Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CRCM 30 06 2017
unknown - CRCM 27 06 2016
Conseil Municipal - CRCM 29 11 2019
Procès Verbal - PV du 29 09 2025
unknown - CRCM 14 09 2018
Procès Verbal - PV du 16 12 2025
unknown - CRCM 22 06 2018
Compte-Rendu - CRCM 02 09 2019
Procès Verbal - PV 11 12 2023
unknown - CRCM 25 11 2016
Conseil Municipal - .01226820 1734970678
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 08h34 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - .01226820 1734970678)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'ÉPINAL
VILLE
DE
LE
THILLOT
B.P.
39
- 88162
LE
THILLOT
Cedex
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
:
©
Etaient
présents
:
Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire,
Jean-Louis
DEMANGE,
Brigitte
JEANNPIERRE,
Eric
COLLE,
Marie-Noëlle
MACHI,
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoints,
#
Marie-Claude
DUBOIS,
Gérard
MOLARD,
Jean-Louis
GRÜNENWALD,
Jimmy
BERNIER,
Bruno
ROTA,
Marie-Noëlle
GIGANT,
Marie
Madeleine
LALOT,
Yvonne
FERRY,
Conseillers,
Excusés
ayant
donnés
pouvoir,
Odile
LAPORTE
à
Jimmy
BERNIER
+
Audrey
HENNY
à Gérard
MOLARD
“
Laurence
HIRN
à Eric
COLLE
“Sonia
AFFANI
à
Marie
Noëlle
MACHI
“
Francis
PANOT
à
Jean
Marie
CHIVOT
+
Anne-Charlotte
BITTNER
à
Marie
Madeleine
LALOT
“Pascal
GALMICHE
à Jean
Louis
DEMANGE
©
Absents
excusés
:
Michel
PETITJEAN
et
Quentin
CLEMENT
Nombre
de
présents
:
“
En
exercice
: 23
“
Présents
:
14
Pouvoirs
: 7
Le
quorum
est
atteint. =
Nomination
d'une
secrétaire
de séance
et d'une
secrétaire
adjointe
: Brigitte
JEANPIERRE
et
Anouck
MAURICE,
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
à
l'unanimité, Approbation
de
2
points
ajoutés
à
l'ordre
du jour
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Ajout
n°1
: CESSION
DU
RENAULT
KANGOO
- SORTIE
DE
L'INVENTAIRE
BUDGET
GENERAL
Ajout
n°2
: CONVENTIONS
ET
SIGNATURES
DES
ACTES
AUTHENTIQUES
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS Mariage/ Naissance/ Décès
De
Madame
Nelly,
Gilberte
GERÔME
née
HATON
le 6 novembre
2024,
âgée
de
77
ans,
la sœur
de
Catherine
CLAUDEL,
agent
administratif
à
la comptabilité.
De
Monsieur
PEDUZZI
José,
le
17
novembre
2024,
âgé
de
69
ans,
l'oncle
de
Marie
PEDUZZIT,
agent
administratif
à la mairie
et
frère
de
Christian
PEDUZZT,
ex
adjoint
aux
affaires
scolaires
sous
les
mandats
de
Monsieur
Y.
CERESA
et
conseiller
Municipal.
De
Monsieur
Daniel
BEN,
le 5 décembre
2024
à
Beuvry
(Pas
de
Calais),
âgé
de
53
ans,
papa
de
Audrey
MACRELLE,
agent
administratif.
Mme
le Maire
présente
au
nom
du
Conseil
Municipal
ses
plus
sincères
condoléances
aux
membres
des
familles.
ORDRE
DU
JOUR
Commande
publique
1. CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
2025
2028
2.
APS
DE
LA
REFECTION
DU
CHEMIN
DE
LA
PIERRE
DU
PERCEPTEUR
SECTEUR
DES
HTES
MYNES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
3.
APS
DE
LA
REOUVERTURE
DE
LA
GALERIE
SOUS
SAINT
NICOLAS
SUR
LE
SITE
DES
MINES
DU
THILLOT-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Domaine
et
Patrimoine
4,
RETROCESSION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
DE
LA
COMMUNE
A
UN
PARTICULIER
AU
QUARTIER
DU
STADE
RUE
DE
LA
TETE
MOSIQUE
5.
APPROBATION
DE
LA
PROPOSITION
D'INSCRIPTION
DE
COUPES
A
L'ETAT
D'ASSIETTE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2025
ET
DE
LEUR
DESIGNATION
AU
TITRE
DE
CET
EXERCICE Fonction
publique
6.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
7.
OUVERTURE
DES
COMMERCES
LE
DIMANCHE
SUR
AUTORISATION
DU
MAIRE
-
EXERCICE
2025 -
Finances
locales
8.
ORGANISATION
DE
LA
NAVETTE
DES
NEIGES
-
SAISON
2024/2025
9,
TARIFS
DE
REDEVANCES
DIVERSES
- EXERCICE
2025
10.
EVOLUTION
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
À
LA
CRECHE
POUR
LES
ENFANTS
SCOLARISES
EN
MATERNELLE
11.
TARIFS
DU
CENTRE
D'ACTIVITES
ET
DE
LOISIRS
DES
PETITES
VACANCES
SCOLAIRES
ET
DE
L'ETE
EXERCICE
2025
12,
DELIBERATION
RELATIVE
À
LA
TARIFICATION
DES
REDEVANCES
POUR
PRELEVEMENTS
SUR
LA
RESSOURCE
EN
EAU
POUR
L'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
POUR
L'ANNEE
2025
13.
DELIBERATION
RELATIVE
À
LA
REDEVANCE
CONSOMMATION
D'EAU
POTABLE
ET
À
LA
REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
POUR
L'ANNEE
2025
14,
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
REDEVANCE
PERFORMANCE
DES
SYSTÈMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L'ANNEE
2025
15.
TARIFS
DU
SERVICE
DE
L'EAU
- EXERCICE
2025
16.
TARIFS
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2025
17.
TARIF
DE
LOCATION
D'UN
BUREAU
AU
SEIN
DE
LA
MAIRIE
AU
SYNDICAT
D'EPURATION 18.
TARIF
DE
LOCATION
DU
BUREAU
DE
L'INFIRMERTE
DE
LA
SALLE
OMNISPORT
POUR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
VOSGES
LORS
DE
VISITES
MEDICALES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL 19.
TARIFS
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
FIXES
LIES
A
LA
LOCATION
À
L'ANNEE
DES
SALLES
MISES
À
DISPOSITION
DE
PLUSIEURS
ASSOCIATIONS.
20.
TARIFS
DE
VENTE
D'ANCIENS
LITS
À
BARREAUX
PROVENANT
DE
LA
CRECHE
ET
D'ANCIENNES
TABLES
D'ÉCOLE
21.
DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
GENERAL
EXERCICE
2024
22,
SOUTIEN
ECONOMIQUE
AU
COMMERCE
LOCAL
AU
MARCHE
AUX
AFFAIRES
Domaines
de
compétences
par
thèmes
23.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CRECHE
L'ILE
AUX
ENFANTS
24,
SOUSCRIPTION
D'UN
NOUVEAU
BAIL
RUE
DE
LA
CHAUME
25,
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIALE
LOI
APER
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Ajout
n°1,
point
26.
CESSION
DU
RENAULT
KANGOO
- SORTIE
DE
L'INVENTAIRE
BUDGET
GENERAL Ajout
n°2,
point
27.
CONVENTIONS
ET
SIGNATURES
DES
ACTES
AUTHENTIQUES
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS Commande
publique
1.
CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
2085
2028
Présentation
par
:
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Madame
le
Maire
rappelle
que
la commune
a, par
la délibération
n°1/VI/2023
du
20/11/2023,
mandaté
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges
afin
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
par
application :
-
Du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
(ou
des
textes
précédents
le code
et
non
encore
codifiés),
-
De
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26,
-
Du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2) de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
De
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux.
Madame
le
Maire
expose
que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la Commune
:
e
Les
résultats
la concernant.
Une
fiche
récapitulative
et
une
proposition
d'assurance
ont
été
envoyées
par
le Centre
de
Gestion
pour
détailler
les tarifs
disponibles
par
franchise
et
par
option
(prise
en
charge
des
primes
et
indemnités,
du
supplément
familial
de
traitement
et
des
charges
patronales
le cas
échéant),
e
La
convention
de
gestion
entre
la
collectivité
et
le
CDG88
prévoit,
entre
autres,
les
missions
et
tâches
de
chacune
des
deux
parties
ainsi
que
l'application
:
o
Le
montant
d'une
cotisation
additionnelle
annuelle
correspondant
à :
Un
taux
A
: 0,35%
pour
les
collectivités
dont
le Document
Unique
(DUERP)
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
des
deux
collèges
du
CST
concerné
et/ou
mis
à jour
dans
la limite
fixée
par
le tableau
ci-dessous
où
Un
taux
B
: 0,36%
pour
les
collectivités
qui
n'entrent
pas
dans
les
conditions
pour
bénéficier
du
taux
À.
Le
taux
est
établi
chaque
année
de
facturation.
Facturation
au
titre
de
Date
limite
de
création
du
Date
de
dernière
mise
à
l'année
D.U.ÆER-P.
jour
du
D.UE.RP.
2025
17
mars
2025
30
novembre
2025
2026
19"
mars
2026
30
novembre
2026
2027
1e"
mars
2027
30
novembre
2027
2028
19"
mars
2028
30
novembre
2028
Cette
différenciation
a pour
but
:
e
De
sensibiliser
nos
adhérents
sur
la prévention
des
risques
professionnels
et
de
limiter
par
conséquent
l'absentéisme,
+
De
permettre
à nos
adhérents
d'être
en
conformité
avec
la règlementation
(DUERP
rendu
obligatoire
par
le Décret
du
5 novembre
2001
et
ensuite
codifié
dans
le
code
du
travail)
°
Cette
cotisation
additionnelle
permet
de
financer
les actions
et
tâches
que
prend
en
charge
le Centre
de
Gestion
des
Vosges
en
lieu
et
place
de
l'assureur
et
de
son courtier,
Le
taux
de
cette
cotisation
additionnelle
est
déterminé
par
le Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
avant
le 30
novembre
de
chaque
année
(N-
1)
pour
l'exercice
à venir
(N).
En
cas
de
modification
de
ce
taux,
une
information
est
réalisée
par
le Centre
de
Gestion
par
courrier
postal
ou
courrier
électronique.
Ces
actions
consistent
:
À
suivre
les processus
d'adhésions
et
de
résiliations
du
ou
des
contrats
de
la
collectivité
(contrat
CNRACL
et/ou
contrat
IRCANTEC),
A
gérer
au
quotidien
l'ensemble
des
déclarations
et
demandes
de
remboursements
des
sinistres
transmises
par
la collectivité
via
l'application
mise
à disposition
par
le CDG688
(AGIRHE
à ce jour).
Assurer
et
suivre
le
remboursement
de
l'assureur
auprès
de
la collectivité,
y compris
les frais
médicaux
inhérents
aux
accidents
du
travail
et
aux
maladies
professionnelles,
Assurer
la déclaration
des
bases
de
l'assurance
à fréquence
annuelle
via
l'application
mise
à disposition
par
le CDG88
(AGIRHE
à ce jour),
ainsi
que
leur
transmission
automatique
à
l'assureur
ou
son
courtier,
Assurer
le suivi
des
demandes
de
recours
gracieux
avec
l'assureur
et/ou
son
courtier
dans
le
cadre
de
retards
de
déclaration,
retards
de
transmission
des
pièces
justificatives,
Mettre
à disposition
une
application
informatique
pour
la gestion
du
contrat,
Répondre,
en
lien avec
les
Instances
Médicales,
à toutes
les questions
relatives
à
la gestion
et au
conseil
statutaire
lié aux
indisponibilités
des
agents
de
la
collectivité
concernant
les absences
de
toutes
natures
: Congé
de
Maladie
Ordinaire
(CMO),
Congé
de
Longue
Maladie/Congé
de
Longue
Durée
(CLM/CLD),
Congé
de
Grave
Maladie
(CGM),
Accident
du
Travail
/
Maladie
Professionnelle
(AT/MP),
Maternité
(congé
pathologique
compris)-Paternité-Adoption
(MAT),
Décès
(DC),
Temps
Partiel
Thérapeutique
(TPT)
/ Disponibilité
d'Office
pour
Raison
de
Santé
(DORS)
/ Maintien
du
demi-traitement
pour
les agents
ayant
épuisé
leurs
droits
statutaires :
positions
découlant
des
risques
mentionnés),
Assurer
le
lien
avec
les
instances
médicales
(Conseil
Médical)
: transmission
automatique
des
avis
au
service
Assurance
Statutaire,
Mettre
en
place
des
contrôles
médicaux
(CMO-CITIS)
ou
expertises
médicales
(CITES)
via
le
Service
de
Médecine
Agréée
et
de
Contrôle
(SMAC),
Assurer
la remontée
des
informations
liées
au
recours
contre
tiers
responsable
de
manière
à diminuer
le reste
à charge
pour
l'assureur
et
ainsi
maintenir
des
taux
de
cotisations
optimisés
pour
la collectivité,
Les
recours
contre
tiers
concernent
les
CMO
ainsi
que
les
CITIS
(accidents
de
service
ou
trajet),
Suivi
de
l'absentéisme
et accompagnement
pour
la prévention
et
l'amélioration
des
conditions
de
travail
avec
interventions
sur
le terrain
par
les
équipes
concernées
du
CDGB88,
S'assurer
de
la conformité
réglementaire
des
mesures
en
matière
de
Prévention
Hygiène
Sécurité
avec
notamment
:
. La
création
et/ou
la mise
à jour
du
Document
Unique
(DUERP),
. La
désignation
d'un
ACP
(Assistant/Conseiller
en
Prévention)
formé
et
à jour
de
qualification
conformément
aux
prescriptions
réglementaires
et faisant
l'objet
d'un
avis
favorable
par
le CST
concerné, . La
participation
de
l'ACP
aux
réunions
du
réseau
des
ACP
animées
par
le CDG88,
. La
désignation
d'un
ACFI
(Agent
Chargé
de
la Fonction
d'Inspection)
formé
et
à jour
de
qualification
conformément
aux
prescriptions
réglementaires
et
faisant
l'objet
d'un
avis
favorable
par
le CST
concerné, . L'accompagnement
sur
l'analyse
des
accidents
de
service
ayant
entrainé
un arrêt
initial
de
plus
de
10
jours
(réalisation
arbre
des
causes).
e
Activer
et
assurer
le suivi
des
services
du
CDGB88
liés au
retour
ou au
maintien
dans
l'emploi,
à
la limitation
des
absences
pour
indisponibilité
des
agents.
e
Assurer
une
transmission
de
toutes
les
données
relatives
aux
accidents
du
travail
et
maladies
professionnelles
auprès
de
la banque
de
données
européenne
PRORISQ.
e
Assurer
toute
autre
mission
visant
la couverture
des
risques
assurés
et
le bon
déroulement
des
relations
contractuelles
avec
l'assureur
et
son
courtier.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
(ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés),
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26,
Vu
le Décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2) de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les Centres
De
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
l'information
faite
aux
membres
du
CST,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
afin
de
:
-
De
décider
d'accepter
la
proposition
suivante
:
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
au
01/01/2025),
Pour
information,
les
risques
couverts,
les options
et
franchises
sont
présentées
ci-après.
