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Arrêté - A2022 752 Animations Halloween
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 752 Animations Halloween)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
mFr — m on
VILLE DEN FARPURT Police municipale
No À 2022-752
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTANT L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC ET LE
STATIONNEMENT
PLACE CALA ET PARKING CHILPERIC
Animations « HALLOWEEN »
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant la demande émise par Madame Le Peuch, Service évènementiel de la ville de Chelles et afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des animations proposées à l’occasion d'Halloween, il convient de réglementer l'occupation du domaine public sur la Place Cala ainsi que le stationnement sur le parking Chilpéric (côté Place Cala),
ARRETE
ARTICLE 1er : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION
Sur la place Cala, sera autorisée l'installation de divers stands le samedi 29 octobre 2022 afin de proposer des animations à l’occasion d'Halloween. Ces activités seront accessibles au public entre 14h et 17h30.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
10 places de stationnement seront réservées sur le parking Chilpéric (côté Place Cala) au profit des prestataires mobilisés pour les animations.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police Municipale et Nationale, en application de l’article R 417-10/1/10° du Code de la Route.
ARTICLE 4 : INSTALLATION et DEMONTAGE
Le montage et le démontage des stands seront effectués par les équipes municipales.
Mairie de Chelles
L Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél, : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le samedi 29 octobre 2022 de 8h00 à 20h00 afin de permettre le montage et démontage des installations.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Monsieur Da Graca, Directeur de la Direction des Espaces Publics, - Monsieur Mathieu, Responsable Pôle Logistique et Manifestations, - Madame Le Peuch, service Evénementiel de la Ville de Chelles,
- Sietrem, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le { 7 DT, 2022
Signé numériquement
le 17/10/2022
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le 2 7 OCT. 2922
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois