce budget symbolisait pleinement l’exigence de la Municipalité de respecter ses engagements, d’affirmer ses priorités d’actions, de concrétiser ses ambitions pour Laxou et pour les Laxoviens. Des ambitions qu’il avait alors résumées en trois mots : responsabilité, dynamisme et solidarité. Aujourd’hui, Monsieur Pinon affirme que l’on peut constater que ce budget est responsable car les dépenses de fonctionnement ont été optimisées, dynamique car les investissements majeurs prévus ont été réalisés, solidaire car les moyens financiers voulus ont été engagés par l’équipe municipale et ont contribué à améliorer la qualité de vie des Laxoviens dans tous les domaines de leur vie quotidienne. Ainsi, s’agissant de la cohésion sociale et de la rénovation urbaine, Monsieur Pinon souhaite citer deux exemples. En premier lieu, il fait remarquer que les efforts de la Commune pour soutenir le monde associatif ont été supérieurs à ceux de l’an dernier. Il s’agit là de la démonstration concrète d’une solidarité intra communale essentielle. En second lieu, les grands chantiers programmés en matière de rénovation urbaine ont été poursuivis dans le respect du calendrier annoncé et les bâtiments communaux – propriété de tous – ont été entretenus grâce à la réalisation de travaux de Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 8
pérennisation des constructions. Monsieur Pinon attire à cette occasion l’attention de l’assemblée sur les travaux réalisés autour et à l’intérieur du CILM et ceux réalisés au Centre Social Communal. Il ajoute que les liaisons informatiques dont bénéficient les services et équipements communaux ont été fiabilisées et sécurisées, afin de garantir une qualité de service maximum. Monsieur Pinon conclut en confirmant que ce Compte Administratif 2011 témoigne de l’engagement de la Municipalité à poursuivre dans le chemin qu’elle a ouvert voici quatre ans : celui de faire de Laxou une Ville de la solidarité, une Ville de la citoyenneté, une Ville où les valeurs républicaines gardent tout leur sens.
Madame Roy confirme, concernant le jumelage avec la Ville de Tezze, qu’il s’agit bien d’un projet, qui correspond à la demande de nombreux Laxoviens, de chorales, du collège Victor Prouvé. Un groupe de travail a été constitué, composé d’élus, de fonctionnaires, de représentants de l’ACJL et de Laxoviens intéressés par le projet.
En ce qui concerne les prises de vue, Madame Parent Heckler apprend à Madame Chrisment qu’au début de chaque année scolaire, les parents des élèves des écoles préélémentaires et élémentaires doivent donner leur accord pour les photos qui pourraient être prises dans le temps scolaire, périscolaire et dans le cadre du dispositif d’Aménagement du Temps de l’Enfant.
Monsieur Antoine confirme également que toutes les précautions d'usage concernant le droit à l'image des enfants sont prises en bonne et due forme. Il précise que les images des enfants ne sont utilisées que pour rendre compte des activités municipales et en aucun lieu à des fins commerciales.
Madame Bouguerioune ajoute qu’il en est de même pour les ALSH et pour le Conseil Municipal d’Enfants.
Madame Parent Heckler dit qu’en ce qui concerne le service Education, le Compte Administratif reflète une bonne gestion et une maîtrise des dépenses. Malgré la hausse des coûts d’énergie, du personnel, des prestataires ATE, du matériel, des transports, le service Education réalise une prouesse en maintenant le niveau des prestations, en l’adaptant aux demandes des enfants, des familles et des enseignants. En respectant le planning de réalisation des travaux sur plusieurs années selon des critères définis tels que la mise aux normes, la sécurité ou l’adaptation à l’usage quotidien, en priorisant l’octroi de matériel sur les établissements scolaires en concertation avec les enseignants, en monopolisant l’ensemble des acteurs ATE par le biais de la formation et l’utilisation des compétences internes, le service Education s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue qui permet la dotation aux écoles, la création et la mise en place de nouvelles activités ATE répondant aux attentes des enfants, sans impacter le budget global du service et en limitant l’impact sur le prix des services. Cette maîtrise est le fruit d’une volonté de la Municipalité et le résultat de la fédération de l’ensemble des animateurs et agents municipaux autour d’un même objectif, qui se retranscrit dans leurs propres-dires par : « Quand il n’y a pas d’argent, il y a des idées ! » et Madame Parent Heckler rend hommage au personnel communal.
Monsieur Verhulst souligne que, dans le cadre de la politique sportive de la Ville, le résultat du Compte Administratif prouve que l’on a assuré un bon niveau d’attribution des subventions de fonctionnement aux associations. Tout au long de l’année a été mis en place un accompagnement des manifestations sportives. La maintenance des équipements et des matériels est assurée, afin de conserver des installations de qualité. Dans le cadre du programme de rénovation des gymnases, les travaux effectués au gymnase Pergaud ont permis d’offrir désormais confort et fonctionnalité aux utilisateurs. Monsieur Verhulst conclut en disant que l’année 2011 a permis de répondre à tous les besoins exprimés par les associations.
Revenant sur l’accusation de manque de transparence portée par Madame Chrisment, Monsieur Fresse rappelle à cette dernière que les comptes peuvent à tout moment être vérifiés au service des Finances. Quant à la demande de Monsieur Hayotte de voter le Compte Administratif avant le Budget, Monsieur Fresse rappelle que l’on ne peut bâtir le budget sans avoir les chiffres de l’année précédente. Par ailleurs, le Compte Administratif peut être approuvé jusqu’au 30 juin de l’année suivante. Laxou a donc respecté la réglementation. Il revient sur le terme "insincérité", prononcé régulièrement ces dernières années. Cependant, le Trésorier Principal et la Chambre Régionale des Comptes n’ont pas fait d’observations. Quant à la formule de gestion « au petit bonheur", Monsieur Fresse la réfute. La gestion des comptes de la Ville est au contraire effectuée au plus près, ce qui génère parfois le recours dans le courant de l’année budgétaire à des décisions modificatives. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 9
Monsieur le Maire dit à Madame Chriment qu’elle affirme n’importe quoi, comme d’habitude, et lui apprend qu’il n’y a pas eu à Laxou de contrôle de la Cour des Comptes portant sur la petite enfance, mais une étude à l’échelon national. Quant aux frais de déplacement, il propose à Madame Chrisment de les voir ensemble. Il lui rappelle qu’elle vient de bénéficier d’une formation de quatre jours, dont le coût, pris en charge par la Collectivité, se monte à 3 205,28 €, formation qui lui a été proposée dans le cadre de son activité professionnelle et qu’elle a fait passer en formation d’élue. Concernant les vidéos où apparaissent des jeunes Laxoviens, Monsieur le Maire rappelle à Madame Chrisment que son mur Facebook en diffuse plusieurs, notamment une vidéo sur la fête de la Petite Enfance à Laxou… Quant à l’augmentation des arrêts maladie évoquée par Monsieur Hayotte, Monsieur le Maire explique que, s’ils sont en augmentation, c’est que l’âge moyen des agents communaux croît. Cela se vérifie statistiquement nationalement. Les accidents du travail ont ainsi augmenté de 31 % en cinq ans. Le Compte Administratif 2011 de la Communauté urbaine du Grand Nancy sera proposé à l’approbation du Conseil communautaire le 28 juin, soit bien après le vote du budget. Monsieur le Maire espère que Madame Chrisment le soulignera. Il souligne l’obligation légale de présenter le Compte Administratif lors de la même séance que le Compte de Gestion, dressé par le Trésorier. Il rappelle qu’en 2010, le Compte de Gestion a été reçu le 20 avril, le budget a été voté le 29 mars. En 2012, le Compte de Gestion a été reçu le 5 avril, le budget a été voté le 1er mars. Il demande s’il aurait fallu attendre le 5 avril pour voter les subventions, ce qui aurait pénalisé les associations.