L'autorité
territoriale
choisissant
ces
éléments
au
vu
de
son
profil
d'absentéisme.
I.
Pour
les
agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à
la
CNRACL
e
Risques
garantis
: Congé
de
Maladie
Ordinaire
(CMO),
Congé
de
Longue
Maladie/Congé
de
Longue
Durée
(CLM/CLD)
, Accident
du
Travail
/ Maladie
Professionnelle
(AT/MP)
: dénommés
statutairement
CITES
(Congé
pour
Envalidité
Temporaire
Imputable
au
Service),
Maternité
(congé
pathologique
compris)-
Paternité-Adoption
(MAT),
Décès
(DC),
Temps
Partiel
Thérapeutique
(TPT)
/
Disponibilité
d'Office
pour
raison
de
santé
(DORS)
/ Maintien
du
demi-traitement
pour
les agents
ayant
épuisé
leurs
droits
statutaires
: positions
découlant
des
risques
mentionnés).
e
Conditions
tarifaires
de
base
(hors
option) :
o
Décès
sans
franchise
o
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
15 jours
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
sans
franchise
Maternité,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
sans
franchise
Maladie
ordinaire
ou
TP
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
avec
franchise
de
15 jours.
a 9 ©
IT.
Pour
les
agents
Titulaires
ou
Stagiaires
(moins
de
28
heures
de
travail
par
semaine)
et
Agents
Non-Titulaires
affiliés
au
régime
général
et
à
l'IRCANTEC
+
Risques
garantis
: Congé
de
Maladie
Ordinaire
(CMO),
Congé
de
Grave
Maladie
(CGM),
Accident
de
Service
/ Maladie
Professionnelle
(AT/MP),
Maternité
(congé
pathologique
compris)
- Paternité
- Adoption
(MAT) e
Conditions
tarifaires
de
base
(hors
option)
: 15 jours
de
franchise
à
1,18
%
Remboursement
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
100
%
du
Traitement
Brut
Indiciaire
+
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(TBI+NBI)
1.18
%
15
jours
de
franchise
sur
la garantie
«
Maladie
Ordinaire
»
Aucune
franchise
sur
les
autres
risques
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à :
>
Opter
pour
la couverture
des
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
IRCANTEC,
>
Choisir
la franchise
15 jours
>
Choisir
les options
:
o
Prise
en
charge
totale
ou
partielle
des
charges
patronales
o
Supplément
familiale
de
traitement
V
Signer
tout
document
contractuel
résultant
de
la proposition
du
Centre
de
Gestion :
proposition
d'assurance,
certificats
d'assurance
(contrats)
et
convention
de
gestion
intégrant
une
cotisation
additionnelle
annuelle
du
taux
À
à
0,35%
(pour
les
collectivités
dont
le Document
Unique
(DUERP)
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
des
deux
collèges
du
CST
concerné
et
mis
à jour),
>
Mandater
le Centre
de
Gestion
pour
:
o
Le
lancement
d'un
nouveau
marché
en
cas
de
modification
des
conditions
contractuelles
(augmentation
conséquente
des
taux
de
cotisation
à
l'initiative
de
l'assureur)
durant
la période
2025-2028.
Ce
mandatement
permettant
de
relancer
très
rapidement
une
nouvelle
consultation
à des
conditions
préférentielles
à celles
proposées
par
l'assureur,
o
La
récupération,
auprès
de
l'assureur
ou
de
son
courtier,
de
l'ensemble
des
données
statistiques
inhérentes
aux
périodes
écoulées
(cette
modalité
permettant
de
relancer
très
rapidement
une
nouvelle
consultation
sans
solliciter
les
services
de
la collectivité).
>
S'engager
à mettre
à jour
son
DUERP
avant
le 30
novembre
2025.
Annexe
n°1
: Convention
Le
centre
de
gestion
s'est
occupé
de
gérer
les
marchés
publics
pour
le
compte
des
collectivités
vosgiennes.
5
points
sont
à définir
dans
le nouveau
contrat.
Les
assurances
augmentent
fortement,
la collectivité
modifie
donc
un
peu
ses
garanties
et
passe
à 15 jours
de
franchise
pour
la maladie
ordinaire
et
pour
les
AT/MP,
ce qui
limite
l'augmentation
de
la cotisation.
UNANIMITE 2.
APS
DE
LA
REFECTION
DU
CHEMIN
DE
LA
PIERRE
DU
PERCEPTEUR
SECTEUR
DES
HTES
MYNES
DEMANDE
DE
SUBVENTION Présentation
par
:
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la
Forêt,
à
l'Aménagement
et
au
Développement
Durable
Le
chemin
de
la Pierre
du
Percepteur
se
situe
dans
le secteur
des
Hautes-Mynes,
il permet
de
desservir
des
parcelles
forestières
communales
du
Thillot
et
de
Fresse-sur-Moselle.
Les
travaux
de
réfection
du
chemin
permettront
un accès
moins
dangereux
et
contribueront
à pérenniser
cet
axe
structurant
du
transport
des
camions
grumiers.
Un
point
de
rencontre
des
secours
est
également
existant
sur
ce
chemin.
L'avant-projet-sommaire
s'élève
à 47
378,97
€€
HT,
reparti
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous. Nature
des
travaux
Montant
HT
en €
Arasement
complet
des
accotements,
scarification
du
4
020,00
corps
de
chaussée,
nivellement
et
compactage
Arasement
ponctuel
des
accotements
390,00
Création
d'une
surlageur
et
réaménagement
de
la “patte
290,00
d'oie
de
sortie
de
piste"
Réaménagement
de
sortie
de
piste
200,00
Fourniture
et
mise
en
place
aqueduc
raccordement
aval
920,00
de
la route
9m
Fourniture
et
mise
en
place
aqueduc
traversée
de
1 659,00
chaussée
6m
Fourniture
et
mise
en
place
de
revers
d'eau
de
type
bois
6
225,00
d'eau
(bois
de
chêne)
Cunette
radier
en
traversée
de
chaussée
432,00
Curage
et
reprise
des
fossés
bordiers
1190,00
Fourniture
mise
en
place
et
compactage
de
17 472,00
l'empierrement
couche
de
base
Fourniture
mise
en
place
et
compactage
de
7 488,00
l'empierrement
couche
de
finition
Montant
HT
des
investissements
40
286,00
Montage
d'un
dossier
de
financement
(DETR)
1927,03
Consultation
d'entreprise
et
maitrise
d'oeuvre
en
phase
2
820,00
exécution Demande
d'autorisation
d'intervention
aux
abords
d’un
2
345,94
site
classé
ou
inscrit,
d'un
monument
historique
Montant
HT
des
prestations
7
092,97
Montant
total
HT
47.378,97
€
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la DETR
et/ou
DSIL
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant : SOURCES
DE
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
€
HT
Etat
DETR
40%
18
951,59
€
Etat
DSIL
/
Sous-Total
financement
public
(80
%
maximum)
Fonds
propres
60%
28
427,38
€
Emprunts
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
(HT)
47
378,97
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
D'approuver
le montant
de
l'APS
qui
est
de
47
378,97
€
HT,
D'adopter
l'opération
et
les
modalités
de
financement,
D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel,
De
s'engager
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions, De
solliciter
les subventions
auprès
de
la DETR
et
tout
autre
organisme
susceptible
d'aider
dans
le projet,
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Annexe
n°2
: APS
devis
réfection
généralisée
du
chemin
C'est
l'ONF
qui
accompagne
la
commune
dans
la
gestion
de
ce
dossier.
Ces
travaux
se
feront
sans
emprunt
car
depuis
2 ans
le
Budget
Forêt
s'autofinance.
UNANIMITE 3.
APS
DE
LA
REOUVERTURE
DE
LA
GALERIE
SOUS
SAINT
NICOLAS
SUR
LE
SITE
DES
MINES
DU
THILLOT
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Présentation
par
:
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
En
2011
des
travaux
d'ouverture
d'une
galerie
sous
Saint
Nicolas
ont
débuté,
ceux-ci
étaient
dirigés
par
Monsieur
Francis
PIERRE,
président
de
la Société
d'Etude
et
de
Sauvegarde
des
Anciennes
Mines
(SESAM).
En
2013
des
buses
pour
accéder
à celle-ci
ont
été
installées,
puis
la
mise
en
place
et
l'organisation
du
400"®
anniversaire
ont
nécessité
de
l'énergie
et
du
temps
de
la
part
de
nombreuses
personnes,
d'associations.
Entre
temps
des
éboulements
au
sein
de
la galerie
ont
eu
lieu,
les travaux
sont
restés
en
suspens.
Aujourd'hui
est
envisagée
la réouverture
de
celle-
ci,
le but
est
de
dégager
le bouchon
formé
et
de
la sécuriser,
c'est
la seule
galerie
classée
monument
historique
sur
la commune
du
Thillot.
Le
devis
d'un
montant
de
201
200,00
€
HT,
soit
241
440,00
€
TTC,
joint
en
annexe
détaille
les
différentes
étapes :
Une
phase
préalable
qui
comprend
le réaménagement
du
chemin
d'accès
jusqu'à
la galerie,
des
études
géotechniques
et
des
relevés
pour
un
montant
de
26
900
€
HT, -
Une
phase
installation
de
chantier
et ses
études
pour
un
montant
de
53
320
€
HT,
-
Une
phase
travaux
de
120
980
€
HT
qui
comprend
:
©
Réalisation
d’une
paroi
projetée
et terrassements
par
passes.
o
Réouverture
de
la galerie
avec
dépose
de
la
buse
terminale.
o
Prolongation
du
drain
sur
la partie
réouverte.
©
Pose
de
nouvelles
buses,
installation
d’une
grille
sur
la
première
buse
et
enrochement
de
l'entrée
de
la
galerie.
o
Réaménagement
de
l'entrée,
sécurisation
de
la jonction
buses/galerie
par
béton
projeté.
o
Sécurisation
de
30
m?
de
la galerie
sur
la
première
longueur
avec
béton
projeté.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- _
D'approuver
le cout
prévisionnel
des
travaux
qui
s'élèvent
à 201
200,00
€
HT,
soit
241
440,00
€
TTC,
-
De
solliciter
les
subventions
auprès
du
Conseil
Général,
du
Département,
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL),
de
la DRAC,
de
la Région,
du
programme
LEADER
et
tout
autre
organisme
susceptible
d'aider
la collectivité
dans
son
projet.
Annexe
n°3
: Croquis
et
devis
du
projet
de
réouverture
de
la galerie
sous
Saint
Nicolas
Il
s'agit
de
la seule
galerie
classée
monument
historique
sur
le territoire
de
la commune
du
Thillot.
Elle
a été
accessible
avant
les
éboulements,
elle
est
très
intéressante
de
par
sa géologie
et
sa
minéralogie.
Le
nom
de
Saint
Nicolas
découle
de
sa
forme
qui
ressemble
à la crosse
de
Saint
Nicolas.
Le
projet
de
sentier
hydraulique
sur
lequel
travaille
actuellement
la commune
passe
par
l'entrée
de
cette
galerie.
Il
s'agit
d'un
chiffrage
haut
qui
sera
a
affiné
suite
aux
études
de
sol.
Mais
la
prise
de
cette
délibération
permettra
à la commune
de
lancer
les
demandes
de
subvention.
UNANIMITE Domaine
et
Patrimoine
4.
RETROCESSION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
DE
LA
COMMUNE
A
UN
PARTICULIER
AU
QUARTIER
DU
STADE
RUE
DE
LA
TETE
MOSIQUE
Présentation
par
:
Eric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et à
l'Urbanisme
Lors
d'un
bornage
par
le
cabinet
Demange
et
Associés
pour
le
compte
de
la
mairie
au
lieu-dit
Quartier
du
Stade,
rue
de
la
Tête
Mosique,
parcelle
cadastrée
AE
176,
celui-ci
s'est
aperçu
qu'une
bande
de
terrain
de
32
m°
était
occupée
par
les
propriétaires
jouxtant
la
parcelle
nommée
ci-dessus. Pour
régulariser
cette
situation,
la collectivité
est
prête
à céder
cette
bande
de
terrain,
dont
le
plan
est
joint
en
annexe,
à
l'euro
symbolique
à Monsieur
et
Madame
DE
FARIA
Joaquim
et
en
contrepartie
les
frais
de
notaire
seront
à
leur
charge.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- _
D'autoriser
la cession
de
la parcelle
AE
176
p d'environ
32
m°
à Monsieur
DE
FARIA
Joaquim
et
Madame
DA
SILVA
Estrela
épouse
DE
FARIA,
à
l'euro
symbolique,
-
De
désigner
la
SCP
Arnould
Frantz
où
tout
autre
notaire
pour
rédiger
l'acte,
-
De
conforter
le cabinet
Demange
et
Associés
pour
finaliser
le bornage,
-__
De
préciser
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
Monsieur
et
Madame
DE
FARIA
Joaquim
et
Madame
DA
SILVA
Estrela
épouse
DE
FARIA,
domiciliés
16
rue
de
la
Tête
Mosique,
-__
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
l'acte
notarié
et
tous
documents
afférents
à
la
cession.
Annexe
n°4
: Plan
avec
signature
Aujourd'hui
cette
partie
de
terrain
est
occupé
dans
les
faits
par
M.
et
Mme
DE
FARIA.
Mais
cela
s'est
fait
en
toute
honnêteté.
Lorsque
le géomètre
a
réalisé
le
bornage
en
vue
du
projet
de
lotissement
de
la
Tête
Mosique,
il s'est
aperçu
de
l'erreur
des
limites
de
propriété. UNANIMITE 5.
APPROBATION
DE
LA
PROPOSITION
D'INSCRIPTION
DE
COUPES
A
L'ETAT
D'ASSIETTE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2025
ET
DE
LEUR
DESIGNATION
AU
TITRE
DE
CET
EXERCICE
Présentation
par
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la
Forêt,
à
l'Aménagement
et
au
Développement
Durable
Vu
le Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles
L112-1,
L121-1
à L121-5,
L124-1,
D214-21-1,
L211-
1,L212-1
à L212-4,
R213-23,
L214-3,
L214-5
à L214-8,
D214-22,
D214-23,
L214-9
à L214-11,
L243-
1 à L243-3,
L244-1,
L261-8
;
-
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
en
particulier
les articles
L362-1
et
suivants
;
-
_Vules
articles
15 à 23
de
la Charte
de
la Forêt
Communale;
-
Vu
le Cahier
National
des
Prescriptions
d'exploitation
forestières
;
-
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
et
son
programme
de
coupes
:
Par
courrier
reçu
en
mairie
le
5
novembre
2024,
l'Office
National
des
Forêts,
par
l'intermédiaire
de
M.
le Directeur
de
l'Agence
Vosges-Montagne
de
Saint-Dié-des-Vosges,
nous
communique
l'état
prévisionnel
d'assiette
des
coupes
prévues
au
titre
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal
est
invité : - À
se
prononcer
sur
cet
état
prévisionnel
établi
par
l'ONF
au
titre
de
l'exercice
2025,
soit
les
parcelles
4
;17
:18
:20
:21
et
22,
- À
demander
à l'Office
National
des
Forêts
d'asseoir
les coupes
de
l'exercice
2025
récapitulées
dans
le tableau
annexé,
qui
sera
complété
à
la suite
des
débats,
- À
demander
à
l'O.N.F.
de
procéder
à la désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites,
- À
autoriser
madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Les
agents
de
l'O.NF.
seront
autorisés
à
prendre
toute
décision
utile
quant
à
la
destination
des
produits,
la
décision
de
mise
en
vente
de
la
coupe,
et
le
mode
de
mobilisation
des
bois.
