Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance du Conseil Municipal du 28 juin 2023 sig
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 septembre
Conseil Municipal - 01 Conseil Municipal 25012021
Conseil Municipal - 04 Conseil Municipal 06042021
Conseil Municipal - 12 Conseil Municipal 13122021
Déliberation - 2023 10 ListeDeliberationsPrises 20230906
Convocation - 2023 10 Convocation 20230906 1
Procès Verbal - 6 PV du 05 juillet 2023
Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2023
Convocation - 2023 03 Convocation 20230203
Procès Verbal - PV seance du Conseil Municipal du 6 septembre 2023
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du Conseil Municipal du 6 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Procès
Verbal
de
la
séance
Présents
;Sébastien
BERROIS
;Françoise
DELAFONT
;Anthony
LECLERCQ
;
Emilie
BURLATS
:
Estelle
BILEHOU
;Sylvain
ROVELLI
;Jérôme
PERRIN
;Raphaël
DELAFONT
;
Delphine
WARIN
Absent
excusé
:Jérôme
KEL
;
Michel
MAGNE
Absent{e)s
:David
PAQUIN
Procuration
:Jérôme
KEL
à
Sébastien
BERROIS
Quorum
:
Le
quorum
étant
atteint
au
sens
de
l’article
L 2121-17
du
CGCT,
le
cans
valablement
délibérer
Public
:Néant
Début
de
la
séance
:20:31
municipal
peut
Suivant
l’ordre
du jour,
1)
Validation
du
Procès-Verbal
des
séances
du
28
juin
2023
Vu
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
membres
du
Conseil
municipal
ayant
pris
connaissance
du
PV
de
la
séance
du
28
juin
2023,
le
valident
à l'unanimité.
Délibération
N°
10-D01
du
06/09/2023
2)
Désignation
d’un
Référent
Déon
locaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants,
en
vigueur
au
ler
juin
2023,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
cité
ci-dessus,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences,
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
être
assurées
par
des
personnes
n’exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d’élu
local,
n’en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
l'accord
de
la
personne
désignée
;
Le
maire
explique
que
la
désignation
d’un
Référent
Déontologue
pour
les
élus
est
obligatoire
depuis
le
1 juin
2023
et
que
compte
tenu
des
difficultés
de
prospection
d’une
personne
idoïine
pour
assurer
cette
mission,
la
proposition
de
désignation
de
ce
référent
n’a
pu
être
faite
avant.
il
développe
le
rôle
de
ce
référent
vis-à-vis
des
élus,
les
modalités
de
saisine
et
de
délivrance
de
son
conseil
en
cas
de
besoin
ainsi
que
les
éléments
de
sa
rémunération
par
dossier
traité.
3) 4)
Chaque
élu
pourra
saisir
directement
ce
référent
lorsque
le
besoin
s’en
fera
sentir
afin
que
celui-ci
lui
apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
Charte
de
l'élu
local.
Le
Maire
propose
par
conséquent
de
désigner
Monsieur
Fabrice
GARTNER,
Doyen
de
la
Faculté
de
droit,
sciences
économiques
et
de
gestion
de
NANCY,
Professeur
de
droit
public
à
l'université
de
Lorraine,
Directeur
du
Master
2 de
droit
des
contrats
publics
et
avocat
spécialiste
en
droit
public
au
barreau
d’Epinal,
en
qualité
de
Référent
Déontologue
des
élus
jusqu'à
l'expiration
du
présent
mandat. Sur
la
proposition
du
Maire,
les
membres
du
Conseil
décident
à
l'unanimité
de
désigner
Monsieur
Fabrice
GARTNER
comme
Référent
Déontologue
dans
les
conditions
précitées,
d'appliquer
les
modalités
de
saisine
de
ce
référent
qui
leur
ont
été
remises
et
de
fixer
à
80,00€
le
montant
de
sa
rémunération
qui
sera
réglée
par
la
Commune,
par
dossier
traité
conformément
aux
textes
en
vigueur. Délibération
N°
10-D02
du
06/09/2023
Renouvellement
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Vu
la circulaire
NOR
INTA1830120]
du
21
novembre
2018
portant
instruction
relative
à la tenue
des
listes
électorales
et
des
listes
électorales
complémentaires,
notamment
sa
partie
3
sur
la
nomination
des
conseillers
municipaux
membres
de
la
commission
de
contrôle
et
cessation
de
leurs
fonctions
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
en