Il remercie le Service des Affaires Juridiques et de l’Urbanisme pour le travail effectué au niveau des marchés : l’anticipation sur leur lancement a permis de réaliser des économies. En matière de développement du territoire, Monsieur le Maire sera très attentif à la position des élus socialistes le 29 juin au Conseil Général au moment de l’examen de la question relative à la fermeture du collège La Fontaine.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à la majorité.
10 contre : Madame Chrisment, Messieurs Hayotte, Hertz, Ghislat, Madame Bardeau Baillet, Messieurs Baumann, Gérardot, Mesdames Ephritikhine, Doux, Monsieur Lejeune.
_______
QUESTION N° 3
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011.
RAPPORTEUR : M. FRESSE
Après s'être fait présenter le budget de la Ville de Laxou de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2011,
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
La commission municipale « finances », réunie le 20 juin 2012, a émis un avis favorable à cette présentation du compte de gestion 2011.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, - statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 10
- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2011 par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à la majorité.
10 contre : Madame Chrisment, Messieurs Hayotte, Hertz, Ghislat, Madame Bardeau Baillet, Messieurs Baumann, Gérardot, Mesdames Ephritikhine, Doux, Monsieur Lejeune.
_______
QUESTION N° 4
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2011.
RAPPORTEUR : M. FRESSE
EXPOSE DES MOTIFS :
Bien que le budget fasse apparaître un autofinancement (réparti en dotations aux amortissements et aux provisions) et un autofinancement complémentaire inscrit sous forme de virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement, il ne fait plus l'objet de l'émission d'un mandat.
L'assemblée délibérante doit constater les résultats et décider simultanément, en cas de solde positif, de l'affectation du résultat qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves.
Il est rappelé que les résultats de fonctionnement du Compte Administratif 2011 de la Commune, qui ont été repris lors du vote du budget 2012 lors de la séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012, se présentent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (en euros) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011 150 735,59 €
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE (2010) 2 045 427,79 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2 196 163,38 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2011 384 324,93 €
DEFICIT ANTERIEUR REPORTE - 688 587,60 € DEFICIT D'INVESTISSEMENT - 304 262,67 €
REPORTS DE DEPENSES 441 810,00 €
REPORTS DE RECETTES 20 000,00 € DEFICIT DE FINANCEMENT DES REPORTS - 421 810,00 €
PROPOSITION D'AFFECTATION DE L'EXCEDENT EN RESERVE (couverture du besoin de financement et des restes à réaliser)
726 072,67 €
Solde d'investissement après affectation 421 810,00 €
Solde de fonctionnement après affectation 1 470 090,71 € EXCEDENT GLOBAL APRES AFFECTATION 1 891 900,71 €
La commission municipale « finances », réunie le 20 juin 2012, a émis un avis favorable à l’affectation des résultats de l’exercice 2011.
DELIBERATION : Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 11
Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats du Compte Administratif 2011, de confirmer l'affectation des résultats cumulés de la section de fonctionnement de 2011 et de l'excédent tel qu'il a été repris lors du budget 2012, le 1er mars 2012.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à la majorité.
10 contre : Madame Chrisment, Messieurs Hayotte, Hertz, Ghislat, Madame Bardeau Baillet, Messieurs Baumann, Gérardot, Mesdames Ephritikhine, Doux, Monsieur Lejeune.
_______
QUESTION N° 5
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2.
RAPPORTEUR : M. FRESSE
EXPOSE DES MOTIFS :
Pour permettre la prise en compte des modifications intervenues en dépenses et recettes sur certaines lignes budgétaires, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants :
ARTICLE SOUS
FONCTION
LIBELLE DEPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
- 106 400,00 - 106 400,00
021 01 Virement de la section de Fonctionnement - 126 600,00 204182 824 Subvention d'équipement aux organismes publics – Bâtiment et installation
Opérations d'aménagement urbain
9 000,00
21533 213 Travaux de câblage informatique Hugo - 14 000,00
21568 70 Acquisition matériel et outillage d'incendie Parc privé
3 370,00
2182 112 Acquisition matériel de transport et véhicules Police Municipale
4 500,00
2183 213 Acquisition de matériel informatique
Groupe scolaire Victor Hugo
400,00
2184 020.4 Acquisition mobilier
CILM
700,00
2188 020.4 Acquisition de matériel
CILM
2 500,00
2188 70 Acquisition de matériel
Parc privé
- 3 370,00
2312 823 Travaux espaces verts - 6 400,00 2312 823.1 Travaux aménagement sentiers et terrains - 1 500,00
2313 020.4 Travaux aménagement CILM - 28 900,00
2313 212 Travaux dans les écoles primaires - 70 800,00
2313 520.1 Travaux aménagement CSC - 1 900,00
1383 70 Subventions d'équipement du département Site Pasteur
52 600,00
1383 823 Subventions d'équipement du département Parc Hôtel de ville
52 600,00
1388 70 Autres subventions d'équipement (réserve
parlementaire)
20 000,00 Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 12
Site Pasteur
1388 823 Autres subventions d'équipement (réserve
parlementaire)
Parc Hôtel de Ville
20 000,00
1641 01 Produits des emprunts - 125 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- 73 200,00 - 73 200,00
023 01 Virement à la section d'Investissement - 126 600,00
60612 020.5 Energie Electricité
Garage municipal
3 000,00
60612 020.6 Energie Electricité
CTM
2 000,00
60612 411.1 Energie Electricité
Salle des Sports Europe
9 000,00
60612 411.2 Energie Electricité
Gymnases
2 000,00
60612 411.3 Energie Electricité
Gymnase Sadoul
1 000,00
60612 33.1 Energie Electricité
Salle des fêtes
3 000,00
60612 321 Energie Electricité
Médiathèque
2 000,00
60612 64.0 Energie Electricité
Crèche
1 000,00
60612 70 Energie Electricité
Parc privé
12 000,00
60632.1 112 Fournitures de petit équipement
Police municipale
- 500,00
60632.1 213 Fournitures de petit équipement pour régie Classes regroupées
2 900,00
60632.1 70 Fournitures de petit équipement pour régie Site Pasteur
5 000,00
60633 822 Fournitures de voirie
Espaces verts urbains
- 5 000,00
6064 112 Fournitures administratives
Police municipale
- 1 500,00
61558.2 020.3 Entretien et réparation d'autres biens mobiliers Hôtel de ville
2 000,00
61558.2 112 Entretien et réparation d'autres biens mobiliers Police Municipale
- 1 000,00
6184 020.1 Versement à des organismes de formation
Services généraux
5 500,00
6188 020.1 Autres frais divers
Services généraux
300,00
6288 023 Autres services extérieurs
Information, communication
600,00
6288 026 Autres services extérieurs
Cimetières et pompes funèbres
1 300,00
6288 321 Autres services extérieurs
Médiathèque
2 000,00
6288 415 Autres services extérieurs
Manifestations sportives
3 000,00
64111 020.1 Personnel titulaire – Rémunération principale Services généraux
3 000,00
64131 90.0 Personnel non titulaire – Rémunération principale - 5 500,00 Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 13
Pôle emploi et Mission Locale
6535 021 Formation du Maire, adjoints et conseillers
Assemblée locale
7 000,00
6574 041 Subvention de fonctionnement aux autres organismes
Relations internationales
3 000,00
6574 30 Subvention de fonctionnement aux autres organismes
Services communs cultures
- 2 600,00
6574 311 Subvention de fonctionnement aux autres organismes
Expression musicale, lyrique et danse
- 400,00
6574 520.2 Subvention de fonctionnement aux autres organismes
Contrat de ville
- 700,00
7311 01 Contributions directes
Opérations non ventilables
24 000,00
7411 01 DGF – dotation de base
Opérations non ventilables
- 104 000,00
74123 01 DSU
Opérations non ventilables
31 200,00
7475.3 822 Participation de la CUGN
Voirie communales et routes
- 1 500,00
74833 01 Etat – compensation exonération TP
Opérations non ventilables
- 14 800,00
74834 01 Etat – compensation exonération TF
Opérations non ventilables
- 13 600,00
74835 01 Etat – compensation exonération TH
Opérations non ventilables
5 500,00
La commission municipale "finances", réunie le 20 juin 2012, a émis un avis favorable à l’adoption de cette délibération modificative.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédits cités ci-dessus.
DEBAT :
Monsieur Hayotte demande si toutes les prévisions en matière d’investissement sont réalisées à ce jour. Il revient sur l’article 60612 – énergie électrique. Une baisse de 23 900 € avait été prévue par rapport au budget 2011 sur ce poste, soit environ 6%. Aujourd’hui, c'est une augmentation de 35 000 €, soit 9%, qui est proposée sur le même poste au budget 2012. Il rappelle que depuis plus de six mois, des augmentations de toutes les énergies sont annoncées.
Monsieur Gérardot estime que cette deuxième décision modificative de l’année, seulement après quelques semaines du vote du budget, est le reflet de la gestion à courte vue qu’il a évoquée en début de séance, à l’occasion de l’approbation du Compte Administratif 2011. Monsieur Gérardot admet qu’un budget peut marginalement être adapté en cours d’année, mais constate que ce ne sont pas moins de 55 modifications de crédits qui sont présentées en séance ce soir. Il faut trouver 126 000 euros en urgence par manque de calibrage budgétaire initial, alors que les travaux des écoles sont cette année amputés de 70 000 euros. Le Centre Social Communal n’est pas épargné ainsi que le CILM, qui doit bénéficier de travaux d’aménagement. Ces abattements à l’emporte pièce représentent 109 500 euros. Ils montrent l’aléa des choix budgétaires initiaux au détriment du cadre de vie des Laxoviens et de l’accueil des élèves. Monsieur Gérardot rappelle avoir déjà largement évoqué la nécessité et l’utilité d’un plan énergie pour la Commune. En témoignent ces ajustements de dernière minute pour l’énergie, avec un besoin de crédits supplémentaires de plus de 35 000 euros. L’énergie n’a pourtant pas augmenté de plus de 8,36% depuis le Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 14
budget voté il y a quelques semaines seulement. Monsieur Gérardot voit là un calibrage budgétaire supplémentaire effectué au petit bonheur la chance. Il évoque les formations du Maire, adjoints et assemblée locale, qui augmentent de 137% par rapport au budget prévisionnel 2011, alors qu’il est demandé à chacun des efforts de gestion. Monsieur Gérardot conclût en annonçant que le groupe des élus socialistes votera contre ce qu’il estime être la démonstration d’un amateurisme politique budgétaire dangereux.
Monsieur Pinon annonce que sur le CILM, des économies ont pu être réalisées sur les marchés, au niveau des toitures par exemple. Tout ce qui a été annoncé sera réalisé. La commission sur l’accessibilité se réunit le 28 juin pour continuer de faire avancer ce dossier.
Reprenant les propos tenus par Monsieur le Maire lors du vote de la Décision modificative n° 2, Madame Chrisment rappelle que le droit à la formation est offert à tous les élus. Elle a choisi une formation dans le domaine de la petite enfance. A l'occasion de cette formation, elle dit avoir veillé à minimiser ses frais.
Madame Parent Heckler indique que, contrairement à ce que dit l’opposition, tous les travaux prévus dans les écoles pour l’année 2012 sont d’ores et déjà réalisés. D’autre part, au lieu d’attendre les vacances d’été, la Municipalité a en effet décidé de faire exécuter ces travaux pendant les vacances de Pâques. Cette anticipation a permis de générer des économies substantielles.
Monsieur Antoine apporte une précision. Chaque année, une somme de 1 300 € est inscrite au budget – rubrique 6288 026 – pour d’éventuelles obsèques d’une personne nécessiteuse. Cette année, deux personnes ont été concernées. Il a donc fallu abonder le compte en conséquence.
Monsieur le Maire dit, à l’intention de Monsieur Géréadot, que le budget n’a pas été voté voici quelques semaines, mais quelques mois. Il lui rappelle qu’il a fustigé le dispositif d’Aménagement du Temps de l’Enfant dans le bulletin municipal Laxou Actualités, en le qualifiant « d’ATE au rabais ». Enfin, il évoque les 5 220 € qu’ont coûtés depuis le début de cette année les frais de formation du groupe des élus socialistes, ce qui explique cette ligne de la délibération.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à la majorité.
10 contre : Madame Chrisment, Messieurs Hayotte, Hertz, Ghislat, Madame Bardeau Baillet, Messieurs Baumann, Gérardot, Mesdames Ephritikhine, Doux, Monsieur Lejeune.
_______
QUESTION N° 6
OBJET : IMPUTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT DES ACQUISITIONS DE BIENS MEUBLES D'UN MONTANT UNITAIRE INFERIEUR A 500 €.
RAPPORTEUR : M. FRESSE
EXPOSE DES MOTIFS :
Par arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 26 octobre 2001, le seuil au-dessus duquel les dépenses de biens meubles peuvent être comptabilisées en section de fonctionnement a été porté à 500 € à compter du 1er janvier 2002.
Ce seuil correspond au montant unitaire toutes taxes comprises d'une acquisition. La liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature et inscrits en section d'investissement quelle que soit leur valeur unitaire, est publiée au Journal Officiel du 15 décembre 2001, en annexe de l'arrêté cité.