Annexe
n°5
: Courrier
et
tableau
portant
sur
la proposition
de
coupes
à l'état
d'assiette
2025.
Jean-Marie
indique
que
nous
sommes
encore
actuellement
dans
la crise
forestière,
et nous
espérons
que
tout
sera
vendu
l'année
prochaine.
Avec
les
bois
scolytés,
nous
sommes
en
avance
sur
les prévisions
de
coupes,
nous
essayons
donc
de
ralentir.
La
météo
a été
plutôt
favorable
cette
année
pour
nos
forêts.
UNANIMITE Fonction
publique
6.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Considérant
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
Considérant
la délibération
N°
7
du
7/10/2019
du
Conseil
Municipal
qui
fixait
à
6 €
par
agent
et
par
mois,
la participation
financière
de
la collectivité
au
risque
« Prévoyance
»,
Considérant
que
jusqu'au
31
décembre
2024,
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
étaient
d'un
montant
libre.
Considérant
l'information
faite
aux
membres
du
CST,
Considérant
que
cette
participation
doit
obligatoirement
être
d'un
montant
de
7 €
brut
mensuel
pour
le risque
prévoyance
à effet
du
1°" janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
De
fixer
à 7 euros
brut
par
agent
et
par
mois,
la participation
financière
de
la collectivité
au
risque
prévoyance
à compter
du
1*
janvier
2025,
-__
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
s'y rapportant.
Ce
point
concerne
la prévoyance
du
côté
des
agents,
car
ils
peuvent
s'assurer
en
cas
de
perte
de
salaire.
UNANIMITE Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
7.
OUVERTURE
DES
COMMERCES
LE
DIMANCHE
SUR
AUTORISATION
DU
MAITRE
-
EXERCICE
2025
-
Présentation
par
: Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
Tourisme,
La
loi du
6 août
2015
dite
« Loi
Macron
»
donne
la possibilité
aux
Maires
de
répondre
aux
demandes
d'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail.
Lorsque
la commune
veut
autoriser
les
commerces
à ouvrir
au-delà
de
5 à
12
dimanches,
elle
doit
délibérer
avant
le 31
décembre
pour
fixer
le nombre
et
les
dates,
et
un avis
conforme
de
la
Communauté
de
Communes
est
nécessaire
(Celle-ci
doit
délibérer).
Sur
la base
des
éléments
retenus
en
2024,
et
pour
tenir
compte
des
demandes
en
cours
et
des
évènements
prévus
en
2025,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
délibérer
afin
:
- De
fixer
à douze
le nombre
de
dimanches
au
cours
desquels
l'ouverture
des
commerces
sera
autorisée, - D'arrêter
la
liste
de
ces
dimanches
comme
suit :
>
Les
deux
premiers
dimanches
des
soldes
d'hiver,
soit
les
5
et
12
janvier
2025
;
>
3
dimanches
lors
des
vacances
de
février
zone
B,
soit
les
9/16
et
23
février2025 ;
>
Le
premier
dimanche
de
juin
(pour
la foire
aux
beignets)
soit
le er
juin
2025
:
>
Le
premier
dimanche
des
soldes
d'été
soit
le 29
juin
2025
;
>
Dernier
dimanche
de
novembre,
soit
le
30
novembre
2025:
>
4
dimanches
de
décembre
2025.
UNANIMITE Finances
locales
8.
ORGANISATION
DE
LA
NAVETTE
DES
NEIGES
-
SAISON
2024/2025
Présentation
par
: Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
Tourisme,
Vu
la création
en
2007
d'un
service
appelé
« Navette
des
Neiges
» facilitant
l'accès
hivernal
en
période
de
vacances
scolaires,
par
la Communauté
des
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
et
de
la Source
de
la Moselle
;
Considérant
la volonté
de
maintenir
cette
prestation
avec
les
communes
de
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
par
délibération
du
27/11/2024
et
FRESSE
SUR
MOSELLE
par
délibération
du
14
novembre
2024
;
Considérant
l'intérêt
de
cet
outil
qui
sert
à rendre
service
:
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à délibérer
afin
: - De
décider
de
reconduire
l'opération
« Navette
des
Neiges
»
du
samedi
21
décembre
2024
au
dimanche
5 janvier
2025,
et
du
samedi
8 février
2025
au
dimanche
9
mars
2025
selon
les
grilles
horaires. - D'agréer
la coordination
conjointe
des
communes
du
Thillot,
de
Fresse-sur-Moselle
et
de
Saint-
Maurice-sur-Moselle, - D'accepter
la prise
en
charge
par
la Ville
du
Thilloï
de
15
%
des
frais
liés au
fonctionnement
de
ce
service
(sachant
qu'au
niveau
des
recettes,
une
seule
régie
est
mise
en
œuvre
via
la Commune
de
Saint-Maurice-sur-Moselle
avec
répartition
des
recettes
à
hauteur
de
75
%
pour
Saint-
Maurice-sur-Moselle,
10
%
pour
Fresse-sur-Moselle
et
15
%
pour
Le
Thillot),
- De
prendre
note
de
la convention
signée
entre
les entités
concernées
pour
l'organisation
de
cette
régie
de
recettes
au
vu
de
l'avis
conforme
du
comptable
public,
- De
demander
que
les
décisions
soient
collégiales,
-
D'accepter
qu'un
accord
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
donne
co-délégation
aux
3
Communes
pour
organiser
la
navette,
- De
noter
que
ce
service
de
navette
sera
confié
à un
prestataire
après
consultation,
- De
donner
un avis
favorable
à la nomination
d'un
coordinateur
pour
gérer
ce
service
(désigné
par
accord
entre
les
Maires
des
3
Communes),
-
De
fixer
les
règles
suivantes
:
Date
: L'organisation
de
la « Navette
des
Neiges
» se fera
du
samedi
21
décembre
2024
au
dimanche
5 janvier
2025,
et
du
samedi
8
février
2025
au
dimanche
9
mars
2025
tous
les
jours
calendaires. Circuit
: départ
: LE
THILLOT
centre,
FRESSE
SUR
MOSELLE
centre,
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
Mairie.
Destination
Rouge
Gazon.
Il est
prévu
des
arrêts
facultatifs
à :
- Saint-Maurice
sur
Moselle
: en
face
du
Calice
à 30
mètres
de
l'Office
de
tourisme
Communautaire
des
Ballons
des
Hautes
Vosges,
- Saint-Maurice
sur
Moselle
: ancien
café
culturel
chez
Jeanne,
18
rue
de
la
Goutte
du
Rieux,
maison
verte
- Saint-Maurice
sur
Moselle
: abri
de
bus
36
rue
des
Charbonniers
Horaires
: Le
premier
départ
est
fixé
le matin
à 8 h 20.
Public
concerné
: Toutes
personnes
présentes
sur
les
points
d'arrêt
des
circuits
de
bus.
Les
enfants
de
moins
de
12 ans
doivent
être
accompagnés
par
une
personne
majeure.
Règles
: Le
service
est
régi
par
les
règles
du
transport
public
et
le code
de
la route.
Les
personnes
empruntant
ce
service
devront
respecter
les
règles
et
les
consignes
données
par
les
personnes
habilitées.
Tarif
: Les
usagers
acquitteront
auprès
du
transporteur
ou
dans
les
bureaux
d'accueil
le prix
de
1
€
pour
chaque
montée
dans
le bus.
Gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
10
ans.
Le
conducteur ou
les agents
communaux
désignés
remettront
à chaque
voyageur
un
coupon
fourni
par
les
Communes
de
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE,
FRESSE
SUR
MOSELLE
et
LE
THILLOT.
Une
facture
sera
établie
par
le transporteur.
Conditions
suspensives
: Fermeture
de
la station,
interdiction
de
circuler.
Sur
appel
d'une
personne
de
la
commune
de
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE,
24
heures
avant,
pour
annuler
le
transport,
il n'y aura
aucune
rémunération.
Toute
journée
commencée
est
due
au
transporteur.
Assurance
: Une
déclaration
spécifique
sera
faite
à notre
assureur.
-
Dit
qu'en
cas
de
fermeture
de
la station
du
Rouge
Gazon,
la destination
prioritaire
sera
le
Ballon
d'Alsace
(avec
uniquement
2 arrêts
à Saint-Maurice-sur-Moselle
: aux
Démineurs
pour
le
ski
de
fond
et
à
la Gentiane
pour
le ski
alpin/
le départ
de
Saint-Maurice
se
fera
à
l'office
du
tourisme
et
sur
la place
de
l'église).
En
cas
de
fermeture
du
Ballon
d'Alsace
un
autre
site
pourrait
être
choisi.
-
Dit
que
les sommes
sont
inscrites
au
budget
2025
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
la délibération.
Ce
système
de
transport
est
très
apprécié,
il est
facile
et
agréable
pour
les skieurs
et
les
randonneurs.
UNANIMITE 9.
TARIFS
DE
REDEVANCES
DIVERSES
-
EXERCICE
2025
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'arrêter
ainsi
qu'il
suit
les
tarifs
de
redevances
diverses
proposés
par
Madame
le
Maire
au
titre
de
l'exercice
2025,
suivant
tableaux
joints
en
annexe. Ces
tableaux
comprennent
:
- CAMPING - LOCATIONS
DE
SALLES
MUNICIPALES
- MARCHES
- MANIFESTATIONS
- MAIN
D'ŒUVRE
& MATERIEL
- CIMETIERE - DELIVRANCE
DE
PHOTOCOPIES
- FAX
- COPIES
DE
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
- CARTES
MAGNETIQUES
- BADGES
DE
POINTAGE
- OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- REGIE
MUNICIPALE
DES
HAUTES-MYNES
&
SES
TARIFS
- TARIFS
DE
LA
MEDIATHEQUE CAMPING
MUNICIPAL
REDEVANCES
CAMPING
-
FERME
DU
1
DECEMBRE
AU
28
OÙ
29
FEVRIER
Tarifs
applicables
au
1°"/01/2025
Tarifs
CNAS
(*)
au
1°"/01/2025
Garage
mort
année
complète
peu
importe
le
nombre
de
jours
d'occupation
(tout
mois
commencé
est
dû)
Lors
des jours
d'occupation,
les
campeurs
devront
s'acquitter
en
sus
des
redevances
ci-dessous
en
fonction
de
leur
situation
personnelle
Garage
mort
saisonnier
(toute
semaine
entamée
est due)
Délibération
n°23/III/2024.
528
€
/
an
11
€/semaine
528
€
/
an
11
€/semaine
Taxe
de
séjour
(+
18
ans)
Adultes
Douche
comprise
2,00
€
/ jour
160
€ /
jour
Enfants
(-7
ans)
Douche
comprise
1,50
€
/ jour
1,20
€ / jour
Chien
/ chat
1,00
€ / jour
1,00
€ /
jour
Emplacements
(1)
PERIODE
ESTIVALE
du
N°
2
à
19
(du
1°"
avril
au
30
septembre)
et
N°30
à 62
8,00
€
/ jour
6,40
€
/ jour
du N°20
à 29
9,00 € /
jour
7,20 € / jour
Emplacements
(1)
PERIODE
HIVERNALE
N°2à19
(Du
01/10
au
31/11
et
01/03/
au
31/03)
et
N°30
à 62
12,00
€
/ jour
9,60
€
/ jour
N°20 à 29
13,00 €
/
jour
10,40 € / jour
Location
de
l'adaptateur
pour
bornes
électriques
2€
/ jour
26.4
jour
Facturation
adaptateur
pour
bornes
électriques
(perte,
dégradation,
60,00
€
60,00
€
destruction) Facturation
badge
d'accès
barrière
(perte,
dégradation,
destruction)
30,00
€
30,00
€
Pastilles
pour
sacs
poubelles
déchets
ménagers-la
1?" est
incluse dans
la
location
d'un
emplacement
pour
la
semaine
de
7
nuitées
suivant
délibération
n°24/III/2024
application
d'un
coefficient
de
1,20
au
184€
L84€
tarif
de
la CCBHV
3,00€
3,00
€
Jetons
lave-linge
3,00
€
3,00
€
Jetons
Sèche-linge
0.22€ /
nuit
0.22€
/ nuit ( CNAS
: réduction
de
20%
sur
les tarifs
journaliers
adultes,
enfants
et
des
emplacements
(toutes
périodes,
hors
garage
mort).
(1)
Les
tarifs
d'emplacements
comprennent
les
droits
de
branchement
au
réseau
électrique
du
camping,
les
consommations
électriques
des
usagers
et
les
frais
de
connexion
au
réseau
wifi.
Ces
différents
services
ne
peuvent
être
dissociés
des
tarifs
d'emplacements.
La
Là"
nuit
doit
être
acquittée
dès
l'entrée
dans
le camping.
Tarif
de
location
de
l'Aire
de
convivialité
du
camping
(Délibération
n°18
du
27/06/2019) :
-
50€
la
location
+
50€
de
caution,
pour
les
Thillotins
uniquement.
Tarifs
location
des
tables
et
bancs
de
brasserie
:
-
5
le lot
qui
comprend
1 table
et
2
bancs
avec
une
caution
de
20
€ par
paire
louée
pour
48
heures,
uniquement
pour
les thillotins
et
le personnel
communal
et
sous
réserve
des
disponibilités
du
matériel
(gratuit
pour
les
associations
thillotines).
Tarifs
location
du
barnum
(3x6m)
:
-
50€
avec
une
caution
de
70
€,
pour
48
heures,
uniquement
pour
les
thillotins
et
le personnel
communal
et
sous
réserve
des
disponibilités
du
matériel
(gratuit
pour
les
associations
thillotines).
Tarifs
des
anciennes
chaises
de
la salle
Jean-Paul
SAC
: 1 €/chaise.
--00000-- SALLES
CULTURELLES
-
TARIFS
DE
LOCATION
-
EXERCICE
2025
(Tarifs
applicables
à compter
du
1° janvier
2025
- DCM
n° 9/VI/2024
du
19 décembre
2024)
ASSOCIATIONS
&
ENTREPRISES THILLOTINES
ASSOCIATIONS
PARTICULIERS
(6)
&
PARTICULIERS
(manifestations
ENTREPRISES
ASSOCIATIONS
&
LOCATIONS
àbut ren ueretif:
|
{
can
ui
THILLOTINS
ENTREPRISES
assemblée générale,
|
(anifestafions d
bu
EXTERIEURS
réunion,
etc...)
lucratif)
SALLES
C.
VALENCE
&
200
€
200
<&
300
€
1
000€
B.