désignant
un
représentant
du
conseil
municipal,
autre
que
le
maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste électorale
Considérant
la
possibilité
de
proposer
les mêmes
personnes
que
pour
la période
2020-2023,
Le
Maire
propose
au
Conseil
de
désigner
ou
de
proposer
les
mêmes
personnes
que
pour
la période
2020-2023,
pour
celle
de
2023-2026
dans
le cadre
du
renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Sur
sa
proposition,
les
membres
du
Conseil
décident
à
l'unanimité
:
-De
désigner
comme
représentant
du
Conseil
Mme
Delphine
WARIN
-De
proposer
Mme
PERREY
Marylène,
déléguée
de
l'administration
-De
proposer
Mme
BURLATS
Emilie,
déléguée
du
tribunal
judiciaire
Délibération
N°
10-D03
du
06/09/2023
Rénovation
du
réseau
d'éclairage
public communal
: demande
de
subvention
Vu
le
programme
AT54
« Fonds
solidarité
communes
»
attribuant
une
enveloppe
trisannuelle
de
15
000
euros,
Vu
les
devis
de
fourniture
de
163
têtes
d'éclairage
LED
et
adaptateurs
pour
un
montant
de
11
224€
HT, Vu
le
devis
pour
la
location
d'une
nacelle
pour
un
montant
de
7
200.00€
HT,
Considérant
que
le
réseau
d'éclairage
public
communal
est
équipé
en
majorité
de
Ballons
Fluorescents
et
de
lampes
à
Sodium
Haute
Pression,
dispositifs
énergivores,
Considérant
la
possibilité
de
solliciter
un
soutien
financier
au
titre
du
« Fonds
Solidarité
Communes
» de
l’Appui
aux
Territoires
54,
Le
Maire
explique
le
principe
du
«
Fonds
solidarité
communes
» du
programme
AT54
du
Département,
en
indiquant
qu’il
s’agit
d’une
enveloppe
de
15
000,00€
octroyée
aux
communes
par le
Conseil
Départemental
et
consommable
en
tout
ou
partie
sur
une
période
de
trois
ans
maximale
par
tranche
de
1
000,00€
minimum.
I rappelle
l'historique
des
demandes
de
subventions
pour
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public
de
la
commune
en
expliquant
que,
sur
les
conseils
des
services
du
Département,
il
n’avait
pas
été
fait
de
demande
de
subvention
au
titre
du
« Fonds
solidarité
communes
» mais
plutôt
une
demande
de
subvention
réévaluée
à 45%
au
titre
de
l’AT54
en
complément
de
celle
de
la
DETR
de
35%. Or,
la
subvention
ayant
été
notifiée
depuis,
par
le
Conseil
Départemental,
n’étant
que
de
30%
sur
les
45%
demandés
et
afin
d'obtenir
un
taux
global
et
maximal
de
subvention
de
80%
pour
ce
projet
de
18
424,00€,
il conviendra
de
demander
une
subvention
au
titre
du
« Fonds
solidarité
communes
»
au
taux
de
15%
pour
un
montant
de
2
763.60€
en
complément
de
celles
déjà
notifiées. il demande
donc
au
Conseil
de
l’autoriser
à effectuer
cette
demande
et
de
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Les
membres
du
Conseil
décident
à l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à effectuer
cette
demande
et
l’autorisent
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Délibération
N°
10-D04
du
06/09/2023
Vu
le
programme
AT54
« Fonds
solidarité
communes
»
attribuant
une
enveloppe
trisannuelle
de
15
OO0€,
Vu
les
devis
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’huisseries
(fenêtres
doubles
vitrages,
portes
et
volets)
d’un
montant
de
30
015.00€
HT,
Vu
le
devis
pour
la
fourniture
de
radiateurs
à inertie
sèche
d’un
montant
de
3 702.50€
HT,
Considérant
la
possibilité
de
solliciter
un
soutien
financier
au
titre
du
«Fonds
Solidarité
Communes
»
de
l’Appui
aux
Territoires
54,
Le
Maire
rappelle
l'historique
des
demandes
de
subventions
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
la
mairie
en
expliquant
que,
sur
les
conseils
des
services
du
Département,
comme
pour
le
point
précédent,
il n’avait
pas
été
fait
de
demande
de
subvention
au
titre
du
« Fonds
solidarité
communes
» mais
plutôt
une
demande
de
subvention
réévaluée
à 40%
au
titre
de
l’AT54
en
complément
de
la
subvention
DSIL
de
40%
déjà
octroyée.
Or,
après
contact
avec
les
services
du
Département,
il semblerait
que
la
subvention
susceptible
d'être
notifiée
prochainement
par
le
Conseil
Départemental
ne
serait
que
de
12%
sur
les
40%
demandés.