Cette liste peut être complétée chaque année par l'assemblée délibérante de la collectivité, s'agissant de biens meubles d'un montant unitaire inférieur au seuil fixé de 500 euros, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 15
La délibération cadre annuelle est complétée, le cas échéant, par délibération expresse.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la délibération cadre autorisant, sous réserve de délibérations expresses complémentaires, l'inscription en section d'investissement de biens meubles d'un montant unitaire, toutes taxes comprises, inférieur à 500 euros.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Monsieur Ghislat ne prend pas part au vote.
_______
QUESTION N° 7
OBJET : DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS :
Le décret 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que les collectivités et établissements publics locaux peuvent choisir d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité via un dispositif homologué.
La Commune a été sollicitée par l’Etat pour que les actes administratifs soumis au contrôle de légalité soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier. Dans un premier temps, par délibération du 17 novembre 2011, le Conseil municipal a approuvé l’utilisation de la plate-forme de transmission de documents dématérialisés de la Communauté urbaine et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec le partenaire désigné comme tiers de confiance.
Dans un second temps, il est proposé de s’engager dans la procédure de télétransmission des actes au contrôle de légalité avec l’Etat représenté dans le département par la préfecture de Meurthe-et-Moselle, selon les termes de la convention ci-jointe.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le principe et d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Etat la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de Meurthe-et-Moselle représentant l’Etat à cet effet.
DEBAT :
Monsieur Hertz rappelle que depuis 2005 et la parution du décret d’application de la Loi Informatique et Libertés, la fonction de Correspondant Informatique et Liberté (CIL) est en plein essor. Le CIL est en effet devenu un acteur incontournable de la protection des données dans le paysage professionnel français. Il est représenté dans tous les secteurs d’activités et dans tous les types d’organismes. La désignation d’un CIL a notamment pour effet d’exonérer la collectivité concernée d’une partie des déclarations à la CNIL et de garantir le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés. Monsieur Hertz demande qui a été désigné comme CIL pour la Commune de Laxou.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du responsable informatique.
VOTE DU CONSEIL : Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 16
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Monsieur Fresse ne prend pas part au vote.
_______
QUESTION N° 8
OBJET : RUCHE DE CLAIRLIEU – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL.
RAPPORTEUR : N. BOUGUERIOUNE
EXPOSE DES MOTIFS :
Par délibération en date du 26 mai 2005, le Conseil Municipal a approuvé le principe de mise à disposition de personnel de la Commune pour le bon fonctionnement de la Ruche de Clairlieu et a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention correspondante avec l'Association Familiale de la Ruche de Clairlieu.
Il convient d'actualiser cette convention cadre qui est arrivée à terme en 2011 et de prévoir les modalités de mise à disposition de personnel à compter du 1er juillet 2012.
La commission municipale "Jeunesse", réunie le 6 juin 2012, a émis un avis favorable à cette mise à disposition.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel pour le fonctionnement de la Ruche de Clairlieu, jointe au présent rapport.
DEBAT :
Madame Chrisment rappelle que, lors de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2011, Madame Bouguerioune lui avait reproché de dramatiser la situation et de monter les gens les uns contre les autres. Elle dit qu’à ce jour, la situation n’est toujours pas claire. Elle ajoute ne pas souhaiter monter telle personne contre telle autre, mais avoir le souci de protéger le personnel communal.
Madame Bouguerioune rappelle que la situation a été gérée par la Directrice Générale des Services et par le responsable du service concerné. Des rencontres, des échanges ont permis une harmonisation par rapport au personnel mis à disposition de la Ruche par la Ville de Villers-lès-Nancy.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Madame Baillet Bardeau ne prend pas part au vote.
_______
QUESTION N° 9
OBJET : COLLEGE VICTOR PROUVE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL.
RAPPORTEUR : N. BOUGUERIOUNE
EXPOSE DES MOTIFS :
La Ville de Laxou propose de nombreux services à l'ensemble de la population et reste attentive aux besoins des habitants, quels que soient leur âge et leur situation.
Garder un lien de proximité avec les jeunes, adolescents et pré-adolescents, "consommateurs" d'activités et de loisirs, citoyens responsables de demain, est une priorité pour la collectivité. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 17
Il est proposé de mener pour la première fois une action avec le collège Victor Prouvé en mettant gracieusement à disposition des élèves un animateur qualifié tous les lundis de 12 h à 13 h 30. L'animateur proposera diverses activités ludiques et culturelles à des petits groupes de volontaires.
Afin de formaliser cette initiative et d’assurer sa mise en place pour l’année 2012/2013, il convient d’établir une convention de mise à disposition d’un agent de la commune.
La commission municipale "jeunesse", réunie le 6 juin 2012, a émis un avis favorable à cette mise à disposition.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe au présent rapport portant sur la mise à disposition de personnel pour assurer l’animation d’activités à destination des élèves du collège Victor Prouvé, pour l'année scolaire 2012/2013.
DEBAT :
Monsieur Hertz demande des précisions sur la mission de l’animateur et sur le cadre dans lequel celui-ci exercera ses fonctions.
Monsieur Gérardot estime qu’il s’agit là d’une bonne démarche. Elle illustre l’ouverture vers les adolescents, un public complexe. Des liens permanents avec la jeunesse de la Ville sont à mettre en place.
Monsieur Ghislat demande si le football sera l’animation proposée.
Madame Bouguerioune répond que c'est une des pistes car les jeunes sont intéressés par cette activité. Il y en aura sans doute d'autres, à la suite des échanges et propositions que feront les jeunes eux- mêmes. Aucun programme n’est arrêté.
Madame Chrisment estime elle aussi l’idée intéressante. Les jeunes seront ainsi acteurs et non simples consommateurs d’activités et de loisirs.
Monsieur le Maire dit que la Commune fait un effort particulier car elle assume seule les frais générés par la mise à disposition de l’animateur.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Messieurs Verhulst et Ghislat ne prennent pas part au vote.
_______
QUESTION N° 10
OBJET : MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS.
RAPPORTEUR : G. ANTOINE
EXPOSE DES MOTIFS :
La Commission Administrative Paritaire des personnels de catégorie A, B et C siégeant auprès du Centre Départemental de Gestion de Meurthe-et-Moselle, réunie les 26 janvier, 14 février, 16 février et 23 février 2012, a émis un avis favorable sur diverses propositions d'avancement de grade et de promotion interne en faveur de certains agents communaux pour l'année 2012.
Il est proposé d'effectuer les différentes transformations de postes nécessaires, créations et suppressions, pour permettre les nominations des agents éligibles au titre des promotions 2012. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 18
Ces créations et suppressions de postes sont effectuées pour maintenir la répartition et l'équilibre du tableau des effectifs de la Commune, sachant que pour certains cadres d'emplois, des postes sont créés mais non pourvus.
Les membres du Comité Technique Paritaire ont été consultés le 5 juin dernier sur les différentes suppressions et créations de poste.
DELIBERATION :
Au vu de ces éléments, il proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification de la liste des emplois permanents, comme suit :
Filière administrative :
Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe
Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe
Filière animation :
Création d'un poste d'animateur principal de 2ème classe
Filière police municipale :
Création d'un poste de brigadier chef principal
Il est rappelé que les créations de postes ainsi fixées n'engagent pas l'autorité territoriale à procéder aux nominations.