MUNSCH
Caution
sans
cuisine
300
€
300
€
400
€
400
€
Caution
avec
cuisine
500
€
500
€
600
€
600
€
SALLE
Cécile
VALENCE
150
€
150
€
Œ
250
€
800
€
SEULE
9
Caution
200 €
200 €
300 €
300 €
ü 5 ä
SALLE
Jean-Paul
SAC
GRATUIT
80
€ @)
150
€
400
€
Z
Caution
sans
cuisine
100
€
100
€
150
€
150
€
E
Caution
avec
cuisine
200
€
200
€
400
€
400
€
dE dz ü 2
:
Ê
2
CUISINE
sans
vaisselle
80€
80€
100
€
320
€
S> 8
w
Eu 1 5
| SONORISATION
&@
60
€
60
€
70
€
120€
ÿ
&
(installation
comprise)
2
+ | Caution
500 €
500 €
600 €
600 €
s 3
5
2
| Jeux
de lumière (4)
60 €
60€
70 €
120€
ÿ
(installation
comprise)
s
Caution
500
€
500
€
600
€
600
€
$
Vidéoprojecteur
[5]
60 €
60€
70€
120 €
Télécommande
(tarif
non
(tarif non
(tarif
non
Ecran
de
projection
fractionnable)
fractionnable)
fractionnable)
(tarif
non
fractionnable)
Caution
vidéoprojecteur
800
€
800
€
900
€
900
€
Caution
télécommande
100 €
100
€
200
€
200
€
Caution
écran
de
projection
300
€
300
€
350
€
350
€
«
OPTION
NETTOYAGE
»
Forfait
Cuisine
80
€
Forfait
les
3
Salles
culturelles
150
€
-
2
salles
100
€
-
1
salle
50
€
-
Laverie
40€
TARIF
HORAIRE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
EN
CAS
DE
NON
31,88
€
RESPECT
DES
ENGAGEMENTS a}
Les
associations
thillotines
bénéficient
d'une
mise
à disposition
gratuite
par
an pour
organiser
un
bal,
un
loto
ou
un spectacle
payant
(exception
faite
du
bal
de
nouvel
an)
choisie
uniquement
parmi
les options
suivantes
:
-
Salles
Cécile
VALENCE
et
Berthe
MUNSCH,
-
ou
Salle
Cécile
VALENCE
seule,
-
ou
Salle
Jean-Paul
SAC
seule,
- Salle
Omnisports
MAURICE
SCHOENACKER
Pour
la
mise
à
disposition
des
salles
culturelles
Cécile
VALENCE,
Berthe
MUNSCH
et
Jean-Paul
SAC,
celle-
ci s'entend
«
cuisine
comprise
».
Le
Groupement
d'Action
Sociale
de
la
Ville
du
Thillot
(*),
l'association
Anim'Thillot,
et l'UCAT (lorsqu'elle
travaille
en partenariat
avec
Anim Thillot
et à l'occasion
de
la foire
aux
beignets)
bénéficient
gratuitement
des
salles
dans
le
cadre
des
manifestations
qu'ils
(ou
elles)
organisent.
Fournir
un chèque
de
caution
à chaque
manifestation.
@
La
vaisselle
sera
louée
auprès
du
C.C.A.5.
du
Thillot.
Son
lavage,
son
essuyage
et son
rangement
resteront
à la charge
du
locataire.
(3)
Depuis
2017,
les diables
servant
au
transport
des
chaises
des
salles
culturelles
sont
mis
gratuitement
à
la disposition
des
utilisateurs
de
ces
salles
sur
demande.
Un
tarif
a été
instauré
pour
le remplacement
de
ces
appareils,
au
cas
où
ceux-ci
se trouveraient
endommagés
ou
non
restitués
à l'issue
de
la période
de
location
: Tarif
de
remplacement
: 170
euros
T.T.C.
l'unité
(4)
La
mise
à disposition
de
la sonorisation
et
des jeux
de
lumières
(installation
&
utilisation)
est
exclusivement
réservée
aux
locataires
des
salles
Cécile
VALENCE
et
Berthe
MUNSCH.
Ce
matériel
sera
mis
à disposition
gratuitement
seulement
dans
les cas suivants
: lors
de
la 1°
mise
à disposition
gratuite
aux
associations,
pour
les associations
disposant
d'une
gratuité
à l'année,
pour
les demandes
ponctuelles
de
gratuité
accordées
à des
administrations
ou
des
associations.
Toutefois
un
chèque
de
caution
de
500
€ sera
demandé. @
Le
vidéoprojecteur
avec
télécommande
et
écran
de
projection
seront
mis
à
disposition
gratuitement
uniquement
dans
les
cas
suivants:
lors
de
la
1°"
mise
à
disposition
gratuite
aux
associations,
pour
les
associations
disposant
d'une
gratuité
à
l'année,
pour
les
demandes
ponctuelles
de
gratuité
accordées
à
des
administrations
ou
des
associations.
Toutefois
des
chèques
de
caution
seront
demandés
(voir
tableau
ci-
dessus). (6)
Il sera
dorénavant
possible
aux
thillotins
de
louer
les salles
culturelles
en
leurs
noms
pour
leurs
enfants,
parents,
grands-parents,
frères
ou
sœurs
domiciliés
à
l'extérieur
de
la
commune
pour
des
manifestations
familiales. SALLE
MAURICE
SCHOENACKER
TARIFS
DE
LOCATION
-
EXERCICE
2025
Associations
&
Manifestations
Associations thillotines
Associations
sportives extérieures
non
respect
des engagements
à
but
non
Entreprises
Locations
lucratif
:
Manifestations
thillotines
.
:
.
(Uniquement
assemblée
sportives
né
.
pour
les
générale,
exclusivement
,
.
Do:
manifestations
réunion,
etc.
.
sportives)
ee
salle
1500 €
Gratuit
1 800€
300 €
Caution
800 €
300 €
1000 €
200€
grande
saile
Dojo
/
Gratuit
300
€
Caution
dojo
/
200
€
200
€
Forfait nettoyage
80€
Cuisine Forfait nettoyage
150
€
pour
la
grande
Salle
Forfait nettoyage
50
€
pour
dojo
Tarif
horaire
du
personnel
communal en
cas
de
31,88
€
(*} gratuité
pour
les
congrès
départementaux
et
pour
les
manifestations
à caractère
exceptionnel
pour
l'association
Anim Thillot. SALLES
MUNICIPALES
-
LOCATIONS
SPECIFIQUES
-
EXERCICES
2025
&
SUIVANTS
-
C.C.BHV*
- UMT.
/ EMT.
- Don
du
Sang
(E.F.S.),
Par
délibération
n°
5/11/2017
du
17/02/2017,
il
a
été
décidé
que
les
groupements
suivants
pourront
bénéficier
à compter
du
1°
mars
2017
de
la location
gratuite
des
salles
Cécile
VALENCE,
Berthe
MUNSCH
ou
Jean-Paul
SAC
dans
le
cadre
de
leurs
réunions
administratives,
leurs
concerts
donnés
à titre
gratuit,
ou
leur
activité
médicale
:
>
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes-Vosges
(CCBHVY*
>
UMT./EMT.
>
Etablissement
Français
du
Sang
(Don
du
Sang)
*Par
délibération
n°
14
du
27/08/2020,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
l'instauration
d'une
compensation
forfaitaire
pour
réunions
du
personnel,
réunions
régulières
ou
récurrentes,
avec
des
partenaires
ou
prestataires
extérieurs,
réunions
d'ateliers
thématiques
ouvertes
au
public
pour
2
périodes
:
- 50€
pour
l'utilisation
des
salles
du
1%
mai
au
31
octobre
- 100€
pour
l'utilisation
du
1°" novembre
au
30
avril.
L'assemblée
est
invitée
à reconduire
cette
mesure
au
titre
des
exercices
2025
&
suivants. MARCHES
-
MANIFESTATIONS
REDEVANCES
Tarifs
applicables
à compter
du
1% janvier
2025
(en
Euros)
(DCM
n° 9/VI/2024
du 19/12/2024)
MARCHE
LOCAL
ET
DEBALLAGE
Abonnement-annuel Abennement-semestniel Par
délibération
n°
12
du
26/06/2020
MARCHE
LOCAL
&
AUTRES
MANIFESTATIONS
Redevance
pour
raccordement
au
réseau
électrique
:
Abonnement
hebdomadaire
Farif-dukw DROITS
DE
PLACE
POUR
FETE
PATRONALE
E
sata
100
2
Emplacement-de-101à-200-m2
Gratuité
du
droit
de
place
du
marché
pour
2021
et
les
années
suivantes
Forfait
de
3,00
euros
/
semaine
Q-20-eure-/ semaine MAIN
D'ŒUVRE
&
MATERIEL
REDEVANCES
(en
EUROS
T.T.C.)
Tarifs
horaires
applicables à compter
du
17 janvier
2025
(en
euros)
(DCM
n°
9/VE/2024
du
19/12/2024)
MAIN
D'OEUVRE
> > > > >
Tarif
horaire
©
Tarif
horaire
spécifique
aux
travaux
de
fontainerie
:
Tarif
horaire
spécifique
aux
travaux
d'assainissement
:
Tarif
horaire
spécifique
aux
travaux
d'électricité :
Tarif
horaire
chauffeur
de
bus :
Tarif
Horaire
spécifique
aux
interventions
sur
les
stations
d'épuration
MATERIEL
ROULANT
(Main
d'œuvre
en
sus)
Camion-benne Merlo Camion
nacelle
Engin
de
déneigement
Véhicule
léger
Camionnette Mini-pelle
©
Voir
page
suivante
59,22€ 59,22€ 59,22€ 36,44
€
36,44€ 62,65 71,60 67,12 89,50 44,75 50,34 67,12 >
Bus
+ Plein
du
réservoir
à refaire
ou
fait
par
la mairie
et
à
refacturer.
AUTRES
MATERIELS
(Main
d'œuvre
en
sus)
>
Compresseur
>
Groupe
électrogène
ATELIER
MENUISERIE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
>
Mise
à disposition
- Tarif
Horaire
>
Mise
à disposition
- Tarif
à la
journée
1,22
€/Km
sans
chauffeur 19,58
€
19,58
€
51,09
€
170,32€
TARIF
HORAIRE
COMMUNAL
DE
MAIN
D'ŒUVRE
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
aux
fins
d'accepter
les
nouveaux
tarifs
au
titre
des
exercices
2025
et
suivants,
à
savoir
:
TARIF
HORAIRE
PERSONNEL
CHEF DE SERVICE |
ENCADREMENT
T.T.C.
(en
euros)
JOUR
31,88€
54,66
€
64,91€
NUIT
6A QE
95,25€
133,24€
WEEK-END
&
JOURS
FERTES
54,66€
79,71€
93,38€ CIMETIÈRE
REDEVANCES
TARIFS
T.T.C.
(en
euros)
APPLICABLES A COMPTER
DU
1°
JANVIER
2025
(DCM
n° 9/VI/2024
du
19/12/2024)
INHUMATIONS
-
EXHUMATIONS
:
Fosse
en
terrain
communal
Concession
pleine
terre
(cercueil)
Concession
pleine
terre
(urne)
Caveau Columbarium Fosse
commune
enfant
Caveau
provisoire
Dispersion
de
cendres
au
jardin
du
souvenir
Réduction
de
corps
(avec
boite
ou
sac)
CONCESSIONS
PLEINE
TERRE
:
- Quinze
ans
(SIMPLE
- 2,5
m2)
- Quinze
ans
(DOUBLE
- 5
m2)
- Ex-Fosse
Commune
:
(surface
non
définie
- concession
sur
15
ans)
CONCESSIONS
POUR
CAVEAUX
:
Quinze
ans
2
places
Quinze
ans
3
places
Quinze
ans
4/6
places
CONCESSIONS
POUR
COLUMBARIUMS
:
Quinze
ans
VENTE
DE
CAVEAUX
:
2 places 3 places VENTE
COLUMBARIUMS
:
Nouveau
modèle
disponible
depuis
2018
450,00 450,00 250,00 250,00 75,00 30,00
2,50 Euros/ jour
65,00 200,00 250,00 400,00 200,00 490,00 530,00 770,00 220,00 1 675,00 2 065,00 710,00 DELIVRANCE
DE
PHOTOCOPIES
AUX
ADMINISTRES
THILLOTINS
TARIFS
APPLICABLES
FORMAT
A
COMPTER
DU
1
JANVIER
2025
COPIE
NOIR
&
BLANC
COULEUR
A4
recto
0,18
€
1,10
€
A3
recto
0,30
€
1,38
€
A4
recto/verso
0,30€
1.38
€
A3
recto/verso
0,35€
193€
(Gratuité
totale
pour
les associations
AnimThillot
/ U.MT.
&
EMT.
Les
autres
associations
bénéficient
de
la gratuité
des
copies
mais
doivent
fournir
le
papier)
TARIF
D'EMISSION
DE
FAX
AU
PROFIT
DES
ADMINISTRES
THILLOTINS
(PARTICULIERS)
Tarif
2025
: 1
Euro
par
page
A4
transmise
par
fax
TARIF
DE
COPIE
DE
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
SUR
SUPPORT
INFORMATIQUE
Tarif
2025
: 2,75
Euro
par
CDROM
Conformément
à
la
loi
78-753
du
17
juillet
1978,
à l'arrêté
du
ler
Octobre
2001
(NOR:
PRMG0170682A),
et
au
décret
2005-1755
du
30
décembre
2005. CARTES
MAGNETIQUES
BADGES
DE
POINTAGE
&
D'ACCES
N° DCM & DATE
NATURE DE
DUT
EU
TON
TARIFS
2025
D
42924
MABNETIQUE
onéers
32
Euros
l'unité
DEN TE D AVI/2024 | BADGE D'ACCES
DATES
32 Euros l'unité
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
(PODIUMS
- ETALAGES
- TERRASSES
DE
CAFES
&
AUTRES
OCCUPATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
CARACTERE
COMMERCIAL)
Tarif
mensuel
2025
: 1,15
Euro
par
m2
(ou
par
ml)
(DCM
N° 9/VI/2024 du 19/12/2024) TARIFS
AFFERENTS
À
LA
REGIE
MUNICIPALE
DES
HAUTES-MYNES
e
TARIFS
DES
PRODUITS
«
BOUTIQUE
» :
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
à
la
demande
de
M.
le
Directeur
de
la
Régie
Municipale
des
Hautes-Mynes,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'arrêter
ainsi
qu'il
suit
les
tarifs
des
articles
vendus
à la boutique
de
la Maison
des
Hautes-Mynes,
ces
tarifs
étant
applicables
à compter
du
1°
janvier
2025,
conformément
aux
tableaux
récapitulatifs
suivants
:
:
|
Tarifs
Articles
2025
Topoguide
du
site
minier
Topoguide
du
site
minier
(tarif
revendeur
Topoguide
sites
miniers
du
PNR
des
Ballons
des
Vo
Figurines
en
bois
Livres + De
au
Thillot
: retour
sur
les
richesses
minières
vo
Articles La
conquête
des
hauts
Renaissance Le
petit
guide
roches
et
minéraux
Histoire
d'une
frontière
Route
des
1000
ét.
iennes
à
la renaissance Sentier
des
écoliers
1,50
Aline
et
les
mines
d'Argent
10,00
Magazine
artisanat
des
métaux
"Fèvres"
10,00
Revue
"GEOLOGUES"
16,00
Bande
des
4
5,00
Mon
aventure
sous
la
terre
6,90
Au
cœur
des
mines
4,50
La
terre
sous
nos
pieds
9,20
ABCDaire
des
pierres
précieuses
3,95
Guide
géologique
Vosges
24,90
Mini-guide
minéraux
NATHAN
6,95
Guide
du
Routard
Hautes-Vosges
4,90
Que
trouve-t-on
sous
la terre
?
