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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 64 territoire denergie 63 convention de travaux declairage public renovation en led et mise en conformite de leclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
République Française
Département du PUY-de-DÔME
Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 24
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 18 septembre 2023
Envoyée à la presse le 18 septembre 2023
Affichée au panneau électronique le 18 septembre 2023
Présent(e)s : vingt (20)
Mme MANDON Christine, Mme PIRONIN Maryse, PRADIER Eric, Mme ALAPETITE Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, M. M. ESPINASSE Philippe, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : quatre (04)
M. AMAZIGH Mohammed Hamid a donné pouvoir à Mme CHETTOUH Aïcha, M. BAYLE Dominique a donné pouvoir à Mme GHESQUIERE Chantal,
M. FAGONT Alain a donné pouvoir à Mme MANDON Christine,
Mme REVEILLOUX Françoise a donné pouvoir à Mme SOARES Maryse.
Absent(e)s: trois (03)
M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
N°2023-64 2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Délibération 2023-64
Objet : Territoire d’énergie 63 - convention de travaux d’éclairage public - rénovation en LED et mise en conformité de l’éclairage public
Vu le code générale des collectivités,
Vu la Loi de finance rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres du Syndicat « Territoire d’énergie 63 » à verser des fonds de concours après accords concordant du Comité Syndical et des Conseils Municipaux,
Vu la délibération du S.I.E.G. du Puy de Dôme en date du 17 septembre 2011, modifiant les taux de financement appliqués aux travaux d’éclairage public,
Vu la délibération de la commune d’Aulnat en date du 23 février 2009 transférant au S.I.E.G. la compétence éclairage public,
Considérant que dans le cadre de l’inscription au Programme Eclairage Public 2024, il apparait nécessaire de prévoir des travaux de rénovation en système LED et de mise en conformité réglementaire de l’éclairage public existant,
Le Territoire d’Energie 63 (ex-SIEG 63) propose un montage financier conformément aux délibérations du SIEG 63 du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de la compétence éclairage public et à celle du 3 octobre 2009 donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des travaux d’éclairage public ainsi qu’aux délibérations de la commune d’AULNAT transférant au SIEG la compétence Eclairage Public.
L’estimation des dépenses 2024 correspondant à l’avant-projet validé par la commune d’AULNAT s’élève à 23 000,00 € Hors Taxes.
Le Territoire d’Energie 63 peut prendre en charge la réalisation de ces travaux si la commune accepte de verser un fond de concours
La part communale est égale à 11 502,40 € HT, versés par un fond de concours, ce qui correspond à 50% du montant des travaux auxquels s’ajoute l’intégralité de l’éco taxe.
Ce fond de concours sera revu en fin de travaux et réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
de valider le projet,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de financement de ces travaux. 3 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme,
En mairie d’Aulnat,
le 05 octobre 2023,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.