Le tableau des effectifs se présentera en partie comme suit au 1er juillet 2012 et sera modifié à la date de nomination des agents.
SITUATION AVANT
MODIFICATION
SITUATION APRES
MODIFICATION
POSTES
EXISTANTS
POSTES
POURVUS
GRADES POSTES
EXISTANTS
POSTES
POURVUS
7 5 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 6 5
4 1 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 5 1 0 0 ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 1 0
2 2 BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 3 2
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité.
_______
QUESTION N° 11
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE – RECRUTEMENT D'UN CHEF DE PROJET CONTRACTUEL.
RAPPORTEUR : Y. PINON
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, entré en vigueur au début de l'année 2007, a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2014. Ce contrat prévoit que les quartiers prioritaires doivent être dotés d'un Chef de projet. La Commune de Laxou a toujours satisfait à cette disposition, étant entendu que le chef de projet ne peut être un agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale.
Afin d'assurer la mission de chef de projet "Politique de la Ville", il est proposé de recruter un agent contractuel à temps complet, au plus tôt le 1er juillet 2012. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 19
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un contrat à durée déterminée pour une durée d'une année pour permettre le recrutement d'un agent contractuel pour les besoins de la mission de chef de projet de la Politique de la Ville.
DEBAT :
Monsieur Ghislat estime qu’il était temps que ce recrutement soit fait car de nombreux projets en commun avec la Ville de Maxéville ou sur le Plateau stagnent, notamment le projet d’adhésion de Laxou au relais assistante maternelle de Nancy. De nombreuses Villes y ont adhéré, comme Saint-Max, Essey-lès-Nancy, Vandoeuvre, Heillecourt, et Maxéville.
Monsieur Gérardot espère que le nouveau chef de projet ne connaîtra pas le même sort que ses deux prédécesseurs.
Monsieur Hertz déclare que lui-même et Monsieur Hayotte ne prendront pas part au vote.
Madame Chrisment dit que, lors de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011, elle avait rappelé que le coût de ce poste pour l’Etat était de 18 000 €. Monsieur Pinon lui avait alors rétorqué qu’il était de 15 000 €. Madame Chrisment s’est ensuite aperçue que, lors de la séance du 10 juin 2010, Monsieur le Maire avait annoncé que l’Etat avait subventionné ce poste à hauteur de 50% d’un salaire à temps complet, sachant que le coût annuel du poste prévu par la Préfecture pour l’année 2009 était de 36 588 €. La prise en charge par l’Etat s élève donc à 18 294 € par an. Lors de la séance du 17 novembre 2011, Madame Chrisment rappelle qu’elle s’était déclarée surprise par le fait que déjà deux personnes s’étaient succédé à ce poste. Elle demande pourquoi avoir attendu si longtemps, plus de six mois, avant de recruter à nouveau. Elle demande également si la participation financière de l’Etat est toujours garantie. Enfin, elle souhaite connaître le profil du poste.
Monsieur Pinon rappelle qu’il a fallu reprendre la fiche de poste du chef de projet, puis lancer l’appel à candidatures. Monsieur Pinon a également répondu sur la subvention de l'Etat pour le salaire du poste, il confirme et rappelle à Mme Chrisment, pour la 3ème fois, que la Commune a bien perçu la somme de 15 000€ des services de l'Etat comme aide de co-financement de ce poste, mais qu'il ne sait pas ce qu'il en sera à l'avenir, compte tenu des difficultés à mobiliser des fonds et du changement de politique nationale.
En réponse à Monsieur Ghislat, Monsieur le Maire lui précise que la crèche du Champ-le-Bœuf est municipale.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Messieurs Hayotte et Hertz ne prennent pas part au vote.
QUESTION N° 12
OBJET : DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE L'ENFANT – CONVENTIONS D’ANIMATIONS SPORTIVES, CULTURELLES OU LUDIQUES.
RAPPORTEUR : N. PARENT HECKLER
EXPOSE DES MOTIFS :
Pour assurer le bon fonctionnement du dispositif d'Aménagement du Temps de l'Enfant au cours de l'année scolaire 2012/2013, il est nécessaire de faire appel à certains organismes associatifs, clubs sportifs ou structures pour animer des activités sportives, culturelles ou ludiques :
Prestataires Nbre d'interventions par semaine Nbre d'heures hebdomadaires Coût horaire
Profession Sport 54 6 12 23,50 € Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 20
Association Sportive Laxovienne de Billard 1 2 18,00 €
Tambour 2 4 27,00 €
Communauté urbaine du Grand Nancy 8 16 13,80 €
Well Tennis Club 2 4 20,00 €
Stanislas Echecs 3 6 26,00 €
D’ici Danse 4 8 18,00 €
D. LAMM 3 6 25,00 €
MJC Nomade 4 8 27,00 €
Les activités se dérouleront du mardi 4 septembre 2012 au jeudi 4 juillet 2013, selon le calendrier scolaire national.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal :
− d'approuver les inscriptions budgétaires pour faire face à ces dépenses, − d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes, ou, pour la Communauté urbaine du Grand Nancy, l'avenant à la convention à intervenir.
DEBAT :
Evoquant le dispositif d’Aménagement du Temps de l’Enfant, Monsieur Hertz demande à Monsieur le Maire si le Ministre de l’Education a répondu à l’invitation qu’il lui a faite. Le cas échéant, il demande si les représentants des oppositions seront associés à cette rencontre.
Monsieur le Maire répond que le Ministre a répondu : à l’occasion d’un prochain déplacement au sein de l'académie de Nancy-Metz, il ne manquera pas de se rendre à Laxou.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité.
_______
QUESTION N° 13
OBJET : DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE L'ENFANT – RECRUTEMENT DE PERSONNEL D'ANIMATION ET D'ENCADREMENT.
RAPPORTEUR : N. PARENT HECKLER
EXPOSE DES MOTIFS :
Pour assurer le bon fonctionnement des activités du dispositif d'Aménagement du Temps de l'Enfant au cours de l'année scolaire 2012/2013, il est nécessaire de recruter du personnel d'encadrement et d'animation des activités éducatives, physiques et sportives, culturelles et de loisirs dispensées aux élèves des écoles élémentaires de Laxou.
Il est également nécessaire de prévoir le personnel d'encadrement de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire.
Le personnel d'encadrement et d'animation sera recruté soit en qualité d'agent d'animation vacataire ou d'animateur vacataire, en fonction de la qualification des personnes, des missions confiées et du nombre d'heures effectuées.
Les agents d'animation vacataires seront rémunérés sur la base du taux horaire SMIC valorisé à Laxou, en référence à la valeur officielle du SMIC en cours. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 21
Les animateurs vacataires seront rémunérés sur la base du 5ème échelon de la grille indiciaire du grade d'animateur, selon le nombre d'heures effectuées.
Le personnel d'encadrement de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire sera rémunéré, en fonction de sa qualification, soit sur la base du taux horaire SMIC en cours, soit sur la base du taux horaire SMIC valorisé à Laxou.