19,95
Causons-En
3,90
Les
minéraux
- Fleurus
8,95
La
véritable
histoire
de
Louise
6,50
La
ronde
des
chauves-souris
3,00
Divers Boite
de
bonbons
4,50
Le
petit
grimoire
9,95
Masques
0,70
Ethylotests
(décret
du
J.O.
du
7/04/2021
dès
qu'il y a vente
d'alcool
à emporter)
5,00
Flacon
de
cuivre
4,000
Tee-Shirt
7,00
Boli/Mug
4,50
Gobelet
2,50
Tisane
«
saperlicueillette
»
(sachet)
5,00
Carton
minéraux
5,50
Collier
minerai
7,50
Echantillon
minerai
1
4,00
Echantillon
minerai
2
5,00
Cuivre
natif
25,00
Echantillon
Chalcopyrite
3,50
Echantillon
Chalcopyrite
irisée
4,00
Echantillon
Malachite
2,50
Echantillon
malachite
grand
modèle
6,00
Echantillon
Pyrite
6,00
Echantillon
cuivre
natif
6,00
Echantillon
Azurite
grand
modèle
15,00
Echantillon
Azurite
petit
modèle
8,00
Médaille
Hautes-Mynes
6,00
Médaille
Sainte-Barbe
7,00
Magnet
médaille
Hautes-Mynes
6,50
Magnet
médaille
Sainte-Barbe
7,50
Porte
clef
médaille
Hautes-Mynes
6,50
Bourse
cuir
grand
modèle
18,00 Bourse
cuir
petit
modèle
6,00
Bourse
petit
modèle
+ médaille
Hautes-Mynes
10,00
Bourses
cuir
mini
modèle
2,00
Bourses
cuir
mini
modèle
+ cailloux
3,00
Jeu
de
cartes
7,00
Jeu
de
cartes
7
familles
5,90
2 jeux
de
cartes
+ boîte
15,20
Jeu
«
saboteur
»
15,00
Jeu
«
saboteur
/
le duel
»
15,00
Jeu
«
saboteur
/
base
+ extension»
17,00
Jeu
«
saboteur
/
La
grande
aventure
»
26,00
Jeu
«
saboteur/la
mine
se
rebelle
»
17,00
Jeu
«
Le
Trésor
des
lutins
»
22,00
Jeu
«
Le
Labyrinthe
magique
»
35,00
CD
Guide
pédagogique
minéraux
Mange
Cailloux
39,00
CD
4000
ans
d'histoire
des
mines
25,00
DVD
Vidéo
"Dessin
Animé
Hautes-Mynes"
6,10
Autres
produits
Nature
du
produit
Prix
coûtant
T.T.C.
(*)
Tarif
boutique
T.T.C.
(**)
(en
euros)
{en
euros)
Fût
de
bière
30
litres
129,60
/
Bouteille
33
cl
2,50
4,00
Pack
3
bouteilles
33cl
/
11,50
Pack
4
bouteilles
33cl
15,00
Pack
6
bouteilles
33ci
22,00
Coffret
3
bières+3
gobelets
16,00
1 bière+1
gobelet
6,00
(*)
pour
les associations
locales
à l'occasion
de
manifestations
: Myne
&
Rail,
Anim'Thillot,
l'Athlé
Vosges,
pour
le personnel
communal,
etc.
Tarif
qui
pourra
être
révisé
suivant
la
hausse
des
prix
lors
des
prochaines
commandes.
(**)
pour
les ventes
à la boutique
de
la Maison
des
Hautes-Mynes
ou
sur
le site
minier
à l'occasion
de
manifestations.
e
Contrat
de
partenariat
avec
la société
SMARTBOX
:
Dans
le cadre
de
la promotion
du
site
des
Hautes-Mynes,
une
convention
a été
signée
avec
SMARTBOX,
2 coffrets
cadeaux
sont
vendus,
un
pass
visite
guidée
complète
en
demi-journée
pour
2 personnes
au
prix
de
13,93€
et
un
pass
visite
guidée
complète
en
demi-journée
pour
3
personnes,
2 adultes
et
un
enfant
de
5 ans
et
plus
au
prix
de
20,93€.
(N°2
du
27/08/2020) Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
reconduire
ces
tarifs
au
titre
des
exercices
2025
& suivants.
e
TARIF
REDUIT
POUR
LES
ADHERENTS
DE
LA
MEDIATHEQUE
:
Pour
conforter
les
liens
entre
les
deux
principales
structures
culturelles
de
la commune
et
faciliter
l'accès
des
Hautes-Mynes
aux
adhérents
de
la
Médiathèque,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
et
à
la
demande
de
Mme
la
Directrice
de
la
Médiathèque
en
accord
avec
M.
le
Directeur
des
Hautes-Mynes,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- de
maintenir
au
titre
des
exercices
2025
et
suivants
le
bénéfice
du
tarif
réduit
à
ces
derniers,
soit
:
>
9,50
Euros
pour
un
adulte
(au
lieu
du
tarif
normal
de
11,00
€
pour
une
visite
complète
de
la mine
et
l'accès
à l'exposition
de
la Maison
des
Hautes-Mynes),
>
5,00
Euros
pour
les
enfants
de
5
à
17
ans
(sachant
que
les
non-adhérenis
bénéficient
actuellement
d'un
tarif
réduit
à 8,50
Euros
pour
ce
type
de
formule).
(Ce
tarif
réduit
leur
sera
accordé
à
l'accueil
de
la
Maison
des
Hautes-Mynes
sur
présentation
de
leur carte
nominative
de
la Médiathèque.)
L'assemblée
est
également
invitée
à délibérer
afin
de
maintenir
les
différentes
mesures
adoptées
en
2015
(DCM
12/V/2015
du
12
juin
2015)
au
titre
des
exercices
2025
&
suivants,
à savoir
:
e
SITE
DES
HAUTES-MYNES
- GRATUITE
D'ACCES
POUR
LES
THILLOTINS
:
Pour
faciliter
la visite
des
Thillotins,
de
façon
à
permettre
à ceux
pour
qui
le coût
pose
problème
de
visiter
et
aussi
d'inciter
les
locaux
à emmener
leurs
proches
à l'occasion
de
visites
ou
de
séjour,
la gratuité
est accordée
sur
présentation
d'un
justificatif
attestant
de
la domiciliation
sur
la commune
depuis
le
1*
janvier
2016.
En
2023,
16
visites
gratuites
pour
les
thillotins
ont
eu
lieu.
e
SITE
DES
HAUTES-MYNES
- TARIFS
D'ACCES :
Tarifs
Code
Prestation
Catégorie
2025
Visite
mine
(sentier
découverte*)
+ expo
libre
Adulte
6
00
Visite
mine
(sentier
découverte*)
+ expo
libre
[Enfant
de
moins
de
1 mètre
--
VG1
Enfant
de
1 mètre
à
17
ans
Visite
mine
(sentier
découverte*)
+ expo
libre
_linclus
3,00
Famille
(2
adultes
+
3
enfants
Visite
mine
(sentier
découverte*)
+ expo
libre
Imaxi}
18,00 |
,
Enfant
supplémentaire
(billet
Visite
mine
(sentier
découverte*)
+ expo
libre
{famille}
3,00
Visite
mine
(sentier
découverte*)
+ expo
libre
__|Adulte
réduit*
5,00
Visite
mine
(sentier
découverte*)
+ expo
libre
_
[Scolaire
&
centres
de
loisirs
4,00
Visite
quidée
mine
(sentier
découverte”)
+
expo
libre
Adulte
7,00
Visite
guidée
mine
{sentier
découverte*)
+
expo
[Enfant
de
1 mètre
à
17
ans
libre
inclus
4,00
Visite
quidée
mine
(parcours
complet*)
+
expo
libre
Adulte
11,00
Visite
quidée
mine
(parcours
complet*)
+ expo
Enfant
de
1 mètre
à
17
ans
libre
inclus
8,50
Visite
guidée
mine
(parcours
complet")
+
expo
Famille
(2
adultes
+
3
enfants
VG2
libre
maxi)
39,00
Visite
quidée
mine
(parcours
complet*)
+
expo
Enfant
supplémentaire
(billet
libre
famille)
8,50
Visite
quidée
mine
(parcours
complet*)
+ expo
}
libre
Adulte
réduit*
9,50
Visite
quidée
mine
(parcours
complet”)
+ expo
=
libre
Scolaire
&
centres
de
loisirs
5,00
.
Scolaire
& centres
de
loisirs
-
Visite
quidée
mine
(parcours
complet*)
+expo
[Forfait
75.00
Visite
guidée
mine
(parcours
complet*)
+ expo
+
[Scolaire
&
centres
de
loisirs
-
atelier
pédagogique
Forfait
120.00
Visite
guidée
mine
(parcours
complet")
+
expo
+
Scolaire
&
centres
de
loisirs
-
atelier
pédagogique
+ carnet
du
mineur
Forfait
165.00
….
Visite
guidée
mine
(parcours
Visite
quidée
mine
(parcours
complet*)
+ expo
__icomplet*)
+ expo
142,50
CNAS
Enfant
réduit
6.00
Visite
Rouge-Montagne,
Tarif
Nuit
de
la Mine
lAdulte
3,00
Visite
Rouge-Montagne,
Tarif
Nuit
de
la Mine
Enfant
2,00
Exposition
libre
Adulte
3,50
Exposition
libre
Enfant
< 5 ans
--
Exposition
libre
Enfant
5 ans/17
ans
incius
2,00
Lo
Famille
(2
adultes
+ 3
enfants
ExpL_
[Exposition
libre
maxi)
11,00
en
Enfant
supplémentaire
(biller
Exposition
libre
famille)
2,00
Exposition
libre
Adulte
réduit*
2,50
Exposition
libre
Scolaire
&
centres
de
loisirs
2,00
Exposition
quidée
groupe
Adulte
6,00
ExpG
Exposition
guidée
groupe
Enfant
< 5
ans
==
Exposition
guidée
groupe
Enfant
5
ans
/17
ans
3,00
Exposition
quidée
groupe
Scolaire
3,00
Vanim
Visite
animée
Adulte
14,50
Visite
animée
Enfant
de
1 mètre
à
17
ans
inclus
10,50
Visite
animée
Forfait
groupe
jeunes
157,50
APéda
|Atelier
pédagogique
Scolaire
& centres
de
loisirs
3,00
Journée
découverte
archéologie
1100
*Tarif
Adulte
Réduit
: groupes
(à partir
de
15
personnes
payantes),
étudiants
(sur
présentation
de
la carte),
bénéficiaires
de
convention
avec
organismes
et
hébergements
partenaires
(Ex
:
Médiathèque,
Pass
Lorraine,
Azureva,
Gîtes
de
France,
CE
conventionnés,
Carte
CEZAM,
CNAS,
Guide
du
Routard,
Passeport
Vosges
du
Sud,
Passeport
parcours
MH
..)
*Tarif
réduit
CNAS
enfant
: 6 euros *Sentier
découverte
: mine
St
Thomas
et
TB-60
de
la
mine
St
Charles
+ parcours
extérieur.
Visite
guidée
ou
en
autonomie
avec
topoguide
multilingue.
“Parcours
complet
: Sentier
découverte
+ la "Rouge-Montagne"
de
Saint-Charles
en
visite
guidée
obligatoire
(français
ou
anglais)
Gratuité
: enfant
de
moins
de
1 mètre,
chauffeur
bus,
accompagnateurs
groupes
scolaires
et
centres
de
loisirs
(1 gratuit
pour
10
enfants
payants),
accompagnateurs
groupes
(1
gratuit
pour
25
payants
+ 1 à partir
de
40
payants),
Thillotins
sur
présentation
d'un
justificatif
attestant
de
la domiciliation
sur
la commune.
Intermédiaires
(agences
de
voyages,
autocaristes,
offices
de
tourisme
et
associations
de
tourisme
agréés)
: remise
10
%
sur
le tarif
public
TARIF
SAISONNIER
SPECIFIQUE
:
Pour
permettre
la mise
en
place
d'offres
promotionnelles
tout
au
long
de
l'année,
soit
en
périodes
de
vacances
scolaires,
soit
lors
de
manifestations
particulières
ou
en
saison
estivale
par
exemple,
le Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
le maintien,
au
titre
des
exercices
2025
& suivants,
d'un
tarif
saisonnier
spécifique
à
la Régie
des
Hautes-Mynes,
soit
: >
1 visite
gratuite
pour
1 visite
payante
pour
toute
personne
accompagnant
un
adulte
en
plein
tarif,
(tarif
valable
pour
les
visites
guidées
en journée
seulement,
ou
pour
la visite
libre
de
l'exposition)
>
Cette
promotion
pourra
être
renouvelée
plusieurs
fois
en cours
d'année,
comporter
des
dates
de
validité,
ou
être
limitées
à
certaines
publications
ou
insertions
choisies
par
le Directeur
des
Hautes-Mynes.
ENCARTS
PUBLICITAIRES
:
Par
délibération
n°1/III/2022
du
13
avril
2022,
le Conseil
Municipal
a fixé
2
tarifs :
-
Insertion
publicitaire
dans
le cadre
de
manifestation
sur
les
dépliants
de
promotion
à
50
euros,
-
Insertion
publicitaire
dans
le cadre
de
manifestation
sur
les
dépliants
et
affiches
de
promotion
avec
possibilité
de
mettre
en
place
une
banderole
publicitaire
sur
site
pour
la somme
de
200
euros.
ANIMATION
"Escape
Game":
Tarif
2
personnes
: 90
€ (45€/personne)
Tarif
3
personnes
: 120
€ (40€/personne)
Tarif
4
personnes
: 144
€ (36€/personne)
Tarif
5
personnes
: 165
€
(33€/personne)
Tarif
6
personnes
: 180
€ (30€/personne)
Animations
réservées
à un
public
âgé
de
16
ans
minimum TARIFS
D'ACCES
À
LA
MEDIATHEQUE
(applicables
à compter
du
1° janvier
2025
: DCM
n° 9/VI/2024
du
19/12/2024)
DOCUMENTS
EMPRUNTABLES
TARIFS
2025
&
SUIVANTS
NATURE
DUREE
NOMBRE
Livres
28
jours
6
-
Revues
28
jours
6
-
Cb-DVD
28
jours
6
-
Jeux
de
société
28 jours
3 (par famille)
-
Liseuse
(pour
les +
28
jours
1
-
de
15
ans)
TARIFS
D'ACCES
>
TARIFS
INDIVIDUELS
DE
DATE
À
DATE :
Adultes
du
Thillot
ou
travaillant
au
Thillot
15,00
euros
Jeunes
de
- de
15 ans,
étudiants
et apprentis
du
Thillot
3,50
euros
Adultes
non-Thillotins
du
canton
20,00
euros
Jeunes
de
- de
15
ans,
étudiants
et
apprentis
du
canton
5,00
euros
TARIFS
PREFERENTIELS
:
Chômeurs
(Habitants
du
canton)
Bénéficiaires
des
minimas
sociaux
(Habitants
du
canton):
RSA.
5,00
euros
- A.A.H.
(Allocation
Adultes
Handicapés)
- AP.I.
(Allocation
Parents
Isolés)
- Allocation
supplémentaire
(ex.
F.N.S.)
TOURISTES
:
Maxi,
1 mois
5,00
euros
&
chèque
de
caution
de
50,00
euros
HORS
CANTON
:
- Tarif
adultes
25,00
euros
- Tarif
Apprentis
Etudiants
Lycéens
12,50
euros
- Moins
de
15
ans
7,00
euros
>
TARIFS
GROUPES
DE
DATE
A
DATE :
Les
intérêts
de
chaque
structure
étant
différents
(et
leur
nombre
d'utilisateurs
potentiels
également),
Madame.
le Maire
établira
les conventions
nécessaires,
en
accord
avec
les
intéressés,
et
en concertation
avec
la bibliothécaire
de
la médiathèque.