Par
conséquent
et
afin
d'obtenir
un
taux
global
et
maximal
de
subvention
de
80%
pour
ce
projet
d’un
montant
prévisionnel
de
33
717,50€,
il conviendra
de
demander
une
subvention
au
titre
du
«
Fonds
solidarité
communes
»
au
taux
de
28%
pour
un
montant
de
9
440.90€
en
complément
de
celle
déjà
notifiée.
Il demande
donc
au
Conseil
de
l’autoriser
à effectuer
cette
demande
et
de
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Les
membres
du
Conseil
décident
à l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à effectuer
cette
demande
et
l’autorisent
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Délibération
N°
10-D05
du
06/09/2023
6)
Décision
Modificative
du
BP
2023
Vu
le
Budget
Prévisionnel
2023,
Considérant
le
solde
de
l'emprunt
souscrit
auprès
de
la
banque
Postale,
à
rembourser,
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
avait
dû
contracter
un
emprunt
« in
fine
» auprès-de
La
Banque
Postale
pour
le
projet
de
rénovation
de
l’école
et
que
compte
tenu
de
la
situation
financière
actuelle
il est
possible
de
solder
celui-ci
sans
attendre
2024.
Cependant,
ce
remboursement
n'ayant
pas
été
inscrit
au
BP
2023,
il
convient
d'effectuer
une
Décision
Modificative
de
celui-ci
afin
de
pouvoir
solder
cet
emprunt
cette
année.
Par
conséquent
te
Maire
propose
les
écritures
suivantes
:
INVESTISSEMENT Dépenses
Montant
1641
(16}
: Emprunts
en
euros
150
397,20
€
2151
(21)
: Réseaux
de
voirie
-89
771.70
€
21538
{21)
: Autres
réseaux
-30
000,00
€
Total
Dépenses
30
625,50
€
Recettes
Montant
1323
(13)
: Départements
24177,50
€
13461
(13)
: Dotation
d'équipement
des territoires
ruraux
6 448.00
€
Total
Recettes
30
625.50
€
Les
membres
du
Conseil
autorisent
à l'unanimité
les
modifications
ci-dessus
et autorisent
le Maire
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Délibération
N°
10-D06
du
06/09/2023
Conventions
-
Avenant
des
conventions
de
services
mutualisés
(administratif
et Attractivité
éducative)
signé
par
le
président
de
la CC
Mad
et
Moselle
le 30
juin
2023
-
Avenant
n°1
du
bail
à ferme
de
la
parcelle
ZC
0070
(HOMAND
Fabien)
pour
transfert
à
Mme
HOMAND
Nathalie,
jusqu’au
31
août
2024
—
départ
en
retraite
-
Convention
d'autorisation
et d'usage
de
sites
avec
le SDIS54
du
01/09/2023
au
01/03/2026
Urbanisme Le
maire
informe
avoir
fait
renoncer
par
le
président
de
la
CC
Mad
et
Moselle
au
droit
de
préemption
communal
dans
le
cadre
des
ventes
suivantes
:
-
ZM
0094,
vente
M
LE
ROUZIC
Nicolas
à
LABILE/LEVEL,
le
27
juillet
2023
Le
maire
informe
le conseil
des
décisions
suivantes
concernant
les
demandes
d'urbanismes
suivantes
:
-
Délivrance
d’un
Certificat
d'Urbanisme
d'Information
pour
la parcelle
ZM
0064
(LE
BREUIL)
le
28/07/2023, Délivrance
d’un
Certificat
d'Urbanisme
d'Information
pour
la
parcelle
ZM
0041
{Fond
de
Biloinveau)
le
28/07/2023,
-__
Non
opposition
à DP
23B0016,
AC
0075
(18
rue
de
la Gare}
réfection
de
toiture
et démontage
de
3
cheminées,
le
04
aout
2023, -
Non
opposition
à
DP
23B0015,
ZC
0072
{45C
rue
de
la
Gare)
réalisation
d’un
muret
de
soutènement
en
bordure
de
voie
publique,
le
18
aout
2023,
-
Délivrance
d'un
Certificat
d'Urbanisme
d'Information
pour
la
parcelle
ZM
0094
(1Ter
rue
des
chevaux)
le
18/08/2023,
-
Délivrance
d'un
Certificat
d'Urbanisme
d’information
pour
la
parcelle
AD
0059
{2
rue
de
Xonville}
le
01/09/2023,
-
Non
opposition
à DP
2380017,
ZM
0158
(6
rue
Saintaine
Pré}
pose
d’un
abri
de
jardin
sur
dalle
existante
de
10.85m2,
le
O5
septembre
2023
Sans
remarque
particulière
des
membres
du
Conseil
Ein
de
la
séance
:21:28
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
LT
Jérôme
PERRIN
Sébastien
BERROIS
€
4
;
.
1%
—"“igl