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unknown - 05 2023 A
Arrêté - 08 2024
Arrêté - 13 2023 A
Arrêté - 23 2023
Arrêté - 08 2023 A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2023 A)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le
16/03/2023
ER
1D
:031-213104706-20230316-202308A-AR
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN -31110
Feuillet
n°
: 8/2023
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RELATIF
À
LA
FERMETURE
DU
DOMAINE
SKIABLE
DE
LA
STATION
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
N°2023-08
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AVENTIN,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2212-1
et
suivants,
- Vu
la
loi
n°85-30
du
09/01/1985
qui
a
été
partiellement
modifiée
et
abrogée
;
- Vu
l'article
102
de
la
loi
n°
2004-811
du
13/12/2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
ARRÊTE
ARTICLE
1e)
Tous
les
espaces
proposés
aux
usagers
de
la
station
de
ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES,
seront
fermés
à
compter
du
Dimanche
19
mars
2023
- 17
heures.
à
l'exception
de
l’espace
débutant
de
l’Ecole
de
Ski
français
de
Superbagnères
(E.S.F.),
la
piste
de
Baby
et
la
piste
du
Lac
dont
l’ouverture
sera
exclusivement
réservée
aux
usagers
placés
sous
l'encadrement
et
la
responsabilité
des
professionnels
de
l’E.S.F.
de
Superbagnères
jusqu’au
vendredi
24
mars
2023
-
17
heures.
ARTICLE
2e)
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie
de
SAINT-AVENTIN
ainsi
qu'aux
emplacements
habituels
de
la
Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES.
il sera
également
affiché
en
mairie
et
dans
le
même
temps
notifié
à
:
M.
la
Présidente
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne ;
M.
le Directeur
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne ;
M.
le
Responsable
du
Service
des
Pistes
de
la
Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
son
adjoint
;
M.
le
Gestionnaire
du
secteur
exploitation
;
M.
le Chef
d'exploitation
de
la Station
de
Ski
de
Luchon
Superbagnères
;
M.
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
du
P.G.H.M.
et
du
groupement
de
CRS
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON
;
M.
les
représentants
du
SDIS
31
;
M
le
Représentant
du
SAMU
31;
M.
le
Représentant
du
RTM
;
M.
le Sous-Préfet
de
SAINT-GAUDENS
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
SKK KK SKK
Fait
à
SAINT-AVENTIN,
le
16/03/2022
Le
Maire,
s
Jean-Claüde
TNE à A
Le
présent
arrête
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.