3,00
euros
Tarif
par
an
& par
document
emprunté
:
(montant mini. de
100 €)
Les
conventions
passées
préciseront
la durée
et les autres
conditions
du prêt.
>
ACCES
INTERNET
:
1,00
(1 heure
hebdomadaire
d'accès gratuit
avec
carte
d'abonné
à la médiathèque
suivant
disponibilité des
postes)
euro/heure
>
CONSULTATION
INTERNET
SANS
CARTE
D'ABONNEMENT
: >
ACTIVITES
D'ANIMATION
(Consultation
de
documents
sans
carte
d'abonnement
médiathèque)
1,00
euro/heure
TARIFS
&
SERVICES
SPECIFIQUES
- Classes
des
écoles
primaires
et
maternelles
du
Thillot
- Crèche
/ Halte-garderie
« L'Tle
aux
Enfants
»
Gratuité
- Centre
de
loisirs
communal
Gratuité (suivant
disponibilité
des
places
: date
d'inscription, priorité
étant
donnée
aux
abonnés
thillotins)
>
REMBOURSEMENTS
EN
CAS
DE
PERTE :
- Carte
(abonnement
en
cours
de
validité)
2,00
euros
- Livre
Valeur
à neuf
- DVD
(forfaitaire)
40,00
euros
- CD
audio
(forfaitaire)
20,00
euros
- Jeu
de
société
Valeur
à neuf
Le
Conseil
Municipal
est
également
invité
à délibérer
afin :
- d'agréer
les
tarifs
suivants,
spécifiques
aux
services
et
activités
proposés
par
la
Médiathèque,
au
titre
des
exercices
2025
&
suivants
:
e
MEDIATHEQUE
- TARIFS
SPECIFIQUES
:
>
Abonnement
professionnel
(carte
groupe) :
- 45
euros
par
an
pour
15
documents
(15
livres
ou
12
livres
+ 3
documents
audio-visuels
ou jeux
de société)
- Renouvellement
toutes
les
6
semaines
pour
une
seule
classe
ou
un
seul
organisme
- Pas
d'animation
proposée
par
la médiathèque
- Montant
d'abonnement
à régler
directement
à la médiathèque
- Pas
de
convention
mais
abonnement
soumis
au
même
règlement
que
les
abonnements
individuels - Public
concerné
:
Enseignants
extérieurs
(un
abonnement
par
enseignant)
Associations
extérieures
(Maison
des
Loisirs
et
de
la Culture,etc
.)
Les
recettes
constatées
dans
le cadre
de
la mise
en
application
de
ces
nouveaux
tarifs
seront
encaissées sur la régie
de recettes
utilisée
pour
l'encaissement
des autres
produits
liés au
fonctionnement
de
la médiathèque.
>
Photocopies
: -
A4
couleur
:
recto
0.50
€
recto/verso
0,80
€
-
A4
noir
et
blanc:
recto
0,30
€
recto/verso
0,40
€
- A3
noir
et
blanc:
recto
0,40
€
recto/verso
0,50
€
- A3
Couleur
recto
1,00
€
recto/verso
1,60
€
>
La
revue
« Causons-en
» au
prix
de
3,90€
l'unité
>
Animations
extérieures
du
personnel
de
la médiathèque
:
II
s'agit
d'animations
extérieures
réalisées
auprès
des
collectivités,
groupes
extérieurs
ne
dépendant
pas
de
la
Ville
du
Thillot
: (par
exemple
la
crèche
de
Saint-Maurice-sur-
Moselle,
le
centre
multi-accueil
de
Ramonchamp,
les
écoles,
Espace
Nature
Culture
du
Haut
du
Them...)
La
médiathèque
propose
une
palette
d'animations
variées,
avec
notamment
l'heure
du
conte
théâtralisée,
raconte-tapis,
kamishibaï
(un
petit
théâtre
d'images),
l'éveil
musical,
- Tarif
de
l'intervention
:
50,00
euros
>
Lectures
à voix
haute
à
l'hôpital
local
du
Thillot
eï
de
Bussang :
Dans
la mesure
où
l'intervention
du
personnel
de
la médiathèque
s'inscrit
dans
les missions
fondamentales
de
lecture
publique
des
médiathèques,
c'est-à-dire :
-
toucher
un
public
dit " empêché
"
-
rompre
l'isolement
de
personnes
très
âgées
et
souvent
malvoyantes,
Le
tarif
proposé
ne
couvre
pas
les frais
réels
:
Forfait
de
360,00
euros
par
an
(comprenant
12
interventions
de
2
bibliothécaires
réparties
entre
les
sites
du
Thillot
et
de
Bussang)}
>
Convention
pour
l'accueil
du
Périscolaire
des
enfants
du
Ménil
à
la Médiathèque
:
Accueil
des
enfants
du
Périscolaire
du
Ménil
4
mercredis
par
an
de
9h15
à 11h15
avec
mise
à disposition
du
service
d'une
bibliothécaire
pour
une
animation
autour
du
livre,
du
jeu,
de
l'informatique,
de
l'éveil
musical
ou
cinématographique.
Temps
libre
à
la
consultation
des
ressources.
Cotisation
annuelle
de
200
euros.
>
Sacs
de
transport
pour
documents
de
la médiathèque
:
La
Directrice
de
la
Médiathèque
souhaite
développer
l'image
de
marque
de
son
établissement
en
mettant
à
la
disposition
des
abonnés
des
sacs
de
transport personnalisés,
siglés
« Médiathèque
du
Thillot
- La
médiathèque
pour
tous,
pour
chacun
»
avec
la silhouette
du
tilleul
caractéristique
de
la Ville du
Thillot.
Ces
sacs
de
transport
semi-rigides
sont
proposés
aux
usagers
au
prix
de
2,00
euros
l'unité.
>
Matériel
en
prêt
auprès
des
écoles
et
des
crèches
:
Le
matériel
mis
à disposition
est
un petit
castelet
en bois
(dénommé
« butaï
») permettant
de
mettre
en
œuvre
un
petit
théâtre
d'images.
Il
convient
ici
de
fixer
le
tarif
de
remboursement
du
matériel
en
cas
de
perte
ou
détérioration
: 70,00
euros
(équivalent
au
prix
de
vente
public
de
ce
matériel)
Les
recettes
constatées
dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
de
ces
nouveaux
tarifs
seront
encaissées
sur la régie
de
recettes
utilisée
pour
l'encaissement
des
autres
produits
liés au
fonctionnement
de
la médiathèque.
TARIFS
DE
REMBOURSEMENT
DES
MATERIELS
MULTIMEDIA
MIS
A
LA
DISPOSITION
DES
USAGERS
DE
LA
MEDIATHEQUE
EN
CAS
DE
PERTE,
DE
VOL,
OU
DE
DESTRUCTION
(instaurés
par
DCM
n°
17/1I1/2013
du
10
juin
2013)
Considérant
qu'un
certain
nombre
de
matériels
multimédia
sont
mis
à
la
disposition
des
usagers
de
la Médiathèque :
- pour
la consultation
de
fonds
documentaires,
- pour
la découverte
des
nouvelles
technologies
numériques,
- et
pour
la navigation
sur
la toile
Parmi
ces
équipements,
aucun
n'est
directement
en
accès
libre
(matériel
pour
animations,
ateliers
liés au
numérique...)
à l'exception
de
la télévision
numérique,
de
la borne
musicale
et
des
liseuses
électroniques
(e-books).
Ces
liseuses
sont
mises
à
la
disposition
des
abonnés
sous
réserve
qu'ils
souscrivent
préalablement
une
charte
de
prêt
fixant
les
conditions
d'utilisation
de
ce
média.
À
la demande
de
Madame
la Directrice
de
la Médiathèque,
et sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin : -
de
fixer
ainsi
qu'il
suit
au
titre
des
exercices
2025
&
suivants
les
tarifs
de
remboursement
spécifiques
à
ces
matériels,
applicables
en
cas
de
perte,
de
vol
ou
de
destruction
:
MATERIELS
MULTIMEDIA
MIS
À
DISPOSITION
DES
USAGERS
DE
LA
MEDIATHEQUE
TARIF
DE
REMBOURSEMENT
EN
CAS
DE
PERTE,
DE
VOL
OU
DE
DESTRUCTION
Liseuse
électronique
(pour
prêt
aux
usagers)
150,00
euros
Housse
de
protection
liseuse
35
euros
Cordon
USB
liseuse
20
euros
Stylet
20
euros
Adaptateur
secteur
pour
liseuse
20
euros
Console
Wii
U
et
Switch
180
euros
Gamepad
(manette
de jeu)
100
euros
Manette
Wii
(Wiimote)
35
euros
Manette
Nunchuck
20
euros
Manette
Joycon
pour
Console
Swich
(paire)
80
euros
Lecteur
DVD
Blu-ray
120
euros
TV
LED
650
euros
Webcam
20
euros
Vidéoprojecteur
350
euros
Camescope
240
euros
Casque
audio
38
euros
Jeu
de
console
60
euros
Tablette
Apple
iPAD
680
euros
Etui
Tablette
Apple
30
euros
(*) gratuité
pour
les
congrès
départementaux
et
pour
les
manifestations
à caractère
exceptionnel
pour
l'association
Anim'Thillot.
De
nouveaux
tarifs
de
location
de
tables
et
bancs
de
brasseries,
ainsi
que
des
barnums
ont
été
crées.
Un
tarif
pour
la location
de
chaises
a été
également
créé
: 1 €
la chaise
(les
anciennes
de
la salle
Jean-Paul
SAC
uniquement)
En
ce
qui
concerne
les
locations
de salles,
la commune
est
déjà
au
plus
juste
tarif
pour
les
thillotins,
mais
cela
est
compensé
par
le fait
qu'ils
payent
des
impôts
au
Thillot.
Pour
les
extérieurs,
les
tarifs
ont
été
doublé
(pour
faire
face
à toutes
les
augmentations
en
cours).
On
a
également
ajouté
des
tarifs
pour
les
options
de
nettoyage
des
salles
de
la
médiathèque
et
de
la salle
omnisport. Le
forfait
nettoyage
à 40
euros
pour
la laverie
a été
pensé
et
ajouté
lors
de
la séance.
Au
vu
des
augmentations
et
de
l'inflation
les
tarifs
de
location
de
matériel
ont
été
revus
avec
1.70%
d'augmentation
et
les
tarifs
de
refacturation
de
main
d'œuvre
ont
été
augmenté
de
2 %.
Mme
Marie-Madeleine
LALOT
a
demandé
si
la
collectivité
pratiquait
la
cession
des
anciennes
stèles?
Oui
la
commune
peut
revendre
les
monuments
qui
émanent
des
concessions
abandonnées
et
reprises
suivant
la législation.
UNANIMITE 10.
EVOLUTION
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
A
LA
CRECHE
POUR
LES
ENFANTS
SCOLARISES
EN
MATERNELLE
ET
LE
PERSONNEL
STAGAIRE
AU
VU
DE
LA
COMMISSION
PERMANENTE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
VOSGES
Présentation
par
:
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la
Culture Vu
le
contexte
actuel,
hausse
des
denrées
et
de
l'énergie,
la
commission
permanente
du
Conseil
départemental
des
Vosges
a décidé
en
date
du
19 juillet
une
augmentation
de
0,20
€ à compter
du
1
septembre
2024.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- D'autoriser
l'augmentation
du
repas
à
la crèche
de
0,20€
soit
une
tarification
à 4,00
€/repas
à
compter
du
1
janvier
2025,
pour
les
enfants
de
la cantine
maternelle,
- D'autoriser
de
modifier
également
le tarif
des
repas
pour
le personnel
stagiaire
de
la structure.
UNANIMITE 11.
TARIFS
DU
CENTRE
D'ACTIVITES
ET
DE
LOISIRS
DES
PETITES
VACANCES
SCOLAIRES
ET
DE
L'ETE
-
EXERCICE
2025
Présentation
par
: Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la
Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la Culture Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- De
valider
les tarifs
des
petites
vacances
scolaires
ainsi
que
ceux
du
centre
d'activités
et de
loisirs
de
l'été
de
l'année
2025,
comme
stipulés
dans
le tableau
ci-joint,
- De
noter
que
ces
tarifs
restent
établis
en
fonction
du
quotient
familial
des
familles,
à savoir
: Semaine
avec
un
jour
férié
Demi-
pensionnaires
(Repas
inclus)
Semaine
entière
Demi-
pensionnaires (Repas
inclus)
Thillotins
&
enfants
du
personnel
1€
51€
communal
(Quotient
Familial
< 800€)
Thillotins
&
enfants
du
personnel
86€
55
€
communal
(Quotient
familial
> 800
€)
Extérieurs
71€
59€
(Quotient
familial
<
800
€)
Extérieurs
76€
63€
(Quotient
familial
> 800
€)
Afin
de
déterminer
le quotient
familial,
il convient
de
renseigner
le numéro
d'ailocataire
CAF
ou
MSA
dans
la fiche
sanitaire.
En
cas
d'absence
de
celui-ci,
le tarif
le plus
élevé
sera
appliqué
dans
la catégorie
à
laquelle
appartient
le demandeur.
L'inscription
sera
effective
si elle
est
accompagnée
d'un
chèque
de
caution
du
montant
équivalent
à une
semaine
d'inscription
établi
à
l'ordre
du
Trésor
Public
(montant
forfaitaire
quel
que
soit
le nombre
de
semaines
d'inscription)
et
sera
encaissé
s'il y a désistement
le
premier
jour
ou
durant
la semaine.
En
cas
de
désisrement
durant
les
7 jours
précédents
le début
du
centre,
les
frais
de
repas
seront
facturés
5 euros/jour
sur
la base
de
la ere
semaine
complète.
La
semaine
de
4 jours
correspond
à une
semaine
avec
un
férié
et
non
pas
à une
volonté
des
parents
de
les
inscrire
4 jours.
Informations
complémentaires
:
Il est
à noter
que
la convention
signée
en
2016
pour
les
enfants
de
la
commune
du
Ménil
reste
toujours
applicable
(pour
information,
les
enfants
résidants
au
Ménil
bénéficient
du
tarif
thillotin
et
la commune
du
Ménil
prend
en
charge
la différence
et
ceci que
pour
une
semaine
par
période) La
commune
de
Rupt-sur-Moselle
a signé
un
partenariat
avec
notre
commune
afin
que
les enfants
ruppéens
puissent
continuer
à
bénéficier
du
tarif
thillotin.
Le
coût
des
trajets
matin
et
soir,
c'est-à-dire
la
location
du
bus
et
les
heures
du
chauffeur
sont
à
la
charge
de
la
commune
de
Rupt-sur-Moselle. En
cas
de
non-participation
au
centre
de
loisirs
et si les
conditions
de
remboursement
sont
respectées
et si le paiement
a été
effectué
en
bons
CAF,
CESU
ou
chèques
vacances,
la
collectivité
ne
remboursera
pas
par
virement
le montant
du séjour.
Un
avoir
sera
créé
pour
une
session
ultérieure,
avoir
d'une
durée
de
validité
d'un
an.
Il est
précisé
que
l'avoir
sera
valable
sur le même
nombre
de jours
dans
l'hypothèse
où celui-ci concernerait
une
session
de 4 jours
reportée
sur
une
session
à 5 jours,
la
famille
devra
alors
s'acquitter
de
la différence.
