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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 27. Bilan 2025 des cessions et acquisitions immobilières tampon
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 27. Bilan 2025 des cessions et acquisitions immobilières tampon)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 22 avril 2026
DELIBERATION : 2026-03-27
OBJET : Approbation du bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2025 – CCAPV
L’an deux mil vingt-six et le trente avril à dix-sept heures trente, salle du siège au 16 place de Verdun à Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. GEISER Michel ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. ROUSTAN Claude ; Mme CHEVALLEY-VALETTE Emily ayant donné pouvoir à M. DEMANDOLX Franck ; M. MARTINO Stéphane ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry ; M. COLLOMP Gérard suppléé par M. GRAILLON Joël ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent
Absents excusés : M. PATRICOLA Sauveur ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
BARBOTIN Sylvain
LARRIER Cédric
PELLISSIER Agnès
DELORT BOITIER Lilian
Angles :
Bac Aimé
Annot :
COZZI Marion
MAZZOLI Jean
FENOUIL Séverine
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
BARTOLINI Gilles
Blieux :
GRAILLON Joël
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
TILLEMAN Line
DEMANDOLX Franck
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
BARBAROUX Christophe
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
OCCELLI Didier
VOEGTLIN Patrick
MICHEL Marielle
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
PASSARD Christine
La Rochette :
Lambruisse :
CHAILAN Claude
Le Fugeret :
PELLEGRIN Jean
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
BERAUD Annabelle
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
MARIANI Vincent
Saint André les Alpes :
CERATO David
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
VACCAREZZA Francine
TAVERNARO Laurent
Saint Benoit:
EYSSAUTIER Gaël
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Julien
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
SENES Eric
Tartonne :
CHAILLAN Hugues
Thorame-Basse :
LIAUTAUD Robert
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
LEON Joël
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
30.04.2026 Objet : Approbation du bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2025 – CCAPV
Exposé
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant.
Les principales opérations réalisées cette année sont rattachées au budget principal et au budget annexe Immobilier d’entreprises de la CCAPV. Elles sont retracées dans les tableaux ci-dessous.
Sur la commune de Saint-André les Alpes
Acquisition
Désignation Référence cadastrale Contenance cadastrale Vendeur Montant
Terrain Lieu-dit
Les Souquets AC345 32a 30ca
Commune de
Saint-André les
Alpes
1 € HT
Sur la commune d’Allons
Acquisition
Désignation Référence cadastrale Contenance cadastrale Vendeur Montant
Terrain Lieu-dit
La Sagne est G825 06a 59ca
Commune
d’Allons 4 613.00 € HT
Sur la commune de Peyroules
Acquisition
Désignation Référence cadastrale Contenance cadastrale Vendeur Montant
Terrain Lieu-dit
Les Ricards B1629 08a 85ca
Commune de
Peyroules 6 195.00 € HT
30.04.2026 Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’APPROUVER le présent bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’exercice 2025 par la CCAPV,
− DE DONNER ACTE au Président de sa présentation
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 30 avril 2026
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Jean-Louis CHABAUD
30.04.2026