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Compte-Rendu - CR CM 09 septembre 2019
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 septembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte rendu du 08/07/2019
Compte rendu de séance du Conseil Municipal
Du 09 septembre 2019 à 20h00
Etaient présents : BLEIN Georges, ORTEGA Rafaël, SEIGLE Didier, DURANTON Bertrand, QUEMIN Denis, BOUCHON Sylvie, THIVOLET Daniel, GENIN Jean-Noël, BADIN Hervé, JOURDAN Jérôme, THIOLLIER Fabienne
Secrétaire de séance : QUEMIN Denis
Excusé : BORDE Alain, DURANTON Dominique, POLLARD Thomas Procuration : M. DURANTON Dominique donne pouvoir à M. BADIN Hervé
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL :
Le compte rendu du 08 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité
DELIBERATIONS :
DEMANDE DE MODIFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE SAVAS-MEPIN DANS LE CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Expose
Dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), Bièvre Isère Communauté doit intégrer au document les zonages d'assainissement des eaux usées.
L'élaboration de ces zonages vise à répondre aux objectifs suivants: - Fournir les informations attendues en matière d'assainissement dans l'élaboration des documents d'urbanisme,
- Actualiser la carte de zonage de l'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre de l'étude.
L'objectif du zonage d'assainissement en eaux usées est de définir:
- Les zones d'assainissement collectif où la collectivité est en charge de la mise en place et de l'entretien du réseau d'assainissement,
- Les zones d'assainissement non collectif où le particulier a l'obligation de mettre en place une installation individuelle conforme à la réglementation qui sera contrôlée par le SPANC (contrôle de conception et bonne exécution).
Les projets de zonages d'assainissement des eaux usées ont été arrêtés par délibération du conseil communautaire en date du 06 novembre 2018. Ils sont désormais soumis à enquête publique dans le cadre d'une enquête publique unique comprenant également le dossier de projet de PLUi arrêté.
Les zonages d'assainissement des eaux usées définitifs seront ensuite approuvés par le conseil communautaire qui analysera les observations et propositions recueillies au cours de l'enquête pour prendre sa décision et apporter d'éventuels ajustements au dossier.
Dans le cadre de cette enquête publique, la commune de Savas-Mépin souhaite porter à la connaissance de la commission d'enquête une demande de modification du projet de zonage d'assainissement des eaux usées, en prévision de leur Compte rendu du 08/07/2019
approbation finale par le conseil communautaire.
En effet, ce projet de zonage d'assainissement des eaux usées propose de classer l'ensemble des secteurs constructibles au projet de PLUi (classés en U ou 1AU) en zone d'assainissement collectif. Hors, ces secteurs ne sont, pour la plupart, pas raccordés au réseau collectif. Il n'est d'ailleurs pas prévu de raccordement à moyen terme.
Aussi, le classement de ces secteurs en zonage d'assainissement collectif impactera fortement les capacités d'urbanisation de la commune, puisque seul un raccordement des zones 1AU au réseau d'assainissement collectif permettra d'ouvrir ces zones à l'urbanisation.
Ainsi, au regard de l'absence de réseaux collectifs d'assainissement, et de l'impossibilité à définir dans le calendrier un éventuel raccordement de la commune pourra être envisagé, il est nécessaire de faire évoluer le projet de zonage d'assainissement des eaux usées, en reclassant plusieurs secteurs en zone d'assainissement individuel. Ces secteurs potentiellement reclassés ne seront pas situés dans des périmètres de captage immédiats ou rapprochés.
Ce zonage d'assainissement pourra évoluer si besoin à terme, en cas de raccordement de la commune à un système d'assainissement collectif.
COUPE DE BOIS
Monsieur le Maire, après avis de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2019 et 2020 dans la forêt communale, gérée par l’ONF, dans le cadre du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2019 et 2020 au martelage des coupes désignées ci-après
2 – Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation :
COUPES A MARTELER :
Coupes non
réglées
En 2019 et 2020
Parcelles Délivrance
(volume estimé)
Vente
(volume estimé)
Bois sur pied
5 partie
(2ha)
360 m3 X
8 partie (1,39ha) 150 m3
Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M.Didier SEIGLE
M. Bertrand DURANTON
M. Daniel THIVOLET Compte rendu du 08/07/2019
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de délivrance de la parcelle 8 partie.
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente de la parcelle 5 partie.
REGLEMENT DE FORMATION ET REGLEMENT INTERIEUR :
Bièvre Isère nous demande de faire un règlement de formation mutualisé, nous étudions leur modèle afin de l’adapter à notre commune.
Le règlement intérieur est aussi en étude.
HEBERGEMENT SITE DE LA COMMUNE :
3 devis sont en étude pour un nouvel hébergement du site de la commune moins onéreux.
RALENTISSEURS A SAVAS ET MEPIN :
Etude de divers ralentisseurs comme : le dos d’âne, la chicane ou le coussin Berlinois afin de ralentir la traversée de savas-Mépin.
Un rendez-vous est prévue avec le Département le 11 septembre à 10h pour trouver une solution face aux danger de la départementale 53.
Prochain conseil municipal : Lundi 07 Octobre 2019 à 20h00