Pour
information
le
centre
de
loisirs
d'été
aura
lieu
du
7 juillet
au
1°" août
2025,
soit
4
semaines.
(Vacances
d'été
du
4 juillet
au
31
août
2025)
UNANIMITE 12.
DELIBERATION
RELATIVE
À
LA
TARIFICATION
DES
REDEVANCES
POUR
PRELEVEMENTS
SUR
LA
RESSOURCE
EN
EAU
POUR
L'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
POUR
L'ANNEE
2025
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-
12-4
;
Vu
le Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-
12-1,
D213-48-12-2
à -7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du
1°
janvier
2025:
Les
tarifs
de
la redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
pour
l'alimentation
en
eau
potable
sont
modulés
en
fonction
de
l'origine
de
l'eau
comme
suit
dans
le tableau,
pour
les années
2025
à
2030
incluses
sont
les suivants
pour
chaque
usage
et
origine
de
l'eau,
tableau
extrait
de
la délibération
n°
2024/32
relative
aux
tarifs
et
à la modulation
géographique
des
redevances
sur
le bassin
Rhin-Meuse.
Origine
de
l'eau
2025
DA)
DE
STE
ET]1]
Alimentation
en
eau
potable
(€/1000m3) Le
montant
de
volume
prélevé
en-deçà
duquel
la redevance
n'est
pas
due
est
fixé
à 10
000
m3/an
pour
les
prélèvements
dans
les
ressources
de
catégorie
1 et
à 7 000
m3/an
pour
les
prélèvements
dans
les
ressources
de
catégorie
2.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
fixer
la redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
pour
l'année
2025
comme
suit
:
UNANIMITE 13.
DELIBERATION
RELATIVE
À
LA
REDEVANCE
CONSOMMATION
D'EAU
POTABLE
ET
A
LA
REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
POUR
L'ANNEE
2025 Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-
12-4
;
Vu
le Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-
12-1,
D213-48-12-2
à -7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
1%
janvier
2025 ;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1% janvier
2025,
Vu
la délibération
n°
2024/32
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5, Considérant
que
la redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1° janvier
2025
par
- Une
redevance
«
consommation
d'eau
potable
»
dont
:
e Le
tarif
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
Rhin-Meuse,
e Le
redevable
est
l'abonné
au
service
public
de
l'eau
potable,
° L'assiette
le volume
facturé
au
cours
de
l'année
civile
(indépendamment
de
la période
de
consommation). Toutefois,
les
consommations
d'eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si elles
font
l'objet
d'un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à
l'abonné
et
recouvrée
par
la personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la redevance
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique.
- Et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d'eau
potable
»
d'une
part
et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
d'autre
part.
Concernant
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable :
° Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
communes
ou
à
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la distribution
publique
de
l'eau
qui
en
sont
les
redevables
;
e Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
Rhin-Meuse,
° Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
de
la collectivité
compétente
pour
la distribution
publique
de
l'eau,
il est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance),
° L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile,
e L'Agence
de
l'eau
facture
cette
redevance
à la commune
ou
à
l'établissement
public
compétent
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit,
e La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la facture
d'eau,
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
a fixé
le tarif
de
la redevance
pour
consommation
d'eau
à0,39€/m°
HT
pour
l'année
2025.
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
a fixé
le tarif
de
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
à 0,33€/m°
HT
pour
l'année
2025.
Considérant
que
pour
l'année
2025,
le coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à0,2
pour
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
(la performance
des
réseaux
d'eau
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le tarif
de
la contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
fixer
: -
A0,39€/m°
HT
pour
l'année
2025
le tarif
de
la redevance
pour
consommation
d'eau
potable
-
A O,066€/ m° (0,33x0,2-0,066)
la contre-valeur
correspondant
à la « redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à compter
du
1° janvier
2025,
Pour
information
: Tableau
extrait
de
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
l'agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
Article
1
Tarification
de
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable,
définie
à l'article
L.
213-10-4
du
code
de
l'environnement
Les
tarifs
de
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
sont
les suivants
pour
les années
2025
à 2030
incluses
:
Redevance
sur
consommation
eau
potable
en
are
0,39 |
0,39 |
0,39 |
0,39 |
0,39 |
0,39
Article
2
Tarification
de
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
définie
à
l'article
L.
213-10-5
du
code
de
l'environnement
Les
tarifs
de
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
sont
les suivants
pour
les
années
2025
à 2030
incluses
:
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
CA
potable
en €/m3
083 |
0!
UNANIMITE 14.
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
REDEVANCE
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L'ANNEE
2025
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-
12-4
; Vu
le Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à -
13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1° janvier
2025
Vu
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10 juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa version
applicable
au
1°" janvier
2025
Vu
la délibération
n°
2024/32
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Considérant
la réforme
des
redevances
de
l'Agence
de
l'Eau
: redevance
de
la consommation
d'eau
potable,
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif, Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
:
° Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
: elle
ne
s'applique
pas
aux
systèmes
d'assainissement
de
moins
de
20
équivalents
habitants
ni aux
périmètres
relevant
de
l'assainissement
non
collectif,
° Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
Rhin-Meuse,
° Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d'épuration)
de
la collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la ou
des
stations
d'épuration)
;
il égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance),
e L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile,
° L'Agence
de
l'eau
facture
la redevance
à la collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit,
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la redevance
assainissement
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la facture
d'assainissement, Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
a fixé
à 0,46€ HT
par
mètre
cube
le tarif
de
base
de
la redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l'année
2025,
Considérant
que
pour
l'année
2025,
le taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement 0,3
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
»
(la performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année),
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le tarif
de
la contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
fixer
à 0,138€ /m° HT
(0,46x0,3-0,138) la
contre-valeur
correspondant
à
la «
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1°"
janvier
2025.
Pour
information
: Tableau
extrait
de
la
délibération
du
C.A.
de
l'agence
de
l'eau
Rhin-
Meuse Tarification
de
la redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
définie
à
l'article
L
213-10-6
du
code
de
l'environnement
Les
tarifs
de
la redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
sont
les
suivants
pour
les années
2025
à 2030
incluses
:
Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
en €/m3
046
OS
NOR
OR
OST
UNANIMITE 15.
TARIFS
DU
SERVICE
DE
L'EAU
-
EXERCICE
2025
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Madame
le Maire
propose
de
réviser
les tarifs
du
service
de
l'eau
potable
de
la manière
suivante
:
>
Le
prix
du
m3
d'eau
potable
passera
de
1,20
€ à 1,23
€/m3,
>
Pas
de
changement
pour
la pose
et
dépose
des
compteurs,
>
L'abonnement
est
réparti
sur
les
2
factures
semestrielles,
proratisées
au
mois,
>
Les
tarifs
de
droit
au
branchement
du
réseau
d'eau
tels
qu'ils
sont
définis
dans
le tableau
ci-dessous,
>
De
prendre
en
compte
la réforme
des
redevances
des
agences
de
l'eau
Rhin
-Meuse
à
compter
du
1%
janvier
2025,
cette
réforme
se
traduit
par
la suppression
des
redevances
pour
« pollution
d'origine
domestique
» et
« modernisation
des
réseaux
»
de
collecte,
remplacées
par
:
- Une
redevance
«
consommation
d'eau
potable
»
due
par
les abonnés
au
service
public
de
l'eau,
établie
à 0,39€/m3
- Une
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
établie
à 0,33€/m3
multiplié
par
un
coefficient
de
performance
de
modulation
global,
fixé
à 0,2
pour
l'année
2025
(coefficient
de
performance
le plus
favorable
donné
par
l'agence
de
l'eau
pour
cette
année
et
à
calculer
pour
les
années
à venir), Les
redevances
des
agences
de
l'eau
sont
essentielles
pour
financer
les actions
de
préservation
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques.
Elles
sont
perçues
auprès
des
usagers
de
l'eau,
contribuant
ainsi
à
la lutte
contre
la pollution,
à
la protection
de
la santé
et
de
la biodiversité,
et
garantissant
la quantité
et
la qualité
de
l'eau.
En
incitant
à des
pratiques
vertueuses
et
en
renforçant
la
connaissance
des
pressions
exercées
sur
les milieux
aquatiques,
ces
redevances
jouent
un
rôle
clé
dans
la préservation
de
l'environnement.
Instaurées
par
la loi de
1964,
elles
ont
continué
à
évoluer
au
fil
des
années.
À
partir
de
2025,
ces
redevances
feront
l'objet
d'une
révision
dans
le
cadre
de
la
loi de
finances
2024
avec
des
objectifs
multiples
: rééquilibrer
progressivement
l'origine
des
contributions
pour
moins
faire
peser
la fiscalité
de
l'eau
sur
les
ménages,
valoriser
les
efforts
des
collectivités
pour
une
gestion
patrimoniale
vertueuse
et accroître
les
capacités
financières
des
agences
de
l'eau,
dans
le cadre
du
déploiement
du
plan
Eau,
pour
accompagner
plus
vite
et
plus
fortement
(aides
et
subventions)
les territoires
et
les acteurs
économiques
face
à
l'urgence
climatique.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
>
D'accepter
la proposition
du
tarif
de
l'eau
à
1,23
€/m3
à compter
du
1* janvier
2025,
>
D'accepter
les tarifs
pour
la pose
et
dépose
des
compteurs,
l'abonnement
réparti
sur
les
2
factures
semestrielles,
proratisées
au
mois,
les
tarifs
de
droit
au
branchement
du
réseau
d'eau,
le tarif
du
maintien
et
entretien
du
réseau
d'eau,
tels
qu'ils
sont
définis
dans
le tableau
ci-dessous,
les
locations
seront
calculées
mensuellement
et
que
tout
mois
commencé
sera
dû
>
De
répercuter
sur
les factures
d'eau
la réforme
des
redevances,
et
de
faire
apparaître
sous
la rubrique
«
Organismes
publics
»
les
3
lignes
Agence
de
l'Eau
: Consommation
d'eau
potable,
Performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
Prélèvements
sur
la ressource
en
eau.
>
De
valider
la tarification
de
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
établie
à
0,39€/
m°
>
De
valider
la tarification
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable,
établie
à 0,33€/m°
multiplié
par
un
coefficient
de
performance
de
modulation
global,
fixé
à 0,2
pour
l'année
2025,
soit
O,066€
m°
De
valider
la tarification
de
la redevance
pour
prélèvement
à 0,0832€/m°
>
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
Y TARIFS
À
PARTIR
DU
REDEVANCES
01/01/2025
(EN
EUROS
H.T.)
EAU
A
compter
du
1°
janvier
2025
1,23
LOCATION
MENSUELLE
DE
COMPTEUR
D'EAU
1.
Diamètre
15
2,50
2.
Diamètre
20
283
3.
Diamètre
30
350
4.
Diamètre
40
6,83
5.
Diamètre
65
17,08
6.
Diamètre
80
20,50
7.
Diamètre
100
16,67
8.
Diamètre
150
27,30
Redevance
pour
maintien
et
entretien
du
réseau
1,21
14,52€/an
soit
1,21€/mois
FORFAIT
POSE
ET
DEPOSE
DE
COMPTEURS
D'EAU
COMMUNAUX
- Pose
d'un
compteur
d'eau
(Suite
détérioration
ou
négligence)
30,00
- Dépose
d'un
compteur
d'eau
30,00
- Pose
d'un
compteur
supplémentaire
100,00
- Mise
à disposition
d'un
compteur
de
chantier
jusqu'à
un
80,00
diamètre
80,
dépose
et
repose
DROIT
DE
BRANCHEMENT
EAU
Eau
480.21
DROIT
DE
BRANCHEMENT
AU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
AVEC
UTILISATION
DE COFFRET INCONGELABLE
Coffret
incongelable
1 seul
compteur
745,00
Coffret
incongelable
2 compteurs
1 000,00
Coffret
incongelable
3 compteurs
1 300,00
Coffret
incongelable
4 compteurs
1 600,00
Coffret
incongelable
5 compteurs
1 850,00
Coffret
incongelable
6 compteurs
2
100,00
TARIF
POUR
MESURE
DE
DEBIT
D'EAU
D'un
puits
ou
d'une
source
91,47
REDEVANCES
AGENCE
DE
L'EAU
sous
la rubrique
« Organismes
publics
»
- Redevance
sur
consommation
eau
potable
en €/m3
0,39
- Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
en
€/m3 - Redevance
pour
prélèvement
en €/m3
0,33
x
0,2
= 0,066
0,0832 Une
équipe
va
être
constituée
et
travaillera
tous
les
jours
à
la
recherche
de
fuites
de
manière
à avoir
un
rendement
de
qualité.
La
collectivité
sera
coefficientée
suivant
ses
résultats
de
performance
sur
les
réseaux
d'eau
et
d'assainissement.
UNANIMITE 16.
TARIFS
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
ET
ADOPTION
DE
LA
RÉFORME
DES
REDEVANCES
EXERCICE
2025
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
A
compter
du
1%
janvier
2025,
l'Agence
de
l'Eau
a
informé
les
communes
et
instances
publiques
compétentes
en
matière
d'épuration
des
eaux
usées
d'une
nouvelle
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif.
Elle
se
calcule
suivant
le
m3
assaini
facturé
par
la
collectivité
multiplié
par
le tarif
défini
en €/m3
par
le Bassin
Rhin-Meuse
publié
au
JO
et
multiplié
par
un
coefficient
de
performance
de
modulation
global,
fixé
à O,3
pour
l'année
2025
(coefficient
de
performance
le
plus
favorable
donné
par
l'agence
de
l'eau
pour
cette
année
et
à
calculer
pour
les années
à venir)
(la
redevance
ne
s'applique
pas
aux
systèmes
d'assainissement
de
moins
de
20
équivalents
-habitants
ni au
périmètre
relevant
de
l'assainissement
non
collectif),
Madame
le Maire
propose
à
l'assemblée
:
>
De
fixer
le
tarif
de
redevance
de
l'assainissement
à
0,45€
H.T.
le
m3
d'eau
consommée
au
titre
de
l'exercice
2025,
De
laisser
le tarif
de
droit
de
branchement
d'assainissement
à 560,25<€
H.T.
pour
le même
exercice. De
maintenir
la redevance
pour
l'entretien
des
branchements
à 22,92
€
répartie
sur
les
2
factures
semestrielles
et
calculées
mensuellement,
soit
1,91€.
De
maintenir
le forfait
assainissement
de
80
m3/an
par
logement
pour
ceux
raccordés
au
réseau
public
d'assainissement
lors
d'une
alimentation
en
eau
potable
privée,
en
eau
de
source,
de
puits,
de
forage,
d'un
dispositif
de
récupération
des
eaux
de
pluies..Ce
forfait
s'entend
redevances
comprises
soit
redevance
épuration
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte. D'agréer
la
réforme
de
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
soit
0,46
x 0,3=
0,138
€/m3
HT
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'agréer
ces
propositions
comme
décrit
dans
le
tableau
ci-dessous ASSATNISSEMENT
(TARIFS
HORS
TAXES)
REDEVANCES
Tarifs
2024
Tarifs
2025
Assainissement
M3
045€
045€
Droit
de
branchement
assainissement
560.25
€
560.25
€
Raccordement
aux
eaux
pluviales
560.25€
560.25€
Redevance
pour
l'entretien
des
branchements:
22,92€
22,92
€ soit
1,91€/mois
Facturés
mensuellement
Forfait
assainissement
de
80
m3
par
logt
soit
80x0.45/an
soit 40x0.45 | 30x0.45/an
soit 40x0.45
40m3/semestre
avec
redevances
/ semestre
/ semestre
Redevance
pour
performance
des
systèmes
0,46
x
0,3=
0,138
€/m3
/
d'assainissement
collectif
en
€/m3
UNANIMITE 17.
