Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2021 30 acte tamponné
Acte - 2021 01 acte tamponné
Acte - 2021 68 acte tamponné
Acte - 2021 04 acte tamponné
Acte - 2021 81 acte tamponné
Acte - 2021 79 acte tamponné
Acte - 2021 66 acte tamponné
Acte - 2021 87 acte tamponné
Acte - 2021 74 acte tamponné
Acte - 2021 70 acte tamponné
Acte - 2021 39 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 39 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
N° 2021-39
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-sept mai, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous
la présidence de Monsieur Luc Monnet, Maire, en suite de convocation en date du vingt mai deux mil vingt et un dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 27
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE,
Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien
DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid
DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur
WAGNON, Michel MAIILARD, Véronique ROTTELEUR, Fabrice BALENT, Daniela MORONVAL, Yannick
LIÉVIN, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Manuella DÉLESALLE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Annie BAGGIO donne procuration à Véronique ROTTELEUR
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Signature d’une convention de groupement de commandes « Outil de gestion de centre de loisirs (ALSH) et activités communales périscolaires ».
Vu la délibération n°2021/103 du Conseil communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault du 06
avril 2021 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes « Outil de gestion de centre de
loisirs (ALSET) et activités communales périscolaires »
Considérant que ce groupement permettra notamment :
- De doter la Communauté de communes d’un outil adapté à ses besoins et aux besoins des communes
adhérentes ;
- _ De répondre aux besoins des habitants du territoire, notamment en termes de modes et moyens de paiements ;
- De faciliter l'administration fonctionnelle ;
- De disposer d’un outil répondant aux critères d’accessibilités tels que définit par le RGAA ;
- De disposer d’un outil accessible selon les standards en vigueur d’aujourd’hui ;
- De réduire les charges financières, en raison d'économie d’échelle.
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de
commandes.
Et que la commission d’appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de Particle
L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 1 : De participer au groupement de commandes « Outil de gestion de centre de loisirs (ALSH) et activités
communales périscolaires ». Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Reçu en préfecture le 01/06/2021
ESS : +. F RSS . on
Affiché le
RU
ID : 059-215905860-20210527-2021 39-DE
Article 2: D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout
document afférent.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits
Le Mairé,Ÿ- 1 Ve
>