Une indemnité de congés payés représentant 10 % des rémunérations versées durant cette période sera octroyée au mois de juillet 2013.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le principe de recrutement du personnel d'animation et d'encadrement des activités liées au dispositif d'Aménagement du Temps de l'Enfant et des activités périscolaires, à compter du 1er septembre 2012, pour la durée de l'année scolaire 2012/2013 soit jusqu'au 4 juillet 2013 inclus, et ce, conformément aux dispositions présentées ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés individuels correspondants.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012 et seront inscrits au budget 2013.
DEBAT :
Monsieur Gérardot souhaite connaître le volume en matière d’encadrement pour la restauration et la garderie. Il constate qu’on propose le recrutement de vacataires et non la création de postes pérennes.
Madame Parent Heckler précise que les animateurs sont employés dans le cadre du dispositif d’Aménagement du Temps de l’Enfant, mais aussi sur la restauration et les garderies. Les ATSEM également. Un encadrant est prévu pour dix enfants. 36 animateurs sont prévus. Certains agents sont employés à temps complet par la Ville de Laxou, d’autres travaillent également pour d’autres Communes ou des associations.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité.
_______
QUESTION N° 14
OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS 12/16 ANS – ORGANISATION D'UN MINI CAMP.
RAPPORTEUR : N. BOUGUERIOUNE
EXPOSE DES MOTIFS :
Par délibération en date du 25 janvier 2002, la Ville de Laxou a approuvé le projet de création d'animations pour les adolescents laxoviens durant les vacances scolaires. Pour rappel, les activités sont organisées à la demi-journée (tournois sportifs, tir à l'arc, bowling, lasermaxx, …), ou à la journée complète (Fort aventure, Walygator, …).
Il est proposé d'organiser pour la deuxième année consécutive, un mini camp durant les vacances scolaires d'été 2012. Celui-ci se déroulerait au Centre de Loisirs La Vannerie à Sexey-aux-Forges, du 6 au 10 août inclus. Durant ces 5 jours, de multiples activités en plein air seraient proposées (kayak, escalade, tir à l'arc, tennis, tennis de table, bains dans une piscine chauffée, minigolf, speed ball, basket, beach volley,…).
Ce mini camp fait maintenant partie intégrante du projet éducatif du centre de loisirs, il permet à l’équipe d’animation d’atteindre certains objectifs tels que l’autonomie, la responsabilité, la découverte. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 22
Un animateur communal serait présent les après-midis pendant les activités prévues au planning (canoë, tir à l'arc, escalade). Il accompagnerait le groupe de jeunes, âgés de 12 à 16 ans, en plus de l'animateur spécialisé du Centre de loisirs La Vannerie.
Les jeunes seraient sous la responsabilité du Centre La Vannerie durant 5 jours et 4 nuits.
Une participation financière d'un montant de 70 €uros serait demandée aux familles. Ce montant comprendrait l'hébergement durant 5 jours et 4 nuits, les repas (petit déjeuner, repas du midi et du soir, ainsi que les goûters) et toutes les activités proposées durant ces 5 jours. Le reste du montant de la prestation serait à la charge de la Commune.
L'organisation de ce mini camp nécessite la signature d'une convention définissant les modalités du séjour avec le Centre de Loisirs La Vannerie.
La commission municipale "jeunesse", réunie le 6 juin 2012, a donné un avis favorable concernant l’organisation de ce mini camp et ses modalités de mise en œuvre.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités d'organisation du mini camp organisé au centre La Vannerie, à Sexey-aux-Forges, du 6 au 10 août 2012 inclus.
DEBAT :
Monsieur Ghislat demande s’il y a des inscrits et si cela correspond à une demande réelle. Il n’y a pas d’animations proposées cette semaine-là dans le cadre de l’AMC, Accueil Collectif des Mineurs, nouvelle dénomination des ALSH. Donc, rien n’est prévu pour les enfants qui ne bénéficieront pas de ce mini camp. Monsieur Ghislat déplore par ailleurs que l’AMC prenne fin le 17 août, soit deux semaines avant la rentrée scolaire. Il déplore également, et il l’a déjà signalé, que rien ne soit organisé les mercredis après-midis en faveur des jeunes âgés de 3 à 6 ans, et que rien ne soit prévu pendant les vacances de Noël.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité.
_______
QUESTION N° 15
OBJET : KIOSQUE INFORMATION JEUNESSE (KIJ) – ACTUALISATION DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE (CRIJ) LORRAINE.
RAPPORTEUR : N. BOUGUERIOUNE
EXPOSE DES MOTIFS :
Lors de sa séance du 20 mai 1999, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’un Kiosque Information Jeunesse (KIJ) dans le cadre du Contrat Temps Libre.
Le KIJ de Laxou est un relais développé par la Ville de Laxou, ayant pour but et vocation essentiels d’assurer à l’échelon local la mission d’accueil et d’information des jeunes en mettant à leur disposition un service d’information de proximité, en partenariat avec le CRIJ Lorraine. Il est installé à l'Hôtel de Ville, au sein du Service Sports Culture Jeunesse.
Conformément à la Charte de l’Information Jeunesse, le KIJ accueille tous les jeunes sans distinction pour toutes les questions qu’ils peuvent se poser et toute personne s’intéressant à la jeunesse (parents, enseignants, travailleurs sociaux, responsables d’associations). Ce service est gratuit et anonyme. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 23
Pour maintenir le centre de ressources et pour assurer à l’échelon local une mission d’accueil et d’information des jeunes (liée à l'emploi, la formation, le logement, les métiers, les études, la société, la vie pratique, les loisirs/sports, les vacances, les voyages d’études,…), il convient aujourd’hui de mettre à jour cette convention portant sur les coûts financiers liés au fonctionnement du service et sur sa durée.
Le service du KIJ est facturé par le CRIJ Lorraine 457 € / an.
La commission municipale de la jeunesse, réunie le 6 juin 2012, a émis un avis favorable à la nouvelle convention.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir, dont un exemplaire est joint au présent rapport.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Monsieur Antoine et Madame Parent Heckler ne prennent pas part au vote.
QUESTION N° 16
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MJC MAXEVILLE.
RAPPORTEURS : Y. PINON – A-S ROY
EXPOSE DES MOTIFS :
Le 15 juin 2012, la commission municipale "Culture" a examiné la demande de subvention déposée par la MJC Maxéville.
Du 16 septembre au 21 décembre 2012, la MJC Maxéville organise une manifestation sur le site des Brasseries à Maxéville, intitulée "Eureka, la science s’invente".
Ce projet s’articulera autour de la Fête de la Science, avec une exposition ludique sur les grandes inventions scientifiques, des spectacles et des ateliers de découverte.
Son objectif est de faire participer les familles de toute la Lorraine, et plus particulièrement les jeunes âgés de 10 à 15 ans.
Des Workshops permettront d’inventer et d’innover dans l’esprit d’un "Concours Lépine" amusant et convivial, s’appuyant sur une démarche d’éducation populaire.
Des visites et animations pour les scolaires (des classes de CM2 aux classes de 3ème) seront organisées tout au long de la manifestation.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la proposition émise par la commission "Culture" et d'autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 3 500,00 € (trois mille cinq cents euros), à la MJC Maxéville.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2012, sous- fonctions 30 et 5020.2, nature 6574.