TARIF
DE
LOCATION
D'UN
BUREAU
AU
SEIN
DE
LA
MATRIE
AU
SYNDICAT
D'EPURATION
INTERCOMMUNAL
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
MOSELLE
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Madame
le Maire
rappelle
que
depuis
de
nombreuses
années
le syndicat
d'épuration
occupe
un
bureau
à
l'étage
de
la mairie.
Vu
le contexte
actuel,
l'environnement
économique
et
les
hausses
des
coûts
de
l'énergie,
Madame
le Maire
propose
la
location
du
bureau
à
100
€
H.T./mois
et
la redevance
sera
réglée
semestriellement
soit
2 factures
par
an,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-__
D'autoriser
la
location
du
bureau
au
Syndicat
d'Epuration
à compter
du
1° janvier
2025
-__
D'adopter
le tarif
de
100
€
H.T.
par
mois,
réglé
semestriellement,
-__
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
la convention.
Annexe
n°
17
: Convention
La
secrétaire
et
le Président
du
SEIHVM
utilisent
un
bureau
et
la salle
de
réunion
qui
se
trouvent
à l'étage
de
la mairie,
leur
siège
social
se
trouve
à l'adresse
de
la Mairie.
UNANIMITE 18.
TARIF
DE
LOCATION
DU
BUREAU
DE
L'INFIRMERIE
DE
LA
SALLE
OMNISPORT
POUR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
VOSGES
LORS
DE
VISITES
MÉDICALES
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Suite
à un
courrier
du
Centre
de
Gestion
des
Vosges
qui
sollicite
un
bureau
pour
les visites
médicales
du
personnel
d'autres
collectivités,
Madame
le Maire
propose
l'infirmerie
qui
se
situe
au
sein
de
la Salle
Omnisport,
pour
un
montant
de
50
€
la demie
journée
et
100
€
la journée
à
compter
du
1°" janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- _
D'approuver
la location
de
l'infirmerie
de
la salle Omnisport
au
centre
de gestion
des
Vosges
lors
des
visites
médicales
du
personnel
d'autres
collectivités,
- _
D'approuver
les
montants
de
50
€
par
demie
journée
et
100
€
par
journée
entière,
-
Et
de
préciser
que
les
recettes
seront
inscrites
au
compte
752.
UNANIMITE 19.
TARIFS
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
FIXES
LIES
A
LA
LOCATION
A
L'ANNEE
DES
SALLES
MISES
À
DISPOSITION
DE
PLUSIEURS
ASSOCIATIONS
Présentation
par
:
Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la
Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la Culture Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
maintenir
au
titre
de
l'exercice
2024
le tarif
applicable
en
2023
pour
le remboursement
des
frais
d'énergie
et
de
chauffage
liés à
la location
à
l'année
des
salles
communales
mises
à disposition
des
associations
caritatives
(&
culturelles),
à savoir
:
ASSOCIATION
LOCALISATION
TARIF
DE
MISE
A
DISPO
2024
(en
euros)
Croix
Rouge
15
Rue
François
FREMIOT
1 000
(RDC)
Secours
Populaire
15
Rue
François
FREMIOT
1 000
(RDC)
Radio
des
Ballons
Espace
Marcel
PARMENTIER
1 000
(1°
étage)
Informations
complémentaires
:
Il convient
de
noter
qu'en
raison
de
la
vocation
caritative
bien
spécifique
de
la Croix
Rouge
et
du
Secours
Populaire,
celles-ci
- et
elles
seules
- peuvent
prétendre
à une
compensation
intégrale
des
frais
qu'elles
ont
à rembourser
par
le biais
d'une
subvention
octroyée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes-Vosges.
Le
versement
de
cette
subvention
s'effectue
sur
la base
des
factures
acquittées
par
chacune
des
deux
associations. Nature
budget
Imputation(s)
Montant(s)
Budget
Général
2024
R70878
(Remboursement
de
frais
|
3 000
euros
TTC
par
d'autres
redevables)
UNANIMITE 20.
TARIFS
DE
VENTE
D'ANCIENS
LITS
A
BARREAUX
PROVENANT
DE
LA
CRÈCHE
ET
D'ANCIENNES
TABLES
D'ECOLE
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Considérant
que
ce
mobilier
n'est
plus
nécessaire
au
fonctionnement
de
la crèche
et
des
classes,
il
convient
de
procéder
à
leur
réforme
en
les proposant
à la vente
pour
une
seconde
vie,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- _
D'approuver
la vente
des
anciens
lits
de
la crèche
et
des
tables
d'école
au
prix
unitaire
de
10,00€,
-
De
préciser
qu'il
en
sera
rendu
compte
à de
prochaines
réunions
de
Conseil
Municipal.
UNANIMITE 21.
DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
GENERAL
EXERCICE
2024
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Afin
de
régulariser
un
équilibre
comptable,
il y a
lieu
d'effectuer
une
écriture
d'ordre
budgétaire
avec
une
reprise
d'amortissements
de
matériel
de
transport
d'un
montant
de
14
418,78
€, montant
pris au
compte
DF781
(chapitre
042)
et versé
au
compte
28182
(chapitre
040)
comme
précisé
dans
le tableau
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser
la
décision
modificative
au
budget
général
2024
telle
que
présentée
en
annexe.
Annexe
n°21
: Tableau
UNANIMITE 22.
SOUTIEN
ECONOMIQUE
AU
COMMERCE
LOCAL
MARCHE
AUX
AFFAIRES
Présentation
: Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme Madame
le Maire
et
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
perdurent
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
favoriser
le
commerce
local
et,
Considérant
qu'un
nouveau
commerce,
le "Marché
aux
Affaires"
ouvre
ses
portes
théoriquement
vers
le 4 janvier
2025 à
la place
de
l'ancien
LIDL,
au
37
rue
Jules
Ferry,
Monsieur
et
Madame
FLEUROT-JOLY
Maxime
et
Laure,
domiciliés
à
Rupt
sur
Moselle
les
gérants
de
«
Bazar
des
Sapins
SAS
» proposeront
des
articles
aussi
variés
que
le cadeau,
la
décoration,
l'art
de
la
table,
le
festif,
la
peinture,
le
bricolage
et
les
produits
ménagers.
Considérant
que
les
dossiers
accessibilité
et
sécurité
sont
complets
et
aux
normes
selon
la
réglementation
en
vigueur,
Sur
proposition
de
Monsieur
l'Adjoint,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- De
l'autoriser
à
signer
avec
les
commerçants
intéressés
et
propriétaire
du
local
commercial
la
SCI
Thillot
Invest,
une
convention
à
titre
précaire
et
révocable
pour
une
durée
d'une
année
à
compter
du
ler
janvier
2025.
-
D'agréer
la
prise
en
charge
par
le
budget
général
de
la
commune
de
200,00
euros
par
mois
correspondant
à
une
participation
du
bail
commercial
réclamé
au
futur
commerçant
par
le
propriétaire
des
locaux,
sachant
que
le
locataire
aura
à sa
charge
l'autre
part
du
bail
commercial.
- De
signaler
que
la
part
du
bail
prise
en
charge
par
le
budget
communal,
soit
200,00
euros
par
mois
durant
douze
mois
sera
réglée
mensuellement
aux
commerçants,
-
De
demander
à
ce
qu'il
soit
convenu
avec
le
commerçant
qu'en
contrepartie
de
cette
aide
financière,
son activité
commerciale
soit
maintenue
à cet
emplacement
pour
une
période
d'au
moins
3
ans,
- Et
de
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
compte
D613
du
Budget
Général,
soit
200,00
euros
mensuels
sur
2025
(Locations
immobilières).
Au
30
décembre
2025,
l'aide de
la commune
cessera
et
le locataire
devra
à nouveau
s'acquitter
de
la totalité
du
bail
commercial.
UNANIMITE 23.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CRECHE
«
L'ILE
AUX
ENFANTS
»
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Madame
le Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
modifier
le règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
« L'Ile
aux
Enfants
»
notamment
suite
à
des
réunions
qui
précisent
que
le
couchage
sur
le ventre
: ainsi
que
l'emmaillotage
des
enfants
est
strictement
interdit
(du
fait
du
risque
de
Mort
Subite
du
Nourrisson),
que
les
biberons
doivent
être
en
verre
et ainsi
que
les
récipients
qui contiennent
les repas.
Et
également
décidé
la fermeture
de
la crèche
pour
la 3?"°
semaine
du
mois
d'août. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
la modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
« L'Tle aux
Enfants
» joint
en
annexe.
Annexe
n° 23
: Règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
UNANIMITE 24.
SOUSCRIPTION
D'UN
NOUVEAU
BAIL
DE
SOUS-LOCATION
34
RUE
DE
LA
CHAUME
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
que
le logement
situé
au
34
rue
de
la Chaume,
appartenant
à
Vosgelis
et
loué
par
la commune
est
disponible
depuis
le 4 novembre
2024.
L'agent
qui
est
en
charge
du
camping
est
intéressé
par
la location
de
cet
appartement
compte-tenu
des
contraintes
liées
à
l'exercice
de
ses
fonctions.
De
même
l'occupation
du
logement
sera
soumise
à
son
emploi
au
camping
municipal
et
en
cas
de
changement
de
poste,
le bail
sera
résilié
avec
un
préavis
de
3 mois.
Afin
de
pouvoir
louer
ce
logement
à compter
du
ler
janvier
2025,
Madame
le Maire
demande
que
soit
défini
le
montant
du
loyer
qui
sera
appliqué.
Elle
précise
également
que
ce
loyer
est
net
de
charges
locatives
puisque
le
locataire
s'en
acquitte
directement,
elle
propose
un
loyer
s'élevant
à
350
euros.
Ce
logement
est
d'une
superficie
de
116
m°,
de
type
F4
avec
un
garage.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
D'autoriser
la
souscription
d'un
bail
de
sous-location
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe,
de
l'appartement
n°79
appartenant
à Vosgelis,
sis au
34
rue
de
la Chaume
de
type
F4
avec
un
garage
à
compter
du
1%
janvier
2025
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
la
révision
du
loyer
se
fera
annuellement
suivant
les
évolutions
du
Conseil
d'Administration
de
Vosgelis,
-
De
décider
de
fixer
le
loyer
à 350,00
€,
loyer
révisable
conformément
à
la législation
en
vigueur,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
demander
dans
le
cadre
de
la
sous-location,
le
versement
d'un
dépôt
de
garantie
d'un
montant
de
350,00
€
-__
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
bail.
Annexe
n°24
: Bail
UNANIMITE 25.
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIALE
LOI
APER
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Madame
le
Maire
indique
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à répondre
à
l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
Dans
le
cadre
de
cet
exercice
de
planification,
les
communes
identifient
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergies
renouvelables.
Mais
la
loi
laisse
la possibilité
aux
communes
de
ne
pas
définir
de
ZAEnR.
Dans
le cas
de
projet
sur
le territoire,
il devra
en
plus
de
la réglementation
applicable
faire
l'objet
d'un
examen
par
un comité
de
pilotage.
La publicité
de
ladite
loi a été
faite
dans
le bulletin
municipal
n°3
de
l'été 2024.
Un
registre
a été
mis
en place
en mairie afin de recueillir
les différents
avis
de
la population. Compte
tenu
des
éléments
apportés
par
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
de ne
pas
proposer
sur
le territoire
de
la commune
du
Thillot
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes.
UNANIMITE 26.
CESSION
DU
RENAULT
KANGOO
-
SORTIE
DE
L'INVENTAIRE
BUDGET
GENERAL
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Suite
à
l'achat
d'un
véhicule
neuf,
le Garage
Grands
Moulins
Auto
reprend
pour
la somme
de
600,00
€,
l'ancien
Renault
Kangoo
immatriculé
4496
TY
88
sous
le
N°
d'inventaire
200421,
mis
en
circulation
le 23/06/2004,
dont
le VIN
est
VFIFCO9AF3211037.
I] y a
lieu
de
céder
à titre
onéreux
et
de
sortir
de
l'actif
ce
véhicule
Renault
à compter
du
31/12/2024.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
D'autoriser
la sortie
de
l'inventaire
du
Renault
Kangoo
qui
est
repris
dans
le cadre
d'acquisition
d'un
véhicule
neuf,
- D'autoriser
les
opérations
budgétaires
et
comptables
qui
ont
pour
objet
de
sortir
le bien
cité
de
l'inventaire
pour
la somme
de
600,00
€.
UNANIMITE 27. CONVENTIONS
ET
SIGNATURES
DES
ACTES
AUTHENTIQUES
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot ENEDIS
a
implanté
des
lignes
électriques
souterraines
sur
les
parcelles
sises
à
LE
THILLOT
section
AD
n°481
et
section
AE
n°199.
Conformément
aux
conventions
sous
seing
privé
du
18
maï
2021
et
du
24
avril
2020,
Le
Conseil
Municipal est
invité à délibérer
afin
:
-
D'autoriser
les
conventions
qui
en
découlent,
- _
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
actes
notariés
authentiques
de
constitution
de
servitude
sur
ces
parcelles
section
AD
n°481
et
section
AE
n°199
et
tout
document
y
afférent.
UNANIMITE L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h42. s, ba
Informations
diverses
:
-
Subvention
de
10
000
€
par
le
département
pour
la création
d'aires
de
loisirs
au
bord
de
l'étang
de
Chaume
et
en
centre-ville.
-
Généralisation
des
comptes
financiers
uniques
dès
2024,
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
seront
remplacés
par
un
document
commun
à
la
collectivité
et
au
comptable.
-
Visite
intéressante
sur
le savoir
et
le travail
de
la SOVOS
lundi
après-midi.
-
Visite
de
la Cure
pour
voir
les travaux
à réaliser.
-
La
cérémonie
du
80?"
anniversaire
de
la
Libération
et
la
cérémonie
de
Saint
Nicolas
se
sont
très
bien
déroulées.
Les
associations
qui
ont
participé
ont
été
remerciées
à nouveau.
-
Le
dossier
du
futur
lotissement
des
Meix
Prolongés
avance.
Une
réunion
avec
tous
les
riverains
a
eu
lieu.
Le
géomètre
va
étudier
la
partie
droite
de
la
rue
des
Meix
Prolongés
pour
voir
si celle-ci
peut
être
élargie
car sur
la gauche
il y a des
poteaux
d'éclairage
public.
Des
aires
de
croisement,
d'attente
pourront
être
crées.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
et
un sens
unique
de
circulation
sera
envisagé
dans
le
lotissement.
La
même
réunion
pour
le futur
lotissement
de
la tête
Mosique
est
prévue
en
février.
-
Le
bulletin
municipal
est
en
cours
d'écriture
et
la distribution
prévue
entre
le
15
et
le
31
janvier.
-
Cérémonie
des
vœux
du
Maire
le 17 janvier
2025.
Marie
Claude
Dubois
fait
part
de
félicitations
de
nombreuses
personnes
qui
disent
que
le
Thillot
est
joliment
décoré.
Madame
le Maire
remercie
l'assemblée
à
21h49.
Fait
au
Thillot,
le
23
décembre
2024.
Madame
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
CANONACO
Brigitte
JEANPIERRE