Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240530 dispositifsauvegardemaisonalsacienne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240530 dispositifsauvegardemaisonalsacienne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 23/05/2024 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2024-3005-03
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, DIETRICH Isabelle, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri.
Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à Monsieur Henri WEISS pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à Monsieur Justin VOGEL pour voter en son nom. Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à Monsieur Alain GROSSKOST pour voter en son nom. Monsieur EHRHART Mathieu a donné pouvoir à Madame Isabelle DIETRICH pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame BAUER Liliane
Objet : Dispositif de sauvegarde de la Maison alsacienne et du bâti traditionnel
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil la délibération prise lors du dernier Conseil pour adhérer à la nouvelle démarche de la Collectivité européenne d’Alsace relative au Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.
Il explique que la CeA a relevé que cette délibération manquait de précision, notamment parce que le principe d’un cofinancement des projets à parité avec les communes du territoire n’y est pas mentionné. Or c’est l’option que les membres du Conseil souhaitaient reconduire, comme pour le dispositif précédent.
La CeA a également rendu attentive sur le fait que seule la communauté de communes adhérait au dispositif et que les délibérations des communes membres ne devaient concerner que le choix du cofinancement entre commune et communauté de communes. Si une commune adhère en son nom propre auprès de la CeA, elle cofinancerait directement le même projet que la CeA en supplément du cofinancement de la communauté de communes.
Le cofinancement des projets sur notre territoire se ferait à parité avec la commune d’implantation du projet, sous réserve que celle-ci ait délibéré dans ce sens.
Une nouvelle délibération plus précise doit donc être adoptée par le Conseil communautaire pour adhérer au dispositif pour l’ensemble du territoire et prévoir le cofinancement à parité avec les communes membres.
Ce contexte posé, le Président rappelle aux membres du Conseil les principes du nouveau dispositif de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel mis en œuvre par la CEA. L’adhésion au nouveau dispositif permettra aux porteurs de projets d’obtenir des aides pouvant aller jusqu’à 40 000 €. Accusé de réception en préfecture 067-200034635-20240530-D-2024-3005-03-DE Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 L’engagement à la démarche de la Collectivité européenne d’Alsace permettrait un soutien plus fort des projets sur notre territoire.
3 choix possibles :
- Sans implication de la part du bloc local, le plafond se situe à 10 000 € de subvention maximum (sur les territoires ayant délégué les aides à la pierre à la Collectivité européenne d'Alsace).
- Notre adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire porte le plafond de subvention à 30 000 €.
- Notre engagement à la mise en œuvre d’une étude d’identification du patrimoine respectant le cahier des charges fourni par la CEA couplé avec notre adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire portent le plafond des dépenses subventionnables à 40 000 €.
Le Président rappelle que cette étude d’identification du patrimoine a été menée par les communes dans le cadre du PLUi.
Vu la délibération n° CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace portant sur la politique Maison Alsacienne du XXIe siècle du 19 juin 2023 ;
Vu le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace, approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 13 novembre 2023 ;
Vu la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le CAUE Alsace ;
Vu le cahier des charges des études d’identification du patrimoine de la Collectivité européenne d’Alsace ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Décide d’adhérer à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire soutenu par la Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.
- Dit que le cofinancement des projets sur notre territoire se fera à parité avec la commune d’implantation du projet, sous réserve que celle-ci ait délibéré dans ce sens, faute de quoi aucune aide ne sera accordée. La Communauté de communes du Kochersberg sera l’interlocuteur exclusif de la CEA dans le traitement des dossiers.
- Dit que l’étude d’identification du patrimoine a été réalisée dans le cadre du PLUi et de ses modifications successives.
- Adopte la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, et ses partenaires le CAUE Alsace et le PNRVN.
- S’engage à appliquer le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace.
Fait à Truchtersheim, le 03 juin 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20240530-D-2024-3005-03-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024