DEBAT : Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 24
Monsieur Pinon souligne le travail important mené depuis près de deux ans sur Maxéville avec les jeunes sur tout ce qui est scientifique, notamment sur les collèges Jean Lamour et Alfred Mézières.
Monsieur le Maire ajoute que le budget global est de plus de 100 000 €.
Madame Ephritikhine se déclare surprise. Elle a en effet relevé qu’à la question n° 12 relative aux prestataires de service pour le dispositif d’Aménagement du Temps de l’Enfant, on fait appel à la MJC Nomade pour des animations scientifiques et qu’ici, il est proposé de soutenir la MJC Maxéville pour le même type de prestations.
Madame Parent Heckler explique que la Ville travaille depuis plusieurs années avec la MJC Nomade, dans de bonnes conditions. Il faut voir là une fidélisation.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTION N° 17
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB AQUARIOPHILE CHAMP-LE-BŒUF (C.A.C.L.B).
RAPPORTEURS : Y. PINON – A-S ROY
EXPOSE DES MOTIFS :
Le 15 juin 2012, la commission municipale "Culture" a examiné la demande de subvention déposée par le Club Aquariophile Champ-le-Bœuf (C.A.C.L.B).
Cette année, l’Association France Cichlid a confié l’organisation de son congrès annuel au Club Aquariophile Champ-le-Bœuf. Cet évènement de renommée européenne se déroulera du 5 au 7 octobre 2012 et réunira environ quatre cents congressistes venus de France et d’Europe (14 pays représentés en 2008). Plusieurs milliers de visiteurs sont attendus pour assister aux conférences, au salon aquariophile et participer à la bourse aux cichlidés.
Cette manifestation se situera sur trois pôles au Champ-le-Bœuf :
- le CILM, lieu d’accueil des congressistes et des conférences,
- le gymnase Léo Lagrange, pour la bourse aux poissons,
- le gymnase La Fontaine, pour les repas.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la proposition émise par la commission "Culture" et d'autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 2 000,00 € (deux mille euros) au Club Aquariophile Champ-le-Bœuf.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2012, sous- fonction 30, nature 6574.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité.
_______
QUESTION N° 18 Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 25
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DU COMITE DE JUMELAGE DE LAXOU (ACJL).
RAPPORTEUR : A-S ROY
EXPOSE DES MOTIFS :
La Ville de Laxou est jumelée depuis 2002 avec la Ville d'Anderamboukane au Mali.
Cette Ville a fait l'objet d'attaques, et la ville d'Anderamboukane a été prise par les rebelles du Mouvement National de Libération de l'Azawad (MNLA) et les groupes islamistes courant janvier 2012.
D'où de dramatiques conséquences :
- la migration des populations d'Anderamboukane vers le village frontalier nigérien de Tinagodrar, - la destruction de l'adduction d'eau : pompe, moteurs électriques et plaques solaires emportés par les rebelles,
- le pillage du centre de santé, de la pharmacie, des écoles, des maisons d'habitation, - le vol de cheptels.
Dans l'urgence, la Ville d'Anderamboukane doit :
- s'approvisionner en céréales et eau potable,
- aider les familles à reconstituer leurs troupeaux de bétail,
- rétablir l'accès aux soins de santé primaires.
Dans cette situation d'extrême urgence, la Ville de Laxou souhaite verser à l'ACJL une subvention exceptionnelle, destinée à venir en aide aux habitants d'Anderamboukane.
M Gerardot précise qu'il est favorable à cette subvention qu'il demandait depuis plusieurs conseils municipaux.
M le Maire indique qu'en la matière et vu la situation politique, il convient de prendre toutes les précautions pour s'assurer que les fonds parviennent réellement aux bénéficiaires.
DELIBERATION :
Après examen par la commission spécialisée, réunie le 15 juin 2012, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'ACJL, afin d'apporter une aide à la Commune malienne d'Anderamboukane.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2012, sous- fonction 041, nature 6574.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Messieurs Thomas, Leca et Gérardot ne prennent pas part au vote.
_______
QUESTION N° 19
OBJET : GESTION DE LA STATION DE LAVAGE DESTINEE AUX VELOS – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY ET APPROBATION DU TARIF A APPLIQUER.
RAPPORTEUR : D. VERHULST
EXPOSE DES MOTIFS : Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 26
Dans le cadre de sa politique en faveur du vélo, la Communauté urbaine du Grand Nancy met en œuvre sur son territoire plusieurs stations-services destinées au lavage des vélos et au gonflage de leurs pneus.
En adéquation avec la mission de développement de la pratique du vélo sur le Grand Nancy, une station- service vélo est installée sur le territoire de la commune de Laxou, à l’angle de la rue du Stade et de la rue des Forestiers (départ du circuit VTT).
Cette station s'adapte à tous les types de vélos. Elle fait l'objet d'une démarche de développement durable : consommation d'eau optimisée, savon biodégradable, …
L’accès au service de lavage se fait à l’aide de jetons spécifiques, dont le tarif de vente a été fixé à 1 €/jeton par délibération de la Communauté urbaine lors de sa séance du 26 juin 2009. L’accès au gonflage est gratuit.
S’agissant d’un nouveau service, il est nécessaire de définir la tarification telle qu’approuvée en Conseil Communautaire d’un montant d’1 €/jeton et d’instituer une régie de recettes. Les jetons seront en vente au sein du service Sports Culture Jeunesse.
La commission municipale des sports, réunie le 19 juin 2012, a émis un avis favorable.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir,
- d’approuver le tarif proposé.
DEBAT :
Monsieur le Maire ajoute que la station sera inaugurée le samedi 30 juin, à 10 h, et que tous les élus sont invités.
Monsieur Gérardot se déclare favorable à cette proposition. Cependant, il estime l’endroit choisi pour implanter cette station inopportun. C’est en effet d'après lui, l’endroit le plus sombre de la Sapinière.
Monsieur le Maire rappelle que c’est le point de départ du parcours VTT et qu'il y a donc une logique à ce lieu d'implantation, d'autant que les VTT ne sont pas autorisés à emprunter le parcours de santé, réservé aux marcheurs et joggeurs. Par ailleurs, le lieu ne doit pas trop gêner les riverains.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité.
_______
QUESTION N° 20
OBJET : OPERATIONS VILLE VIE VACANCES – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (DTPJJ) LORRAINE SUD.
RAPPORTEUR : Y. PINON
EXPOSE DES MOTIFS :
Dans sa démarche pour conforter son action à travers des partenariats avec des acteurs politiques et institutionnels locaux, l'Etablissement de Placement Educatif de Laxou cherche à s'enrichir de nouvelles actions permettant de développer l'insertion de jeunes placés au pénal. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 27
La Ville de Laxou, dans le cadre de la Politique de la Ville, cherche à réduire les exclusions urbaines au sein de sa commune et de l'agglomération. La Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ) Lorraine Sud et la Ville ont donc décidé de s'associer pour organiser une série d'actions d'insertion, notamment en donnant la possibilité à trois mineurs de participer à des chantiers d'insertion en lien avec les services techniques municipaux, dans le cadre d'opérations Ville-Vie-Vacances.
Les conditions et modalités d’organisation de ces opérations doivent être formalisées par une convention cadre générale, sachant qu'une convention individualisée de mise à disposition sera établie à chaque intervention d'un jeune placé au pénal.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de mettre en place ce dispositif à compter du 1er juillet 2012, pour une durée d'un an avec tacite reconduction annuelle, dans la limite de trois ans.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, dont un exemplaire est joint au présent rapport.
DEBAT :
Monsieur Pinon ajoute qu’un encadrant de la PJJ sera systématiquement présent. Par ailleurs, la PJJ fournira les vêtements de sécurité.
Monsieur le Maire remercie les agents communaux qui accueilleront et encadreront ces jeunes.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Monsieur Thomas ne prend pas part au vote.
_______
QUESTION N° 21
OBJET : CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL 2 AVENUE DE L'EUROPE, CADASTRE EN SECTION AI N° 292 – ADAPTATION DU CAHIER DES CHARGES AU PLAN LOCAL D'URBANISME.
RAPPORTEUR : G. ANTOINE
EXPOSE DES MOTIFS :
La Commune est propriétaire d'un terrain de 848 m², cadastré en section AI numéro 292 et situé 2, avenue de l'Europe.
Ce terrain est classé actuellement en zone UCd du Plan d'Occupation des Sols de la Commune.
Afin que la future construction s'intègre harmonieusement à l'environnement du quartier, un ensemble de prescriptions a été élaboré dans le respect du Plan d'Occupation des Sols.
Or, le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en Conseil Communautaire le 25 mai 2012 et sera opposable à compter du 5 juillet 2012. Le terrain sera alors classé en zone UB du Plan Local d'Urbanisme.
Les règles du Plan d'Occupation des Sols ayant évolué dans le Plan Local d'Urbanisme, il convient de modifier le cahier des charges conformément au Plan Local d'Urbanisme pour les permis de construire déposés à compter du 5 juillet 2012. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 28
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le cahier des charges conformément à la proposition ci- jointe.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTION N° 22
OBJET : CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL RUE ERNEST ALBERT, CADASTRE EN SECTION AE N° 16 – ADAPTATION DU CAHIER DES CHARGES AU PLAN LOCAL D'URBANISME.
RAPPORTEUR : G. ANTOINE
EXPOSE DES MOTIFS :
La Commune est propriétaire d'un terrain de 1005 m² cadastré en section AE n° 16 et situé rue Ernest Albert.
Ce terrain est classé actuellement en zone UD du Plan d'Occupation des Sols de la Commune.
Afin que la future construction s'intègre harmonieusement à l'environnement du quartier, un ensemble de prescriptions a été élaboré dans le respect du Plan d'Occupation des Sols.
Or, le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en Conseil Communautaire le 25 mai 2012 et sera opposable à compter du 5 juillet 2012. Le terrain sera alors classé en zone UBa du Plan Local d'Urbanisme.
Les règles du Plan d'Occupation des Sols ayant évolué dans le Plan Local d'Urbanisme, il convient de modifier le cahier des charges conformément au Plan Local d'Urbanisme pour les permis de construire déposés à compter du 5 juillet 2012.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le cahier des charges conformément à la proposition ci- jointe.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité.
_______
QUESTION N° 23
OBJET : CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL CHEMIN DES RACHOUTS, CADASTRE EN SECTION AC N° 407.
RAPPORTEUR : G. ANTOINE
EXPOSE DES MOTIFS :
La Commune est propriétaire d'un terrain de 230 m² cadastré en section AC n° 407 et situé Chemin des Rachouts.
Ce terrain est classé en zone UD du Plan d'Occupation des Sols de la Commune. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 29
Dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme opposable le 5 juillet 2012, le terrain est classé en zone 2N.
Le service du Domaine a évalué ce bien à 4 500 €.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accepter la vente d'un terrain de 230 m² cadastré en section AC n° 407 situé Chemin des Rachouts, pour un prix global minimum de 4 500 €, sur la base de l'estimation du service du Domaine. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents, notamment l'acte de vente.
DEBAT :
Monsieur Gérardot se déclare favorable à cette proposition. Cependant, il rappelle qu’il a demandé à l’occasion d’une réunion de la commission de l’urbanisme, que soit organisée une présentation qui permette de débattre de la gestion du patrimoine communal. Si aucun débat préalable n’est organisé, le groupe des élus socialistes votera systématiquement contre les ventes par lots.
Madame Wieser rappelle à Monsieur Gérardot qu’au minimum une fois par an, une réunion de la commission de l’urbanisme et de l’environnement, où siège l’opposition, est dédiée aux parcelles, louées ou non. Un état des lieux est ainsi systématiquement dressé, avec plans et photos à l'appui. Et cela se fait depuis au moins trois ans.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité.
_______
QUESTION N° 24
OBJET : VIABILITE HIVERNALE – RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS PASSEE AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY.
RAPPORTEUR : S. VAUTRIN
EXPOSE DES MOTIFS :
Considérant que la viabilité hivernale est une activité saisonnière et aléatoire, la Communauté urbaine du Grand Nancy doit mettre en œuvre des moyens d'intervention, qui dépassent ses possibilités matérielles et humaines.
La Ville de Laxou participe à cette mission par convention, depuis 2003, à la suite du transfert de compétences, en particulier celle de la voirie.
Afin de poursuivre cette prestation, il est nécessaire de renouveler la convention susmentionnée. La nouvelle convention est jointe au présent rapport.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette délibération dont la reconduction sera effective à compter du 1er mars 2013 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 30
QUESTION N° 25
OBJET : REALISATION D'UNE FRESQUE MURALE PLACE DU JET D'EAU – CONVENTION AVEC LE PROPRIETAIRE DU MUR SUPPORT.
RAPPORTEUR : G. ANTOINE
EXPOSE DES MOTIFS :
Dans le cadre des manifestations organisées à l'occasion du bicentenaire de la Révolution Française, une fresque avait été réalisée en 1989 sur le mur pignon ouest de la maison d'habitation située 1 place du Jet d'Eau à Laxou, cadastrée en section AB n° 212.
Pour des raisons techniques, la Ville va procéder à la remise en état du mur en cause et donc à la suppression de l'œuvre.
L'actuel propriétaire de l'habitation, Monsieur Philippe PIERQUIN, met à disposition à titre gracieux le mur pignon de sa maison, afin de permettre à la Ville de Laxou la création d'une nouvelle fresque.
Il convient donc d'établir une convention précisant les engagements réciproques de la Ville et de Monsieur PIERQUIN.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter le principe et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
DEBAT :
Monsieur Ghislat demande s’il y a des contraintes techniques.
Monsieur Antoine répond que la fresque est abîmée. Il s’agit d’une œuvre éphémère, qui a tout de même duré vingt trois ans. Le mur, fissuré, doit être repris. Les artistes qui ont réalisé l’œuvre ont été informés.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l’unanimité.
_______
COMMUNICATIONS :
1) Compte-rendu d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) reçue au titre de l’année 2011.
2) Communauté urbaine du Grand Nancy. Séance du Conseil du 25 mai 2012.
FAIT DELIBERE LES JOUR, MOIS, AN QUE DESSUS.